Compte-Rendu - 20200925 Compte rendu du 25 septembre 2020

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Compte-Rendu - 20200925 Compte rendu du 25 septembre 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200925 Compte rendu du 25 septembre 2020)Thèmes du document : Sport, Banque, Tourisme, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2020

EG 6 6 6 6 6 6 6 GG 6 6 EG GS EE EG EE 6 6 EE 6 6 6 ES

L'an 2020, le 25 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Gwenael GUILLERME, Maire.

Présents : Mme GUILLERME Gwenael, Maire, Mme VAILLANT Monique, M. MICHEL Eric, Mme BUSSON Sophie, M. BOURY Pascal, Mme TISON Virginie, Mme BOURY MONNERAYE Céline, Mme DEROCHE Rachel, M. CADIEU Jimmy, M. COURANT Anthony, Mme SOEN Sylvie, Mme LEGAVRE Alexandra, M. MAHUAS Hervé

SG 6 GG 6 GG 6 6

ASSAINISSEMENT ___ TARIFS 2021

REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2,20 euros par mètre cube consommé

PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT 1.300,00 euros

COLLECTIF

ASSAINISSEMENT : FORFAIT APPLIQUÉ AUX Foyer 1 personne 50,00 m3

FOYERS S'ALIMENTANT EN EAU DE PUITS Foyer 2 personnes 80,00 m3

Foyer 3 personnes et+ 110,00 m3

HG 2 2 2 25 6 GE

LUTTE CONTRE LES RAGONDINS 2020

Constatant qu’il est impératif pour la commune de continuer le plan de lutte contre les ragondins, le conseil municipal a décidé d’accorder 240,00 euros à l'association de chasse Saint Hubert en 2020

dans le cadre de cette action.

EG 6 2 2 26 EG 6 6

PARTICIPATION AUX REPAS DE CANTINE

POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN ULIS

L’assemblée a pris connaissance de la situation de certains enfants de la commune scolarisés en classe spécialisée. Les repas pris à la cantine, étant d’un prix plus élevé que ceux servis à la cantine scolaire de Lizio (3,10 €), le conseil municipal :

— conscient du fait que ces enfants ne peuvent être scolarisés à Lizio,

— décide de prendre en charge, pour l’année 2020-2021, la différence de prix du repas servi à la cantine pour ces enfants (0,55 euro pour l’école Sainte Jeanne d’Arc à Malestroit et 1,80 euros pour l’école Saint Joseph à Ploërmel).ENTRETIEN DES SENTIERS PEDESTRES 2020

Deux bénévoles liziotais assurant l’entretien des sentiers pédestres (sentier botanique pour le premier et sentier des landes pour le second), tout au long de l’année et ceci, avec leur propre matériel, il leur sera accordé 500,00 euros chacun pour l’année 2020.

GS 6 6 6 2 EG 2 6 6

FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA FORMATION

DES ÉLUS MUNICIPAUX

Le conseil municipal adopte le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2,5% du montant des indemnités des élus (organismes de formations agréés). Chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat.

EG 6 6 6 6 2 EG 6

FIXATION DE DIVERS TARIFS POUR L'ANNEE 2021

VENTE DE BOIS

Vente de bois sur pied : 20,00 le stère .

CAMPING

- Par personne 1,80 euro

- Par enfant de moins de 7 ans 1,10 euro

- Par voiture 1,80 euro

-2 roues (+125 m3) 1,80 euro

- Tente, Caravane 2,00 euro

- Electricité 2,50 euros

- Camping-Car 4,00 euros

GITES : Tarif de location au week-end pour 2021

- Inuitée : 80,00 euros, charges en sus

- 2 nuitées : 130,00 euros, charges en sus

- 3 nuitées : 150,00 euros, charges en sus.

Caution, non encaissée : 200,00 eurosLOCATION MENSUELLE, CHARGES EN SUS

COUR DES ARTISANS

Locataire 2021

Cour des artisans Rez de chaussée 80,00 €

Cour des Artisans Etage 50,00 €

GITES _: TARIF 2021 DE LOCATION POUR LA SEMAINE ET LE MOIS

Octobre à avril Mai, Juin et septembre

167€ semaine de juillet

Dernière semaine d’aout

Juillet et aout

Semaine 160,00 € 180,00 €

Mois * 235,00 € 285,00 €

265,00 € la semaine

* Minimum de location : 2 mois, charges en sus

* Tarif au mois non applicable en juillet et aout

Tarif de location au mois en juillet et aout au cas où les gites ne seraient pas loués à la semaine : 550,00 euros.

FORFAIT MENAGE 2021

Il sera appliqué un tarif de 25,00 euros l'heure pour l'ensemble des gites et des salles communales si un forfait ménage devait être facturé après la location de ces bâtiments.

GITES ET BATIMENTS COMMUNAUX

- Electricité, heures pleines : 0,20 €/Kwh

- Electricité, heures creuses : 0,15 €/kwh

- Electricité, gites du Val Jouin : 0,17 €/kwh

- ED.F., Abonnement par mois : 11,43euros

- Gaz : consommation x 1,857 euros

- Eau , par mois :

GITES _: LOCATION à L’ANNEE EN 2021

- Gites 1 à6: 325,00 euros

- Gites 38, 39, 62 350,00 euros

- Gite 20 : 370,00 euros

- Caution : 1 mois de loyer

: FACTURATION POUR CHARGES

15,24 euros pour deux personnes et 30,48 euros par mois

au-delà de 2 personnes par locationTARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE

Année 2021

Tarifs à la journée Caution | Commune | Extérieur

Associations et école liziotaise 0,00 0,00 XXX

Vin d’honneur : mariage et obsèques 0,00 0,00 55,00

Réunion , conférence, assemblée 200,00 0,00 110,00

générale

Manifestations à but commercial, bal, 200,00 130,00 210,00

fest-noz ou autres, vente,

démonstrations,

sauf associations liziotaises

Mariages, banquets, fête de famille, 200,00 155,00 235,00

1 repas à

Uniquement la salle

Mariages, banquets, fête de famille , 200,00 210,00 270,00

2 repas Uniquement la salle

Mariages, banquets, fête de famille, 200,00 270,00 345,00

1 repas

Salle et office

Mariages, banquets , fête de famille 200,00 340,00 410,00

2 repas

Salle et office

Location de la salle , 2 jours 200,00 445,00 580,00

consécutifs

Uniquement pour les liziotais : 50,00 0,00 XXX

Vaisselle, en dehors de la salle

Uniquement pour les liziotais 50,00 0,00 XXX

- verres pour vin d’honneur

SG 6 6 ch 6 EG EG 6

LOCATION DU PATRONAGE : TARIFS 2021

- Une soirée : 75,00 €

- 1 journée : 100,00 €

- 2 journée, le midi : 55,00 €

- Pique-nique, le midi 25,00 €

- Montant de la caution : 200,00 €CONCESSION AU CIMETIERE ET COLOMBARIUM

Année __2021

Concession sur 20 ans (2 m°) : 105,00 euros

Concession trentenaire (2 m°) : 145,00 euros

Concession cinquantenaire (2 m°?) : 200,00 euros

- Cavume (case enterrée) 160,00 euros pour 20 ans

- Case aérienne 475,00 euros pour 20 ans

‘ Redevance pour utilisation «Livre du souvenir» : 45,00 euros pour 15 ans

EG 6 6 6 CG 6 5 2

PHOTOCOPIES 2021

2021 NOIR & BLANC COULEUR COULEUR

: Particulier Associations liziotaises

A4 Recto 0,20 € 1,00 € 0,50 €

A4 Recto/Verso 0,40 € 2,00 € 1,00 €

A3 Recto 0,40 € 1,00 € 0,50 €

A3 Recto/Verso 0,60 € 2,00 € 1,00 €

RG EG 6 6 6 6 5

REMBOURSEMENT D'UN ACOMPTE VERSE POUR LA LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE

Un particulier ayant été contraint d'annuler la réservation de la salle socio-culturelle en raison de la règlementation sanitaire due au COVID 19, il lui sera remboursé l’acompte versé, soit : 155,00 euros.

ES 6 6 6 6 2 6 6

TARIF POUR ACTIVITES SPORTIVES PROPOSÉES AUX JEUNES LIZIOTAIS

Mme Sophie BUSSON ayant présenté le panel d’activités sportives offert par PROFESSION SPORT 56, le conseil municipal fera appel à leur service durant les vacances scolaires. Dans un premier temps, ces diverses activités seront proposées aux jeunes liziotais durant quatre après-midis pendant les vacances de la toussaint. Cette découverte de différents sports sera facturée aux familles : cinq euros par enfant et par après-midi.EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR L'ACQUISITION D'UNE TONDEUSE JOHN DEERE

Le conseil municipal accepte la proposition faite par le CREDIT AGRICOLE du Morbihan (Offre de prêt "AGILOR" par JOHN DEERE FINANCIAL), pour un prêt destiné à financer l’acquisition de la tondeuse JOHN DEERE dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en euros 30.600,00

Objet Acquisition d’une tondeuse

Durée 5 ans

Taux fixe (% l’an) 0,000 %

Périodicité des échéances Annuelle

Type d’amortissement Echéances constantes

Montant des échéances 6.120,00 €

Première échéance 20 janvier 2021

Frais de dossier 90,00 euros

6 6 6 6 EG 6 6

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT D'AFFERMAGE 2019

Le compte d’affermage du service assainissement ainsi que le rapport annuel du délégataire de ce service (SAUR) pour l’année 2019 ont été présenté au conseil municipal. Revient à la commune au titre de l’année 2019 une somme de 19.005,81 euros.

En ce qui concerne la conclusion du rapport annuel, il est préconisé au niveau de la station du Val Jouin : la mise hors d’eau du coffret électrique de commande, la mise en place d’une télétransmission et d’une poire de niveau.

ES 6 6 6 2 6 6 EE

SUBVENTION FOURNITURES SCOLAIRES

Le conseil municipal a reçu les membres de l'OGEC Ecole Sainte Thérèse et de l'UDOGEC. Ceux-ci ont informé les membres de l'assemblée sur le fonctionnement financier de l'école.

Suite à cette information, le conseil municipal décide d'allouer une subvention de 100,00 euros par enfant scolarisé à l'école Sainte Thérèse à la rentrée de septembre 2020 pour l'acquisition de fournitures scolaires.

EP 6 6 GG 6 6 6 6 6

GS 6 GG 5 6

Ep 6

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