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Compte-Rendu - Compte rendu juin 2024
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune d'Autruy-sur-Juine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
République
Française
Département
LOIRET
Commune
d'AUTRUY
SUR
JUINE
Mairie
- 2
rue
des
Essarts
Tél.
02
38
32
50 76
Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la commune
d'AUTRUY
SUR
JUINE
Séance
du
20/06/2024
L'an
2024
et
le
Jeudi
20
Juin
2024
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GUERTON
Christophe,
Maire.
Présents
: M.
GUERTON
Christophe,
Maire,
Mme
CHAILLER
Nathalie,
Mme
ROLLET
Magali,
Mme
DOZIAS
Catherine,
Mme
LEGRAND
Virginie,
M.
FRANCHOMME
Gwenn,
M.
MOUHOT
Florent,
M.
THIRIAU
Philippe,
M.
DUBOCQ
Frédéric,
Mme
PASQUIER
Marinette.
Absents
: Mme
DORAT
Bernadette,
excusée,
Mme
RIVIERE
Claire,
excusée,
M.
ADAMOPULOS
Constantin,
M.
LOMBART
Jean-Marc,
excusé,
M.
DAUBIGNARD
Fabien,
excusé
(Procuration
à
M.
FRANCHOMME
Gwenn). Secrétaire
: M.
MOUHOT
Florent
Le
Conseil
Municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
Nombre
de
membres
:
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
En
exercice
: 15
Date
de
la
convocation
: 12
Juin
2024
Date
d'affichage
: 12
Juin
2024
SOMMAIRE
Décisions
modificatives
(échéances
prêt
boulangerie)
Avenant
n°
3 de
la convention
de
service
unifié
des
Autorisations
du
Droits
des
Sols
Devis
pour
les
travaux
de
mise
en
réseau
de
l'installation
de
la vidéoprotection
Contrat
de
maintenance
de
la vidéoprotection
Acceptation
d'une
donation
d'une
parcelle
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
la
période
du
01.07.2023
au
31.12.2023
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
01.07.2023
au
31.12.2023
Demandes
d'aide
financière
pour
le service
téléassistance
Rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
Tours
de
garde
pour
les
élections
législatives
des
30
Juin
et 7 Juillet
Mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
Affaires
diverses
réf
: 2024-39
—
Décisions
modificatives
(échéances
prêt
boulangerie)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
boulangerie,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°
2024-36
en
date
du
22.05.2024,
a
contracté
un
emprunt
de
197
000
€
sur
20
ans,
avec
une
périodicité
des
échéances
au
trimestre.
Afin
de
pouvoir
régler
les
annuités
de
septembre
et
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
d'effectuer
les
décisions
modificatives
suivantes,
en
section
de
fonctionnement
(pour
le
paiement
des
intérêts)
et
en
investissement
(pour
le
remboursement
du
capital)
:
Objet
des
dépenses
Diminution
des
crédits | Augmentation
des
crédits
votés
61551
Entretien
matériel
roulant
3 393.24
€
66111
Intérêts
3 393.24
€
2131
24006
Toitures
3 451.24
€
1641
Emprunt
(Remboursement
capital)
3 451.24
€
TOTAL
6
844.48
€
6 844.48
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
les
virements
proposés
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
11 / contre
: 0 / abstention
: 0) réf
: 2024-40
- Avenant
n°
3 de
la convention
de
service
unifié
des
Autorisations
du
Droits
des
Sols Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
le
1er janvier
2018,
l'instruction
des
autorisations
du
droit des
sols,
déposées
sur
le
territoire
communal,
a
été
confiée
au
service
unifié
dénommé
«
Centre
instructeur
du
Nord
Loiret
»
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Pithiverais.
A
cet
effet,
une
convention
de
service
unifié
a
été
signée
le
23
octobre
2018
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
mise
à
disposition.
Elle
organise
notamment
l'adhésion
des
communes
et définit
les
droit
et
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Après
un
an
de
fonctionnement,
il a
été
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
pratiques
et
à
l'équilibrage
du
budget
annexe
du
service
unifié
par
l'intermédiaire
d'un
avenant
numéro
1
à
la
convention
initiale
signé
le
17
Avril
2019
Ensuite,
compte
tenu
des
évolutions
réglementaires
et
législatives
liées
à
la
dématérialisation
des
autorisations
du
droit
des
sols,
à
la
saisie
par
voie
électronique
et
à
la
réforme
de
la
fiscalité
de
l'urbanisme,
intervenues
au
cours
de
l'année
2022,
un
avenant
numéro
2
à
la
convention
initiale
a
été
signé
en
date
du
13
juin
2023,
Depuis
la signature
de
cet avenant
numéro
2,
le contexte
lié à l'instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols
et des
dossiers
relevant
du
Code
de
l'environnement
a évolué
avec
notamment
:
La
décentralisation
de
la police
de
la publicité
extérieure
au
profit
des
Maires
et des
Présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à compter
du
1er janvier
2024,
La
modification
des
modalités
de
transmission
au
Préfet
de
certaines
demandes
relatives
aux
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
applicables
aux
demandes
déposées
à
compter
du
1er
janvier
2024.
A
ce
titre,
de
nouveaux
ajustements
doivent
être
opérés
par
la voie
d'un
nouvel
avenant.
Après
en
avoir
fait
lecture,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
comme
joint en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2017-80,
en
date
du
30
Novembre
2017,
Vu
la convention
de
service
commun
en
date
du
2 Août
2018,
Vu
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
en
date
du
23
octobre
2018,
Vu
l'avenant
numéro
1
à
la
convention
de
service
unifié
signé
en
date
du
17
Avril
2019,
Vu
l'avenant
numéro
2 à
la convention
de
service
unifié
signé
en
date
du
13 juin
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
n°C2024
30
en
date
du
19
mars
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
n°
2024
39
en
date
du
10
avril
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais
n°
2024
43a
en
date
du
8 avril
2024,
Vu
l'avenant
numéro
3
à
la convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
ci-annexé,
Entendu
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
. approuve
les
termes
de
l'avenant
numéro
3
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
à
effet
à
la
date
de
la
présente
délibération,
lequel
est
annexé
à
la
présente
délibération,
. autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
numéro
3
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
A
l'unanimité
(pour:
11
/ contre:
0
/ abstention
: O)
réf
: 2024-41
- Devis
pour
les
travaux
de
mise
en
réseau
de
l'installation
de
la vidéoprotection
Présentation
d'un
devis
de
SRTC
pour
des
travaux
de
mise
en
réseau
du
système
de
vidéoprotection
en
vue
de
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
maintenance
et télémaintenance
(tirage
d'un
câble
cat6
sous
faux
plafond
à
partir
de
la
box
en
place
dans
la
cuisine
de
la
salle
polyvalente)
: 1
021.92
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
ce
devis.
A
l'unanimité
(pour
: 11
/ contre
: 0 / abstention
: 0)
réf
: 2024-42
- Contrat
de
maintenance
de
la vidéoprotection
Présentation
de
la
proposition
de
SRTC
pour
un
contrat
de
maintenance
et
télésurveillance
des
installations
de
vidéo
protection.
La
redevance
forfaire
annuelle
comprend
la réalisation
d'une
visite
d'entretien
par
an
avec
rédaction
d'un
rapport
(830.00
€
HT)
et
la
supervision
des
équipements
en
réseaux (télémaintenance/assistance
téléphonique
(300.00
€
HT),
soit
un
montant
total,
pour
l’année
2024,
de
1
130.00€
HT
Révision
du
prix
en
début
d'année
calendaire
—
le contrat
est
établi
pour
une
durée
de
3 ans,
il sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
un
préavis
minimum
de
3
mois
avant
la fin
de
chaque
période.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
contrat
de
maintenance
présenté
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
A
l'unanimité
(pour:
11
/ contre :
0 /
abstention
: 0)
réf
: 2024-43
- Acceptation
d'une
donation
d'une
parcelle
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
mail
en
date
du
6
Juin
2024,
la
SCI
de
l'Aubépine,
représentée
par
Mme
THUMEREL
Carine
née
HUGERON,
la
gérante,
fait
don
de
la
parcelle
ZN
187,
d'une
superficie
de
60
m2,
située
à
Fromonvilliers,
se
décharge
de
toute
responsabilité
vis-à-vis
de
ce
terrain
et autorise
la commune
à effectuer
les
travaux
avant
la finalisation
de
l'acte
de
donation.
Mme
THUMEREL
a
pour
notaire,
Maître
Chloé
WISSOCQ
de
Toury
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
informations,
. décide
d'accepter
ce
don
et de
prendre
en
charge
l'ensemble
des
frais
notariés
;
. charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
contact
avec
l'étude
de
Maître
CARRARD,
Le
Mérévillois,
le
notaire
de
la
commune
afin
qu'il
se
mette
en
rapport
avec
son
homologue
de
Toury
;
. autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
liées
à
cette
donation
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
11
/ contre
: 0 / abstention
: 0)
Pour
information,
ce
terrain
permettra
au
car
scolaire
de
passer
dans
la
rue
de
Trémeville
(évitant
ainsi
d'aller
faire
un
demi-tour
à Andonville),
la
famille
PASDELOUP,
propriétaire
de
la
parcelle
ZN
186,
s'engage
également
à
céder
gracieusement
à
la commune
son
terrain
et
l’autorise
à
effectuer
les
aménagements
nécessaires
au
passage
du
bus
avant
la
finalisation
de
l'acte
notarié
(successions
en
cours).
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
a reçu
une
proposition
de
M.
DURAND
Gilbert
qui
souhaite
vendre
à
la
commune
deux
parcelles,
l'une
de
15
m
2
(ZV
200)
et
la
seconde
de
21
m2
(ZV
207)
qui
se
trouvent
en
bordure
de
la voie
communale
n°
5,
rue
de
Méréville
à
Juines.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
veut
bien
prendre
l'intégralité
des
frais
notariés
à
sa
charge
à
condition
que
le
propriétaire
fasse
don
de
ces
deux
terrains
à
la
commune.
A
suivre.
réf
: 2024-44
- Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
la
période
du
01.07.2023
au
31.12.2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-6,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de 15
jours,
par voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(mww.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
A
l'unanimité
(pour:
11
/ contre
: 0 / abstention
: 0)
Pour
information,
c'est
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
alors
que
la
commune
n'a
plus
la
compétence
eau
depuis
le
1°
Janvier
2024,
que
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
doit
être
établi
pour
la
période
du
1°
Juillet
2023
au
31
Décembre
2023,
sachant
que
les
factures
émises
au
cours
du
2è"
semestre
2023
correspondent
à
une
consommation
estimative
calculée
à hauteur
de
30
%
de
la consommation
réelle
constatée
l'année
précédente,
entraînant
une
baisse
au
niveau
du
rendement
du
réseau
de
distribution
qui
passe
de 87.4
%
(pour
la
période
du
01.07.2022
au
30.06.2023)
à
48.80
%
(pour
la
période
du
01.07.2023
au
31.12.2023) réf
:
2024-45
-
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
01.07.2023
au
31.12.2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
e
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
e
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur le site www.services.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
A
l'unanimité
(pour:
11
/ contre
: 0
/ abstention
: 0)
Pour
information,
c'est
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais,
alors
que
la
commune
n’a
plus
la compétence
assainissement
depuis
le
1%
Janvier
2024,
que
le
rapport
sur
le
prix et la qualité
du
service
de
l'eau
doit être
établi
pour
la période
du
1° Juillet
2023
au
31
Décembre
2023,
sachant
que
les
factures
émises
au
cours
du
2°"
semestre
2023
correspondent
à
une
consommation
estimative
calculée
à
hauteur
de
30
%
de
la consommation
réelle
constatée
l'année
précédente,
entraînant
une
baisse
au
niveau
des
recettes
liées
à
la facturation
(-67.58
%)
(73
529.87
€
pour
la
période
du
01.07.2022
au
30.06.2023
contre
24
059.84
€
pour
la
période
du
01.07.2023
au
31.12.2023)
réf
: 2024-46
- Demandes
d'aide
financière
pour
le service
téléassistance
Après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
d'aide
présentées
par
Présence
Verte
pour
le
compte
de
:
. Madame
Geneviève
SEVESTRE
domiciliée
4
rue
de
la
Pompe
45480
AUTRUY
SUR
JUINE
et de Madame
Jacqueline
HOUDY,
domiciliée
13
rue
du
Château
d'Eau
45480
AUTRUY
SUR
JUINE
et de
la
participation
financière
réclamée
pour
bénéficier
du
service
de
téléassistance,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser,
à
PRESENCE
VERTE,
une
aide
ponctuelle
de
45
€
correspondant
aux
frais d'installation
(payable
à l'article 6281)
pour
chacune
des
demandes,
compte
tenu
que
la
charge
mensuelle
pour
l'abonnée
s'élève
à
27.70
€
(Mme
SEVESTRE
-— abonnement
ligne
dégroupée)
et à
27.90
€
(Mme
HOUDY
- abonnement
géolocalisé).
Cette
somme
sera
réglée
directement
à
PRESENCE
VERTE
qui
la
déduira
d'une
prochaine
facture
de
Mmes
SEVESTRE
Geneviève
et
HOUDY
Jacqueline.
A
l'unanimité
(pour
: 11
/ contre
: 0
/ abstention
: 0)
Rapport
relatif
à l’artificialisation
des
sols
La
loi
du
22
Août
2021
dite
climat
et
résilience
prévoit
la
production
d'un
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
tous
les
3 ans
par
les
collectivités
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
d'une
carte
communale.
Ce
rapport,
qui
vise
à
éclairer
l'action
des
collectivités
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
et
à
mesurer
l'atteinte
des
objectifs
de
réduction
de
l'artificialisation,
est
établi
à
l'échelle
communale
selon
le
document
d'urbanisme
en
vigueur
et
doit
faire
l'objet
d'un
débat
et
d'une
délibération
par
l'organe
délibérant.
I! doit
ensuite
être
transmis
dans
les
15
jours
suivant
sa
publication
à
la
préfète,
au
président
du
Conseil
Régional,
aux
maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
ou
au
président
de
l'EPCI
selon
la
nature
de
la
collectivité
établissant
le
rapport,
ainsi
qu'à
la
présidente
de
la
structure
en
charge
du
ScoT.
Ce
rapport
est
également
à transmettre
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires. Le
premier
rapport,
à
produire
normalement
pour
le
22
août
2024,
doit
notamment
mentionner
la
consommation
d'Espaces
naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
depuis
le
19° Janvier
2011.
N'étant
pas
en
possession
de
l'ensemble
des
informations
et
n'ayant
trouvé
aucun
modèle
de
délibération,
ce
sujet
sera
étudié
à la rentrée.
Tours
de
garde
pour
les
élections
législatives
des
30 juin
et 7 juillet
de
08h00à
10h00
:M.
GUERTON
Christophe
M.
MOUHOT
Florent
M.
THIRIAU
Philippe
de
10h00à
12h00:
Mme
ROLLET
Magali
Mme
RIVIERE
Claire
Mme
LEGRAND
Virginie
de
12h00à
14h00:
Mme
DORAT
Bernadette
M.
FRANCHOMME
Gwenn
M.
DUBOCQ
Frédéric
de
14h00à
16h00:
Mme
DOZIAS
Catherine
M.
ADAMOPULOS
Constantin
M.
LOMBART
Jean-Marc
de
16h00à
18h00:
Mme
CHAILLER
Nathalie
Mme
PASQUIER
Marinette
M.
DAUBIGNARD
Fabien
Mise
en
œuvre
du
Compte
Financier
Unique
pour
2025
L'article
205
de
la
loi
des
finances
pour
2024
précise
que
les
collectivités
territoriales
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026
un
compte
financier
unique
(CFU)
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion.
La
commune
d’Autruy-sur-Juine
réunissant
les
prérequis
en
2024,
avec
l'application
du
référentiel
M57
et la dématérialisation
des
documents
budgétaires
au
format
XML
va
donc
adopter
le CFU
avec
le vote,
en
2025,
du
Compte
Financier
Unique
au
titre
de
l'exercice
2024.
Affaires
diverses
Boulangerie
:
. Région
: La
commission
permanente
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
en
date
du
17
Mai
2024,
attribue
une
aide
d'un
montant
de
284
700
€ - Une
demande
d’acompte
de
50
%
a
été
déposée
le
10
Juin
dernier.
. Département
: La
tranche
3
bénéficie
d'une
subvention
de
100
000
€,
soit
une
aide
totale
de
227
975.00
€
pour
l'ensemble
du
projet
. Etat
: Le
dossier
présenté
au
titre
de
la
DETR/DSIL,
pour
la
3ère
tranche,
n’a
pas
été
retenu
(subvention
sollicitée
: 65
608
€)
étant
précisé
que
ce
dossier,
pour
les
phases
précédentes,
a
déjà
reçu
trois
subventions
de
l'Etat
(tranche
1 : 45
042
€
DETR
2022,
tranche
2
: 120
279
€
DETR
2023
et
Fonds
de
soutien
aux
commerces
ruraux
: 50
000
€
en
2023,
soit
215
321.00
€).
Montant
total
des
subventions
attendues
: 727
996.00
€
Courrier
de
la CCDP
: Transfert
de
la compétence
PLUi
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
mettant
en
avant
les
avantages
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
M.
BRUNEAU
souhaiterait
rencontrer
le
conseil
municipal
afin
de
dissiper
les
inquiétudes
liées
à ce
transfert
de
compétence.
Une
date
sera
fixée
ultérieurement.
Remerciements
pour
les
subventions
attribuées
de
l'Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Sermaises
et d'Ambiance
Country
Line.
Défense
Incendie:
Mme
ROLLET
s'interroge
sur
le
fait
qu'il
n'y
ait
pas
de
poteau
incendie
au
hameau
de
Boissy-le-Girard.
Monsieur
le Maire
précise
que
la réserve
incendie
enterrée
de
120
m3
est
suffisante.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
se
tiendra
le
Jeudi
12
Septembre
2024
à
20
heures.
La
séance
est
levée
à
22
heures
Ont
signé
les
membres
présents,