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Arrêté - 184.23 Arrete Temporaire de Stationnement Remplacement dun poteau beton 7 rue de Seine 1
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 184.23 Arrete Temporaire de Stationnement Remplacement dun poteau beton 7 rue de Seine 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LOI 2.03.82 CADRE DE VIE ET ACTE 7 NOHÉIÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION ms DES SERVICES TECHNIQUES
N Direction Gé le d Service Environnement \ Par aus 0e id et Espaces extérieurs k
Réf. : ST/HA/LL N°184.23
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Remplacement d'un poteau béton 7 rue de Seine
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R 325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
VU la demande en date du 24 octobre 2023 de la société SEIP au 4, allée des Dévodes 91160 SAULX LES CHARTREUX pour la société ENEDIS au 33, boulevard Gabriel Péri 95100 SANNOIS afin d'effectuer le remplacement d'un poteau coffret béton au 7, rue de Seine à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ac
Article 1 : Du 13 novembre au 28 novembre 2023 de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à stationner un camion poids lourd afin de remplacer un poteau béton au 7, rue de Seine à Achères (comme sur la photo ci-dessous).
Zoordonnées (Lambert83): 631002.@41018976 6874620.527317315S -iste des communes concemées : À, )]
Achères : LD
Zoordonnées (GPS) des sommets des palygones d'emprise :
»05734384710377 48,96789464299459
,05725976188114 48,96783920863350
-05826326133683 48,96750052383180
,05839524422481 48,96745949110584 :05842274276074 48,96752759924780
,05823361100920 48,96758240604893 ,05734384710377 48,967B3464299459 NNHNNNN
Hôtel de ville
8, rue Descharnps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fw Article 2 : Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 3 : Conditions générales : l'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes : - Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
- Préservation de l'intérêt public et de la sécurité.
- Obligation de remise des lieux en l'état initial.
Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4: L'accès à la déchetterie est désormais libre sans rendez-vous uniquement aux particuliers. - Les déchets suivants sont acceptés : gravats, terre, déchets verts, ferrailles, métaux non ferreux, déchets mélangés, objets encombrants, cartons, bois, pneus déjantés, déchets ménagers spéciaux en quantité inférieure à 5 litres (piles, batterie, tubes néon, aérosols, peinture, colles, colorants, solvants, lubrifiants ménagers, phytosanitaires, acides, bases, huiles alimentaires, emballages souillés), huiles et lubrifiants auto-moto et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Sont interdits : les ordures ménagères, les déchets industriels, les déchets artisanaux et commerciaux, les déchets putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif, les déchets radioactifs, les bouteilles de gaz, les extincteurs et les déchets amiantés.
- La déchetterie est ouverte du mardi au samedi inclus, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. - Les véhicules de moins deux mètres de hauteur et les camionnettes d'entreprises sont interdits.
Article 6: Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans-Sainte-Honorine seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 06/11/2023
ransmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
SDIS d'Achères
Service voirie
Service juridique
SEIP
Monsieur Le
Marc Honoré
Hôtel de ville
8. rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone.O1 39 79 64 00 . Fax. Oi 39 11 22 42 . wwwmairie-acheres78.fr