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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19.01.2023
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER – SÉANCE DU JEUDI 19 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 janvier, à 19 heures 30 minutes, le conseil municipal de
la commune de Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 12 janvier 2023, s’est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : 15
GIOT Guillaume, SENTUCQ Virginie, BEAUGRAND Jean-Pierre,
BARRÉ Aymeric, ANDREOLETTI Joëlle, LEYTHIENNE Anne-
Sophie, LELAIT Marielle, TRUPPA Alexandre, BERTHET Sébastien,
LUNEAU Grégory, de BODINAT Caroline, CHEVRIER Nathalie,
JUGIEAU Léo, METIVIER Mickaël.
CORIOLAND Christine arrive à 19h13.
ABSENT EXCUSÉ : Néant
PROCURATION : Néant
Monsieur Jean-Pierre BEAUGRAND est désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
o Ouverture de crédits à hauteur de 25% des budgets d’investissement précédents
avant le vote du BP 2023.
o Convention d’objectifs avec le CAUE 41 pour un atelier plan-guide « Petites
Villes de Demain » dans le cadre de la restructuration d’une friche commerciale
en centre-bourg.
o Cession de la parcelle cadastrée section D n° 1031 au lieu-dit La Chauvellerie
RD 922.
o Annulation de la délibération n° D0032 en date du 05 juillet 2022.
o Adoption de la nouvelle convention concernant la desserte de la bibliothèque
« Maurice Genevoix ».
o Dénomination de l’école primaire de Neung-sur-Beuvron suite à la fusion.
o Questions diverses et informations.
Adoption du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2022
Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte
rendu de la séance du 29 novembre 2022 et demande de l’adopter.
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à 15 voix pour. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 2
DÉLIBÉRATION N° D001_2023 portant ouverture de crédits à hauteur de 25% des
budgets d’investissements précédents avant le vote du Budget Primitif 2023
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des
collectivités territoriales :
ARTICLE L.1612-1
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à
l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget
de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget
avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis
dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article selon le tableau annexé : PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 3
Annexe à la délibération n° D001_2023
PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Budget principal COMMUNE - Dépenses Investissement
N° Chapitre Objet Montant alloué en 2022 1/4 du montant alloué en 2022
20 Immobilisations incorporelles 15 500 € 3 875 €
21 Immobilisations corporelles 710 430.34 € 177 607.58 €
23 Immobilisations en cours 320 000 € 80 000 €
S/Total 1 261 482.58 €
Budget annexe EAU et ASSAINISSEMENT - Dépenses Investissement
N° Chapitre Objet Montant alloué en 2022 1/4 du montant alloué en 2022
20 Immobilisations incorporelles 21 700 € 5 425 €
21 Immobilisations corporelles 150 000 € 37 500 €
23 Immobilisations en cours 239 720.93 € 59 930.23 €
S/Total 1 102 855.23 €
Budget annexe CAMPING - Dépenses Investissement
N° Chapitre Objet Montant alloué en 2022 1/4 du montant alloué en 2022
20 Immobilisations incorporelles 1 500 € 375 €
21 Immobilisations corporelles 23 600 € 5 900 €
23 Immobilisations en cours 2 500 € 625 €
S/Total 1 6 900 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 4
DÉLIBÉRATION N° D002_2023 portant convention d’objectifs avec le CAUE 41 pour un
atelier plan-guide « Petites Villes de Demain » dans le cadre de la restructuration d’une
friche commerciale en centre-bourg
Le Conseil d’Architecture de l’Urbanisme et de l’Environnement – CAUE de Loir-et-Cher est un
organisme d’utilité publique. Il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de
l’Aménagement et du Développement au travers, notamment, de l’exercice de sa mission
d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.
Constitué sous forme associative, il mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions
concertées pouvant être formalisées par des conventions d’objectifs.
La commune de Neung-sur-Beuvron est adhérente de l’association CAUE de Loir-et-Cher.
Par une convention d’objectifs pour un atelier plan-guide « Petites Villes de Demain » dans le
cadre de la restructuration d’une friche commerciale en centre-bourg, la commune confie au
CAUE de Loir-et-Cher une mission d’accompagnement ayant pour objet de l’assister dans la
définition et la réalisation de ses objectifs de revitalisation du centre-bourg et d’amélioration du
cadre de vie.
Cette mission d’accompagnement vise particulièrement :
L’expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article 1er de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
L’exercice, par la collectivité, de ses responsabilités de maître d’ouvrage résultant des obligations de l’article 2 de la loi du 2 juillet 1985 dite loi MOP.
La commune de Neung-sur-Beuvron qui a été retenue dans le cadre du programme « Petites Villes
de Demain » souhaite s’engager dans une démarche de projet de revitalisation du centre-bourg
qui se concentre autour de la friche commerciale de l’ancienne épicerie Vival. La démarche est
pilotée en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) qui propose
un guichet unique de l’ingénierie locale et des dispositifs de financement.
Le CAUE propose en accord avec la Préfecture du Loir-et-Cher et l’ANCT d’animer un atelier
plan-guide sur la commune en fonction des besoins identifiés. Cet atelier a pour objectif de réunir
les acteurs variés dans un temps ciblé pour élaborer les grandes lignes du plan-guide de la
commune et donner une feuille de route commune et collective pour dessiner ensuite le
programme d’action de la collectivité.
A partir des éléments du plan-guide, le CAUE proposera différents scénarios de projets
comprenant le programme, le parti architectural, le parti de restauration/réhabilitation et une
réflexion sur l’espace public qui en découle, ainsi qu’une approche financière sur la base de ratios.
Le CAUE accompagne la commune à la rédaction des éléments programmatiques et d’un cahier
des charges en vue d’une consultation et du recrutement d’une équipe de conception. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 5
Une note explicative du projet pourra être rédigée par le CAUE pour compléter les dossiers de
demande de subventions.
Il assistera dans le choix d’un maître d’œuvre.
Il suivra le projet résultant du plan guide.
La commune de Neung-sur-Beuvron mettra à disposition du CAUE tous documents ou éléments
de connaissances ou compétences internes lui permettant d’exercer sa mission de service public.
En contrepartie de la réalisation de l’ensemble de la mission du CAUE définie à l’article 2 de la
convention d’objectifs, la commune de Neung-sur-Beuvron versera une participation forfaitaire
restant à la charge de la collectivité de 2 375 €.
La commune s’engage à prendre en charge toute commande spécifique, faite à sa demande
expresse, n’entrant pas dans le cadre de cette mission et qui fera l’objet d’un avenant à la
convention.
Le CAUE n’étant pas soumis aux impôts commerciaux, la participation financière de la commune
de Neung-sur-Beuvron n’est donc pas assujettie à la TVA.
De convention expresse, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties des clauses et
conditions stipulées et quinze jours après mise en demeure d’exécution par lettre recommandée
avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet, la présente convention sera résiliée
de plein droit sous réserve de dommages et intérêts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
Donne son accord pour le lancement de l’atelier plan-guide.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en rapport à cette fin.
Autorise le Maire à solliciter la Banque des Territoires et tout organisme public pour l’attribution
de subvention concernant ce projet.
DÉLIBÉRATION N° D003_2023 portant cession de la parcelle cadastrée section D n° 1031
au lieu-dit La Chauvellerie RD 922
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bornage de la parcelle a dû être modifié
suite au refus du Conseil Départemental autorisant l’accès de cette parcelle par la route
départementale 922. Il précise que le nouveau projet de division n’implique pas de frais de
voirie pour l’accès à la parcelle et propose de maintenir le tarif d’origine. Le projet consiste à
créer un magasin de vente de mobilier de jardin.
Le Maire propose de délibérer.
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil
municipal règle par délibération les affaires de la commune. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 6
Considérant que la cession de la parcelle D n° 1031, appartenant au domaine privé communal,
relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par cette cession
permettant de financer les projets communaux d’ordre public en cours et à venir.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder au profit de la SCI MELREM la parcelle
cadastrée section D N° 1031 située lieu-dit « La Chauvellerie » Route Départementale n° 922
d’une superficie de 4 769 m² pour un montant de 46 870 €.
Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la cession
et donne délégation en cas d’empêchement à Monsieur Jean-Pierre BEAUGRAND, en qualité de
2ème adjoint en charge de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D004_2023 portant annulation de la délibération n° D0032 en date du
05 juillet 2022
Comme expliqué au point précédent, Monsieur le Maire confirme aux membres du conseil
municipal la réception du nouveau plan de division de la parcelle n° 1031 section D reçu en
mairie le 28 décembre 2022 afférent à la cession au profit de Monsieur et Madame Laurent et
Stéphanie DAVID dont plusieurs facteurs ont été modifiés (superficie, nom et lieu).
Il est donc nécessaire de retirer la délibération n° D0032_2022 en date du 05 juillet 2022.
Le Maire demande aux membres du conseil municipal d’accepter de retirer la délibération citée
ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D005_2023 portant adoption de la nouvelle convention concernant la
desserte de la bibliothèque « Maurice Genevoix »
Mme Anne-Sophie LEYTHIENNE, conseillère municipale en charge de la bibliothèque expose :
La commune possède déjà une convention avec le Département mais quelques modifications lui
ont été apportées. La nouvelle convention prévoit qu’une enveloppe financière dédiée à
l’animation de la bibliothèque soit inscrite au budget prévisionnel de la commune.
Le Maire propose de délibérer :
La commission permanente du Conseil Départemental du lundi 12 décembre 2022 a approuvé de
nouvelles conventions de desserte du réseau de lecture publique, afin de tenir compte des
évolutions des services proposés par la Direction de la Lecture Publique et des mutations des
bibliothèques, dans le cadre du plan départemental en faveur de la lecture publique. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 7
Une convention est destinée aux communes proposant un service de lecture publique à la
population : elle consiste en prestations d’ingénierie de projet de bibliothèque et, lorsque la
bibliothèque fonctionne, en prestations de services.
La signature d’une convention entre la collectivité et le département de Loir-et-Cher est nécessaire
à l’obtention d’une subvention et des services de prêt de documents.
Les bibliothèques sont organisées et financées par les communes et les EPCI. Le département par
l’intermédiaire de la Direction de la Lecture Publique, peut apporter aux collectivités qui le
demandent son soutien à l’exercice de leurs compétences.
Les missions et cadres d’intervention des bibliothèques sont définis par la loi n° 2021-1717 du 21
décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
En conséquence et dans un esprit de partenariat, une convention relative à la création et au
développement d’une bibliothèque à Neung-sur-Beuvron doit être signée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la convention concernant
la desserte de la bibliothèque « Maurice Genevoix » et autorise le Maire à signer tout document
y afférent.
Un exemplaire sera remis à la Direction de la Lecture Publique.
DÉLIBÉRATION N° D006_2023 portant dénomination de l’école primaire de Neung-sur-
Beuvron suite à la fusion
Vu la délibération n° D0013_2021 en date du 04 mars 2021 relative à la fusion des écoles
maternelle et élémentaire,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que lors du conseil d’école en date du 10 novembre 2022, et après qu’une réflexion
ait été menée afin de renommer cette nouvelle école primaire, la proposition du nom « Ecole des
deux Rivières » a été acceptée par l’ensemble des membres du Conseil d’Ecole.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de donner le nom « Ecole des deux Rivières » à l’école primaire de Neung-sur-Beuvron ;
- Autorise Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Monsieur Grégory LUNEAU, conseiller municipal, interpelle le conseil municipal sur la
dénomination « Ecole des Deux Rivières » en évoquant une jurisprudence relative à cette
dénomination au Canada. Après vérification, il s’avère que de nombreux établissements scolaires
possèdent déjà ce nom.
Monsieur le Maire demande à Madame Virginie SENTUCQ, première Adjointe en charge des
affaires scolaires, de faire réaliser un devis pour l’acquisition de signalétique. PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 8
Monsieur Aymeric BARRÉ, conseiller municipal, propose d’attendre la réfection de la cour de
l’école et de l’inclure dans le projet.
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
1. FINANCES :
- La notification concernant l’attribution de la Dotation Départementale d’Aménagement Durable (DDAD) 2022 relative au projet de création d’un chemin piétonnier route de Vernou-en-Sologne a été reçue pour un montant de 14 400 €. L’opération est estimée à 24 030 € HT. Monsieur le Maire souhaite engager la dépense dès maintenant.
Il est évoqué le retrait de la souche sur le terrain privé au carrefour de La Chauvellerie, impossible dû à la présence d’une ligne basse tension à proximité immédiate.
- Une demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour l’atelier plan-guide concernant la requalification de la friche commerciale du VIVAL organisée par le CAUE 41 est envisagée. Cette étude stratégique a pour objectif de définir une programmation en vue de la requalification de l’ancien VIVAL, nécessaire à la revitalisation du centre-bourg. Le projet s’articule autour de cette friche commerciale en faisant le lien entre plusieurs thématiques structurantes : commerce local, marché, évènementiel, mobilité, tourisme, loisirs, espaces publics, architecture, patrimoine. Le coût prévisionnel global de l’étude s’élève à 4 750 €. La commune étant labellisée Petites Villes de Demain, le CAUE participe à hauteur de 50%. Le taux de subvention sollicité auprès de la Banque des Territoires est de 30% soit 1425€. Une décision du Maire sera prise dans le cadre de ses délégations.
- Monsieur Aymeric BARRÉ, conseiller municipal, expose la demande d’autorisation du Maire pour saisir le Tribunal de commerce en vue d’obtenir le paiement des impayés et l’expulsion d’une locataire des logements sociaux. Une décision du Maire sera prise dans le cadre de ses délégations. Plusieurs relances ont été effectuées, sans résultat. Madame Joëlle ANDREOLETTI, Adjointe en charge des Finances, a pris contact avec un huissier de justice pour entreprendre une procédure d’expulsion. Une première convocation à l’audience du Tribunal Judiciaire a eu lieu début décembre mais n’a pas aboutie faute de décision du Maire et de la présence de la locataire. Une nouvelle audience est prévue le 1er février prochain.
2. TRAVAUX :
- Les travaux de rénovation de la façade de la mairie, côté ouest, sont finalisés. La pose des
fenêtres de l’étage et de la salle du conseil municipal est également achevée.
3. MANIFESTATIONS :
L’inauguration de la nouvelle station d’épuration organisée le 09 décembre 2022 a été un
moment important pour la Commune.
Boutique éphémère :
Du 04 au 08 janvier 2023, Bell’Luna (prêt à porter féminin).
Du 18 au 22 janvier 2023, Styles et Fantaisy (prêt à porter féminin).
Du 03 au 05 février 2023, la fée des fleurs (décoration en fleurs séchées). PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/01/2023 9
Du 10 au 12 février 2023, exposition de tapisserie décoration de Mme Annie Lefevre.
Le Maire donne la parole à Madame Marielle LELAIT, conseillère municipale en charge de la
boutique éphémère.
Madame LELAIT fait un constat assez décevant. Elle précise que ce sont toujours les mêmes
exposants qui fréquentent la boutique. Pour des expositions culturelles, il faudrait peut-être
envisager la gratuité pour les exposants qui parfois ne voient que très peu de monde. Le cadre
n’est pas bien adapté. Certaines manifestations fonctionnent et d’autres pas.
Monsieur Grégory LUNEAU, conseiller municipal, évoque l’emplacement de la boutique,
difficile d’accès. L’art et la culture génèrent moins de monde que le commerce. Le tarif de 50 €
est onéreux pour le risque de ne rien vendre. Il faudrait revoir les conditions tarifaires. Le local le
mieux adapté pour les expositions est la Maison des Associations. Monsieur LUNEAU propose
d’évoquer aux exposants une modification des horaires d’ouverture au public.
La cérémonie des vœux du dimanche 15 janvier dernier à la Salle des Fêtes a été un réel succès.
De bons retours et un public venu nombreux.
INFORMATIONS :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’arrivée de la nouvelle
Directrice de l’Ehpad l’Orée des Pins, Madame Isabelle LEDUC, présentée lors de la cérémonie
des vœux.
Un nouveau Chef de Brigade arrivera à la Gendarmerie de Neung-sur-Beuvron au 1er juillet 2023.
L’effectif de la brigade de Neung-sur-beuvron sera ainsi de 7 gendarmes.
Un point est fait sur le marché du samedi matin. Monsieur Grégory LUNEAU rencontre le
vendredi 20 janvier le nouveau marchand de fruits et légumes. L’épicerie ambulante « O Gram’
près » revient sur le marché dans deux semaines. Monsieur le Maire remercie Monsieur LUNEAU
pour son action en vue d’assurer la pérennité du marché du samedi matin.
La séance est levée à 20h45.