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Déliberation - Delib Demission Conseillere tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Demission Conseillere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/07/2026
EXTRAIT Reçu en préfecture le 18/07/2026
DES DÉLIBÉRATI Pise
ID :,066-216600841-20260715-DELIB352026-DE DÉPARTEMENT MUNIE
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026
NOMBRE DE MEMBRES :
Nombre de membre en exercice :15
Nombre de membres présents : 12 L'an deux mille
vingt-six et le mercredi
quinze juillet à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, Nombre de votants : 14 Le , 2 À ; régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
DATE DE LA CONVOCATION : la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la
09 JUILLET 2026 présidence
de Madame Fabienne SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal DELGADO, Antoine MELGAR, Olivier BONNAFOUS,
Fabienne BARRETT, Romain VANDEWALLE, Kévin, PAYEN MARTINEZ,
Joël REBOURG, Jordi VERA, Nathalie BALTA, Roger RASPAUD et Aracéli MARTIN
PIMENTEL.
Procuration : Marguerite BLASCO à Chantal DELGADO - Lionel TEBALDINI à
Antoine MELGAR.
Étaient absents excusés : Marguerite BLASCO, Mireille RIBIERE et Lionel TEBALDINI.
Étaient absents non excusés :
Madame Chantal DELGADOa été élue secrétaire de séance
DEMISSION DE Madame Paula RIBEIRO DE
SES FONCTIONS DE
CONSEILLER MUNICIPAL ET ADJOINT AU MAIRE ET MODIFICATION
DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire
INFORME le conseil municipal que Madame Paula RIBEIRO, Conseillère
Municipale et Adjointe au Maire, lui a fait part de sa démission de ses fonctions.
Cette démission a été acceptée par Monsieur le-Préfet des Pyrénées-Orientales en
date du 8 juillet 2026.
PRECISE qu’il convient de procéder à son remplacement au sein de l’assemblée
locale. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
La première candidate non élue sur la liste « Fourques pour tous, engagés pour
vous » lors des dernières élections municipales, est Madame MARTIN PIMENTEL
Aracéli qui est appelée à siéger au sein du conseil municipal pour lui succéder.
DIT que le nouveau tableau du conseil municipal sera annexé à la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations. DEPARIEMEN 1
DES PYRENEES - ORIENTALES
MAIRIE
DE
FOURQUES
66300
Téléphone: 04 68 38 80 41
e-mail : secretariat@fourques66300.fr
Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
Publié le
ID : 066-216600841-20260715-DELIB352026-DE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOURQUES
AU 15 JUILLET 2026
Effectif légal du conseil municipal : 15
| Fonction Qualité | Nom et prénom Date de Date de la | Suffrages
naissance plus obtenus
récente par la liste
élection à
la fonction
Maire Madame SEVILLA 09/01/1965 | 21/03/2026 12
Fabienne
1 Madame DELGADO 08/02/1971 | 21/03/2026
12 Adjointe Chantal
pire Monsieur MELGAR 18/03/1970 | 21/03/2026
12 Adjoint
Antoine
aie Monsieur |VANDEWALLE| 08/02/1986 21/03/2026 12 Adjoint
Romain
Conseiller | Monsieur | REBOURG Joël 18/10/1953 | 15/03/2026 404
Municipal
Conseiller | Monsieur TEBALDINI 07/01/1960 |
15/03/2026 404
Municipal Lionel
Conseiller | Monsieur | BONNAFOUS | 17/03/1972 15/03/2026 404
Municipal Olivier
Conseillère | Madame BLASCO 17/12/1975 |
15/03/2026 404
Municipal Marguerite
Conseillère | Madame RIBIERE 08/10/1985 | 15/03/2026 404 Municipale
Mireille
Conseillère | Madame BARRETT 08/04/1961 |
15/03/2026
Municipale Fabienne
Conseiller | Monsieur PAYEN 28/04/1993 | 15/03/2026 404 Municipal
MARTINEZ
Kévin
Conseillère | Madame MARTIN 14/05/1965 | 15/07/2026 404 Municipale
PIMENTEL
Aracéli
Conseiller | Monsieur VERA Jordi 30/08/1953 |
15/03/2026 333
Municipal
Conseiller | Monsieur RASPAUD 12/02/1959 | 15/03/2026 333 Municipal
Roger
Conseillère | Madame | BALTA Nathalie 09/02/1970 | 15/03/2026 333 Municipale Envoyé en préfecture le 18/07/2026
Reçu en préfecture le 18/07/2026
DÉLIBÉRATION N° DE LA SÉANCE DU CONS rivis &
DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 | 10: 066-216600841-20260715-DELIB852026-DE
DELIBERATION NOUVEAU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
SUITE A DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
SEVILLA Fabienne, Maire
. RE (ol DELGADO Chantal, 1% Adjointe L
MELGAR Antoine, 28" Adjoint
VANDEWALLE Romain, 4°" Adjoint
VERA Jordi, Conseiller Municipal
REBOURG Joël, Conseiller Municipal
RASPAUD Roger, Conseiller Municipal
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal Lpetuaken à (es Men io HELa Re
BARRETT Fabienne, Conseillère Municipale pou
BALTA Nathalie, Conseillère Municipale HE
BONNAFOUS Olivier, Conseiller Municipal E-
BLASCO Marguerite, Conseillère Municipale Prsurakon a Raxte0 DELGAËO
RIBIERE Mireille, Conseillère Municipale MRents
PAYEN MARTINEZ Kévin, Conseiller Municipal
MARTIN PIMENTEL Araceli =