Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20180628 compte rendu du 28 juin 2018
Compte-Rendu - 20190913 compte rendu du 13 septembre 2019
Compte-Rendu - 20180525 compte rendu du 25 mai 2018
Compte-Rendu - 20180831 compte rendu du 31 aout 2018
Compte-Rendu - 20181109 compte rendu du 9 novembre 2018
Compte-Rendu - 20180301 compte rendu du 1er mars 2018
Compte-Rendu - 20171027 compte rendu du 27 octobre 2018
Compte-Rendu - 20160908 compte rendu du 8 septembre 2016
Compte-Rendu - 20200221 Compte rendu du 21 février 2020
Compte-Rendu - 20180125 compte rendu du 25 janvier 2018
Compte-Rendu - 20180921 compte rendu du 21 septembre 2018
Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Lizio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180921 compte rendu du 21 septembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
République Française
Département Morbihan
LIZIO
Compte rendu de séance
Séance du 21 Septembre 2018
L'an 2018 et le 21 Septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.
Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, Mme GUILLERET Nathalie
Excusée ayant donné procuration : Mme BAUCHE Marie-Annick à Mme MONNERAYE Céline Excusés : Mme THIRIOT Corinne, M. LEBLANC Johann, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan
A été nommé secrétaire : M. GUILLAUME Michel
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
- FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE - 2018-057 - FIXATION DE DIVERS TARIFS POUR 2019 - 2018-058
- ASSAINISSEMENT : SURTAXE COMMUNALE 2019 - 2018-059
- ASSAINISSEMENT : PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 - 2018-060 - ASSAINISSEMENT Forfait appliqué en 2019 aux foyers s'alimentant en eau d'une source ne relevant pas d'un service public - 2018-061
- LUTTE CONTRE LES RAGONDINS 2018 - 2018-062
- ENTRETIEN DES SENTIERS PEDESTRES 2018 - 2018-063
- RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SATESE DU MORBIHAN (Avenant n° 2) - 2018-065 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017 - 2018-066
- EAU DU MORBIHAN : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE EXERCICE 2017 - 2018-067 - ASSAINISSEMENT 2017 : RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE ET COMPTE D'AFFERMAGE - 2018-068 - BUDGET VILLAGE VACANCES : DECISION MODIFICATIVE - 2018-069 - TABLEAU DES EFFECTIFS - 2018-070
- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE - 2018-071
- QUESTIONS DIVERSES - 2018-072
- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE - 2018-073 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR L'AVANCEMENT DE GRADE réf : 2018-057
Monsieur Le Maire précise qu'en application de l'article 49 – 2ème alinéa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à l'assemblée délibérante de déterminer, après avis du comité technique, le taux de promotion à appliquer à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour l'avancement au grade supérieur.
Il indique que les taux de promotion se substituent aux quotas et doivent être fixés pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Monsieur Le Maire ajoute que les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.
Après avoir rappelé que le comité technique départemental a émis un avis favorable le 14 juin 2018, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune ainsi qu'il suit :
CADRES D'EMPLOIS ET
GRADES D'AVANCEMENT
Nombre de
fonctionnaires
remplissant les
conditions
d'avancement de
grade
Critères de détermination
du taux de promotion
)
Taux de
promotion
proposé
(en %)
Nombre de
fonctionnaires
pouvant être
promus au
grade supérieur
Adjoint technique territorial
principal de 2ème classe 2
Appréciation de la valeur
professionnelle 100 % 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade dans les conditions définies ci-dessus. A l’unanimité (pour : 11 – contre : 0 – abstentions : 0)
FIXATION DE DIVERS TARIFS POUR 2019
réf : 2018-058
GITES : Tarif de location au week-end
- 1 nuitée : 80,00 euros, charges en sus
- 2 nuitées : 130,00 euros, charges en sus
- 3 nuitées : 140,00 euros, charges en sus.
Caution, non encaissée : 200,00 euros
Nombre de foncti onna i res
rempl i s s a nt l es condi ti ons
d'a va ncement de gra de
X Taux fi xé pa r l 'as s embl ée dél i bérante (en %) = Nombre de fonctionnaires pouva nt être promus a u gra de s upéri eur CAMPING
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit les tarifs du camping pour l’année 2019 :
− par personne 1,30 euro
− par enfant de moins de 7 ans 0,80 euro
− par voiture 1,20 euro
− 2 roues (+ 125 cm3) 1,20 euro
− Tente, caravane 1,20 euro
− Electricité 2,50 euros
− Camping-car 2,50 euros
LOCATION : COUR DES ARTISANS et RUE DES FORGES
LOCAUX 2019
Cour des artisans, rez-de-chaussée 80,00 € Cour des Artisans, étage 50,00 € Rue des forges - local 1 50,00 € Rue des forges - local 2 50,00 €
GITES : Tarif 2019 de location pour la semaine et le mois
Octobre à mai Juin et septembre
1ère semaine de juillet
Dernière semaine d’aout
Juillet et aout
Semaine 160,00 € 180,00 €
Mois * 235,00 € 285,00 €
265,00 € la semaine
• * Minimum de location : 2 mois, charges en sus
• * Tarif au mois non applicable en juillet et aout
Tarif de location au mois en juillet et aout au cas où les gites ne seraient pas loués à la semaine : 550,00 euros.
GITES : LOCATION à L’ANNEE EN 2019
- Gites n° 1 à 6 : 310,00 euros
- Gites n° 38, 39, 62 et 20 : 330,00 euros
- Caution : 1 mois de loyer LOCATION DU PATRONAGE : TARIFS
- Une soirée : 75,00 €
- 1 journée : 100,00 €
- ½ journée, le midi : 55,00 €
- Pique-nique, le midi 10,00 €
- Montant de la caution : 200,00 €
CONCESSION AU CIMETIERE ET COLOMBARIUM
Année 2019
Concession trentenaire (2 m²) : 145,00 euros
Concession cinquantenaire (2 m²) : 200,00 euros
- Cavurne (case enterrée) 160,00 euros pour 20 ans
- Case aérienne 475,00 euros pour 20 ans
Redevance pour utilisation «Livre du souvenir» : 45,00 euros pour 15 ans
Il est installé dans le jardin du souvenir une stèle permettant l’authentification des personnes dont les cendres sont dispersées. Chaque famille pourra apposer une plaquette comportant au maximum les noms et prénoms du défunt, l’année de naissance et l’année du décès. Cette plaque est fournie gracieusement par la mairie, la gravure étant à la charge de la famille du défunt.
PHOTOCOPIES
NOIR & BLANC COULEUR
Particulier
COULEUR
Associations liziotaises
A4 Recto 0,20 € 1,00 € 0,50 €
A4 Recto/Verso 0,40 € 2,00 € 1,00 €
A3 Recto 0,40 € 1,00 € 0,50 €
A3 Recto/Verso 0,60 € 2,00 € 1,00 € TARIF DE LOCATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE
Année 2019
Tarifs à la journée Caution Commune Extérieur
Associations et école liziotaise 0,00 0,00 XXX
Vin d’honneur : mariage et obsèques 0,00 0,00 55,00
Réunion , conférence, assemblée
générale
200,00 0,00 110,00
Manifestations à but commercial, bal,
fest-noz ou autres, vente,
démonstrations,
sauf associations liziotaises
200,00 130,00 210,00
Mariages, banquets, fête de famille,
1 repas
Uniquement la salle
200,00 155,00 235,00
Mariages, banquets, fête de famille ,
2 repas
Uniquement la salle
200,00 210,00 270,00
Mariages, banquets, fête de famille,
1 repas
Salle et office
200,00 270,00 345,00
Mariages, banquets , fête de famille
2 repas
Salle et office
200,00 340,00 410,00
Location de la salle , 2 jours
consécutifs
200,00 445,00 580,00
Uniquement pour les liziotais :
Vaisselle, en dehors de la salle
50,00 0,00 XXX
Uniquement pour les liziotais
- verres pour vin d’honneur
50,00 0,00 XXX
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) ASSAINISSEMENT : SURTAXE COMMUNALE 2019
réf : 2018-059
Monsieur Le Maire fait lecture à l'assemblée d'un courrier reçu de SAUR France ou cette société lui demande si la commune envisage de renouveler en 2019 le montant de la redevance assainissement. Le tarif en cours est de 2,15 euros par mètre cube consommé, somme reversée à la commune par la société SAUR France.
Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer pour 2019 le tarif suivant, soit : 2,15 euros par mètre cube consommé.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ASSAINISSEMENT : PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 réf : 2018-060
Monsieur Le Maire fait savoir que la PAC a été créée par l’article 30 de la loi de finances
rectificative 2012-354 du 14 mars 2012 ; elle remplace la PRE à compter du 1er juillet 2012. Cette participation est justifiée par l’économie que le raccordement au réseau d’eaux usées procure au propriétaire de l’immeuble. Elle ne peut représenter plus de 80% du cout d’un assainissement individuel. Le redevable est le propriétaire de l’immeuble raccordé. Elle est instituée par délibération du conseil municipal et prend effet dès que celle-ci est exécutoire. Le conseil municipal, après discussion et délibération, décide de fixer à 1.300,00 euros le montant de la Participation pour Assainissement Collectif (P.A.C.) pour l’année 2019. Le fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ASSAINISSEMENT
Forfait appliqué en 2019 aux foyers s'alimentant en eau d'une source ne relevant pas d'un service public
réf : 2018-061
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que toute personne tenue de se raccorder au réseau assainissement et qui s’alimente, totalement ou partiellement, à une source (puits, système de recyclage des eaux de pluie, etc. …) qui ne relève pas d’un service public, doit en faire la déclaration en mairie .
Le conseil municipal, notant que plusieurs foyers sont concernés, décide de leur appliquer un forfait au niveau de la surtaxe communale assainissement . Cette surtaxe sera calculée en fonction de la taille des foyers . Un forfait de consommation sera appliqué en fonction de la taille de chacun pour l’année 2019 :
Foyer 1 personne 50,00 m3
Foyer 2 personnes 80,00 m3
Foyer 3 personnes et + 110,00 m3
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) LUTTE CONTRE LES RAGONDINS 2018
réf : 2018-062
Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il existe depuis 1995 un plan de lutte contre les ragondins. Il rappelle que les piégeurs ont perçu chacun une indemnité de 80,00 euros en 2017.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement ou non de cette indemnité sachant qu’ils ont entrepris cette lutte tout au long de l’année.
Après délibération, le conseil municipal, constatant qu’il est impératif pour la commune de continuer ce plan de lutte décide d’accorder 240,00 euros à l’association de chasse Saint Hubert en 2018 dans le cadre de la lutte contre les ragondins.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
ENTRETIEN DES SENTIERS PEDESTRES 2018
réf : 2018-063
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur Gilles BADOUEL et Monsieur Michel GUILLAUME assurent l’entretien des sentiers pédestres (sentier botanique pour le premier et sentier des landes pour le second) tout au long de l’année et ceci, avec leur propre matériel.
Il demande donc à l’assemblée s’il ne serait pas possible de leur accorder une indemnité pour le temps passé et le matériel utilisé.
M. GUILLAUME et M. BADOUEL étant sortis de la salle, après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, constatant le sérieux du travail réalisé par ceux-ci, décide de leur verser 500,00 euros chacun pour l’année 2018.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU SATESE DU MORBIHAN (Avenant n° 2) réf : 2018-065
Monsieur Le Maire fait lecture à l’assemblée d’un courrier du Conseil Départemental concernant le Service d’Appui Technique à l’Epuration et au Suivi des Eaux (SATESE). Celui-ci propose la signature d’un avenant qui entérinera l’appui technique du SATESE jusqu’au 31 décembre 2019. Une convention avait auparavant été signée avec le SATESE pour les années 2015, 2016 et 2017 (Avenant n°1 pour 2018).
Après délibération et à l’unanimité, afin de permettre la continuité de la mission, le conseil municipal décide de signer l’avenant à la convention définissant les missions du service d’appui technique à l’épuration et au suivi des eaux (SATESE) et de l’observatoire départemental de l’assainissement collectif du Morbihan pour l’année 2019.
Monsieur Le Maire est chargé de signer l'avenant n° 2 à la convention SATESE avec le Conseil Départemental.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017
réf : 2018-066
M. Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
EAU DU MORBIHAN : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE EXERCICE 2017
réf : 2018-067
M. Le Maire a présenté à l’assemblée le rapport annuel sur la qualité et le prix du service d’eau relatif à l’exercice 2017 du service public d'eau potable "Eau du Morbihan". L’assemblée a également pris connaissance de la synthèse de l’A.R.S. concernant les résultats d’analyse d’eau.
Ces documents seront tenus à la disposition de la population qui pourra les consulter en mairie.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) ASSAINISSEMENT 2017
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE ET COMPTE D'AFFERMAGE réf : 2018-068
M. Le Maire a présenté à l’assemblée le compte d’affermage du service assainissement ainsi que le rapport annuel du délégataire de ce service (SAUR) pour l’année 2017.
Revient à la commune au titre de l’année 2017 une somme de 20.378,24 euros.
En ce qui concerne la conclusion du rapport annuel, il est préconisé la mise en place d’un dégrilleur compacteur automatique en entrée sur la station d’épuration du bourg ainsi que la sortie des armoires de commande du regard de surpresseur sur la station du Val Jouin. Quant aux réseaux, il faut prévoir la remise à niveau de plusieurs tampons sur le secteur du Temple et du lotissement communal. Pour conserver les rendements au niveau de la station du bourg, une étude doit être réalisée en prenant en compte le développement de la commune. Au niveau des risques environnementaux, il conviendrait de prévoir une étude diagnostique du réseau du bourg dans le cadre des recherches des eaux parasites.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET VILLAGE VACANCES : DECISION MODIFICATIVE
réf : 2018-069
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la proposition suivante de décision modificative du budget «Village Vacances» :
Dépense Invt. 165 Dépôts et cautionnements + 1.000,00 € Dépense Invt. 2131-102 Immobilisations corporelles : Bâtiments - 1.000,00 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget «Village Vacances».
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
TABLEAU DES EFFECTIFS
réf : 2018-070
Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
Administratif :
* Attaché 1 agent à temps complet Technique :
* Agent de maitrise principal 1 agent à temps complet
* Adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 agent à temps complet
* Adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 agent à temps non-complet (24,17/35ème)
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE
réf : 2018-071
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la proposition suivante de décision modificative du budget communal :
Dépense Invt. 21538 Autres réseaux + 1.300,00 € Dépense Invt. 2313-98 Constructions : Bâtiments Communaux - 1.300,00 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget communal.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE
réf : 2018-073
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal la proposition suivante de décision modificative du budget «Assainissement» :
Dépense Invt. 2762-041 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.
+ 5.766,66 €
Dépense Invt. 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.
- 5.766,66 €
Recette Invt. 2762-041 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.
+ 5.766,66 €
Recette Invt. 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.
- 5.766,66 €
Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de décision modificative du budget «Assainissement».
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) QUESTIONS DIVERSES
réf : 2018-072
-Sentier botanique : voir avec l’insectarium les panneaux à remplacer. Peut-être installer panneaux sur insectes, tiques, … .
- P.L.U.I. : La communauté de communes bénéficiera d’une D.G.F. bonifiée si le P.L.U.I. est mis en place. Le SCOT, quant à lui, sera validé vers mai/juin 2019. La commune aura ensuite un an pour se mettre en conformité. Un appel d’offres groupé, au sein de la communauté de communes, pour toutes les communes devant réviser leur carte communale serait envisageable.
- Commerce : M. Le Maire a rappelé la présence de Mme PAILLER et Mme METAYER lors de la dernière réunion. Suite à celle-ci, M. Le Maire a contacté Mme Gaella RIVIERE qui ne souhaite pas donné suite à son souhait d’occuper le local de l’épicerie. Intermarché en Sérent étant en travaux actuellement, son propriétaire émet également un avis négatif à la reprise de l’épicerie.
Mme PAILLER étant intéressée par un laboratoire, les élus proposent le local à journaux. Quelques travaux doivent être entrepris mais une partie pourrait être réalisée par le personnel communal (travaux en régie).
- Chicanes : Danger quand une voiture est stationnée sur la droite en descendant sur Sérent. Revoir M. René PRAUD, Entreprise COLAS, pour la mise en place de panneaux de signalisation complémentaires.
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Le Maire,
J.C. GABILLET