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Déliberation - N 44 CIMETIERES Retrocession a la commune d une concession funeraire
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 CIMETIERES Retrocession a la commune d une concession funeraire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 7 juin 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 1er juin 2016 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Bensoussan, M. Boutonnet, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; M. Soroste à M. Neys ; M. Ugalde à Mme Lauqué ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Chabaud-Nadin à Mme Durruty ; Mme Taieb à Mme Castel ; Mme Belbaraka à M. Laiguillon ; Mme Destin à M. Boutonnet ; Mme Herrera Landa à Mme Picard-Felices, M. Bergé à M. Pallas ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Esmieu présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : CIMETIERES - Rétrocession à la commune d’une concession funéraire.
A sa demande, il a été accordé à Madame Claude Libilbehety, le 26 février dernier, une concession d’une durée de quinze ans à l’emplacement 3e division, 43e ligne, n° 7, au cimetière Saint-Léon en vue d’y recevoir une sépulture de famille.
Préalablement à l’attribution de cette concession, cette personne a procédé au règlement de la somme de 164 €, somme correspondant au tarif fixé par délibération du conseil municipal en date du 1er janvier 2016 pour ce type de concession.
Par courrier en date du 7 mars 2016, Madame Claude Libilbehety a déclaré vouloir renoncer à ses droits sur cet emplacement. 2
Vu le peu de places disponibles existant dans ce cimetière et cette concession n’ayant jamais été utilisée, il est proposé d’accéder à sa demande en acceptant la rétrocession au profit de la Ville du terrain concerné moyennant le remboursement de la somme acquittée lors de son attribution, soit 164 €.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte rétrocédant à la commune de Bayonne l’emplacement concédé à Madame Claude Libilbehety et ce dans les conditions ci-dessus énoncées
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.