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Déliberation - DELIBERATION 12.03 TABLEAU EFFECTIFS tampon
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 12.03 TABLEAU EFFECTIFS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES NOMBRE
DE MEMBRES : SEANCE DU MERCREDI 12 MARS
2025
Nombre de membre en exercice :12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 8
L'an deux mille vingt-cinq et le douze mars à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de FOURQUES, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
DATE DE LA CONVOCATION : lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame 06/03/2025
Fabienne SEVILLA, Maire.
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO, Jacqueline LOPEZ,
Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES,
Christine COULBAUT, Jérôme SARTRE et
Lionel TEBALDINI.
Procuration : Gisèle FOURQUET à Jacqueline LOPEZ.
Étaient absents excusés : Anaïs ANSELMO, Luc DEVEZE, Gisèle FOUROUET. et
Eric C À. Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Étaient absents non excusés : Publié le
ID : 066-216600841-20250312-DELIB072025-DE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Lionel TEBALDINI est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES
EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE FOURQUES
S Madame le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique
les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services création
— suppression
Compte tenu des nombreux changements de personnel suite à démission,
départ à la retraite et nouvelles nominations,
il convient de mettre à jour le tableau des effectifs :
® Madame Le Maire propose à l'assemblée :
1/ La création d'un emploi d'un adjoint technique 1** classe à temps non
complet de 20/35ème.
21 La suppression de l'emploi d'un adjoint technique principal 2° classe
à temps non complet de 20/35ème et de l'emploi
d'adjoint technique principal 2°" classe à temps
complet.
à compter du 31 mars 2025. © Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
DÉCIDE : Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20250312-DELIB072025-DE - d'adopter la proposition de Madame le Maire,
- de modifier le tableau des emplois à compter du 1° avril 2025
ANNEXER LE TABLEAU DES EFFECTIFS MIS à JOUR
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance
Lionel TEBALDINI- Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20250312-DELIB072025-DE
DELIBERATION N° DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 MARS 2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 AVRIL 2025
\ SEVILLA Fabienne, Maire Ce —
Es p
DELGADO Chantal, 1°* Adjointe
LOPEZ Jacqueline, 2è% Adjointe =
MELGAR Antoine, 3°" Adjoint
ê ANSELMO
Anaïs, Conseillère Municipale Deout QC Cer Xe
CAIZERGUES Mallory, Conseillère Municipale Ab
CAMA Éric, Conseiller Municipal PRenk Que
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COULBAUT Christine, Conseillère Municipale) )
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DEVEZE Luc, Conseiller Municipal Alsen tr ec
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ON = Hequelne LOPEZ FOURQUET Gisèle, Conseillère Municipale Paoomeken à E Fe
SARTRE Jérôme, Conseiller Municipal
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal