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Arrêté - 229.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Instllation blocs beton pour ligne aerienne provisoire de chantier Rue des Tourelles
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 229.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Instllation blocs beton pour ligne aerienne provisoire de chantier Rue des Tourelles)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
O$8/04/221S
DIRECTION Direction ao QD fvic
DES SERVICES TECHNIQUES P égation
ce Achères et Espaces extérieurs
POLE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
Réf. : HA/DS/JGT N°229.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ÊTÉ TEMPORAIRE RCULATION ET DE STATIONNEMEN
Installation blocs béton pour ligne aérienne provisoire de chantier - Rue des Tourelles
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur
les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière. VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 1er juillet 2022, portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 9 décembre 2024, de la société AGZ Construction, Boulevard d'Arcole, 95290 L'Isle-Adam d'occuper le domaine public afin d'installer 4 plots en béton pour la pose d’une ligne aérienne provisoire de chantier, rue des Tourelles.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 06 janvier 2025 au 7 janvier 2026, le demandeur est autorisé à occuper le trottoir ainsi que la
chaussée afin d'installer 4 plots en béton de 1m? pour la mise en place d'une ligne aérienne électrique provisoire de chantier, rue des Tourelles à Achères.
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Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. OI 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : La signalisation et le balisage du chantier les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 4 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce
conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire. Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 5 : Cette autorisation est accordée à l'entreprise AGZ Construction domiciliée Boulevard d’Arcole, 95290 L'Isle-Adam moyennant un redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 790,4 € (sept cent quatre-vingt-dix virgule quatre euros), au tarif en vigueur actuellement, qui devra être réglé auprès du Trésor Public à la réception du titre de recette.
Installation de matériaux ou matériels de travaux m’/semaine = 3.80€ x 4m°
Durée de l'installation = 52 semaines
Tarif : (4 x 3.8) x 52 = 790.4€
Article 6 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au
minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate
des travaux.
Article 9:_ Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10: La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal
Administratif de Versailles".
L Fait à Achères, le 3 (4 [es
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police l'Entretien du Patrimoine, Police Municipale des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté Centre Technique Municipal
Service Juridique
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
CC AGZ CONSTRUCTION
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Descharnps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmaäirie-acheres78.fr fy