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Acte - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE PRESENTATION CA 2023 PDF
unknown - Note synthétique CA2020 Citoyens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valette-du-Var.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA VALETTE DU VAR
Annexe CA 2020 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 1 / 5
Note présentation brève et synthétique du compte administratif 2020
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget principal et au
compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
La population légale de la Ville de La Valette-du-Var en vigueur au 01/01/2020 est de 24 054.
Bilan du Compte Administratif 2020 :
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 23.95 M€ et les dépenses réelles
d’investissement à 9.06 M€*, soit un volume global de 33.01 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, ont été réalisées à 104.34 % et les dépenses
réelles de fonctionnement réalisées à 97.82 %.
Les dépenses d’équipement ont été réalisées à 64.07 % par rapport au total des crédits inscrits en
2020.
La section de fonctionnement a dégagé, hors cessions, 4,95 M€ d’épargne brute.
FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement en €
70 Produits des services et du domaine 1 276 537.70
73 Impôts et taxes 23 151 133.09
74 Dotations et subventions 3 846 628.03
75 Autres produits de gestion courante 139 067.78
013 Atténuation de charges 475 580.66
Total recettes de gestion courante 28 888 947.26
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (semi-budgétaire)
0
97 854.12
3000
Total recettes réelles 28 989 801.38
Dépenses réelles de fonctionnement en € Annexe CA 2020 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 2 / 5
011 Charges à caractère général 4 762 281.48
012 Personnel 15 425 082.01
65 Autres charges de gestion courante 2 712 445.09
014 Atténuation de charges 5 749.00
Total gestion des services 22 905 557.58
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions pour risque
476 588.37
213 621.37
358 004.00
022 dépenses imprévues 0
Total dépenses réelles 23 953 771.32
Solde des opérations réelles :
L'épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors cessions, est de 4,95 M€ et représente
17.14 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette épargne finance la section d’investissement.
INVESTISSEMENT
Recettes réelles d’investissement en €
10 Dotations et fonds propres hors excédent 191 582.67
1068 Excédent de fonctionnement 3 173 597.73
13 Subventions (dont reversement amendes de police) 336 270.07
16412 Emprunts 2 000 000.00
165 Dépôts et Cautionnement reçus 1 056.00
024 Produit des cessions 0
204- Subvention d’équipement versées (reverst TVA) 0
23-Immobilisation en cours 0
Total recettes réelles 5 702 506.47 Annexe CA 2020 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 3 / 5
Dépenses réelles d’investissement en €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0
16412 Remboursement d’emprunts 2 670 912.31
165 Remboursement caution 1 056.00
20/21/23 Etudes, travaux, acquisitions, subv. 5 423 725.35
204-Subventions d’équipement versées 954 151
26 Participations et créances rattachées 1000.00
27638 et 2764 Autres immob. Fin autres Etabl.
Publics
0
Total dépenses réelles 9 050 844.66
En dépense, parmi les opérations réalisées ou engagées en investissement :
Dépenses d’équipements Montant
en Millions (M) et k (milliers) et en € (euros)
Acquisition de la Poste 2,2 M €
Vidéo Protection 321 k €
Travaux Ecoles 206 k €
Travaux MAO 75 k €
Maison de la Petite Enfance 1,04 M €
Construction Ecoles 679 k €
Travaux Equipement Sportifs 64 k €
Travaux Camus 44 k €
Centre Pierre Bel 60 k €
Cimetière 43 k €
AC Investissement 924 k €
- - Capacité de désendettement (en cours de la dette/épargne brute)
Ratio de solvabilité au 31/12/2020 : 5.8 ans Annexe CA 2020 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 4 / 5
- Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Les dépenses de personnel se sont élevées en 2020 à 15,42 M€.
Au 31/12/2020, les effectifs se répartissent comme suit :
Agents titulaires et stagiaires : 300 (soit 296 en équivalent temps plein)
- 11 agents retraités, - 1 mutation,
- + 6 recrutements en qualité de stagiaires et 2 recrutements par voie de mutation ou
détachement d’une autre fonction publique.
Agents non titulaires : 142, soit :
- Dont 23 agents contractuels affectés sur des postes permanents,
- Dont 1 agent contractuel affecté sur des postes non permanents,
- Dont 103 animateurs périscolaires contractuels,
- Dont 1 apprenti
- Dont 14 assistantes maternelles contractuelles.
La répartition du personnel (Personnel titulaire et stagiaires uniquement) :
SEXE Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total général
Féminin 15 21 161 197
Masculin 8 12 83 103
Total général 23 33 244 300 Annexe CA 2020 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 5 / 5
- Niveau des taux d’imposition 2020
TAUX 2019 TAUX 2020 Coefficient
d’évolution
T. HABITATION 15,92 15,92 + 0 %
F. BATI 27,94 27,94 + 0 %
F. NON BATI 70,68 70,68 + 0 %
Les taux d’impositions sont restés stables en 2020.
- Principaux ratios
Informations Financières - RATIOS Valeurs
communales
Moyennes
Nationales
2018
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonct.
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la
dette en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonct.
Encours de la dette / recettes réelles de fonct.
996
870
1198
225
1180
52
64.40 %
91.89 %
22.13 %
98 47 %
1223
645
1417
303
1050
199
61,3 %
93,70 %
21,40 %
74,10 %