Conseil Municipal - CM 2023 08 28

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Conseil Municipal - CM 2023 08 28 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Kaltenhouse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 08 28)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2023

Convoqué le 21 août 2023, le Conseil Municipal s'est réuni le 28 août 2023 dans la salle du conseil municipal de Kaltenhouse - sous la présidence de Mme WENGER Isabelle, Maire.

Membres présents : HEIT Franck, CHER Dominique, BUSCH Patrice, ENGEL Delphine, CARLEN Jacques, LANG Céline, FISCHER Anne, SCHNEIDER Camille, MARTZ Lionel, VIVIER Michèle, SOULARD Dorothée, HEILMANN Jean-Marc, WEIBEL Aimé, BARBIER Joseph,

Membres absents excusés : BALD Guillaume (qui donne procuration à MARTZ Lionel), BALTZLI Raphaël (qui donne procuration à WENGER Isabelle), KLIPFEL Marie-Anne (qui donne procuration à CHER Dominique),

--oOo—

Mme Sandra WECH assure la fonction de secrétaire de séance

Le quorum est atteint pour délibérer valablement.

Mme le Maire soumet le procès-verbal du 15 mai 2023 qui est adopté à l’unanimité.

--oOo—

I – Affaires financières

1.1 – Participation financière aux frais de consommation d’électricité de l’Association de pêche de Kaltenhouse

VU la délibération du 30/11/2016

Afin d’enrayer l’escalade des consommations électriques, les associations ont dû faire installer des compteurs électriques à leur nom. En contrepartie, et sur justificatif des factures, la commune reverse par une subvention le montant des frais d’électricité.

M. LEBEAU Denis, trésorier de l’Association de pêches a déposé un état des factures d’électricité au titre de l’année 2022 pour un montant de 1.484,07 €.

Considérant la délibération du 30/11/2016, stipulant le plafond de prise en charge qui est de 2.500 €

Le Conseil municipal à l’unanimité

ALLOUE une participation financière de 1.484,07 € aux frais de consommation électrique AUTORISE Mme le Maire à procéder au versement de cette participation

1.2 – Contrat de prestation des contrôles et entretien des points d’eau incendie du réseau public d’eau potable

Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie du Bas Rhin

Considérant l’obligation des Maires en la matière de s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la disponibilité des moyens en eau pour la lutte contre l’incendie au regard des risques à défendre et de créer un service public de défense extérieure contre l’incendie (DECI)

Ce service peut être transféré aux EPCI. Pour cela il dispose d’un pouvoir de police administrative spéciale qui vise notamment à fixer par arrêté la DECI communale ou intercommunale. La maintenance et le contrôle technique des PEI est assuré par le service public de la DECI sous la responsabilité du Maire, ou, il peut en déléguer la mission à un service gestionnaire. La CAH n’ayant pas la possibilité de le faire, SUEZ Eau France pourrait effectuer cette mission.

SUEZ Eau France a présenté à Mme le Maire une prestation annuelle qui comprend :

• Un contrôle visuel et mécanique

Les PEI (Point d’Eau Incendie) feront l’objet des contrôles :

o Vérification du bon état de l’appareil (intégrité, accessibilité, signalétique, implantation), o Manœuvre des pièces mobiles, ouvertures des vannes et vérification du fonctionnement de chaque appareil

o GraissageCOMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

o Resserrage des boulons et fixation,

o Nettoyage extérieur des appareils

L’état général et le fonctionnement de la vidange antigel seront également contrôlés

• Vérification des performances hydrauliques

Les PEI feront l’objet d’un essai de débit où les paramètres hydrauliques (débit et pression) seront mesurés et notés. Les paramètres sont :

o Mesure du débit et de la pression résiduelle disponible (pression statique, bar), o Pression dynamique à 60m3/h (bar) ou à 45 m3/h ou à 30 m3/h si débit de 60 m3/h non atteint o Débit à 1 bar (m3/h)

• Rapport annuel

A l’issue de la campagne de contrôle, le Prestataire remettra à la commune un rapport où figurera l’état général ainsi que les performances des P.E.I. ayant fait l’objet des prestations énoncées ci-dessus. Une fiche sera créée pour chaque appareil répertoriant :

o La localisation de l’appareil sur le plan avec son adresse

o Les caractéristiques techniques de l’appareil,

o Une photographie de l’appareil,

o L’historique des mesures et dates d’interventions,

o Le listing des défaillances éventuelles ou d’autres commentaires Dans le cas où la vérification mettrait en évidence une défaillance quelle qu’elle soit, le prestataire informera la Commune dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la vérification.

• Intégration au SIG

Les résultats de performance seront saisis dans le SIG et permettront de répondre aux besoins de la collectivité, d’établir des études hydrauliques et de disposer d’éléments de réponse aux demandes d’urbanisme. Un plan papier et informatique pourra être fourni à la suite de chaque opération annuelle.

• Communication avec le SDIS 67

Les comptes rendus de contrôle sont également transmis au SDIS. Les évènements, tout au long de l’année seront saisis directement dans le système informatique du SDIS, mise hors service, remise en service, ajout ou suppression d’un PEI.

• La rémunération du prestataire sera établie par la formule

Ro1 = 3200 € H.T (contrôle) + 100 € H.T. (étalonnage appareil de mesure). Le contrôle porte sur l’ensemble du parc des appareils d’incendie de la commune soit 70 appareils conformément au règlement départemental du SDIS du Bas Rhin.

La rémunération du prestataire sera calculée au prorata du nombre d’appareils de protection visité.

o Options de prestations

▪ Prise des mesures au GPS et transmission au SDIS

« Présentation devant chaque prise incendie et enregistrer son emplacement exact à l’aide d’un GPS. Puis associer ces mesures pour un seul appareil et les reporter dans le logiciel ESCORT. Cette opération est à faire une seule fois pour chaque poteau en place et nouveau poteau susceptible d’être installés dans le futur. »

Prix pour cette prestation par PI = 19 € HT/pce soit 19 x 70 poteaux = 1330 € H.T. ▪ Inclus dans la prestation la saisie des PEI indisponibles et à nouveau disponibles ▪ Mise en place d’une numérotation par autocollant avec le numéro du PEI (numéro fourni par le SDIS) prix unitaire 7 € H.T.

La rémunération sera révisée annuellement sur la base des indices connus au 1er octobre de l’année N, sans pouvoir être inférieur aux indices de base.

La date du présent contrat prendrait effet à compter de la présente pour une durée de 4 ans.

Après concertation, les membres du conseil municipal à l’unanimité

CONFIENT ce contrat de prestation de services pour le contrôle des PEI du réseau public d’eau potable établie à SUEZ Eau France avec les options

CHARGENT Mme le Maire de signer le contrat de prestationCOMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

1.3 - Dossier : vidéoprotection

Suite à notre demande de mise en place d’un système de vidéoprotection auprès des services de la Préfecture ; nous avons eu un rendez-vous avec les services de la gendarmerie nationale pour une meilleure visibilité du dossier mais également des contraintes publiques à modifier. Au vu de ces contraintes, Mme le Maire a repris contact avec SECURIS afin d’avoir une réévaluation du devis transmis précédemment.

Présentation du nouveau devis.

Après concertation, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

VALIDENT ce devis des travaux de mise en place d’une vidéoprotection d’un montant de 42 800 € H.T. CHARGENT Mme le Maire de signer le devis

o Plan de financement prévisionnel du dossier

Coût prévisionnel de l’opération H.T. 71 150,00

Travaux de génie civil – rue principale 8 564,00

Travaux de génie civil – place de l’église 3 009,50

Travaux de génie civil – Ateliers municipaux 3 449,50

Travaux de génie civil – rue des Sœurs 4 763,00

Travaux de génie civil – rue de la Liberté 8 564,00

Travaux de mise en place de la vidéo surveillance 42 800,00

Recettes prévisionnelles

Région – 40 % 28 460,00

CEA - taux modulé 30 % 21 345,00

Autres – fonds propres 21 345,00

CHARGENT Mme le Maire d’effectuer les démarches de demandes de subvention auprès des différents financeurs : Région et Collectivité Européenne d’Alsace

1.4 – Acquisition foncière parking de la crémaillère : section AM n° 51 et N° 94

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu’elle a eu une entrevue avec l’EPF pour avoir un avis concernant l’acquisition foncière du parking de la crémaillère.

Ce dernier précise que les membres du conseil municipal doivent acter par une délibération la décision d’acquérir le parking de la crémaillère : section AM parcelle N° 51 pour une contenance de 6.60 ares et parcelle 94 pour une contenance de 0.31 ares auprès des consorts MARTZ.

Pour information, une réévaluation du prix a été demandée auprès des services des Domaines.

Le conseil municipal à l’unanimité

VALIDE cette acquisition foncière

CHARGE Mme le Maire de transmettre cette demande auprès des consorts MARTZ. PRECISE que les frais attenants à cette vente seraient à la charge de la commune (géomètre et notaire).

II - Affaires générales

2.1 - Recensement de la population 2024

La commune effectuera à nouveau ce dénombrement du 18 janvier au 17 février 2024.

Désignation des deux coordonnateurs communaux

Mme le Maire soumet pour avis au Conseil Municipal :

• Deux agents coordonnateurs communaux : WECH Sandra et WALTER Michèle

Le coordonnateur communal et son adjoint seront chargés de mettre en place l’organisation du recensement dans la commune suivant les préconisations du manuel transmis par l’INSEE (mettre en place la logistique, organiser la campagne locale, organiser la formation des agents recenseurs, assurer l’encadrement et le suivi des agents). Une formation sera proposée par l’INSEE qui porte sur les concepts, les procédures et l’environnement juridique.COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

Le Conseil municipal à l’unanimité

VALIDE cette proposition

• Quatre agents recenseurs devront être recrutés prochainement, et seront chargés de : - S’occuper des adresses et des secteurs qui leur seront confiés.

- Collecter les informations pour les logements confiés,

- Tenir à jour un carnet de tournée

- Rencontrer régulièrement le coordonnateur et faire avec lui le point sur l’avancement de la collecte - Se rendre à la formation qui est assurée par l’INSEE

2.2 - Dossier chasse communale

Vu les articles L. 429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033,

o Décision relative à l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune (article 6 du cahier des charges type partie 2)

En l’espèce, la commune de Kaltenhouse est propriétaire de 92 ha 74 a et 19 ca compris dans le périmètre de la chasse du ban communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’affecter au profit du budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune.

o Résultat de la consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit du fermage

S’agissant d’un lot communal et d’un lot intercommunal, la limite retenue est celle du ban communal. Le lot communal, d’une surface de 267.04 ha, est composé principalement d’une plaine cultivée. Un bosquet d’environ 6 ha est situé en bordure Nord et un autre d’environ 4 ha en limite de ban vers Bischwiller. Le lot intercommunal est d’une surface de 114.15 ha.

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2024. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

Conformément aux articles 6 et article 7 du cahier des charges type précité, la procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse. La décision relative à l’abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité prévue à l’article L 429-13 du Code de l’environnement, à savoir 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 au moins des surfaces soumises à la communalisation. Selon la délibération 22/2023 en date du 15 mai 2023 cette décision est intervenue dans le cadre d’une consultation écrite de ces derniers.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

PRENNE acte des résultats de la consultation des propriétaires fonciers

Les résultats de la consultation sont les suivants :

Nombre de propriétaires concernés : 344

Surface totale des terrains concernés : 267 ha 04 a 00ca Nombre de propriétaires ayant décidé l’abandon : 237

Surface globale appartenant à ces propriétaires : 194 ha 05 a 18 ca

Le résultat de la délibération est porté à la connaissance des propriétaires fonciers susceptibles de se réserver l’exercice du droit de chasse dans les plus brefs délais et dans tous les cas pour le 5 septembre 2023, délai de rigueur.COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

o La commission de location

La commission de location est instaurée par l’article 9 du cahier des charges type qui précise notamment son rôle, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

Cette commission de location est un groupe de travail chargé de la mise en œuvre des séances d’adjudication publique et d’ouverture des plis dans le cadre d’une location par la voie de l’appel d’offres. S’agissant de sa composition, l’article 9.1 du cahier des charges prévoit que :

« La commission de location est présidée par le Maire ou son représentant. Elle comprend en outre 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal. Ils statuent à la majorité des voix. Le receveur assiste à titre consultatif aux opérations de location »

« En cas de lots de chasse intercommunaux, la commission est composée de chacun des Maires des communes concernées accompagnés de 2 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal »

Au vu du cahier des charges type de la Chasse il y a lieu de désigner : • deux conseillers municipaux pour la commission de location

• deux conseillers municipaux pour la commission 4C intercommunale

Pour rappel, lors de la précédente réunion ont été désignés membres de la commission communale 4 C : ENGEL Delphine et HEILMANN Jean Marc

Le Conseil municipal, à l’unanimité

DESIGNE ENGEL Delphine et HEILMANN Jean Marc membre de la commission de location et membre de la commission 4C intercommunale.

III – Affaires d’urbanisme

• 3.1 – Proposition de construction du nouveau plan de zonage / PLUI CAH

Mme le Maire fait part à l’assemblée du programme de travail sur l’élaboration des documents règlementaires du PLUI.

La nécessité d’une harmonisation de zonage sur l’ensemble des documents d’urbanisme de la CAH devrait avoir lieu. Ces dénominations utilisées dans les documents d’urbanisme actuels peuvent être différentes pour identifier des zones identiques et répondant à des objectifs similaires.

La loi demande d’harmoniser les pratiques dans le cadre d’une élaboration d’un PLU Intercommunal. Les textes de loi qui fixent le cadre de l’exercice « notamment les articles R .151-17 à 26 du code de l’urbanisme » par :

• Les zones urbaines dites « Zone U » peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser sont dites « Zone AU » peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

• Les zones agricoles sont dites « Zone A » peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

• Les zones naturelles et forestières sont dites « zone N » peuvent être classées en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : o Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,

o Soit de l’existence d’une exploitation forestière,

o Soit de leur caractère d’espaces naturels,

o Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, o Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues

Mme le Maire soumet à l’ensemble du conseil municipal les propositions de modification du nouveau plan de zonage.COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

Section Parcelle Adresse / Lieudit Ancien Zonage Proposition nouveau zonage / observations

AA 11/J 3 rue des Pêcheurs N1/UA3 UAA suivant le plan matérialisé

AH 86 2 rue des Pins N1 UBA

AH 87 4 rue des Pins N1 UBA

AH 53 5 rue des Pins N1 UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)

AH

52

1 rue des Pins

N1 UBA

51 N1 UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)

AH 98 40 rue de Marienthal N1 UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)

AH 50/J N1 UBA

AH 103 38 rue de Marienthal N1 UBA

AH 64 et 104 38a rue de Marienthal N1/UC1 UBA

AH 92

7 rue de la Sablière

UX1 UBA

AH 93 UX1

UB/UC - Futur lotissement

suivant le plan matérialisé

(tout ce qui est boisé à laisser)

2 365 Terrain de foot-Club house UE2 UEA et non UEB

2 306 Parc N3 Na - espace naturel / compensation

1

15 - 16 -

17 - 18 -

19 - 20 -

21 - 22 -

23 -110 -

12 - 11 -

10 - 9 - 8

- 7 - 6 - 5

- 104 -

103 - 3 -

101 - 102

SMA UE2 UEA et non UEB

AK

5

Terrain d'Aviation

UC2 NA - espace naturel / compensation

6 UC2

NA - espace naturel /

compensation suivant le plan

matérialisé

35 UC2 NA - espace naturel / compensation

38 UC2/N1

NA - espace naturel /

compensation suivant le plan

matérialisé

AK 21 UC2/N1 NA - espace naturel / compensation

AK 22 UC2/N1 NA - espace naturel / compensation

AB 20 et 3 rue du Rosenfeld N1 UBA

AB 22 25 rue du Rosenfeld UB1/N1 (fond de parcelle) UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

AB 30 23 rue du Rosenfeld UB1/N1 (fond de parcelle) UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)

AB 11/J 13 rue du Rosenfeld UB1/N1 (fond de parcelle) UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)

AB

12/J 11 rue du Rosenfeld UB1/N1 (fond de parcelle) UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)

13/J 9 rue du Rosenfeld UB1/N1 (fond de parcelle) UBA suivant le plan matérialisé (tout ce qui est boisé à laisser)

2 253

Terrain Rosenfeld UE1

NA - espace naturel /

compensation suivant le plan

matérialisé

2 16

2 252

2 408

2 171

AH 8

N2

? A voir avec CAH / possibilité

de mettre en zone UXG pour

l'installation de panneaux

photovoltaïques ou terrestres AI 1

LOTISSEMENT / derrière

la rue de la Belette IAU IAU

LOTISSEMENT / derrière

la rue de Marienthal IIAU IIAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité

VALIDE l’harmonisation de ce nouveau plan de zonage sur Kaltenhouse PREND acte des propositions ci-dessus.

IV – Divers et pour information

• Acquisition d’un nouveau panneau d’information pour un montant de 19 885 € H.T. • Rentrée scolaire :

o École maternelle installation d’une nouvelle directrice et rénovation de sa salle de classe o Travaux

▪ Enlèvement du bac à sable à l’école maternelle

▪ Enlèvement de la délimitation des jeux à l’école maternelle

▪ Rénovation du bureau de la directrice de l’école élémentaire

o Changement des ordinateurs portables et des téléphones pour les deux directrices • Personnel

o 2 jeunes vacataires ont été recrutés en juillet et août pour les extérieurs o 1 agent de la CAH est venu apporter de l’aide pour l’arrosage

o Recrutement d’un agent de propreté pour un mois

o Deux stagiaires (secrétaires assistantes) étaient présentes en Mairie afin de parfaire leurs connaissances pratiques

o Recrutement des apprentis pour la prochaine rentrée scolaire

▪ CAP Espaces verts

▪ CAP accompagnement éducatif petite enfance

o A compter du 1er octobre Mme Michèle Walter assurera le poste d’adjoint administratif en remplacement d’Anny Bignet qui partira à la retraite au 1er janvier prochain o Embauche de deux agents (22h50/personne) pour l’entretien des bâtiments : Foyer – Mairie – SMA – école élémentaire et école maternelle – ateliers municipaux • Les panneaux de signalisation du sens unique ont été mis en place rue de Schirrhein • Matinée de nettoyage au cimetière programmée le 2/09/2023

• Prochain conseil municipal le 9/10/2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.COMMUNE DE KALTENHOUSE - Réunion du conseil municipal du 28 août 2023

Le Maire,

Isabelle WENGER

HEIT Franck CHER Dominique BUSCH Patrice

ENGEL Delphine CARLEN Jacques FISCHER Anne

BARBIER Joseph SCHNEIDER Camille BALTZLI Raphaël EXC

VIVIER Michèle MARTZ Lionel KLIPFEL Marie-Anne EXC

HEILMANN Jean-Marc LANG Céline BALD Guillaume EXC

WEIBEL Aimé SOULARD Dorothée