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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CLE Potence tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
EXTRAIT De DES DÉLIBERATI 0: 066216600841 -20240507 DELI8272024-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT MUNICIPAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MARDI 07 MAI 2024
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :13
Nombre de membres présents : 8 L’an deux mille vingt-quatre et le mardi sept mai
Nombre devons 1 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
DATE DE LA CONVOCATION: nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
02/05/2024 séances, sous la présidence de Madame Fabienne SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO), Jaqueline LOPEZ, Antoine
MELGAR, Eric CAMA, Luc DEVEZE, Mallory CAIZERGUE, Anaïs ANSELMO
Procuration : Christine COULBAUT à Jacqueline LOPEZ, Jérôme SARTRE à
Fabienne SEVILLA, Gisèle FOURQUET à Antoine MELGAR
Étaient absents excusés : Christine COULBAUT, Jérôme SARTRE, Sylvain
GUILLOU, Gisèle FOURQUET, Lionel TEBALDINI
Étaient absents non excusés : /
Antoine MELGAR a été élu secrétaire de séance
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES CLES PERMETTANT L'UTILISATION DE LA STATION DE REMPLISSAGE COLLECTIVE AGRICOLE
Madame le Maire rappelle que le territoire rencontre des problèmes d’eau liés à la
situation de sécheresse que nous traversons.
Elle expose que sera mis en place un boîtier fermé à clé sur la station de remplissage
collective agricole afin d’en limiter l’usage strictement aux besoins des agriculteurs.
A ce titre, elle propose de valider le règlement de demande de clé, ci-joint annexé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d’approuver le présent règlement de demande de clé permettant l’utilisation
des nouvelles stations de remplissage collectives agricoles.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
ienne SEVILL Antoine MEI/GAR
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