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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (unknown - Note synthetique BP2022 Citoyens)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA VALETTE DU VAR
Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 1 / 11
Note présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2022
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe
au budget principal (BP) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
La population légale totale au 01/01/2018 en vigueur à compter du 1er janvier 2022 est de
24 346 habitants.
Le budget 2022 est la quatrième année budgétaire sans les compétences transférées puisque
la convention de gestion transitoire a pris fin le 31 décembre 2018. En 2022, une convention
financière remboursera les frais engagés pour le compte de la Métropole avant la clause de
revoyure finale votée en 2021.
Pour rappel, les compétences transférées sont les suivantes (certaines ne concernent pas la
Ville) :
• Plan local d'Urbanisme ou document en tenant lieu
• Autorité concessionnaire de l'État pour les plages
• Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
• Contribution à la transition énergétique
• Création, aménagement et entretien de voirie et des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ; Signalisation • Création, aménagement et entretien des parcs et aires de stationnement
(Stationnement payant sur la voirie uniquement)
• Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules hybrides rechargeables (IRVE)
• Politique du logement ; aides financières au logement social; actions en faveur du logement social; action en faveur du logement des personnes défavorisées;
amélioration du parc immobilier bâti; réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre • Gestion des eaux pluviales urbaines
• Eau Potable
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• Service d’incendie et de secours
• Service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI)
• Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
• Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 2 / 11
En juillet 2021, la clause de revoyure a été entérinée.
Cette clause de revoyure a permis de réajuster le coût de certaines dépenses de
fonctionnement et d’investissement sans que la Ville ne soit pénalisée. Grâce à un dialogue
constructif avec la Métropole, la Ville a vu ainsi sa contribution en investissement diminuée
en intégrant les amendes de police tout en obtenant des dépenses complémentaires
notamment des opérations de voirie.
En fonctionnement, la ville se voit augmenter de 46 000 € son attribution de compensation
grâce à un travail approfondi sur les ressources humaines et au transfert des deux
Etablissements ou Services d'Aide par le Travail (ESAT = compétence propreté) à la Métropole.
La ville s’est assurée auprès de la Métropole de disposer d’un marché réservé afin de
continuer à bénéficier de ce partenariat et de sa volonté à contribuer à l’inclusion sociale par
le travail.
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Budget Primitif 2022 total s'élève à 43.81 M€ en dépenses réelles contre 37.85 M€ au
BP 2021
En Fonctionnement : 26.13 M€ en 2022 contre 25.14 M€ en 2021
En Investissement : 17.68 M€ en 2022 contre 12.70 M€ en 2021
FONCTIONNEMENT
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 30 684.00 € soient une augmentation de
8.13 % par rapport au BP 2021 (28 376 800.00 €).
Hors provisions, l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement est de 7.98%.
Recettes réelles de fonctionnement en €
70 Produits des services et du domaine 1 671 770
73 Impôts et taxes 26 193 864
74 Dotations et subventions 2 572 793
75 Autres produits de gestion courante 139 200
013 Atténuation de charges 51 000
Total recettes de gestion courante 30 628 62700
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements provisions
0
15 000
40 500
Total recettes réelles 30 684 127.00 Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 3 / 11
Dépenses réelles de fonctionnement en €
Les dépenses réelles de fonctionnement (26 132 562.00 €) sont en hausse de 2.68 % par
rapport au BP 2021 (24 487 011 €).
011 Charges à caractère général 5 972 522.05
012 Frais de Personnel et charges assimilées 16 195 989.02
65 Autres charges de gestion courante 2 726 425.69
014 Atténuation de produits 651 466.67
Total gestion des services 25 546 403.43
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations amortissements provisions
453 173 41
11 500
121 456.00
022 dépenses imprévues 0
Total dépenses réelles 26 132 562.84
Solde des opérations réelles :
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors résultat reporté serait donc de
4.55 M€ et égale à 14.83 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette épargne finance la
section d’investissement. Elle est supérieure à celle du Budget Primitif votée en 2021 (3.3 M€).
INVESTISSEMENT
Recettes réelles d’investissement en €
10 Dotations et fonds propres (hors excédent de fonctionnement capitalisé) 1 000 000.00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 4 898 320.58
13 Subventions 1 987 544.00
16 Emprunts 7 436 624.44
27 Autres Immobilisations Financières 0
024 Produit des cessions 0
45x2 Opération pour compte de tiers 0
Total recettes réelles 15 322 489.02
Dépenses réelles d’investissement en €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0
16 Remboursement d’emprunts/cautionnements 2 915 835.28
20/21/23 Etudes, travaux, acquisitions, subventions 14 767 123.54
26 Participations et créances rattachées 0
27 Autres immobilisations financières 0
45x1 Opération pour compte de tiers -
Total dépenses réelles 17 682 958.82 Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 4 / 11
En dépense, parmi les principales dépenses prévues en investissement :
Nous proposons de bâtir notre budget principal avec des dépenses d’Investissement estimées à 17,5
M € (BP2021 : 12,7 M€) avec les prévisions suivantes :
- 20 - Immobilisations incorporelles : 442 k €
- 204 - Subventions d’équipement : 919 666 € AC Investissement Métropole
- 21 - Immobilisations corporelles : 5,4 M € (travaux + acquisition)
- 23- Immobilisations en cours : 7,9 M € (écoles + salle polyvalente ; réhabilitation ex hôtel de ville)
- 10- Dotations et fonds divers (reversement Taxe d’Aménagement) : 0 €
- 16 - Amortissement de la dette : 2,9 M€
- 27 - Autres immobilisations financières : 0 €
Voici une liste non exhaustive des réalisations prévues par la Ville et les projets en cours :
- Poursuite de la reconstruction des écoles du centre-ville : Construction de la salle polyvalente et des écoles élémentaires – environ 10 M € (avec reports 2021)
- Projet de réhabilitation de l’ex-hôtel de ville et ce afin de réaliser une maison des associations et un étage consacré à la valorisation du patrimoine de la ville – Second semestre 2022 – prévision – 545 k €
- Réhabilitation complète du bâtiment qui accueillait la police nationale au profit de la police municipale avec déplacement et extension du centre de supervision urbain, salle de réunion qui peut se transformer en poste de commandement en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde, dojo pour les entraînements et les formations, salle pour les agents, accueil sécurisé et aux normes PMR…500-550 k €
- Vidéoprotection – 2 ème tranche : 250 k €
- Travaux divers sur bâtiments communaux : 1,6 M €
- Travaux sur l’église st Jean : 552 k € (les fouilles archéologiques réalisées par le service archéologique du département du Var ont été faites en janvier 2021, le dépôt du permis devrait se faire 1 er semestre 2021 après la validation des différentes instances)
- Rénovation de la salle du Lavoir : 140 k €
- Remplacement à neuf du parquet de la salle n°1 du COSEC et le resurfaçage de la salle n° 2 : 143 k €
- Piste d’athlétisme : 900 k € seulement si un appel à projet peut aider à financer la piste
- Aires de jeux et sols souples – crèche : 63 k €
- Aménagement paysager crèche les Magnolias : 120 k € - fin de réalisation prévue mai/juin 2022
- Acquisitions des véhicules : 183 € dont 78 k € pour le CCFF
- Modernisation des systèmes d’informations : 670 k €
- Réflexion sur le site ALBERT CAMUS pour sécuriser le bâtiment : études de structure en cours ainsi que le repérage amiante et plomb sur l’ensemble du site. Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 5 / 11
Les Engagements pluriannuels
Voici une présentation des engagements pluriannuels en dépenses et recettes prévus ou
envisagés sur la Ville. Les estimations sont des prévisions. Les subventions quant à elles sont
en attente de notification ou seront demandées en cours d’exercice :
Participations
communales en €
TTC
2022 2023 2024 2025
Répartition Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépen
ses
Recettes
Cœur de Ville II 0 € 0 € 0 € 0 €
Grand Sud Passion 0 € 0 € 0 € 0 €
Groupe scolaire
(études + prévisions
tranche ferme +
optionnelle) + Salles
polyvalentes
10,8 M€
+ reports
1,25 M € 6,3 M € +
3.4 M € =
9,7 M €
3,3 M € 0,87 M €
+ 5,8 M €
= 6,67 M
€
4.31 M
€
Réhabilitation ex
hotel de ville
400 K 200 k € 145 k € 277 k €
Vidéoprotection 250 k €
Réhabilitation du
bâtiment pour la
PM
532 k € 174 k € 176 k €
Eglise St Jean 352 k € 0 € 200 k € 250 k €
Le Lavoir 140 k € 57 k €
Parquets COSEC 143 k € 55 k €
Aménagement
paysager les
Magnolias
120 k €
Niveau de l’épargne brute
- Epargne brute : 4.6 M€
- Taux d’épargne : 15.6 % Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 6 / 11
Voici un graphique montrant l’évolution de l’épargne brute hors cessions d’une période
rétrospective de 2008 à 2021 :
Malgré des conjonctures économiques difficiles, l’épargne brute de la ville est restée satisfaisante grâce à une gestion rigoureuse et optimisée.
Cette épargne doit être maintenue à un niveau semblable aux quatre dernières années et ce dans le but de passer le cap des investissements liés aux écoles du centre-ville et du Sud et la création des deux salles polyvalentes. Cette épargne doit être maintenue également pour se donner les moyens de réussir, avec humilité, la transition écologique et numérique de manière durable de nos bâtiments et de nos actions et ce tout en assurant la continuité du service public avec qualité et efficacité.
Il est donc nécessaire d’activer le levier fiscal en ajustant le taux de foncier bâti pour être en phase avec les enjeux de notre société, pour répondre aux demandes de la population tant sur la sécurité que sur l’éducation notamment et pour se conformer aux exigences imposées par le législateur.
Voici un graphique montrant l’évolution future mais sans assurance de l’épargne brute hors
cessions :
2,1 2,9
3,5 3,6 4,3 3,4 3,2 3,1 2,7 3,6 4,6 4,2
5,0 5,5
6,9% 9,3%
11,0% 10,9% 12,7% 10,0% 9,6% 9,2%
8,1%
11,0% 13,2%
14,5% 17,1%
18,3%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution de l'épargne brute hors cessions
Epargne brute hors cessions (1)- M€ Taux d'épargne brute
5,0 5,5 4,7 4,8 4,1 4,1
3,8
17,1% 18,3% 15,6% 15,6%
13,4% 13,3% 12,4%
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Évolution de l'épargne brute hors cessions
Epargne brute hors cessions (1)- M€ Taux d'épargne brute Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 7 / 11
Etat de la dette de la ville
• L’encours de la dette au 1er janvier 2022 est de 31 M€ contre 28 M€ au 01/01/2021 soit une hausse de 10 % après deux baisses successives.
• L’encours actuel de la dette s’éteindra en 2040. La durée de vie moyenne des emprunts est de 9 ans proche de la DVM des villes de 20K à 50K habitants (7,55 ans au 31/12/2019).
• Le montant de l’amortissement s’élève à 2.9 M€ et diminue pour atteindre 2 M€ en 2030 hors nouveaux financements.
• L’encours de notre dette est constitué à 61 % d’emprunts à taux fixe et à 39 % de prêts à taux variables simples. Il n’y a pas de produits « toxiques ». La part fixe de l’encours permet de maintenir le coût de la dette sur un niveau bas sur le long terme. La part à taux variable assure un niveau de souplesse satisfaisant sur des indices très performants.
• Le taux d’intérêt moyen anticipé pour 2022 est de 1.65 % contre 1.67 % en 2021.
Tel qu’il est orienté, et combiné aux résultats et reports de l’année 2021, le BP 2022 devrait conduire
à une dette au 01/01/2023 de 35 M€. Le recours aux taux fixes, même en hausse, et à condition qu’ils
restent historiquement bas, sera privilégié en 2022 afin de maintenir un bon niveau de sécurité de
l’encours, si une hausse généralisée des taux se présente.
- Capacité de désendettement
- Ratio de solvabilité au 01/01/2022 : 5.4 ans
- Ratio de solvabilité anticipé au 01/01/2023 : 7.5 ans
Niveau des taux d’imposition
Principe
La loi de finances pour 2018 a entériné la mise en œuvre d’un engagement présidentiel, avec
la suppression progressive de la TH sur la résidence principale pour « 80% des Français », sous
condition de revenus. Cette suppression s’est traduite par un dégrèvement de TH pour ces
contribuables, progressif dans le temps : 30% en 2018, 65% en 2019, et 100% en 2020. Le
dégrèvement étant calculé au taux de TH de 2017, les éventuelles hausses votées par les
collectivités restent à la charge des contribuables. Pour les « 20% des Français » qui payaient
encore la taxe d’habitation sur leur résidence principale, le dégrèvement de 30% a démarré
en 2021, se poursuit en 2022 pour atteindre 65% et sera de 100% en 2023 (sur les résidences
principales). Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 8 / 11
RAPPEL : pour les collectivités, les impacts de cette suppression sont schématiquement les
suivants :
- Les communes perçoivent en compensation de la perte de TH la part de Taxe de Foncier Bâti -TFB) des départements sur leur territoire. Un mécanisme de
neutralisation des écarts entre communes est prévu. Ce mécanisme est complété par un abondement de l’État via un transfert de frais de gestion de la fiscalité locale.
- Les EPCI et la Ville de Paris se voient transférer une part de TVA en compensation de la perte de TH.
- Les départements perçoivent eux aussi de la TVA en remplacement de leur part de TFB.
- Les régions perçoivent une dotation d’État en compensation de leurs frais de gestion de TH.
La Ville de La Valette-du-Var a perçu son nouveau panier de recettes en 2021 avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties établit à 43,43 % soit le taux communal additionné du taux départemental soit 27,94 + 15,49 = 43,43.
Un coefficient correcteur de 1,067896 permet d’éviter une perte de recettes fiscales.
L’incertitude demeure dans la pérennité de l’application de ce coefficient correcteur.
AJUSTEMENT DU TAUX DU FONCIER BATI EN 2022
Dans un contexte de fortes contraintes, la conjoncture économique nécessite un ajustement du taux du foncier bâti afin de faire face aux enjeux présents et à venir en prévoyant une hausse de 4 points.
a
Plusieurs facteurs sont à prendre en considération :
• La Dotation Globale de Fonctionnement : en l’espace de 10 ans, de 2012 à 2022, la perte cumulée de DGF s’élève à 18 M € soit l’équivalent d’une année complète de recettes fiscales.
• Les pénalités SRU : malgré les efforts réalisés par la commune pour respecter la législation en créant des logements sociaux (dont les demandes affluent avec la crise économique) et ce tout en préservant les espaces naturels, la ville a été tout de même mise en carence et devra payer 628 k € de pénalités dès 2022, l’équivalent quasiment d’un point et demi de taxe foncière.
• Les charges de fonctionnement augmentent considérablement en raison notamment d’une hausse sans précédent du coût d’achat de l’électricité, évaluée à 57% en une année, un record.
D’autres collectivités connaissent une augmentation allant jusqu’à 300%. A ce sujet, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Petites Villes de France (APVF) et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont alerté le Premier Ministre.
Les dépenses en matière de sécurité induisent mécaniquement une hausse du coût de la maintenance (installation des caméras de vidéoprotection) mais également une hausse du coût du personnel lié au recrutement de policiers municipaux et des charges nouvelles (coût de formation, du matériel, de l’entretien des véhicules,…). En
fonctionnement et investissement, la ville a dépensé plus de 1M € en matière de sécurité en 2 ans. Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 9 / 11
• Un programme ambitieux, nécessaire et vital de modernisation, rénovation,
réhabilitation et de reconstruction de nos bâtiments communaux est entamé. Avec la reconstruction et la réhabilitation de six écoles sur onze, la création de deux salles polyvalentes au Sud et au centre-ville, la réhabilitation d’une ancienne maison curiale en centre-ville afin d’y accueillir le poste de police municipale, la réhabilitation de l’ex- hôtel de ville afin d’y accueillir la maison des associations et du patrimoine, la rénovation de l’église Saint-Jean, la rénovation du Lavoir, les travaux de mise en sécurité de l’espace Albert Camus, la modernisation complète du système informatique, l’inscription de crédits budgétaires sur la rénovation de nos équipements sportifs en cas d’appels à projet concourant à aider les villes avant les Jeux Olympiques (la ville est label Terres de Jeux et candidate au Label ville active et sportive), l’investissement est donc essentiel et inéluctable.
• Les projets lancés depuis 2010 par la SPLM et la SEMEXVAL dont les rapports définitifs1 portant sur la vérification des comptes et de la gestion de ces deux structures effectués par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) démontrent que les prises de décision resserrées par les précédents responsables (ex autorité territoriale de la Ville et ancien directeur des deux structures) ont conduit à fragiliser considérablement les finances de la ville pour un total avéré de 15 millions d’Euros et pour 6,6 M € d’avances de trésorerie remboursables à la seule condition de construire massivement. Une gestion qualifiée par la CRC de « fuite en avant » et de « cavalerie ». (Au nom de la ville, Monsieur le Maire a déclenché l’article 40 du code de procédure pénale à ce sujet). • La neutralisation de la dynamique de taxe d’habitation sur les nouvelles habitations qui réduisent la dynamique du panier fiscal.
Les nouveaux taux de taxe foncière pour les propriétés bâties et non bâties sont donc fixés en
2022 à :
TAUX 2022
F. BATI 47,43
F. NON BATI 70,68
Le taux de foncier bâti augmente de 9,2 % par rapport au taux 2021.
1 CONSULTATION EN LIGNE DES RAPPORTS SUR LE SITE DE LA CRC
https://www.ccomptes.fr/fr/publications?f%5B0%5D=daterange%3A2021&f%5B1%5D=institution%3A152&f%5B2%5D=publications_type_ de_document%3A19&search=&items_per_page=10&page=3 Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 10 / 11
Principaux ratios
Informations Financières - RATIOS Valeurs
communales
Moyennes
Nationales
2018
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonct.
Dépenses de fonctionnement et remboursement de
la dette en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonct.
Encours de la dette / recettes réelles de fonct.
1 073
843
1 260
569
1 283
48
61.98 %
94.67 %
45.13 %
101.82 %
1223
645
1417
303
1050
199
61,3 %
93,70 %
21,40 %
74,10 %
Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Au 01/01/2022 les effectifs se répartissent comme suit :
Agents titulaires et stagiaires : 297 (soit 284 en équivalent temps plein) ; cela
représente 5 agents par rapport aux 302 agents titulaires et stagiaires au 01/01/2021,
soit :
- 9 agents retraités, - 10 mutations
+ 12 recrutements en qualité de stagiaire et 5 recrutements par voie de mutation
ou détachements d’une autre fonction publique.
Agents non titulaires : 148 (+9 par rapport au 01/01/2021), soit :
Dont 36 agents contractuels affectés sur des postes permanents,
Dont 1 agent contractuel affecté sur des postes non permanents,
Dont 94 animateurs périscolaires contractuels,
Dont 2 apprentis
Dont 14 assistantes maternelles contractuelles. Annexe BP 2022 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 11 / 11
L a répartition du personnel (Personnel titulaire et stagiaires uniquement) :
SEXE Catégorie A
Catégorie
B Catégorie C Total général
Féminin 15 34 149 198
Masculin 6 13 80 99
Total général 21 47 229 297
Les Budgets annexes
En 2022 : il est prévu uniquement la vente de 3 caveaux (2 places construits en 2021) soit 6195€ + 1 caveau 4 places (rétrocession) au prix de 1640.00€, soit un montant global de : 7835.00€