Conseil Municipal - CM 2023 05 15

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Conseil Municipal - 03 CM 15 05 2023

Procès Verbal - PV CM 20260330

Conseil Municipal - CM 2023 05 15 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Kaltenhouse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 05 15)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique, COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2023

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2023

Convoqué le 9 mai 2023, le Conseil Municipal s'est réuni le 15 mai 2023 dans la salle du conseil municipal de Kaltenhouse - sous la présidence de Mme WENGER Isabelle, Maire.

Membres présents : HEIT Franck, CHER Dominique, BUSCH Patrice, ENGEL Delphine, CARLEN Jacques, LANG Céline, BALTZLI Raphaël, SCHNEIDER Camille, VIVIER Michèle, SOULARD Dorothée, HEILMANN Jean-Marc, WEIBEL Aimé, BARBIER Joseph, KLIPFEL Marie-Anne

Membres absents excusés : BALD Guillaume (qui donne procuration à HEILMANN Jean Marc), MARTZ Lionel (qui donne procuration à WENGER Isabelle), FISCHER Anne (qui donne procuration à CARLEN Jacques),

--oOo—

Mme Sandra WECH assure la fonction de secrétaire de séance

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

Mme le Maire soumet le procès-verbal du 3 avril 2023 qui est adopté à l’unanimité. Mme le Maire souhaite rajouter un point aux affaires financières : Modification de la tarification des salles

--oOo—

I – Affaires générales

1.1 – Désignation et mission d’un référent déontologue pour tout élu local

Complété par l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 févier 2022, dite « Loi 3DS », l'article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour tout élu local, de consulter un référent déontologue chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits dans la Charte de l'élu local mentionnée à ce même article L.1111-1-1.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 porte application de cette mesure et détermine à cette fin les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local.

Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-1-1, R 1111-1-1 A et suivants ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions du référent déontologue peuvent être assurées :

- soit par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités, auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

- soit par un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions ;COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2023

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant que la désignation, du référent déontologue de l’élu local, est mutualisée à l’échelle des Communes membres de la Communauté d’Agglomération de Haguenau par délibérations concordantes ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du Maire :

DECIDE de désigner un RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DE l’ÉLU LOCAL dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 compétent à l’égard des élus de la Commune de Kaltenhouse

DESIGNE Monsieur Christophe MICHEL, Premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, comme référent déontologue des élus de la Commune de Kaltenhouse

DECIDE que Monsieur Christophe MICHEL exercera ses missions jusqu’aux prochaines élections des conseillers municipaux.

DECIDE que le référent déontologue de l’élu local assure les différentes missions suivantes :

- il apporte aux élus locaux qui le saisissent tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local ;

- il informe et sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats ;

- il participe, en particulier, par cette information et par ses avis à la prévention et à la lutte contre les conflits d’intérêts ;

- il peut également éclairer les élus qui le souhaitent dans leurs obligations de déclarations d’intérêts et de patrimoine ;

- il élabore un rapport annuel d’activité dressant un état des lieux de l’application des principes déontologiques et, le cas échéant des manquements constatés au sein de la collectivité et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l’année écoulée. Ce rapport est adressé à l’organe délibérant de manière confidentielle et anonymisée.

Les moyens matériels nécessaires à l’exercice de sa fonction seront mis à sa disposition.

PRECISE que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local par tout moyen écrit (courriel ou courrier sous double-enveloppe) par le moyen d’un formulaire de saisine joint à la présente délibération.

Le référent déontologue traite toutes les demandes dans un délai raisonnable qui n’excède pas deux mois.

PRECISE que le référent déontologue de l’élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

PRECISE que la fonction de référent déontologue de l’élu local est assurée de manière indépendante et impartiale.

Dans l’exercice de ses fonctions, le référent déontologue de l’élu local ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions du Directeur Général des services ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination.COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2023

1.2 – Contrat de territoire Nord Alsace avec la collectivité Européenne d’Alsace

Mme le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Nord Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Nord Alsace :

• Enjeu attractivité : faire de l’Alsace du Nord une destination touristique Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l'Alsace du Nord, et renouveler l'offre d'hébergement touristique ;

Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

• Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’Alsace du Nord et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d'énergie renouvelable ; Soutenir l'agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.

• Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de service pour nos publics prioritaires Développer une offre de service pour les personnes âgées et personnes handicapées, notamment une offre en santé en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;

Renforcer et diversifier le maillage de l'offre de service et d'équipements pour la jeunesse (périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil municipal à l’unanimité

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l’intérêt pour la Commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

APPROUVE le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace pour la période 2022- 2025, tel que joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

• Enjeu attractivité : faire de l’Alsace du Nord une destination touristique Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l'Alsace du Nord, et renouveler l'offre d'hébergement touristique ;COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2023

Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

• Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’Alsace du Nord et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d'énergie renouvelable ; Soutenir l'agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.

• Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de service pour nos publics prioritaires Développer une offre de service pour les personnes âgées et personnes handicapées, notamment une offre en santé en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;

Renforcer et diversifier le maillage de l'offre de service et d'équipements pour la jeunesse (périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).

L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace, La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

AUTORISE Madame le Maire à signer le Contrat précité,

CHARGE Madame le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

1.3- Dossier chasse communale

o Commission consultative communale de la chasse

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033. A cet effet, il y a lieu de constituer une commission consultative communale de la chasse.

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CONSTITUE la Commission Consultative Communale de la chasse. DESIGNE Isabelle WENGER, Présidente de la 4C,

DECIDE que Delphine ENGEL et Jean Marc HEILMANN siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

o Mode de consultation des propriétaires

Mme le Maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du Maire, à l’unanimité :

DECIDE de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse,

CHARGE Madame le Maire de procéder à cette consultation.COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2023

II – Affaires financières

• 2.1 - Modification du budget

Dans le cadre du budget « Général » exercice 2023, sur conseils de la trésorerie, Mme le Maire soumet

au conseil municipal le projet de modification du budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la

façon suivante :

Article Intitulé Diminution sur crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

192 Plus ou moins-values sur cession -105 000,- €

2111 Terrains nus -15 000,-€

024 Produits de cession d’immobilisation 120 000,- € 675 Valeurs comptables des immobilisations -15 000,- €

6761 Diff. Sur réalisation -105 000,- €

673 Charges exceptionnelles 120 000,- € 775 Produits de cession d’immobilisation -120 000,- €

773 Produits exceptionnelles 120 000,- €

La modification du budget se traduit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 – Charges à caractère

général 395 707,16 013 – Atténuation de charge 500,00 012 – Charges de personnel 529 100,00 70 – Produits des services 24 100,00 014 – Atténuation de produits 93 008,00 73 – Impôts et Taxes 227 032,00 65 – Charges de gestion

courante 92 130,30 731 – Impôts directes 495 926,00 66 – Charges financières 30 000,00 74 – Dotations et participations 298 049,00

67 – Charges exceptionnelles 140 552,97 75 – Autres produits de gestion 1 075 417,71

68 – Dotation aux dépréciations 100,00 77 – Produits exceptionnels 121 499,90 023 – Virement à la section

d’investissement 1 582 907,85 002 – Solde d’exécution positif 620 981,67

DEPENSES DE L’EXERCICE 2 863 506,28 RECETTES DE L’EXERCICE 2 863 506.28

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 – Remboursement

d’emprunts 112 800,06

1068 – Excédent de fonct

capitalisé 1 276 627,15

10 – Dotations et fonds propres 77 854,00

21 – Immobilisations corporelles 3 266 898,79 13 – Subventions d’investissement 58 937,00

001 – Déficit d’investissement

reporté (dont 190 000 € de

restes à réaliser)

1 086 627,15 16 – Emprunt 1 350 000,00

024 – Produits de cession

d’immob 120 000,00

021 – Virement de la section de

fonctionnement 1 582 907,85

DEPENSES DE L’EXERCICE 4 466 326,00 RECETTES DE L’EXERCICE 4 466 326,00COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2023

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vote le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté ci-dessus.

• 2.2 - Modification de la Tarification locale

Vu la délibération du 5/12/2023

Après concertation, il y a lieu de rajouter un créneau horaire à la tarification des salles pour une meilleure compréhension :

SALLE MULTI-ACTIVITES ASSOCIATIONS DE KALTENHOUSE EXTERIEURES CRENEAU 2H

HEBDOMADAIRE (Base 40 semaines) GRATUIT 800 € Fermeture Juillet / Aout

Fermeture 2 semaines à Noel

CRENEAU SUPPLEMENTAIRE 1H 400 € 400 € 2H 800 € 800 €

3H 1 200 € 1 200 €

4H 1 600 € 1 600 €

LOCATION AUTRE Tarif à la journée 200 € / J 500 € / J CAUTION EVENEMENTIEL x 500 € SALLE DES FETES ASSOCIATIONS DE KALTENHOUSE EXTERIEURES CRENEAU 2H00

HEBDOMADAIRE (Base 40 semaines) GRATUIT 600 € Fermeture Juillet / Aout

Fermeture 2 semaines à Noel

CRENEAU SUPPLEMENTAIRE 1 H 400 € 400 € 1H30 600 € 600 €

2H 800 € 800 €

LOCATION MANIFESTATION week-end 100 € / J 300 € / j FORFAIT CHAUFFAGE Période octobre à mars 90 € 90 € CAUTION EVENEMENTIEL x 300 € SALLE DES FETES PARTICULIERS DE LOCALES EXTERIEURS LOCATION WEEK-END du vendredi 15H au lundi 8H 250 € 600 € FORFAIT CHAUFFAGE Période octobre à mars 90 € 90 € CAUTION EVENEMENTIEL 100 € 300 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE d’apporter cette modification

&&&COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 15 mai 2023

III - DIVERS – POUR INFORMATION

• Information

▪ Mme le Maire présente l’état des dépenses des écoles pour 2022 et 2023

• Calendrier

o 09/06/2023 à 19 h : Lauréat du Fleurissement

o 12/06/2023 : Réunion de la CCID

o 16/06/2023 : Fête de l’école maternelle

o 30/06/2023 : Fête de l’école élémentaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,

Isabelle WENGER

HEIT Franck CHER Dominique BUSCH Patrice

ENGEL Delphine CARLEN Jacques FISCHER Anne EXC

BARBIER Joseph SCHNEIDER Camille BALTZLI Raphaël

VIVIER Michèle MARTZ Lionel

EXC

KLIPFEL Marie-Anne

HEILMANN Jean-Marc LANG Céline BALD Guillaume EXC

WEIBEL Aimé SOULARD Dorothée