Conseil Municipal - cm 05 10 2017

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Conseil Municipal - cm 05 10 2017 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Domsure. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 10 2017)Thèmes du document : Logement, Collectivités territoriales, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 05 octobre 2017

Convocation du 26 septembre 2017

Présents : Lilian BILLET, Jean-Paul BOUILLOUD, Corinne DONDE, Jérôme COMMARET, Véronique DA SILVA FREITAS, Corinne DONDE, Christine DROUILHET, François FERTHET, Karine JULIEN, Stéphane MARZA, Yvan PAUGET.

Excusés : -

Secrétaire de séance : Stéphane MARZA

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

1 – Projet logement : EPF de l’Ain – Ain Habitat

Ain habitat présentera prochainement le dossier de permis de construire. Le bornage n’est pas encore terminé, certains propriétaires n’étaient pas disponibles.

Un projet de convention de rétrocession de la voirie et des espaces verts entre la commune de Domsure et Ain Habitat a été présenté.

2 - Local infirmière :

Le montant de l’opération budgétisé s’élève à 30.000 euros HT. Voici les entreprises retenues (montant devis) :

 Ets BOLOMIER BURDEYRON plomberie : 2.006,30 € HT

 Ets MICHELARD Electricité : 4.097,80 € HT

 Samuel VOISIN Maçonnerie : 5.272,75 € HT

 PONCIN plâtrerie peinture : 5.381,00 € HT

3 - CABBB (Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

- CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

L’adhésion à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse implique un transfert des compétences entre les communes membres et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de rattachement. Le régime fiscal applicable à toutes les communes est la taxe fiscalité professionnelle unique (FPU).

Avant la fusion, la commune était sous le régime des taxes additionnelles. Cette modification entraine une perte de recette fiscale pour la commune, compensée par le mécanisme des attributions de compensation.

Une délibération est nécessaire pour approuver le transfert de l’ensemble des ZAE communales à l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) à compter du 01/01/2017 et la détermination des attributions de compensation ainsi que la régularisation budgétaire dans le cadre de l’exercice 2017.

- Taxe habitation : il est prévu une harmonisation des taxes sur le territoire avec un lissage sur une période de 12 ans.

L’ex Communauté de Commune du Canton de Coligny avait un taux plus élevé comparé aux autres communes, par conséquent une petite baisse sur la part de l’Agglomération est à prévoir. De plus, un abattement général à la base de 10 % sera appliqué dès 2018, réduisant ainsi le montant de la taxe.

- Natation : l’Education Nationale a mis en place en 2015 un test obligatoire dès la 6ème : le « Savoir Nager ». Seul 20 % des élèves réussissaient ce test. Par conséquent, dès la rentrée 2017-2018, l’ensemble des élèves de CE1 bénéficieront d’un cycle d’apprentissage d’une dizaine de séances, soit à Carréd’Eau, soit à la Plaine Tonique puis ces élèves reviendront en 2019-2020. Pour ce faire, la piscine de la Plaine Tonique sera transformée en piscine quatre saisons et la piscine Plein Soleil de Bourg en Bresse sera rénovée. Les transports scolaires seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération.

- Délégués Syndicat de Rivière Sevron Solnan : l’Agglomération a récupéré la compétence gestion des milieux aquatiques sur l’ensemble du territoire ce qui implique la désignation de nouveaux délégués lors du Conseil communautaire : Jérôme COMMARET et Jean-Paul BOUILLOUD en tant que titulaires, Lilian BILLET et Yvan PAUGET en tant que suppléants.

- Espaces jeunes : l’ex communauté de commune de Treffort travaille en collaboration avec un prestataire nommé Léo Lagrange pour proposer des activités aux jeunes de 12 à 17 ans. L’espace jeunes dispose d’un local fixe.

Deux animateurs sont présents pour accompagner les jeunes et le prestataire dispose d’un mini bus pour récupérer les jeunes dans les communes alentours.

Le marché étant à renouveler en 2018, il serait intéressant d’étendre cette prestation aux communes de l’ex canton de Coligny. Pour ce faire, chaque commune doit pouvoir proposer une salle ou un terrain. Les activités proposées sont à consulter sur le site : espacesjeunestreffort.org

Projet à suivre…

4 – RODP (Redevance Occupation du Domaine Public) - SIE (Syndicat Intercommunal d’Electricité)

Le SIEA se propose de se substituer à la commune, à titre gracieux, pour assurer le contrôle et la perception, en vue de son versement à la commune, de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

5 – Location de la salle des Fêtes : après échanges entre élus, il est proposé que les communes de Domsure et Beaupont harmonisent leur tarif vis-à-vis des habitants respectifs. Ainsi le tarif sera le même pour les habitants de Domsure et de Beaupont, pour toutes les locations des équipements présents sur la commune.

6 – SEMCODA : L’assemblée générale ordinaire du 23 juin 2017 a décidé l’attribution de dividendes de 1 004 561,91 €, soit 0,99 € par action au titre des bénéfices de l’exercice 2016. La commune de Domsure disposant de 20 actions, elle a donc reçu un chèque d’un montant de 19,80 €.

7 – Fêtes 2018 : Le comité des fêtes s’est réuni avec des membres du conseil municipal, des présidents des associations communales pour envisager l’organisation des fêtes 2018.

Il ressort :

20 janvier 2018 : vœux du maire et spectacle Comité des Fêtes

26 et 27 mai 2018 : organisation de la kermesse, exposition de la bibliothèque et de mosaïque retraite aux flambeaux, feu d’artifice, bal et courses cyclistes le dimanche. D’autres associations seront présentes.

14 juillet 2018 : randonnée le matin (4 km et 12 km)

pique-nique à l’étang de Fougemagne

Courses pédestres à partir de 17h30 (idem parcours randonnée)

15 juillet 2018 : vide-grenier8 – ONF : propose un programme pour exploiter les parcelles A à G soit environ un volume de 824 m3 de bois. La différence entre les dépenses et le gain à la revente ne semble pas probante. Dossier mis en attente ….

Peupliers : la plantation des peupliers est prévue le 18 novembre 2017 par les membres du conseil municipal.

9 - Voirie : un radar pédagogique a été installé sur la route de la Richardière, au niveau du Lotissement du Clos de la Parnelle, pour une durée de trois semaines. Etude sera faite des enregistrements pour envisager une limitation de vitesse.

Le radar sera ensuite installé au Villard.

10 – Divers :

- Il est envisagé d’organiser trois réunions de quartiers (Le Villard, au Nord Grosset- Villeneuve, Centre et Richardière).

- L’assemblée générale du Sou des Ecoles, de la cantine et de la garderie a permis de renouveler quelques membres afin de pérenniser les actions de chaque association. Le bilan de chaque association a été présenté.

- L’assemblée générale du Club Loisirs et Amitiés, malgré deux réunions, n’a pas permis de renouveler le bureau. Monsieur Georges Montillot quitte la présidence. Il assurera tout de même sa fonction jusqu’au repas de Noël et espère trouver un successeur d’ici là.

- 11 Novembre 2017 : la cérémonie aura lieu à Domsure à 10h30 (à confirmer) puis à Beaupont à 11h00. Elle sera suivie de la traditionnelle remise des dictionnaires pour les élèves de CM2 et du repas « Tête de veau » à Domsure.

- 17 octobre 2017 : conseil d’école à la mairie de Domsure, à 20h30, salle du Conseil.

- 09 décembre 2017 : Téléthon : organisation du marathon de l’ex canton. Départ de Salavre, passage à Domsure à 13 heures et retour à Salavre vers 17h30

Prochain conseil prévu le jeudi 09 novembre 2017 à 20h00