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Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Neung-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05.07.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NEUNG-SUR-BEUVRON
LOIR-ET-CHER - SÉANCE DU MARDI 05 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 05 juillet, à 19 heures, le conseil municipal
de la commune de Neung-sur-Beuvron
légalement convoqué en date du 28 juin 2022, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Guillaume GIOT, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : 11
GIOT Guillaume, SENTUCQ Virginie, BEAUGRAND Jean-Pierre,
BARRÉ Aymeric, JUGIEAU Léo, LEYTHIENNE Anne-Sophie,
LELAIT Marielle, LUNEAU Grégory, BERTHET Sébastien,
CHEVRIER Nathalie, METIVIER Mickaël.
ABSENTS EXCUSÉS : 4 ANDREOLETTI Joëlle, CORIOLAND Christine, TRUPPA Alexandre, de BODINAT Caroline.
PROCURATIONS : 4
ANDREOLETTI Joëlle pour LELAIT Marielle, CORIOLAND
Christine pour BEAUGRAND Jean-Pierre, TRUPPA Alexandre pour
BARRE Aymeric, de BODINAT Caroline pour METIVIER Mickaël.
Mme Marielle LELAIT est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
© Tarifs campétoiles du camping.
© Tarification eau potable.
© Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour
chemisage rue du Plessis.
o Cession parcelle cadastrée section D n° 1028, lieu-dit « La Croûte »
© Subventions 2022
© Modification du RIFSEEP avec intégration des agents contractuels de droit
public.
© Soutien au projet de labellisation de l’Institut Médical de Sologne en « Hôpital
de proximité ».
© Questions diverses et informations.
RE Adoption du compte-rendu de la séance du 07 avril 2022
Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance
du 07 avril 2022 et demande de l’adopter.
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à 15 voix pour.
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 JE
Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 -09/10 Tobrègue du. | DÉLIBÉRATION N° D0029_ 2022 portant tarifs campétoiles du camping
h
Mme Marielle Lelait explique que le dossier de demande de subvention déposé auprès
de la
Région Centre Val de Loire en date du 04 avril dernier n’a pas reçu de réponse à ce
jour.
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une phase de transition pour le camping et
propose
au conseil municipal d’anticiper la tarification de ses nouvelles structures.
Le tarif pour les installations campétoiles du camping est adopté comme suit :
| TARIF CAMPETOILES
L 30 € par nuit pour 2 personnes
Î
PE
A
|
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le tarif des campétoiles du camping
à
l'unanimité.
| DÉLIBÉRATION N° D0030_2022 portant tarification de l’eau potable
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre connaissance des
différents documents remis à l’occasion de ce point et notamment le tableau issu de l’étude de
connaissance et de gestion patrimoniale hiérarchisant et planifiant les différents aménagements
à effectuer.
Sur la thématique d'amélioration des performances du réseau, la sectorisation des réseaux par
l'installation de débitmètres est prévue à l’automne 2022.
Sur la gestion patrimoniale des ouvrages, le doublement de la canalisation de traversée
de la
Tharonne a été préconisée. Cette canalisation alimente la moitié du village.
Sur la protection de la ressource et de J’accès à l’eau, des travaux au niveau du château d’eau
sont à envisager. Une inspection télévisée du forage doit obligatoirement être effectuée tous
les dix ans.
Sur la thématique de gestion patrimoniale des réseaux, des travaux de renouvellement de
canalisations dont les matériaux constitutifs sont en fin de vie ont été fortement préconisés par
le Cabinet Altereo
Ces investissements représentent un montant total d’un million d’euros pour la collectivité
Monsieur Grégory Luneau fait une observation concernant l’ouvrage d’art du pont du Beuvron
sur lequel une canalisation est visible et dénature cet édifice. Monsieur le Maire répond que
la
canalisation du Beuvron dessert moins d’usagers que celle de la Tharonne et qu’il veillera
à
l'intégration paysagère de ce dédoublement de canalisation.
Monsieur le Maire reprend avec le tableau synthétisant les différents scénarii relatifs
à
l’évolution du prix de l’eau et précise les avantages et les inconvénients de chacun.
Les scénarii 1 et 4 proposés par le Cabinet Altereo sont les mieux adaptés.
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 Monsieur le Maire propose de retenir le scénario 1 qui impacte le moins les ménages.
Augmentation du m3 d’eau de 0.035 € par an soit 4.20 € par an sur une facture de 120 m3.
Monsieur Grégory Luneau demande si cela couvre le coût des investissements de
1 000 000 d’euros en dix ans soit jusqu’en 2032. Monsieur le Maire répond favorablement.
Les deux premières années présentent des investissements plus importants au regard des travaux envisagés.
Mme Anne-Sophie Leythienne demande confirmation que la part assainissement n’est pas impactée et les taxes
appliquées sont générées par le délégataire Véolia.
Monsieur le Maire acquiesce et rappelle que la commune possède 57 km de canalisations d’eau
qui ont forcément un impact financier sur l’entretien des réseaux par rapport à d’autres
collectivités de taille semblable mais dont le linéaire de réseaux est moindre.
Monsieur Grégory Luneau demande s’il est utile de préciser qu'après 2032 l'augmentation du
prix de l’eau sera à zéro.
Monsieur Aymeric Barré évoque la perte en eau due aux fuites sur le réseau représentant la consommation
de 150 foyers.
Le Maire répond que cette étude a permis de connaître la modélisation pour financer
les travaux et compte
respecter ses préconisations. Un emprunt devra être envisagé pour le
financement de ces investissements inscrits au schéma directeur.
Après cet exposé, Monsieur le Maire propose de délibérer.
Suite à l’étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
effectuée par le Cabinet ALTEREO , il a été constaté que la mise en place du schéma
directeur de Neung-sur-Beuvron n’est pas viable d’un point de vue financier sans
augmentation du prix de l’eau.
Ainsi, une simulation de la répercussion nécessaire à appliquer sur le prix de l’eau sur
les 10 prochaines années a été réalisée pour assurer un équilibre financier suite aux
investissements préconisés dans le cadre du schéma directeur.
Le scénario retenu consiste à augmenter les recettes de fonctionnement liées à la vente
d’eau, en augmentant de 0.035 € Ia part variable du prix de l’eau chaque année
entre 2023 et 2032 inclus.
La répercussion pour une facture d’un abonné domestique pour une
consommation de 120 m3 sera de 4.20 € par an.
Le tableau ci-après détaille les montants de l’augmentation de la tarification:
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 JE
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent MPRIM VERT 540330 -09/10 [atrégue au. TARIFICATION EAU POTABLE DE 2022 A 2032 INCLUS
2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 2028 | 2029 | 2030 | 2034 | A partir
TRANCHE de 2032
PART
COLLECTIVITE 0,93 | 0,97 | 1,00 | 1,04 | 1,07 1,11 | 1,14 | 1,18 |
1,21 | 1,25 1,28
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte la tarification
de l’eau
potable selon le tableau ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N° D0031 _2022 portant demande de subvention auprès
de l’Agence
de l'Eau Loire Bretagne pour le chemisage rue du Plessis
Monsieur le Maire rappelle qu’une inspection télévisée a révélé la dégradation du réseau
d'assainissement de la rue du Plessis. 320 mètres de canalisation sont à reprendre
par
chemisage intérieur. A ce jour, deux devis ont été reçus par la collectivité pour
la réalisation
des travaux.
Monsieur Jean-Pierre Beaugrand reçoit une des deux entreprises le 6 juillet pour
confirmer les
travaux à effectuer.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur une demande
de subvention
afin de réaliser ces travaux.
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2224-8 ;
Vu le programme de |’ Agence de l'Eau Loire Bretagne,
Considérant le rapport d’inspection télévisée de l’entreprise SOA en date du 09 avril 2021
mettant en évidence les dégradations sur le réseau d’assainissement unitaire rue
du Plessis,
Considérant le besoin de travaux de chemisage des canalisations d’assainissement rue du
Plessis, éligibles aux priorités définies par l'Agence de l’Eau Loire Bretagne,
Considérant le souhait de la commune de Neung-sur-Beuvron de déposer une demande
de
subvention auprès de l’Agence de l'Eau Loire Bretagne au titre de son programme,
Le Maire propose au conseil municipal :
- _ De déposer une demande de subvention auprès de l’ Agence de l'Eau Loire Bretagne
à hauteur de 60% (50% + 10% ZRR) des travaux estimés à 51 862.50 € HT en vue
de la réhabilitation de réseau unitaire d’assainissement rue du Plessis.
- De s’engager à fournir les éléments nécessaires pour l’attribution de la subvention.
- De l’autoriser à signer tout document relatif à cette aide.
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 FI Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D0032_2022 portant cession de la parcelle cadastrée section D n° 1028 lieu-dit « La
Croûte »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette parcelle se situe à côté de l’entreprise
Gaveau. Le projet des acquéreurs n°est pas encore bien défini pour le moment. Il s’agirait
de la vente d’équipements
de jardins et de la location de box. Ils sont en attente de cette
délibération pour finaliser ce projet.
Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant
que le conseil municipal
règle par délibération les affaires de la commune.
Considérant que la cession de la parcelle D n° 1028, appartenant au domaine privé communal,
relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par cette
cession permettant de financer
les projets communaux d’ordre public en cours et à venir.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de céder au profit de Monsieur et
Madame Laurent et Stéphanie
DAVID la parcelle cadastrée section D N° 1028 située lieu-dit « La
Croûte » d’une superficie de 4 687 m2 pour un montant de 46 870 €.
Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à
la cession et donne délégation
en cas d’empêchement à Monsieur J ean-Pierre BEAUGRAND), en qualité
de 2ème adjoint en charge de l’urbanisme.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal vote à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D0033_2022 portant attribution de subventions 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2022 selon l’enveloppe globale
inscrite au budget 2022 aux associations ayant fourni un dossier
complet à la date de la séance du conseil municipal.
Les autres dossiers seront délibérés au fur et à mesure de leur réception.
Deux dossiers sont présentés lors de cette séance :
| Amicale des Anciens Combattants d’AFN
150.00 € |
| Association Ici en Sologne 200.00 €. |
L’Association Ici en Sologne fédère des producteurs locaux et à participé à la mise
en place du marché des producteurs.
Monsieur le Maire souhaïte la pérennisation de ce marché des
Vos imprimés sont produits par Fahrèsue imprimeur adhérent IMPRAL VERT Mod 540330 - 09/10 producteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ces deux subventions à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° D0034_2022 portant modification du RIFSEEP avec intégration
des agents contractuels de droit public.
Le Maire informe le conseil municipal sur la rémunération du personnel et notamment le
régime indemnitaire qui leur est alloué. La rémunération est basée sur un traitement
indiciaire brut, calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice
qui est
fixée par décret.
Le régime indemnitaire appliqué dans la collectivité est le RIFSEEP et comporte
deux
éléments. Une prime appelée IFSE (Indemnité de Fonctions, de sujétions et d'expertise) et le
CIA (Complément Indemnitaire Annuel) attribuées en fonction de la manière de
servir et de
l'implication dans le travail. À ce jour, ce régime indemnitaire n’est pas attribué
aux agents
contractuels de droit public.
Afin d’être plus attractif en therme de recrutement et en therme de rémunération, la
collectivité souhaite élargir le régime indemnitaire du RIFSEEP aux agents contractuels de
droit public.
Sur rapport de Monsieur le Maire, ie conseil municipal est amené à délibérer.
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative
du Code
Général de La Fonction Publique,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes
et
indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel
dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de
la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la délibération n° D0081_2017 en date du 20 décembre 2017 instaurant la mise en
place
du régime indemnitaire tenant compie des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de
l’engagement professionnel aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps
non
complet et à temps partiel.
Il convient de compléter les articles I et IT par l’ajout des agents contractuels de droit public
à
temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
Le conseil municipal propose d’instituer selon les modalités ci-dessus et dans
la limite des
textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l'attribution de l’indemnité de
Fonctions, de
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 CO sujétions et d’expertise (IF -S.E.) et du complément indemnitaire annuel (C.L.A.)
aux agents contractuels de droit
public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.
L’attribution individuelle de l’L.F.S.E. et du C.LA. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet
d’un arrêté individuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le RIFSEEP
en y intégrant les agents
contractuels de droit public.
DÉLIBÉRATION N° D0035_2022 portant soutien au projet de labellisation de
l’Institut Médical de Sologne
en « Hôpital de proximité »
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’IMdS a demandé
auprès de l’ARS la labellisation
« Hôpital de proximité» afin de de pouvoir ouvrir des lits
d’hospitalisation.
Monsieur Mickaël Métivier, chef du centre de Secours, précise que ce serait un
gain de temps pour des soins simples.
Depuis deux mois, les sapeurs-pompiers sont régulièrement amenés à
transporter les personnes secourues vers les hôpitaux de Tours en raison des
difficultés actuelles dans les services
d’urgence de l’hôpital d'Orléans.
Monsieur Grégory Luneau évoque la réputation de l’établissement pour lequel il n’a pas
toujours eu de bon retour. À contrario, d’autres élus évoque la bonne qualité de
la prise en charge des patients
dans l’établissement.
Monsieur le Maire précise que c’est un établissement à statut privé est porté par le groupe
Le Noble Age.
Madame Marielle Lelait indique que 300 médecins salariés étaient prévus au recrutement pour la Région Centre Val de Loire.
Monsieur le Maire répond qu’une vingtaine de médecins seulement ont été recrutés
à ce stade et que cette démarche
reste compliquée.
Après ces échanges, le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
L’Institut Médical de Sologne (IMdS), implanté à Lamotte-Beuvron, prend en
charge nos concitoyens avec
des installations techniques de qualité et des professionnels aux compétences
reconnues. Il constitue un recours naturel, de proximité et efficace pour la santé des
habitants.
La désertification médicale de la Sologne se traduit dans des chiffres qui sonnent
comme une alerte :
- 72.9 médecins généralistes pour 100 000 habitants (contre 110.5 dans le Loiret voisin et 153.5 en France)
1x 12.7 spécialistes pour 100 000 habitants (contre 133.1
dans le Loiret voisin et 186.6 en France).
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 |
Vos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIAU VERT 540330 -09/10 Maprègue uno Il est donc évident que la Sologne souffre d’un déficit chronique d’offre de soins
hospitalière
et de médecine de ville dont nos concitoyens souffrent et qui ne
peut nous laisser
indifférents.
Il s’agit pour nous, collectivement unis dans cette démarche, d’un enjeu de santé
publique pour
le territoire de Sologne.
C’est dans cet objectif que les élus de la commune de Neung-sur-Beuvron entendent
soutenir
L’IMdS dans sa démarche d’obtenir une autorisation en lits de médecine, ce qui lui
permettra
ensuite d’être labellisé « hôpital de proximité ».
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal vote à l’unanimité.
| QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS Le
1. FINANCES:
CESSION MOBILIER BUREAU DU MAIRE (DECISION DU MAIRE)
Le Maire informe le conseil municipal de la cession du mobilier de son bureau
afin de le
moderniser suite aux travaux de rénovation de peinture effectués en début d’année.
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article, L 2122-22
qui prévoit
que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de
gré à gré de
biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Considérant la délibération n° D0022_2020 du 25 mai 2020 portant délégations
du Conseil
Municipal au Maire, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de
biens mobiliers
jusqu'à 4 600 euros.
Monsieur le Maire précise que la volonté de la commune de Neung-sur-Beuvron
est de
favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l'utilité, participant ainsi
à une
démarche d'économie circulaire.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il envisage de céder un canapé
d'époque
Régence pour la somme de 350 € et trois fauteuils de style pour un montant
de 150 €. Un
quatrième fauteuil sera cédé au prix de 50 €.
Les décisions du Maire seront prises et transmises au contrôle de légalité.
SUBVENTIONS
- Le versement de la subvention au titre de la Dotation Départementale
d’ Aménagement
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 Eur Durable (DDAD) 2021 concernant le projet d’aménagement paysager d’un espace
naturel ouvert au public
a été versé pour un montant de 28 200 €.
- Le versement du solde de l’aide financière de l'Agence de l’Eau Loire Bretagne concernant
l’étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable pour un montant
de 1 648 € recalculé au vu du décompte des dépenses arrêté à 57 501.72 € HT a été réalisé.
2. FONCTIONNEMENT DES INSTANCES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle réforme de la publicité des actes au
1° juillet 2022 vient d’être publiée.
Le Maire rappelle que les actes pris par le conseil municipal (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur
dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission
au contrôle de légalité.
À compter du 1% juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité
des actes réglementaires et
décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site internet.
- MANIFESTATIONS
La boutique éphémère accueillera du 13 au 17/07/2022 et du 14 au 18/09/2022 Bell’Luna
puis du 27 au 31/07/2022
et du 07 au 11/09/2022 Styles et Fantaisy Madame Marielle Lelait va
recontacter Virginie Groleau pour la réservation de deux locations sur 2023.
La fête de la musique s’est très bien passée. Le concert du groupe Jane Porter a été
apprécié. Des devis ont été
reçus pour valider la fête de la musique 2023 dès que possible afin d’obtenir
plus de choix.
Les festivités du 14 juillet :
Le 13 juillet un bal est organisé par les sapeurs-pompiers à la salle de La Forge à
partir de 19h30. Une restauration
sur place est prévue avec une tombola.
Le 14 juillet : Un pique-nique républicain se déroulera à la salle de la Forge. Une
structure gonflable sera
installée ainsi que des jeux pour enfants. La revue des sapeurs-pompiers
s’effectuera à 17h00 suivie du concert de la Société Musicale à 17h30 puis de la retraite aux
flambeaux et du feu d’artifice à 23h00, et pour terminer la soirée le bal populaire rue des
Anges.
Le Maire informe le conseil municipal de sa réunion au Conseil Régional pour la présentation
du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) du Pays de Grande Sologne.
Il rappelle que la commune
s’est positionnée sur ce dispositif pour le projet de requalification de l’ancien
Vival. Ce dossier a été validé tel qu’il a été proposé,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022 EEE
Nos imprimés sont produits pur Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIMOVERT Mod. 540330 - 09/10 Un deuxième atelier organisé par le CAUE s’est déroulé le 30 juin dernier pour poursuivre
les
travaux de réflexion en vue de la requalification de l’ensemble immobilier Vival/Jumelage.
En conclusion, les échanges tendent vers la conservation des bâtiments Dubuisson
et la
destruction de l’ancien Vival pour la réalisation d’un aménagement vert et la réalisation d’une
halle en prolongement. La date de la prochaine réunion du CAUE est prévue le
08 septembre
2022 à 10h00 en mairie.
Le Maire souhaite apporter quelques informations sur l’évènement survenu dans
la commune
dernièrement relatif au conflit entre le restaurateur « Soleil du Portugal » et le propriétaire des
locaux. Il a contacté le propriétaire du bâtiment pour lui demander de retirer la banderole
installée sur la façade. Un document non conforme a été réceptionné en mairie et les mesures
ont été prises en conséquence. Toutes les procédures sont lancées par la mairie
pour garantir
la sécurité et la salubrité publiques. Le Maire rappelle que ce n’est pas en alimentant
le conflit
qu’on le résout. Il rappelle que ce litige est de droit privé avant tout.
La séance est levée à 20h10.
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05/07/2022