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Déliberation - Deliberation n 11 Admission en non valeur
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 11 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération n° 11
Objet : Admission en
non valeur
Date de convocation :
22 octobre 2024
Date d'affichage :
22 octobre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
- e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 7 novembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,
Alain BELLICCHI, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Mme SEILHAN Pauline a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Mme Anne BENAICHE, M. Joseph BOU-ZEID, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition d’admission en non-valeur transmise par le SGC de Moissac relatif aux titres restant impayés (liste 6432761312).
Au titre de l’exercice 2015 100.00 €
Au titre de l’exercice 2016 322.00 €
Au titre de l’exercice 2017 602.33 €
Au titre de l’exercice 2018 347.60 €
Au titre de l’exercice 2019 43.48 €
Au titre de l’exercice 2020 103.00 €
Au titre de l’exercice 2021 25.08 €
Au titre de l’exercice 2022 131.20 €
Au titre de l’exercice 2023 544.10 €
Pour un montant total de 2 218.79 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demande en non-valeur n° 6432761312 jointe en annexe pour un montant de 2 218.79 €.
DIT que la liste est jointe en annexe de la délibération.
-ADOPTÉE-
Le secrétaire de séance
Alain MAIMON
AR Prefecture
082-218200871-20241107-DELIB11-DE
Reçu le 12/11/2024
Publié le 12/11/2024