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Déliberation - CR0904021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Déliberation - CR0904021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Éducation,
COMMUNE DE DOMSURE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 avril 2021 à 19h30
Convocation du 02/04/2021
Présents : Patrick Vacle, Lilian Billet, Brigitte Fischer, Mathilde Ferrier
Xavier Bernard De Dompsure, Patrick Bouillet, Jean-Paul Bouilloud, Jérôme Commaret,
Christine Drouilhet, Pauline MICHEL
Excusée : Brenda Costanzo
Secrétaire de séance : Patrick BOUILLET
1/ Finances :
a) Vote des taux d’imposition : DEL2021-19 annule et remplace DEL2021-15
Monsieur le Maire explique que :
- vu les modifications fiscales applicables à la commune suite à la fusion des 7 EPCI et à la
création au01 janvier 2017 de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en
Bresse (CABBB),
- compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation, la délibération
doit porter uniquement sur le taux de la taxe foncière bâti et le taux de la taxe foncière
non bâti.
Le taux de la taxe foncière (bâti) devra être égal au taux de la taxe foncière (bâti)
communal de 2020 + le taux de la taxe foncière bâti du Département de l’Ain qui sera
transféré aux communes suite à la réforme.
Le Conseil Municipal, souhaitant minimiser l’impact d’une hausse tout en préservant
une marge de manœuvre, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de modifier les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 et
d’appliquer les taux suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 24.90 %
- Taxe foncière (non bâti) : 38.84 %
b) Subventions aux Associations 2021 : DEL2021-16
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le bilan financier des diverses
associations auxquelles la commune verse une subvention et demande de bien vouloir
délibérer à ce sujet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE d’attribuer les subventions ci-dessous :
Organismes Montants
ADAPA 50,00 €
ADMR Bresse Revermont 100,00 €
Amicale des Donneurs de Sang de COLIGNY 40,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de COLIGNY 100,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de ST–AMOUR 100,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Beaupont 100,00 €
Bibliothèque Beaupont 230,00 €
Centre LEON BERARD 50,00 €
Comité cantonal de la Croix Rouge 50,00 €
Comité de fleurissement de Domsure 800,00 €
Comité des fêtes de Domsure 1.000,00 €
Garderie périscolaire – Association Familles Rurales 2.500,00 €
Association Re.P.A.S – Repas Portage 50,00€
Restaurant Scolaire Beaupont/Domsure 650,00 €
LEG JAILLET Restaurant Scolaire 100,00 €
U.D.A.F de l’Ain 20,00 €
MFR Bâgé Le Chatel 45,00 €
MFR Chaumont 45,00 €
BTP CFA de l’AIN 45,00 €
Comité Cycliste Domsure-Beaupont « La Roger
Pingeon »
300,00 €
CECOF Ambérieu en Bugey 135,00 €
= 6.510,00 €
c) RPI Garderie périscolaire Beaupont-Domsure : répartition des charges de
fonctionnement de l’année 2020. DEL2021-18
Monsieur le Maire expose que la Commission des écoles s’est réunie afin d’effectuer la
répartition des charges de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal
Beaupont-Domsure et des charges de fonctionnement de la Garderie Périscolaire Beaupont-
Domsure.
Après lecture du bilan de l’année 2020, il ressort que la commune de Domsure a assuré un
préfinancement de 40.599,50 € et que compte tenu de la répartition des élèves dans chaque
commune, et en accord avec les communes de Beaupont et Pirajoux :
VU les états de dépenses de fonctionnement 2020 (hors personnel ATSEM) des écoles de
Beaupont et de Domsure ;
CONSIDERANT que l’ensemble des élèves de la commune de Pirajoux est pris en compte
pour la participation due par Pirajoux ;
- La commune de Beaupont doit reverser la somme de 14.021,05 € à la commune de
Domsure au titre des dépenses de fonctionnement du RPI.
- La commune de Pirajoux doit reverser la somme de 2.800,91 € à la commune de
Domsure au titre des dépenses de fonctionnement du RPI.
La commune de Pirajoux reversera donc à la commune de Domsure la somme de 2.800,91 €
répartie comme suit :
- Répartition des charges du RPI classes maternelles, 2 élèves : 1.596,11 €
- Fournitures scolaires, 2 élèves à 50 € = 100,00 €
- Dépenses de fonctionnement, 2 élèves 552,40 € = 1.104,80 € Monsieur le Maire expose que la Commission des écoles s’est réunie afin d’effectuer la
répartition des charges de fonctionnement de la garderie périscolaire de Beaupont-
Domsure.
VU la lecture du bilan de l’année 2020, il ressort que la commune de Domsure a assuré un
préfinancement de 2.500,00 €
CONSIDERANT les versements perçus suivants :
- participation de la MSA d’un montant de 118,14 € au titre de l’année 2018
- participation de la CAF d’un montant de 1.491.69 € au titre de l’année 2019
CONSIDERANT que les communes de Beaupont et Domsure se répartissent par moitié les
charges restantes, soit la somme de 890,17 € ;
La commune de Beaupont doit reverser la somme de 445,09 € à la commune de Domsure,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et en accord avec les
communes de Beaupont et Pirajoux ;
- DECIDE de mettre en recouvrement, sur l’exercice 2021, auprès de la commune
de Beaupont la somme de 14.021,05 € correspondant à sa participation aux charges de
fonctionnement du R.P.I pour l’année 2020.
- DECIDE de mettre en recouvrement, sur l’exercice 2021, auprès de la commune
de Beaupont la somme de 445,09 €, correspondant à sa participation aux charges de
fonctionnement de la garderie périscolaire pour l’année 2020.
- DECIDE de mettre en recouvrement, sur l’exercice 2021, auprès de la commune
de Pirajoux la somme 2.800,91 €, correspondant à sa participation aux charges de
fonctionnement du R.P.I pour l’année 2020.
d) Vote du budget primitif 2021 : DEL2021-17
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif exercice
2021 du budget principal « COMMUNE ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif exercice 2021 du budget principal « COMMUNE » qui
s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement Dépenses : 567.768,95 €
Recettes : 567.768,95 €
Section d’investissement Dépenses : 596.793,40 €
Recettes : 596.793,40 €
- Prochain conseil municipal le 29 avril 2021 à 20h0