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Conseil Municipal - CRE072017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Domsure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRE072017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 juillet 2017
Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Jérôme COMMARET, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, François FERTHET, Stéphane MARZA, Yvan PAUGET.
Excusé : Karine JULIEN, Véronique DA SILVA FREITAS,
Secrétaire de séance : Christine DROUILHET
- Rythmes scolaires rentrée 2017 – 2018
Monsieur le maire précise les points suivants :
- Vote du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui permet aux communes qui le souhaitent, de revenir à la semaine de quatre jours dès la rentrée 2017, dans les écoles maternelles et élémentaires, sous réserve d’un avis favorable du Conseil d’Ecole et de l’accord du Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale,
- Anna GOY a démissionné, elle quittera le poste de coordinatrice périscolaire à la fin de la période, elle ne sera pas remplacée puisque les aides de l’Etat ne sont pas renouvelées pour la prochaine rentrée 2017- 2018,
- Deux animatrices TAP cessent également leur activité, il est très difficile de trouver quelqu’un pour les remplacer vu le petit nombre d’heures et la
disponibilité nécessaire,
- Un questionnaire a été transmis aux parents d’élèves demandant leur avis sur le retour à quatre jours ou pas. Il en ressort que 61 familles ont répondu, 44 sont favorables à ce retour à la semaine de quatre jours soit 72 % des familles,
- Un conseil d’Ecole extraordinaire a eu lieu le 03 juillet 2017, il en résulte un vote favorable pour le retour de la semaine de quatre jours à 13 voix pour, deux voix contre et une abstention,
- L’éventuel retour de la semaine de quatre jours nécessite également une adaptation des transports scolaires dont il faudra faire la demande, une autorisation auprès de l’inspection académique de l’Ain. Il ne faut pas oublier non plus l’impact auprès du personnel communal (ATSEM et agent technique) ainsi que les animateurs avec une diminution du temps de travail,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Approuve la nouvelle organisation du temps scolaire sur quatre jours pour les écoles du regroupement pédagogique Beaupont-Domsure à compter de la rentrée de septembre 2017 et la suppression des temps d’activités périscolaires,
- Autorise le maire à soumette cette nouvelle organisation à l’Inspection
Académique de l’Ain,
- Autorise le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l’Ain pour l’adaptation des horaires des transports scolaires à cette nouvelle organisation
Des courriers communs avec la commune de Beaupont seront adressés à l’Inspection Académique ainsi qu’on Conseil Départemental de l’Ain.