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Conseil Municipal - Note synthetique CFU CM du 24A2B06A2B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note synthetique CFU CM du 24A2B06A2B)
Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA VALETTE DU VAR
Annexe CFU 2023 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 1 / 5
Note présentation brève et synthétique du compte financier unique 2023
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget principal et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
La population légale de la Ville de La Valette-du-Var en vigueur est de 24 377.
Bilan du Compte Financier Unique 2023 :
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 27.76 M€ et les dépenses réelles d’investissement à 15.66 M€, soit un volume global de 43.42 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, ont été réalisées à 106,2 % et les dépenses réelles de fonctionnement réalisées à 99.07 %.
Les dépenses d’équipement ont été réalisées à 72.56 % en 2023.
La section de fonctionnement a dégagé, (hors cessions et hors c/ 002), 6.97 M€ d’épargne brute.
➢ FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement en €
70 Produits des services et du domaine 1 638 419.46
73 Impôts et taxes 28 770 334.48
74 Dotations et subventions 3 747 702.86
75 Autres produits de gestion courante 234 083.31
013 Atténuation de charges 130 867.17
Total recettes de gestion courante 34 521 407.28
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions (semi-budgétaire)
1 671.45
165 162.87
26 425.00
Total recettes réelles 34 714 666.60 Annexe CFU 2023 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 2 / 5
Dépenses réelles de fonctionnement en €
011 Charges à caractère général 6 131 296.55
012 Personnel 17 460 173.25
65 Autres charges de gestion courante 3 057 353.39
014 Atténuation de charges 7916.00
Total gestion des services 26 656 739.19
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions pour risque
887 622.65
2688.78
219 979.45
022 dépenses imprévues 0
Total dépenses réelles 27 767 030.07
Solde des opérations réelles :
L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors cessions, est de 6.97 M€ et représente 20.08 % des recettes réelles de fonctionnement. Cette épargne finance la section d’investissement.
➢ INVESTISSEMENT
Recettes réelles d’investissement en €
10 Dotations et fonds propres hors excédent FCTVA Taxe ameng. 546 176.87
1068 Excédent de fonctionnement 456 528.43
13 Subventions 4 264 326. 52
1641 Emprunts 11 000 000
165 Dépôts et Cautionnement reçus 0
024 Produit des cessions 0
204- Subvention d’équipement versée 746 266.67
21-Immobilisation en cours
Total recettes réelles 17 013 298.49 Annexe CFU 2023 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 3 / 5
Dépenses réelles d’investissement en €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0
16412 Remboursement d’emprunts 3 296 612.96
165 Remboursement caution 392.37
20/21/23 Etudes, travaux, acquisitions, subv. 10 683 286.26
204-Subventions d’équipement versées 1 679 666.00
26 Participations et créances rattachées 0
Total dépenses réelles 15 659 957.59
En dépense, voici les principales opérations réalisées ou engagées en investissement :
Dépenses d’équipements Montant
en Millions (M) ou k (milliers) et en € (euros)
Travaux Divers dans les Ecoles 90 K€
Subvention Logements sociaux pour SRU 710 K€
Vidéoprotection 29 K€
Acquisition Bt ex la poste la Coupiane 526K€
Construction Ecoles 7.47M€
Travaux Equipement Sportifs 90 K€
Travaux de rénovation du bâtiment en vue
d’y accueillir la Police Municipale
618 K€
Frais d’études divers bâtiments 125 K€
Attribution de Compensation
d’Investissement
919 K€
Travaux ex Hôtel de ville – Maison des
Associations et du Patrimoine
445 K€
Charte Urbaine 50 K€
Concession des droits similaires (Logiciels,) 95 K€
Matériel de transport (véhicules y compris
véhicule du C.C.F.F)
207 K€
Matériels informatique et mobilier scolaire 179K€
Matériel informatique et téléphonie 280K€
Acquisitions diverses de matériel 140 K€ Annexe CFU 2023 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 4 / 5
➢ CAPACITE DE DESENDETTEMENT
En cours de la dette au 31/12/2023 : 43 895 033.03€
Ratio de solvabilité au 31/12/2023 : 6.29 ans (capacité de désendettement)
➢ LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
Au 31/12/2023, les effectifs se répartissent comme suit :
- Agents titulaires et stagiaires : 296 (soit 293.3 en équivalent temps plein)
o - moins 8 agents retraités, moins 1 agent décédé, moins 3 mutations ou détachements, moins 4
agents en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans et/ ou pour suivre son conjoint
ou pour radiation des effectifs ou intégration dans une autre fonction publique, moins 1 en fin de
détachement et retour dans la fonction publique d’origine. Soit 17 départs
o - plus 19 recrutements en qualité de stagiaire et 5 recrutements par voie de mutation ou suite à
réussite à un concours externe, plus 1 agent en reprise suite à disponibilité pour création
d’entreprise. Soit 25 arrivées.
La répartition du personnel, titulaire et stagiaire uniquement, par catégorie de cadre d’emploi est la
suivante :
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C TOTAL GENERAL
17 50 229 296
- Agents non titulaires : 139, (soit 139.6 en équivalent temps plein) :
o Dont 17 agents contractuels affectés sur des postes permanents,
o Dont 19 agent contractuel affecté sur des postes non permanents,
o Dont 90 animateurs périscolaires contractuels,
o Dont 1 apprentis
o Dont 12 assistantes maternelles contractuelles. Annexe CFU 2023 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 5 / 5
Niveau des taux d’imposition 2023
TAUX 2023
en%
Evolution par rapport
à 2022 Coefficient d’évolution
variation du produit / N-1
Taxe habitation sur les
résidences secondaires
THRS
Rappel : SUPPRESSION
EN 2021 de la TH
15.92 0 7.10%
Foncier bâti
Pour rappel : le taux du
département + le taux
communal soit 27,94 +
15,49 = 43,43
47.43 0 4.67%
Foncier non bâti 70,68 0 5.81 %
➢ Principaux ratios financiers
Informations Financières
*source : www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales
Valeurs
communales
Moyennes
Nationales
2022*
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population recettes hors fiscalité reversée
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonct.
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette
en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonct.
Encours de la dette / recettes réelles de fonct.
1139
1028
1694
438
1801
51
62.88 %
75.57 %
25.87 %
106.31 %
1299
719
1494
344
1006
198
61.60 %
_
23.10 %
67.40 %