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Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Nonglard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20101025 PV CR 2819)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE
L’an deux mille dix, le 25 octobre, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Nonglard, dûment convoqué,
s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. Eric LABAZ, Maire.
Présents : Ginette VIVIANT, Bénédicte VIVIANT, Milène BOURNAY, Eric LABAZ, Jean-François BOCQUET,
Olivier VORMS.
Absents excusés : Christophe GUITTON, Luc ROSSET (pouvoir à Milène BOURNAY).
Absent : François FOSSOUX
Secrétaire de séance : Olivier VORMS
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance
1- Approbation du procès-verbal du CM du 27 septembre 2010
Olivier Vorms donne lecture du compte-rendu qui est approuvé à l’unanimité.
2 – Arrêté
Monsieur le Maire donne lecture d’un l’arrêté municipal:
Par convention signée entre la mairie et le Comité d’Animation des Fêtes de Nonglard (CAN) en accord avec
Monsieur Julien SCALABRINI, Directeur de l’école communale, les locaux et le matériel informatique de l’école
seront mis à disposition du CAN pour une formation dans le cadre des activités proposées aux habitants de la
commune.
3- Commission travaux/bâtiments (compte-rendu)
Jean-François Bocquet fait état des nombreux points abordés en commission et qui doivent être débattus lors de cette
séance du Conseil Municipal.
Déneigement :
Le GAEC a fait savoir de façon informelle qu’il ne souhaitait plus prendre en charge le déneigement de la voirie
communale. Toutefois, la convention par tacite reconduction entre cette association et la commune n’ayant pas été
dénoncée dans les délais légaux, les membres du Conseil Municipal souhaitent que le cahier des charges soit respecté
pour l’hiver 2010/2011.
Un courrier sera adressé au GAEC pour leur demander de s’engager clairement sur ce dossier car il n’est pas
admissible que les usagers de la commune soient pénalisés par cette décision unilatérale.
D’autre part, le GAEC devra fournir un nouvel exemplaire de ses statuts, l’association ayant changé de dénomination.
Cet exemplaire est nécessaire pour le paiement des factures par le Trésor Public.
D’autres prestataires de service seront contactés pour prendre en charge le déneigement l’hiver prochain, en cas de
résiliation de cette convention.
Salage de la voirie :
Pour respecter les nouvelles orientations données par le Conseil Général et la Préfecture de Haute-Savoie qui
préconisent un salage dit modéré, la commune appliquera leurs directives avec quelques exceptions pour :
- Les tronçons de voirie ayant plus de 5% de pente.
- Le trajet du car scolaire.
- La route de Sillingy (sous la Montagne).
Des panneaux signalétiques (équipement hivernal obligatoire) seront installés sur la voirie communale ainsi qu’une
limitation de vitesse.
L’achat de sel fera l’objet de devis demandés à différents fournisseurs.
Un mélange de sel et de sable sera expérimenté cet hiver. Des containers en plastic pour le stockage du sel seront installés dans différents endroits de la commune et mis à
disposition des habitants (usage réservé uniquement aux portions de voirie devant chez eux).
Un cheminement sur le parcours école-église-mairie-salle des fêtes sera déneigé et salé régulièrement pour la sécurité
des usagers.
Eclairage public et illuminations de Noël :
Un inventaire des ampoules à changer a été réalisé. L’entreprise en charge de les changer et de poser les illuminations
de Noël se propose d’intervenir le 3 décembre en même temps que la pose des illuminations qui seront enlevées le 11
janvier 2011. Ces dates sont validées par les élus présents.
Cimetière :
Un devis pour la mise à jour d’un plan du cimetière sera demandé à un géomètre et
sa réalisation sera programmée et budgétée l’année prochaine.
Nouveau tronçon voirie :
L’implantation de nouvelles constructions implique l’entretien de la voirie qui les dessert. Les travaux seront
budgétés en 2011.
SYANE :
Le SYANE nous informera par courrier de la date prévisionnelle du début des travaux d’enfouissement de la ligne à
haute tension sur la commune. Une réunion de travail entre les élus et le prestataire sera programmée.
Service Incendie (CCFU) :
Le rapport de la commission incendie de la CCFU fait état du problème de fuite d’eau non résolu sur la borne
incendie située vers la résidence du Château. Un courrier de la mairie a été envoyé au Syndic de la résidence pour lui
demander d’intervenir auprès de l’entreprise responsable de la fuite. A ce jour, aucune réponse n’a été apportée pour
solutionner le problème.
Parking relais :
Le dossier de réalisation du parking relais a fait l’objet d’une subvention accordée par le Conseil Général. Deux
demandes de subventions supplémentaires ont été faites auprès du Président de la CCFU et des services de l’Etat par
l’intermédiaire de Monsieur Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée Nationale, lors d’une réunion de travail
des maires de la région.
Projet extension de l’école :
Ce dossier devra faire l’objet d’une réflexion des élus sur le contenu du cahier des charges répertoriant les
orientations et les besoins spécifiques de l’école communale, en tenant compte des recommandations des services
sanitaires départementaux et du nombre d’enfants qui pourraient intégrer l’école au vu des nouvelles habitations qui
seront réalisées prochainement sur la commune.
4- Commission urbanisme (compte-rendu)
Monsieur le Maire nous informe :
2 déclarations préalables de travaux ont bénéficié d’un avis favorable tacite en raison du non respect du délai légal au
niveau de la DDTE.
Cette situation risque de se reproduire car la DDTE se trouve confrontée à une charge de travail plus importante avec
des moyens réduits en personnel pour la gestion des dossiers.
Il est donc important que les dossiers transmis en mairie soient traités dans les meilleurs délais par la commission
urbanisme afin de les envoyer très rapidement à la DDTE.
A ce titre certains élus interpellent le maire sur la gestion des dossiers lors des absences de Christophe Guitton et
souhaitent que les membres de la commission urbanisme se réunissent plus souvent pour travailler sur lesdits
dossiers.
Le permis de construire du Carré de l’Habitat a reçu un avis favorable.
La Société ORANGE a commencé les travaux d’installation de leur émetteur tout en tenant compte des
recommandations de la mairie pour éviter tout désagrément aux habitants.
5 – Commission Vie Locale (compte-rendu)
Olivier Vorms nous informe :
A l’invitation de la CCFU, les élus membres de la commission « Habitat et Aide à la Personne » ont visité le 9 octobre
l’EHPAD de Cervens. Cet établissement est géré par la même association qui s’occupera de l’EHPAD en construction à Sillingy dont pourront bénéficier les habitants de Nonglard à un coût journalier bien en dessous de la moyenne
nationale. Les élus ont pu constater le dévouement du personnel et les valeurs humanitaires de l’association.
La réunion du 11 octobre a permis aux associations de la commune et à l’école de fixer les dates de leurs
manifestations pour 2011 et de réserver la salle des fêtes. Le calendrier des manifestations est déjà publié sur le site
Internet de la commune.
Le 14 octobre, la commission « Hygiène et Sécurité » s’est réunie avec l’agent technique communal pour étudier le
rapport du Service de Prévention du CDG74 après une inspection en septembre. Suite à son analyse, un programme
d’actions à entreprendre a été établi pour continuer les mises en conformité dès que possible. Ces actions ont pour
but d’assurer une meilleure sécurité des agents communaux et du public.
Le même jour, les élus ont invité Madame Viviane Jeantet, directrice de l’école pendant 2 ans, à un verre de l’amitié
pour la remercier de son dévouement aux enfants de Nonglard. Madame Jeantet continue de s’impliquer
ponctuellement dans la vie périscolaire de Nonglard.
Le 15 octobre, toutes les personnes ayant aidé bénévolement au maintien et à l’entretien des jardins situés vers le lac
de La Balme de Sillingy étaient invitées à partager un repas pour les remercier de leur travail.
Le Conseil d’Ecole s’est tenu le 22 octobre. Le nouveau directeur, Monsieur Julien Scalabrini, a présenté les personnes
élues représentantes des parents d’élèves et le personnel exerçant dans l’école. Il a confirmé que l’effectif scolaire
actuel est de 36 élèves. Avec comme paramètre le nombre de naissances en 2008, l’effectif devrait passer à 38 élèves
lors de la rentrée scolaire 2011/2012.
Monsieur le Directeur a exposé le fonctionnement de l’école, fait le point sur les projets sportifs et culturels en cours
(thème de la danse cette année) et proposé de renforcer le règlement intérieur actuel par des aménagements qui ont
été adoptés lors de la réunion.
Concerné par la sécurité des élèves, il explique que des exercices d’évacuation ont lieu régulièrement. Il demande de
pouvoir utiliser la salle de garderie périscolaire, située au rez-de-chaussée et dont la porte s’ouvre sur la place, pour la
sieste des enfants. Monsieur le Maire autorise l’utilisation de cette salle à titre d’essai en attendant d’obtenir un avis
favorable du Service de Prévention du CDG 74 et de la PMI qui elle donne son agrément à l’association responsable
de la garderie.
Madame Séverine Colletti, responsable de la classe des petits, demande du matériel supplémentaire et des
améliorations dans les locaux qu’elle utilise.
En conclusion, dans l’ensemble, les élèves travaillent dans de bonnes conditions, mais quelques aménagements
restent à faire.
La cérémonie du 11 novembre se tiendra devant le monument aux morts à 11h30, avec la participation de l’AFN, des
maires de Poisy, Lovagny et Nonglard et d’une dizaine d’enfants de l’école.
6- Rapports des commissions intercommunales de la CCFU
Commission développement durable :
Un diagnostic a été réalisé sur le fonctionnement des différentes communes. Une réunion d’informations sur les axes
de travail est programmée pour les élus de la commune. La commune de Nonglard se dotera de 3 containers pour le
tri sélectif (papiers, verres, autres). Ils seront installés sur le bas de la commune dans un endroit à déterminer.
Commission développement économique et touristique :
Une réflexion est en cours pour aider les étudiants dans leurs démarches lors des rentrées universitaires. En effet le
constat s’impose que les jeunes ont beaucoup de difficultés à solutionner, entre autres, leurs problèmes de logement
et de transport. L’idée de mettre en place un forum d’informations (covoiturage, colocation, etc.) sera développée lors
de prochaines réunions de travail.
Une aide logistique pour l’implantation de nouveaux commerces a également été évoquée en réunion. Cette aide
serait complémentaire aux moyens logistiques mis en place par la Chambre du Commerce.
Commission transports scolaires :
Monsieur le Maire nous informe qu’un élève ayant tenté d’incendier un car scolaire a été exclu jusqu’à la fin des
vacances scolaires de Noël et une mise à l’épreuve d’un mois à la fin de l’exclusion.
Pour faire face aux nombreuses incivilités perpétrées par des jeunes de la CCFU, les membres des CCAS et élus locaux
vont mettre en place un réseau d’alerte élargi aux services de police,
de gendarmerie, sociaux départementaux, CCAS, inter communaux. 7- Commission finance locales
Bénédicte Viviant nous fait un rapport sur l’état des dépenses de fonctionnement :
certains comptes devront faire l’objet de décisions modificatives en raison de dépenses imprévues mais obligatoires
(école, matériel informatique entre autres).
8 Recensement de la population
Le coordonnateur communal (Solange Rolando) et son suppléant (Olivier Vorms) ont suivi une formation de l’INSEE
pour le bon déroulement du recensement qui est programmé du 20 janvier au 19 février 2011.
Laurent Bessalel, agent technique de la commune, est nommé agent recenseur et se rendra dans tous les foyers pour
déposer et reprendre les formulaires à remplir par les habitants. Le recensement étant un devoir civique et
obligatoire, nous demandons aux habitants de faire un bon accueil à notre recenseur.
9- Vœux du Maire et des élus
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 8 janvier 2011 à 18h30 à la salle des fêtes.
A cette occasion, Monsieur le Maire invite tous les habitants qui se sont installés dans la commune durant l’année
2010, à se faire connaître en mairie. Il leur sera proposé de les présenter à l’ensemble de la population de Nonglard à
l’occasion de la cérémonie des vœux du maire et des élus du Conseil municipal.
10- Divers
CDG 74
Le Centre de Gestion de la Haute-Savoie a proposé aux collectivités de lister leurs besoins ponctuels en personnel
(remplacements des agents en place en cas d’absence). La commune de Nonglard a rempli un formulaire pour
d’éventuels remplacements sur les postes de secrétariat, d’agent technique et de garderie/cantine.
Horaires de la mairie
La réactualisation des horaires a été soumise aux élus et acceptée. Dès le début novembre, les heures d’ouverture au
public sont augmentées (24 heures au lieu de 16heures30 actuellement). Ils sont consultables sur le site de Nonglard
et seront affichés à la mairie.
CAF
La Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie subventionne des projets portant sur des activités de loisirs dans le
cadre de la Petite Enfance. Les besoins en équipement (matériel et mobilier) dans une structure existante pourront
aussi faire l’objet d’une subvention.
Fin de séance à 23h45
Affiché le 27 octobre 2010
INFOS COMITE D’ANIMATION
« Téléthon » le dimanche 28 novembre : le Comité fait appel aux bonnes volontés pour l’aider dans la préparation : le
samedi à partir de 14 h (montage stands - mise en place de la salle – préparation en cuisine – et le dimanche : service
sécurité des courses – bar – service en salle contact : 04.50.60.79.31 – merci –
« Art Floral » : le mardi 21 décembre – « déco de Noël » – 20 € la séance de 19 h à 21 h –Contact : 04.50.60.54.21