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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valette-du-Var.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA VALETTE DU VAR
Annexe CA 2021 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 1 / 5
Note présentation brève et synthétique du compte administratif 2021
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget principal et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
La population légale de la Ville de La Valette-du-Var en vigueur au 01/01/2021 est de 24 054.
Bilan du Compte Administratif 2021 :
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 24.80 M€ et les dépenses réelles
d’investissement à 11.68 M€*, soit un volume global de 36.48 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, ont été réalisées à 105.30 % et les dépenses
réelles de fonctionnement réalisées à 98.12 %.
Les dépenses d’équipement ont été réalisées à 63.41 % par rapport au total des crédits inscrits en
2021.
La section de fonctionnement a dégagé, hors cessions, 5.5 M€ d’épargne brute.
FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement en €
70 Produits des services et du domaine 1 650 537.96
73 Impôts et taxes 24 664 658.68
74 Dotations et subventions 2 818 137.94
75 Autres produits de gestion courante 153 641.04
013 Atténuation de charges 141 319.84
Total recettes de gestion courante 29 428 295.46
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (semi-budgétaire)
0
170 186.28
708 686.00
Total recettes réelles 30 307 167.74 Annexe CA 2021 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 2 / 5
Dépenses réelles de fonctionnement en €
011 Charges à caractère général 5 391 443.45
012 Personnel 15 602 630.48
65 Autres charges de gestion courante 2 711 285.45
014 Atténuation de charges 267 072.58
Total gestion des services 23 972 431.96
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions pour risque
443 981.54
44 865.72
342 572.20
022 dépenses imprévues 0
Total dépenses réelles 24 803 851.42
Solde des opérations réelles :
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors cessions, est de 5.5 M€ et représente
18.15 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette épargne finance la section d’investissement.
INVESTISSEMENT
Recettes réelles d’investissement en €
10 Dotations et fonds propres hors excédent 241 122.25
1068 Excédent de fonctionnement 0.0
13 Subventions (dont reversement amendes de police) 1 091 318.38
16412 Emprunts 4 000 000.00
165 Dépôts et Cautionnement reçus 0
024 Produit des cessions 0
204- Subvention d’équipement versées (reverst TVA) 0
23-Immobilisation en cours 1 604.07
Total recettes réelles 5 334 044.70 Annexe CA 2021 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 3 / 5
Dépenses réelles d’investissement en €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 21 655.77
16412 Remboursement d’emprunts 2 637 843.34
165 Remboursement caution 363.27
20/21/23 Etudes, travaux, acquisitions, subv. 7 373 533.64
204-Subventions d’équipement versées 1 649 666.00
26 Participations et créances rattachées 0
27638 et 2764 Autres immob. Fin autres Etabl.
Publics
0
Total dépenses réelles 11 683 062.02
En dépense, voici les principales opérations réalisées ou engagées en investissement :
Dépenses d’équipements Montant
en Millions (M) ou k (milliers) et en € (euros)
Dispositif PPMS 84.86 K €
Subvention Logements sociaux 680 K €
Travaux divers dans les Ecoles 128 k €
Centre aéré Jean Gravrand 104 K €
Construction Ecoles 5.19 M €
Travaux Equipement Sportifs 151 K € + 69 k €
Travaux Camus 48 k €
Police Municipale 112 k €
Installation Climatisation dans les
Bâtiments Communaux
115 K €
Attribution de Compensation
d’Investissement
919 k €
Travaux ex hôtel de ville- Maison des
Associations
132 k €
Divers aménagements paysagers 67 k €
Charte Urbaine 50 k €
- - Capacité de désendettement (en cours de la dette/épargne brute)
Ratio de solvabilité au 31/12/2021 : 5.42 ans Annexe CA 2021 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 4 / 5
La structure des effectifs
Au 31/12/2021, les effectifs se répartissent comme suit :
Agents titulaires et stagiaires : 298 (soit 295 en équivalent temps plein)
- 7 agents retraités, - 9 mutations,
- + 10 recrutements en qualité de stagiaires et 4 recrutements par voie de mutation ou
détachement d’une autre fonction publique.
Agents non titulaires : 156, soit :
- Dont 39 agents contractuels affectés sur des postes permanents,
- Dont 1 agent contractuel affecté sur des postes non permanents,
- Dont 100 animateurs périscolaires contractuels,
- Dont 2 apprentis
- Dont 14 assistantes maternelles contractuelles.
La répartition du personnel (Personnel titulaire et stagiaires uniquement) :
SEXE Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
Féminin 15 23 161 199
Masculin 6 13 80 99
Total général 21 36 241 298 Annexe CA 2021 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 5 / 5
- Niveau des taux d’imposition 2021
TAUX 2021 Coefficient d’évolution
T. HABITATION 15,92 + 0 %
F. BATI
Pour rappel : le taux du
département + le taux
communal soit 27,94 +
15,49 = 43,43
43,43 + 55 %
(uniquement en raison de la
disparition de la taxe habitation et
donc du transfert de la part du taux
de FB du département à la ville).
F. NON BATI 70,68 + 0 %
Les taux d’impositions ont donc évolué afin de prendre en compte la disparition de la taxe
d’habitation. La Ville de La Valette-du-Var a perçu son nouveau panier de recettes en 2021 avec un
taux de taxe foncière sur les propriétés bâties établit à 43,43 % soit le taux communal additionné
du taux départemental soit 27,94 + 15,49 = 43,43.
Un coefficient correcteur de 1,067896 permet d’éviter une perte de recettes fiscales.
L’incertitude demeure dans la pérennité de l’application de ce coefficient correcteur.
- Principaux ratios
Informations Financières - RATIOS Valeurs
communales
Moyennes
Nationales
2018
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonct.
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la
dette en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonct.
Encours de la dette / recettes réelles de fonct.
1031
769
1482
307
110
50
62.90 %
76.96 %
20.68 %
7.40 %
1223
645
1417
303
1050
199
61,3 %
93,70 %
21,40 %
74,10 %