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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 2003
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 20.03.25
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19.03.2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 19.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER — SÉANCE DU MARDI 19 MARS 2024
L’an deux mille vingt-trois, le mardi dix-neuf mars, à 19 heures, le conseil municipal de la
commune de Neung-sur-Beuvron légalement convoqué en date du 9 mars 2024, s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
GIOT Guillaume, ANDREOLETTI Joëlle, BARRÉ Aymeric,
| LEYTHIENNE Anne-Sophie, LELAIT Marielle, TRUPPA Alexandre, PRÉSENTS : 13 LUNEAU Grégory, CHEVRIER Nathalie, CORIOLAND Christine, BERTHET Sébastien, JUGIEAU Léo, METIVIER Mickaël
COETMEUR Sonia
ABSENT : 1 de BODINAT Caroline.
PROCURATIONS : de BODINAT Caroline pouvoir à Mickaël METIVIER
Madame Marielle LELAIT est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Validation du dernier compte rendu,
2. Débat d'orientation budgétaire,
3. Demandes de subventions pour l'extension du gymnase :
e Conseil Départemental,
e Agence nationale du sport.
4. Demande de subvention Fonds Verts pour les travaux de la halle et espaces publics en centre bourg,
5. Nomination de la commission Délégation de Service Public,
6. Vente de terrain,
7. Suppression de postes,
8. Délégation à M. le Maire pour les créances irrécouvrables,
9. Délibération fixant la nature et la durée des autorisations d'absence,
10. Questions diverses.
| 1) Adoption du compte-rendu de la séance du 15 février 2024
Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à formuler sur le compte
rendu de la séance du 15 février 2024 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.
[ 2) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE EN ANNEXE
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 DELIBERATION N°D008 2024 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU GYMNASE
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal lautorisation de solliciter une
subvention au Conseil Départemental pour les travaux d’extension du gymnase La Salamandre,
En effet, le montant estimatif des travaux s'élève à 745 951.13 €HT soit 895 141.36 ETTC
Le tableau de financement s’établirait selon le tableau ci-dessous :
Dépenses HT Recettes
Construction 696 451.13€ | DSIL 181 153.00 €
Honoraires maitrise 35 000.00€ | Conseil 200 000.00 €
d'œuvre Départemental
Etudes de sol 4 500.00 € | ANS 133 190.00 €
Honoraires SPS S 000.00 € | CRST 44 798.00 €
Honoraires bureau de 5000.00 € | Autofinancement 186 810.13 €
contrôle
TOTAL 745 951.13 € TOTAL 745 951.13 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le
Maire à demander la subvention au Conseil Départemental selon le plan de financement ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° D009 2024 DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE
NATIONALE DU SPORT POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU GYMNASE
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une
subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour les travaux d’extension du gymnase La
Salamandre.
En effet, le montant estimatif des travaux s’élève à 745 951.13 €HT ; l’Agence Nationale du
Sport peut subventionner à hauteur de 20% des travaux subventionnables.
Le tableau de financement s’établirait de la manière suivante :
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 Dépenses HT Recettes
Construction 696 451.13 € | DSIL 181 153.00 €
Honoraires maitrise 35 000.00 € Conseil 200 000.00 €
d'œuvre Départemental
Etudes de sol 4 500.00 € | ANS 133 190.00 €
Honoraires SPS 5 000.00 € | CRST 44 798.00 €
Honoraires bureau de 5000.00€ | Autofinancement 186 810.13 €
contrôle
TOTAL 745 951.13 € TOTAL 745 951.13 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise
M. le Maire à demander la subvention à l’ Agence Nationale du Sport selon le plan de financement
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° D010_2024 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERTS POUR
L'AMENAGEMENT D’UNE HALLE ET ESPACES PUBLICS EN CENTRE BOURG
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de solliciter une
subvention de700 000 € au titre de Fonds Verts pour les travaux d’aménagement d’une halle et
espaces publics en centre bourg de la commune dont le montant estimatif des travaux s’élève à
1 347 262€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise
M. le Maire à demander la subvention Fonds Verts pour les travaux d’aménagement d’une halle et
d’espaces publics en centre bourg.
DÉLIBÉRATION N° D011 2024 CREATION DE LA COMMISSION DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que dans le cadre du marché de
délégation de service public en Eau &Assainissement, il convient de nommer les membres de
la commission. Il faudrait nommer 3 titulaires et 3 suppléants.
Il propose de nommer :
Membres titulaires :
M. Guillaume GIOT, Mme Joëlle ANDREOLETTI, M. Aymeric BARRE
Membres suppléants :
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 M. Alexandre TRUPPA, Mme Anne-Sophie LEYTHIENNE, Mme Nathalie CHEVRIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne les
membres titulaires et suppléants selon la présentation ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° D012_2024 VENTE DU TERRAIN - RUE DE SULLY
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les propriétaires de la maison située
au 10 impasse Sully, souhaitent acquérir le terrain situé à côté de leur propriété.
Ce terrain cadastré A 636 pour une superficie de 548 m? est situé en zone Ub. Ils proposent de
l’acheter au coût de 10 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de
vendre le terrain cadastré À 636 de 548 m°? situé en zone Ub pour 10 000 € et autorise M. le Maire
à signer toute pièce nécessaire à cette transaction.
DÉLIBÉRATION N° D013_2024 SUPPRESSION DE POSTES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite aux départs à la retraite de 2
agents titulaires au cours de l’année 2023, il convient de supprimer ces postes après avis du
Comité Social Territorial. Le Comité Social Territorial s’est réuni le 08/02/2024 et a émis un
avis favorable à la suppression de postes :
- Adjoint technique principal de 1% classe,
- Rédacteur principal de 1*° classe.
Le tableau des effectifs s'établit de la manière suivante :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs Durée
hebdomadaire
Rédacteur principal B 1 35h
de 1°" classe
Adjoint administratif C 2 35het39h
principal de 1°" classe
Adjoint technique C 2 35h
principal de 1° classe
Adjoint technique C 1 35h
principal 2°% classe
Adjoint technique C 6 35h
territorial
Atsem principal 2% C 1 35h
classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de
supprimer les deux postes décrits ci-dessus.
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 DÉLIBÉRATION N° D014_ 2024 DELEGATION AU MAIRE POUR LES CREANCES
IRRECOUVRABLES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ; Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d’admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l’assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation ;
Vu la délibération n° D0022 2020 du 15/05/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Pour constater l’irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur.
Cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, maïs s’inscrit dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.
Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l’assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d’admission en non-valeur à l’exécutif local dans la limite d’un seuil. Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être supérieur à 100 €.
Afin de faciliter la gestion administrative, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents :
— consent une délégation à M. le Maire pour admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 100 €.
— dit que M. le Maire rendra compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission et de tenir à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non-valeur présentée par le comptable public
— dit que les autres dispositions de la délibération n° DE022 2020 du 25/05/2020 approuvant la
délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du
Code général des collectivités territoriales, sont inchangées
DÉLIBÉRATION N° D015_ 2024 AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Générale de la Fonction Publique notamment les articles L622-1 à L622-7,
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en absence de précision dans la loi concernant les modalités d’attributions d’absence liées à certains évènements, celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Social Territorial.
Le Maire propose qu'après avis du Comité Social Territorial, de retenir les autorisations d’absence telles que présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder dans les conditions suivantes :
Il précise également que la réponse ministérielle n°44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 h maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 Vu l'avis du CST en date du
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d’appliquer le régime suivant d’autorisation de congés exceptionnels après l’avis du CST :
A l'occasion de certains événement familiaux
Nature de
l'évènement
Durée Justificatif à
fournir
Observations Références
Naissance ou
3 jours {en plus du
congé paternité) Extrait de naissance
Dans les 15 jours entourant
l'évènement sans tenir compte des Loi n°46-085 du
handicap, d’une
pathologie chronique
nécessitant un
apprentissage
thérapeutique ou
d’un cancer d’un
enfant
Justificatif médical
- Sous réserve de nécessité
de service
- Ces ASA n’ont pas
d'incidence sur les droits
à congés annuels
- Le congé doit être pris
dans la période de
l'annonce mais pas
nécessairement le jour
même
adoption Décision placement , , . 28 mai 1946 nécessités de service
S jours ouvrables - Pas de condition Annonce d’un d'ancienneté
- Loi n°2023-622
du 19 juillet 2023
de l’article
L.3142-4 du code
du travail
Garde d'enfant
malade
1 fois les obligations
hebdomadaires de
service +1 jour
Doublé si l'agent
assume seul la
charge de l'enfant
ou si le conjoint est
à la recherche d'un
emploi ou ne
bénéficie pas
d'autorisation
d'absence
Certificat médical
Sous réserve des nécessités de
service, pour des enfants âgés de
16 ans au plus (pas de limite d'âge
pour les situations de handicap)
Par année civile, quel que soit le
nombre d'enfants, à l'un ou l'autre
des conjoints ou concubins
Note
d'information du
Ministère de
l'Intérieur et de
la
décentralisation
n°30 du 30 août
1982
Décès d'un enfant ou
d'une personne dont
l'agent à la charge
effective et
permanente
Si l'enfant ou la
personne dont
l'agent a la charge
effective et
permanente a plus
de 25 ans : 12 jours
ouvrables
Acte de décès
- L'ASA "complémentaire de 8 jours
peut-être fractionnée. Elle doit être
prise dans un délai d'un an suivant
le décès de l'enfant.
- Ces ASA n'ont pas d'incidence sur
les droits à congés annuels.
- La rémunération du fonctionnaire
- Loi n°83-634 du
13 juillet 1983
article 21-|
- Loi n°2020-692
du 8 juin 2020
- Article L223-1
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 Si l'enfant ou la
personne dont
: l'agent a la charge
! effective et
permanente à
moins de 25 ans:
14 jours ouvrés + 8
? jours
î "complémentaires
est maintenue et est remboursée à 7° du cade de la
| l'employeur par la Caisse des
! dépôts et consignations
| sécurité sociale l
! - Loi n°2023-622
| du 19 juillet 2023
Liées à la maternité
Nature de
l'évènement
Durée Justificatif à
fournir
Observations Références
Examens médicaux
obligatoires : sept
prénataux et un
postnatal
Durée de l'examen Certificat médical - Sans tenir compte des nécessités de service
Liées à des motifs professionnels
Nature de
l'évènement
Durée
Justificatif à
fournir
Observations Références
Visite devant le
médecin de
prévention dans le
cadre de la
surveillance médicale
obligatoire des agents
quel que soit le statut
{fonctionnaires -
contractuels de droit
privé)
Examens médicaux
complémentaires,
pour les agents
soumis à des risques
particuliers, en
situation de handicaps
et les femmes
enceintes
Durée de la visite +
délais de route
Convocation + ordre
de mission
Les frais de
déplacement sont à
la charge de la
collectivité Décret
n°2006-781
L'examen doit être réalisé en
priorité sur le temps de travail, à
défaut, il est possible de le faire en
dehors des horaires de travail de
l'agent dans ce cas ce n'est pas
une auto risation d'absence mais
du temps de travail rémunéré ou
récupéré
- Décret n°85-
603 du 10 juin
1985 - article 23
(fonctionnaires
et contractuels
du droit public)
- Article R4624-
39 du code du
travail
Les examens médicaux des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public qui ne sont pas
fait à la demande du médecin du travail, qui ne sont pas fait à la demande de l'autorité territoriale
{expertise) ou qui ne sont pas liés à PMA ou grossesse sont effectués en dehors du temps de travail Les contractuels de droit privés reconnus en Affection de Longue Durée (ALD) peuvent être autorisé à s'absenter le temps d'examens médicaux (+ délai de route), toutefois cette absence ne donne pas lieu à rémunération (article L.1226-5 du code du travail).
Liées à des motifs civiques
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 Nature de
l'évènement
Durée
Justificatif à
fournir
Observations Références
Durée de la session
- Maintien de la rémunération
Code de Proc.
Pén. art. 266-288
Juré d'assises Convocation - Sans tenir compte des nécessités ! R139 à R140 -
de service Bercy-Colloc
14/04/2011
ee Citation à . Le QE n°75096 du Témoin devant le . . à - Sans tenir compte des nécessités
. , Durée de la session comparaître ou , 05.04.2011 (JO juge pénal . de service
convocation AN)
Formation initiale
des agents sapeurs-
pompiers
volontaires
30 jours au moins
répartis au cours des 3
premières années de
l'engagement dont au
moins 10 jours la
première année
Formations de
perfectionnement
des agents sapeurs- 5 jours au moins par . an
pompiers
volontaires
Interventions des
agents sapeurs- Durée des
pompiers interventions
volontaires
Convocation
- Autorisation d'absence ne
pouvant être refusée qu’en cas de
nécessité impérieuse de service
- Obligation de motivation de la
décision de refus, notification à
l'intéressé et transmission au SDIS
- Information de l’autorité
territoriale par le SDIS deux mois
au moins à l'avance sur les dates et
la durée des actions de formation
- Établissement recommandé de
convention entre l’autorité
territoriale et le SDIS pour encadrer
les modalités de délivrance des
autorisations d'absence.
Loi n° 96-370 du
3 mai 1996
Circulaire
NOR/PRMX9903
519C du 19 avril
1999
Membres des
commissions
d'agrément pour
l'adoption
Durée de la réunion Convocation - Sans tenir compte des nécessités de service
Loi n° 84-53 du
26 janvier 1984
art. 59-4
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 LES AUTORISATIONS DISCRETIONNAIRES SPECIALES D'ABSENCE
Liées à la maternité
Nature de
l'évènement
Durée Justificatif à
fournir
Observations Références
Procréation Durée de l'examen
- Sans tenir compte des
nécessités de service
Circulaire NOR :
RDFF1708829C du
24 mars 2017
médicalement assistée pour 3 actes . ou . . nn. Certificat médical 4 eus . Article L.1225-5 du
(agent, conjoint de la maximum + délai de - Pas de récupération si . | ! : code du travail femme y compris) route l'examen est fait en dehors
: pour les contrats du temps de travail
privés
Sur demande de - À partir du 3ème mois Circulaire
Dans la limite lagent et sur avis du : de grossesse NOR/FPPA/96/100
Pendant la grossesse maximale d'une
heure par jour
médecin de la
médecine
professionnelle
- Sous réserves des
nécessités des horaires du
service.
38/C du 21 mars
1996 QE n°69516
du 19.10.2010
Séances préparatoires à
l'accouchement Durée des séances
Sur avis du médecin de
la médecine
professionnelle au vu
des pièces justificative
- Sans tenir compte des
nécessités de service
Examens médicaux
obligatoires : sept
prénataux et un Durée de l'examen Certificat médical
- Sans tenir compte des
nécessités de service
postnatal
- Accordée en raison de la
Dans la limite d'une proximité du lieu où se
Allaitement heure par jour à trouve l'enfant Sous
prendre en 2 fois réserve des nécessités de
service
A l'occasion de certains évènements familiaux
11 Durée Justificatif à . es Nature de l'évènement . Observations Références fournir
Mariage ou PACS |
- de l'agent 5 jours ouvrables Loi n°84-53 du 26 janvier
- d'un enfant de l'agent ou du
conjoint
1 jours ouvrables
Extrait d'acte
- d'un frère, sœur, beau-frère,
belle-sœur de l'agent 1 jours ouvrables
d'état civil
- d'un oncle, tante, neveu, nièce
de l'agent
0 jour ouvrable
1984 portant dispositions
statutaires relatives à la
fonction publique
territoriale et notamment
les articles 7-1 et 59-3° QE
n°44068 JOAN du
14.4.2000 QE n°30471 JO
Sénat Q du 29.3.2001
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 Décès, obsèques
- du conjoint (concubin pacsé) 3 jours ouvrables
- d'un enfant du conjoint 3 jours ouvrables
- du père, de la mère de l'agent 3 jours ouvrables Extrait d'acte Loi n°84-53 du 26 janvier
- du frère, d'une sœur, d'un 2 jours ouvrables civil 1984 portant dispositions
beau-père, d'une belle-mère statutaires relatives à la
fonction publique
- d'un oncle, d'une tante, d'un 1 jour ouvrable territoriale et notamment
neveu, d'une nièce les articles 7-1 et 59-3° QE
n°44068 JOAN du
Maladie très graves 14.4.2000 QE n°30471 JO
a — : - . j Sénat Q du 29.3.2001 ’ u conan (concu " pt jours ouvrables Arrêté du 14 mars 1986
“ pere, de “ re Ad. ré, relatif à la liste des
AE Sœur e l'agent et du maladies donnant droit à
conjoint l'octroi de congés longue Certificat ladi
- d’un oncle, d’une tante, d’un 1 jour ouvrable médical DEL
petit-fils, d’une petite-fille, d'un
neveu, d’une nièce, d’un beau
frère, d’une belle-sœur, de
l'agent
Liées à des évènements de la vie courante susceptibles d'être accordés
Nature de Durée Justificatif . es Le . . Observations Références
l'évènement à fournir
Concours et
examens en Absence accordée
Le(s) jours de . selon la durée de Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 Décret rapport avec Le Convocation , . .
, Le . l'épreuve l'épreuve et le lieu de n° 85-1076 du 9 Octobre 1985 l'administration ,
l'examen ou concours locale
J.0. AN n° 50 du 18 décembre 1989 Durée de la Certificat Maintien de la , (a ,
Don du sang , ou , . Article D1221-2 du Code de la santé séance médical rémunération .
publique
Déménagement
de l'agent
- dans le 2 jours
département ouvrables Une demande par
oE Tjours année glissante
département ouvrables
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 St REGLES D'APPLICATION
Les journées d'autorisation d'absence sont
k Le nombre d'heures effectuées par le fonctionnaire est sans influence non fractionnables
Les journées d'autorisation d'absence sont
accordées le(s) jour(s) précédent(s) ou le(s)
jour(s) suivant(s) l'évènement
Il est donc impossible d'accorder quelques journées d'autorisation d'absence
avant l'évènement et quelques jours après l'évènement
Le forfait de journées d'autorisation
d'absence comprend le jour de
l'évènement
Les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés non travaillées ne sont
pas compris, même si l'évènement tombe un de ces jours
Ilimporte peu que la collectivité soit ouverte du lundi au samedi où du lundi
Les journées d'autorisation d'absence sont | au vendredi ou du lundi au dimanche. Il est nécessaire d'identifier les jours de
des journées ouvrables repos hebdomadaires puisqu'ils ne donnent pas lieu à autorisation d'absence
contrairement aux autres jours travaillés.
M. le Maire donne différentes informations aux membres du Conseil Municipal :
1. Le23 mars 2024 : concert gratuit de la société musicale de Neung et le Réveil de Marcilly,
2. Le 24 mars 2024 : carnaval organisé par l’ APE,
3. Le 25 mars 2024 : réunion du SIVOS,
4. L’école de cirque commence la semaine prochaine, la troupe arrive samedi 23 mars. A finaliser l’organisation et l’installation avec le responsable du cirque, l’école et le service technique.
Fin de la séance : 20 h 30
PS ance, Le Maire,
Guillaume GIOT
Le secrétaire de
Mari AI
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/2024 1) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que le débat d'orientation budgétaire n’est pas
obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants mais qu'il est utile pour expliquer les grandes lignes du budget avant le vote.
Section de fonctionnement :
La section s’équilibre en dépenses et recettes à 1 665 194 €, à l’appui du prévisionnel 2023 et en tenant compte du réalisé 2023.
Prévisionnel 2023 Réalisé 2023 Prévisionnel 2024
1738 285.24 € 1167 665.12 € 1 665 194 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2023 ET 2023
CHAPITRE BP 2023 CA 2023 BP 2024
011 Charges à caractère général 375 200,00 292 966,80 398 841,88
012 Charges du Personnel 611 800,00 548 038,88 609 205,00
65 Autres charges de gestion courante 256 514,00 211 387,82 263 724,82
66 Charges financières 39 564,27 38 529,65 36 946,37
67 Charges exceptionnelles 12 850,00 0 1 600,00
68 Dot. Amortissements et provisions 6 000,00 266 6 000,00
Total des dépenses réelles 1 301 928,27 1 091 189,15 1 316 318,07
023 Virement à la section d'investissement 416 125,00 328 190,00
042 Opération d'ordre de transfert 20 231,97 76 475,97 20 685,93
TOTAL 1 738 285,24 1167 665,12 1 665 194,00
BP 2024
36 946,37
8 Chapitre 011 Charges à caractère général
# Chapitre 012 Charges de personnel et
assimilés
» Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante
5 Chapitre 66 Charges financières
1- Conseil municipal du 19 mars 2024 RECETTES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2023 ET 2024
CHAPITRE BP 2023 CA 2023 BP 2024
013 Atténuations de charges 5 400,00 10 076,65 0
70 Produits de services 133 160,22 129 858,08 143 780
73 Impôts et taxes 813 159,03 844 965,75 838 882,82
74 Dotations et participations 494 276,00 492 150,98 447 040,44
75 Autres produits de gestion 78 500,00 86 761,45 69 500
courante
76 Produits financiers 1,00 0,54 1,00
77 Produits spécifiques 1000,00 56 287,33 50 005,13
Total des recettes réelles 1 525 496,25 1 620 100,78 1 549 209,39
042 Opération d’ordre de transfert 14 505,13 14 505,13 759,96
002 Résultat reporté 198 283,86 115 224,65
TOTAL 1 738 285,24 1 634 605,91 1 665 194,00
_.50 005,13 BP 2024
69 500,00 |
= Chapitre 70 : Produits des services
» Chapitre 73 : Impôts et taxes
4 F
\100/
l » Chapitre 74 : Dotations et participations
= Chapitre 75 : Autres produits de gestion
courante
# Chapitre 76 : Produits financiers
# Chapitre 77 : Produits exceptionnels
Les recettes de fonctionnement restent stables.
Le résultat de fonctionnement reporté est en diminution en raison du virement de 550 000 € à la section d'investissement.
Chapitre 13 : remboursement de l’assurance pour les absences du personnel Chapitre 70 : Ce sont les produits des ventes de concessions, chaufferie bois, occupation du domaine public, mais il y a surtout les participations du personnel du SIVOS
Chapitre 73 = aux recettes des impôts et taxes.
Chapitre 74 = les différentes dotations de l’Etat, FCTVA
Chapitre 75 = nos recettes des locations des différents logements.
Chapitre 77 = Vente du camion et vente du terrain impasse Sully.
002 : c’est le résultat de fonctionnement reporté 665 224.65 — 550 000€ (affectation du résultat de fonction en investissement) = 115 224.65€
2- Conseil municipal du 19 mars 2024 Section d’investissement
En investissement la section s’équilibre en dépenses et recettes à 2 000 115 €.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT — ANNEES 2023 ET 2024
CHAPITRE BP 2023 CA 2023 BP 2024
20 Immobilisations incorporelles 43 000,00 1 000 30 000
21-23 Programmes 1 482 254,45 955 627,48 1 780 324,28
d'investissement
16 Emprunts 139 304,73 136 541,64 134 166.19
27 Autres immobilisations 2 000,00 0 2 000,00
financières
Total des dépenses réelles 1 666 559,18 1 093 169,12 1 946 490,47
040 Amortissements des 14 505,13 14 505,13 15 265,09
subventions
041 Opérations patrimoniales 38 359,44
TOTAL 1 681 064,31 1 107 674,25 2 000 115,00
Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- Travaux d'aménagement autour de la mairie => 100 000 €
-__ Fin des travaux de sécurisation sur les RD 923 et RD 925 => 50 000 €
- Espaces verts => 10 000 €
- Eglise =>10 000€
- Travaux d'aménagement de la cour de l’école => 400 000 €
- Travaux de la halle et d'espaces publics en centre bourg => 120 000 €
- Extension du gymnase => 400 000 €
-__ Rénovation du logement situé 14, rue Henri de Geoffre, ainsi que les espaces communs => 20 000 €
- Acquisition de mobilier pour la bibliothèque => 1 500 €
- Acquisition d’un camion en remplacement de la vente du camion de 16t => 28 000 €
- Monument aux morts du cimetières => 10 000 €
BP 2024
# Chapitre 20 Immobilisations corporelles
-2 000,00 {sauf 204) 134 166,19 30 000,00—
g m Chapitre 21-23 Programmes d'investissement »* Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
= Chapitre 27 Autres immobilisations
financières
3- Conseil municipal du 19 mars 2024 RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE — ANNEES 2023 ET 2024
CHAPITRE BP 2023 CA 2023 BP 2024
13 Subventions d'investissement 467 110.82 606 731,69 364 883,26
10 FCTVA, taxe aménagement et excédents 454 484.00 453 100,44 646 500
de fonctionnement capitalisés
165 Dépôts et cautionnement 1 000.00 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 250 000
Total des recettes réelles 922 594,82 1 060 582,13 1 261 383,26
021 Virement de la section de 416 125 328 190
fonctionnement
040 Opérations d’ordre de transfert 20 231,97 76475,97 20 685,93
041 Opérations patrimoniales 38 359,44
001 Excédent d'investissement reporté 322 112,52 351 496,37
TOTAL 1 681 064,31 1 137 058,10 2 000 115
BP 2024
250 000
Les recettes sont constituées d’une part de subventions :
e 71 186 Fonds de concours RD923-925,
39 426 € solde de la subvention DETR des travaux RD923-RD925
181 153 € DSIL pour l’extension du gymnase,
12 500 € de la banque de France pour la halle et d’espaces publics en centre bourg,
88 000 € de l'Agence de l’Eau pour la cour de l’école,
40 691 € de l’Agence de l’Eau sur le volet Fonds verts pour la cour de l’école,
43 700 € DDAD pour les travaux de liaison les Gouédières et le centre bourg,
39 184 € Accessibilité PMR Mairie
e 90 000 € de récupération de la TVA.
A solliciter :
e Pour l'extension du gymnase :
e ANS équipement,
e Conseil Départemental.
e Pour la halle et espace public :
e DSR (24 000€)
e DETR (700 000€)
e Fonds verts (700 000€)
= Chapitre 13 Subventions
d'équipement
= Chapitre 10 Dotations, fonds
divers et réserves {hors 1068)
» Chapitre 16 Emprunt
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