Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 mai

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 mai Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Penmarch. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,

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P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L

D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

E EN N D DA AT TE E D DU U 0 04 4 M MA AI I 2 20 01 18 8

Étaient absents : Mme Nathalie POULARD (procuration à M. Christian BUREL) ; Mme Karine COSQUÉRIC (procuration à M. Maurice LE FLOC’H) ; M. Frédéric POURCHASSE (procuration à M. Philippe BERROU) ; M. Michel FRIN (procuration à M. Louis LE FLOC’H) ; M. Rémi MOALIC (procuration à Mme Marie-Claire DUPONT) ; Mme Claudine CABON ; M. Arnaud VARIEL (procuration à M. Michaël GUERIN) ; Mme Valérie LE FAOU-VILLARBU ; Mme Fabienne LE GARS (procuration à M. Bruno CARIOU)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121.15 du CGCT, désigne, Mme Mélanie DUCROT conseillère municipale, comme secrétaire de séance.

M. Raynald TANTER ouvre la séance du conseil municipal et communique les informations suivantes :

Les félicitations et vœux de bonheur à M. Rémi MOALIC, conseiller municipal et Mme Gwenaëlle LE GARS pour leur mariage.

La cessation d’activités du Cabinet Géolitt en charge de l’élaboration du PLU et pas seulement celui de la commune. Ceci n’est pas sans poser des problèmes à l’ensemble des communes concernées pour trouver des solutions.

La réalisation du renforcement de la structure du balcon du Centre Nautique avant la saison, et ce, suite au danger potentiel repéré lors du diagnostic du bâtiment et dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Nautique, projet qui est déjà au niveau de l’Avant-projet définitif présenté en commission et pour lequel il sera demandé les subventions attendues.

La reprise de la gestion de l’aire d’échouage et de mise à l’eau de St-Gué en régie par le SMPP. Une réunion est programmée à ce sujet avec le Syndicat Mixte pour bien définir les contours de l’application de cette régie, notamment en complément avec nos espaces communaux d’intervention. L’institution d’une charte éco-geste au sein de notre collectivité et avec le personnel pour des pratiques responsables en matière de développement durable.

La tenue de la réunion de lancement des jardins partagés. Il souligne l’engouement qu’a suscité cette initiative et le nombre important de réservations déjà enregistré.

La prise de l’arrêté du préfet afin d’autoriser les maires à l’ouverture des bars jusqu’à 2h, et ce, pour les communes classées touristiques ; une rencontre avec les commerçants est programmée pour connaître leur sentiment avant de prendre une décision dans ce sens.

La refonte de l’annuaire des associations sur notre site Internet. De même, on y trouve l’ébauche d’un annuaire des entreprises Penmarc’haises.

L’organisation de la 1ère édition du festival God Save the Kouing le 9 juin dont la commune est partenaire sur quelques volets logistiques.

Rappel de l’organisation des festivités du 14 juillet. Il compte sur la disponibilité des conseillers municipaux pour cet évènement.

L’organisation par la commune d’un pot de remerciements pour toutes celles et ceux qui ont participé aux secours et aux gestes de solidarité lors de l’incendie du 10 mars dernier. Ce fut un vrai moment de convivialité mais aussi de profonde émotion.

La nouvelle plutôt sympathique, de l’adaptation progressive de l’éclairage public, qui génère une économie de 9000 € par an.

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L’examen de l’ordre du jour est abordé :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MARS 2018

Aucune autre observation n’est formulée, le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité .

Raynald TANTER invite les conseillers à aborder l’ordre du jour :

1. Adoption d’un règlement de voirie (Rapporteur M. Jean-Louis BUANNIC)

M. Raynald TANTER introduit cette présentation en précisant que la commune ne disposait pas de règlement de voirie. La municipalité souhaite le mettre en œuvre pour des raisons de clarté sur l’utilisation de l’espace public. Pour ce faire, un groupe de travail a été constitué et M. Fabien PUAUD a été mandaté dans le cadre d’une licence professionnelle et en partenariat avec le CDG29 pour prendre en charge ce dossier complexe. Il remercie également les services et élus qui ont participé aux différentes étapes de la rédaction. Avant la présentation par M. Fabien PUAUD, il propose à M. Jean-Louis BUANNIC d’intervenir.

M. Jean-Louis BUANNIC précise que depuis l’arrivée de la municipalité actuelle le règlement de voirie était un dossier attendu devant la dégradation de la voirie. Il était nécessaire d’y remédier car la collectivité juge que ce n’est pas aux Penmarc’hais de payer seuls la remise en état de la voirie détériorée par des travaux réalisés par des entreprises de travaux publics qui interviennent sur son territoire. Il était donc nécessaire de mettre en place un règlement de voirie. Il remercie M. Fabien PUAUD qui a réussi, au cours des 6 mois de stage, à fédérer un bon nombre d’énergie sur un sujet qui n’était pas simple.

M. Fabien PUAUD prend la parole et précise que l’élaboration de ce document est spécifique à la commune et permet d’avoir un discours unique sur le thème assez vaste du domaine public routier et ainsi permettre l’égalité de traitement des intervenants sur ce domaine. Il fait la présentation :

• De la définition d’un règlement de voirie

• Le champ d’intervention du domaine public routier

• Les acteurs, les interventions sur le domaine public, les occupations temporaires

• Les arrêtés de voirie et de circulation

• Imposer des règles et réceptionner les travaux (contrôle de l’exécution des travaux)

• Document disponible sur le site et, à communiquer aux entreprises

M. Raynald TANTER remercie M. Fabien PUAUD de sa présentation et de préciser que ce document prend en compte les spécificités de la voirie communale. Ce document communiqué comprend un volet que l’on peut appeler « citoyenneté ». Le volet a été débattu au groupe de travail et en commission sur la question des abords de la voirie en particulier les droits et les obligations de chacun que ce soit de la puissance publique ou des particuliers. Il propose de laisser la parole aux conseillers pour d’éventuelles observations.

M. Bruno CARIOU intervient et demande un éclairage. Il a noté dans la présentation que le règlement de voirie concernait à la fois l’emprise de la chaussée, accessoirement les trottoirs, et éventuellement le fossé et le talus. Il demande comment s’opère l’occupation temporaire dans la journée. Il donne l’exemple d’un véhicule qui occupe le trottoir une grande partie de la journée. S’agit-il d’un stationnement abusif, d’une occupation temporaire, d’un stationnement non autorisé ou d’une occupation non autorisée ?

M. Fabien PUAUD dit qu’il s’agit d’un stationnement abusif qui ne rentre pas dans le règlement de voirie.

M. Bruno CARIOU précise qu’il y des espaces qui ne sont plus des trottoirs mais des « voies de garage ». Il faudrait clarifier et apporter une amélioration dans le rendu des décisions.

Aucune autre observation n’est formulée, le conseil à l’ unanimité adopte le règlement de voirie.

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2. Signature de l’acte notarié pour une convention de servitude au profit d’ENEDIS (Rapporteur M. Jean-Louis BUANNIC)

M. Jean-Louis BUANNIC précise que cette convention concerne la rue KERZUNEZ et non KERSUNEZ.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

3. Plan de financement et signature d’une convention de maitrise d’ouvrage pour la mise en souterrain des réseaux basse tension et communications électroniques rue Lucien Le Lay et rénovation/extension de l’éclairage public – SDEF (Rapporteur M. Jean-Louis BUANNIC)

M. Jean-Louis BUANNIC précise qu’il s’agit d’enfouir les réseaux d’éclairage et de télécommunication.

M. Robert BOUGUEON intervient et questionne si les travaux vont être faits au même endroit. Il demande pourquoi on ne fait pas tous les travaux en même temps.

M. Jean-Louis BUANNIC répond que cela n’est pas possible.

M. Robert BOUGUEON ne comprend pas.

M. Raynald TANTER souligne qu’il n’est jamais agréable et que certains d’entre eux ne sont pas compatibles ou impossible d’être réalisé en même temps.

Mme Marie-Claire DUPONT intervient en précisant que les travaux d’électricité et d’assainissement ne peuvent être réalisés simultanément.

Aucune autre question ou observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

4. Signature d’une convention relative à la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange – rue Lucien Le Lay – Option B82/18 (Rapporteur M. Jean-Louis BUANNIC)

M. Jean-Louis BUANNIC présente les participations financières entre Orange et la commune pour la somme de

5 534.33€ dont une participation de 597.96€. Ces travaux sont très attendus d’un point vue commerciale et

portuaire.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

5. Procès-verbal de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence

« assainissement » à la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud – Approbation et

autorisation de signer (Rapporteur M. Jean-Louis BUANNIC)

M. Raynald TANTER précise qu’il s’agit d’une délibération de principe.

M. Jean-Louis BUANNIC prend la parole pour la présentation des éléments qui conduisent au procès-verbal qui

établit l’inventaire des biens liés au transfert de la compétence assainissement.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

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6. Demande de subvention de la répartition du produit des amendes de police - Projet d’aménagement de la rue du Musée de la Préhistoire (Rapporteur M. Raynald TANTER)

M. Raynald TANTER rappelle au conseil que la commune a pris l’habitude de solliciter cette subvention au titre

de la répartition du produit des amendes de police. Une demande est déposée pour le dossier d’aménagement de la

rue de la Préhistoire.

M. Bruno CARIOU profite de ce sujet pour aborder la question du calendrier des travaux.

M. Raynald TANTER rappelle que ce dossier est passé en commission des sites en février avec un avis favorable. Il est en examen au Ministère. Ce document est nécessaire à l’instruction du permis d’aménager. La commune attend les autorisations avant d’engager les travaux.

M. Bruno CARIOU suppose que les travaux vont intervenir en fin d’année.

M. Jean-Louis BUANNIC répond que les travaux interviendront forcément après la saison estivale.

Aucune autre question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

7. Mandats spéciaux : Congrès des Maires - journées de l’ANEL – Délégation en Allemagne (Rapporteur M. Raynald TANTER)

M. Raynald TANTER précise qu’il présente à nouveau ce type de délibération pour l’organisation des déplacements des élus et pour répondre aux exigences du trésorier de Pont-L’Abbé.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

8. Modification du tableau des emplois au 1er mai 2018 (Rapporteur M Jean-Louis BUANNIC)

Il s’agit d’une modification qui concerne le cinéma et de l’évolution des compétences du personnel. Il est proposé

de calibrer le poste au grade de technicien territorial et de tenir compte des fonctions exercées.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

9. Intervention des services municipaux – Tarification (Rapporteur M Jean-Louis BUANNIC)

M. Jean-Louis BUANNIC précise que cette proposition s’est faite dans la continuité du règlement de voirie et pour faire face aux demandes pour les interventions des services municipaux (friches etc..) en cas de nécessité et pour des raisons de sécurité.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

10. Groupement de commande voirie et prévoyance (Rapporteur M. Raynald TANTER)

• Protection sociale

Il s’agit de participer au groupement de commande lancé par la CCBPS compte tenu que le contrat arrive à

échéance au 31/12. La CCPBS est le coordonnateur du groupement de commande et chaque commune contracte

le contrat qu’elle souhaite.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

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• Voirie

Il s’agit de la même procédure mais le marché sera porté par la commune de Plobannalec Lesconil pour avoir les

meilleurs prix. Ce marché est porté par cette commune car la CCPBS ne dispose pas de la compétence voirie.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité .

11. Avenants – Restructuration et extension de la mairie (Rapporteur Jean-Louis BUANNIC)

M. Raynald TANTER précise qu’il s’agit d’avenants, qui ont été soumis en commission MAPA.

M. Jean-Louis BUANNIC précise que bien que la municipalité s’oppose à tout avenant, il est constaté que des travaux supplémentaires ont été réellement supportés par les entreprises, notamment au niveau du parterre de l’ancien parking au sud de la mairie et qui concernent l’écoulement des eaux pluviales. L’autre avenant concerne le décaissement à l’intérieur de la mairie avec la présence de pierres de taille bien plus nombreuses et plus profondes que prévu.

M. Raynald TANTER annonce que dans les travaux à l’intérieur de la mairie, il y a une contrepartie positive. Il s’agit de travaux en moins.

M. Bruno CARIOU constate qu’il y a un maitre d’œuvre qui a planché sur le sujet. On découvre l’existence de cuve de fioul et on devait s’en douter puisque la mairie était chauffée.

M Jean Louis BUANNIC précise qu’il s’agit de la cuve de la maison voisine.

M Bruno CARIOU dit que cela est pareil. Il y a eu un état de la situation des immeubles.

La Directrice Générale informe que la cuve était à l’extérieur de l’immeuble.

M. Jean-Louis BUANNIC précise qu’il s’agit d’une autre trouvée à l’extérieur de l’immeuble à l’occasion des travaux.

M. Bruno CARIOU dit que le maitre d’œuvre est missionné pour tenir un projet et la commune n’a pas à supporter des coûts supplémentaires même s’ils restent dans les règles. On a ainsi déclenché la machine à avenant.

M. Jean-Louis BUANNIC dit rassurer M. Bruno CARIOU car il y aura également un avenant négatif comme évoqué en commission MAPA. Il précise qu’avec M. Louis LE FLOCH, conseiller municipal délégué, ils veillent au grain à chaque réunion de chantiers.

M. Raynald TANTER évoque que, dans la réalisation des travaux, il y a parfois des surprises lorsque l’on creuse. Il y a des choses qui ne peuvent se voir. Il dit qu’à la fin de la réalisation, on pourra constater les dépassements ou pas. Tout ce qui est prévu maintenant, dès lors qu’il n’y a plus de fouille, ne devrait plus conduire à des avenants sauf un défaut de conception qui engagerait la responsabilité du maitre d’œuvre. Il trouve que les avenants proposés ne sont pas choquants dès lors que les travaux ne pouvaient être identifiés. Il propose de passer au vote.

La délibération est approuvée à la majorité avec 5 oppositions (Messieurs Bruno CARIOU – Jean-Marc BREN - Robert BOUGUEON – Mmes Fabienne LE GARS – Christine MORIN).

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12. Adhésion au service du délégué à la protection des données du Centre de Gestion Départemental du Finistère (Rapporteur M. Raynald TANTER)

M. Raynald TANTER propose, pour se soumettre aux directives européennes, d’adhérer à la proposition du

Centre de Gestion Départemental du Finistère. Ceci permettra de désigner le délégué à la protection des données

qui ne peut être ni un élu, ni le DGS, ni l’informaticien de la collectivité. Il précise qu’une mutualisation sera

proposée à l’échelle communautaire prochainement.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

13. Subvention à la FADOC pour l’organisation du « Spok Festival » édition 2018 (Rapporteur Mme Marie-Claire DUPONT)

Mme Marie-Claire DUPONT propose de reconduire la subvention à la FADOC d’une montant de 1 500€.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

14. Cap Caval – Fixation des tarifs – Saison 2018/2019 (Rapporteur Mme Marie-Claire DUPONT)

Mme Marie Claire DUPONT précise qu’il s’agit de fixer la tarification des spectacles de la salle Cap Caval pour la saison 2018/2019 avec 5 catégories. Il est proposé de reconduire les mêmes tarifs que l’an dernier.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

15. Règlement des marchés : Modifications (Rapporteur Mme Brigitte BOLZER)

Mme Brigitte BOLZER expose la proposition de modification au règlement des marchés portant sur l’extension de la période d’ouverture du marché de Kérity aux commerçants alimentaires et à l’artisanat, modification sur la composition des représentants des commerçants en passant au nombre de 3 au lieu de 2 en précisant la notion de commerçants permanents et semi permanents.

Aucune question n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

16. Centre Nautique – Fixation des tarifs 2018 (rapporteur M. Maurice LE FLOCH)

M. Maurice LE FLOCH présente l’ensemble des tarifs proposés pour l’année 2018 du centre nautique.

M. Bruno CARIOU souligne le tarif préférentiel pour les usagers du camping et s’interroge s’il rentre dans le champ concurrentiel. Il dit qu’il serait bon de vérifier vis-à-vis des campings privés.

M. Maurice LE FLOCH dit que cette question est pertinente et que la réponse est précise. Que cela a été vérifié et que cette approche est très raisonnable. On ne peut pas être accusé de concurrence déloyale.

M. Bruno CARIOU dit qu’il ne s’agit pas de savoir si la concurrence est loyale ou déloyale mais de savoir si ces règles s’appliquent.

Aucune autre observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

17. Descente en rappel – Fixation du tarif

M. Maurice LE FLOCH explique qu’il s’agit de reconduire cette animation proposée à l’occasion de l’anniversaire du jumelage.

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Aucune autre observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

18. Adhésion à l’association CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) –

(Rapporteur M. Christian BUREL)

M. Christian BUREL propose d’adhérer à cette association pour des appuis techniques d’urbanisme.

M. Bruno CARIOU précise que le recours au CAUE est intéressant car il permet d’anticiper les actions en matière

d’architecture et d’urbanisme. Le CAUE tient-il des permanences pour les particuliers ?

M. Raynald TANTER confirme que les administrés peuvent s’adresser au CAUE directement.

M. Bruno CARIOU propose de faire savoir aux administrés cette possibilité.

M. Jean-Louis BUANNIC rappelle qu’un article a été écrit sur le sujet dans la dernière publication du journal

municipal de Penmag.

M. Eric RAPHALEN dit qu’il s’agit de la seconde fois car la démarche est intéressante pour les usagers.

M. Raynald TANTER évoque les autres dispositifs d’aides qu’il s’agit également de communiquer régulièrement.

M. Maurice LE FLOCH signale que le service urbanisme porte cette information aux administrés.

Aucune autre observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

19. Cession d’une bande communale au profit de Mme Brigitte SEVEN (Rapport M. Christian BUREL)

M. Christian BUREL soumet la proposition de cession de 174 m² afin de permettre un alignement de la parcelle

limitrophe comme présenté par le document du géomètre joint au rapport.

Aucune autre observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

20. Acquisition des parcelles cadastrées BK n°399 et 401 (Rapport M. Christian BUREL)

M. Christian BUREL soumet la proposition d’acquérir pour le besoin lié aux travaux de l’entrée du Bourg deux

parcelles BK n°399 et 401.

M. Bruno CARIOU dit que ce sujet a déjà été évoqué dans la mandature précédente. Que cette affaire n’aurait

donc pas abouti alors que les parcelles étaient entretenues par la commune.

M. Raynald TANTER précise effectivement que tout le monde le pensait mais ce n’est pas le cas. Il le sera

désormais.

Aucune autre observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

21. Vente du bien immobilier rue François Merrien de l’ancienne Pharmacie (Rapporteur M. Raynald

TANTER)

M. Raynald TANTER rappelle la publicité et la tenue d’une commission d’audition pour cet appel à projet. Deux

candidatures dont une qui a été abandonnée au cours de la procédure. Il restait donc Mme Sophie RICHARD et

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M. Patrick VERHAEGHE Propriétaires d’agences immobilières qui s’appelle RICHARD VACANCES dont le

siège social est à Loctudy. Ils souhaitent créer une antenne sur la commune en sachant qu’ils ont déjà une

clientèle sur le territoire. Ils ont évoqué lors de leur audition qu’ils n’auraient jamais imaginé s’installer sur

Penmarc’h mais au regard de l’attractivité de la commune de part l’image qu’ils en ont et de celle de leurs clients

de leurs agences sur Bénodet, L’Île-Tudy et Loctudy. Leurs clients fréquentent de plus en plus Penmarc’h et ils se

sont dits qu’ils étaient prêts à s’installer sur la commune. Ils proposent donc un projet économique, la

municipalité s’en réjouit.

M. Jean-Marc BREN fait l’observation en commission que la commune vendait l’intégralité de la parcelle de la

pharmacie. La commune aurait peut-être eu intérêt à conserver une partie pour y installer quelques places de

stationnement supplémentaires entre les deux écoles.

Aucune observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

M. Raynald TANTER précise que la publicité a été faite en tenant compte de l’intégralité de la contenance

cadastrale.

M. Maurice LE FLOCH ajoute, par rapport à la remarque de M. Jean-Marc BREN, que la nature de l’activité

proposée va conforter l’existant en matière de parking alors que le premier projet à vocation d’habitation remettait

en cause une partie des places disponibles.

Mme Christine MORIN intervient et fait remarquer que l’adjointe à l’urbanisme semblait dire que cela ne posait

pas de problème.

M. Raynald TANTER dit que la commune était liée à la publicité faite et qui comprenait l’intégralité de la

surface.

Aucune autre observation n’est soulevée, la délibération est approuvée à l’unanimité.

22. Tirage au sort de la liste des jurés d’assises 2019 (Rapporteur Mme Marie-Claire DUPONT)

Mme Marie-Claire DUPONT procède aux modalités du tirage au sort des jurés d’assises 2019. D’un côté de la table, un élu lit à haute voix un numéro correspondant au numéro de page de la liste électorale contenu dans une enveloppe mise à disposition des conseillers et une autre enveloppe circulant à l’opposé contenant les numéros de lignes de 1 à 10 qui permet d’annoncer le nom de l’électeur tiré au sort. Il est donc procédé au tirage des 12 noms d’électeurs.

INFORMATIONS DIVERSES & QUESTIONS DE LA MINORITE

1. Arrêté municipal lié à l’autorisation de présence des chiens et chevaux sur les plages (Rapporteur M. Raynald TANTER).

M. Raynald TANTER rappelle que le préfet a assoupli la présence des chiens et chevaux sur la plage en dehors de la période de juin à août, contrairement à l’arrêté précédent qui interdisait leur présence toute l’année. Il évoque que les maires de la communauté de communes se sont concertés afin d’avoir une position commune. Il est proposé la présence du 1er octobre au 30 avril de l’année N+1 avec ramassage des déjections. Ceci permet une large période pour les chiens et chevaux. Il sera mentionné dans l’arrêté la tenue en laisse des chiens. De plus, les déjections animales devront être ramassées par les propriétaires. Il tenait, avant la signature de cet arrêté, à en informer le conseil municipal.

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QUESTIONS DE LA MINORITE :

2. Urbanisme : Est-il possible d’avoir un état des immeubles identifiés en situation de péril ?

Il est rappelé la situation des biens suivants :

1er immeuble : l’affaire est presque réglée puisque la commune est en phase de recouvrement de la dépense des travaux réalisés d’environ 10 000€ auprès des co-propriétaires.

2ème immeuble - rue du Port : sujet déjà abordé en conseil ; des démarches ont été engagées auprès du notaire mais à chaque fois, il ressort que les ayants droits successifs sont décédés. Il est donc préconisé de demander au tribunal la démolition de l’immeuble.

3ème immeuble - rue de Laennec : les travaux ont été reportés en raison des conditions météorologiques. Les travaux devraient reprendre.

3. Économie : point concernant les implantations sur la zone économique Menez Kergoff ?

M. Raynald TANTER dit qu’il n’y a pas de zone de Menez KERGOFF mais de Prat GOUZIEN. Actuellement, il ne reste plus que deux parcelles disponibles.

4. Patrimoine : Quelle solution pour la mise en valeur de l’espace commune de Pors Lambert ?

Mme Marie-Claire DUPONT intervient en expliquant qu’actuellement il n’y a pas de projet sur Pors Lambert. Que tout projet nécessite des crédits et d’autres projets sont déjà identifiés à ce jour et fléchés prioritaires (phare, le centre de découverte etc...).

M. Bruno CARIOU dit que cette situation de Pors Lambert est préoccupante. Il préconise de consolider certaines parties afin d’éviter les dégradations.

5. Amélioration de l’accessibilité des plages pour PMR : Quels sont les travaux prévus pour 2018 ?

M. Raynald TANTER indique que l’an dernier la commune a fait des améliorations sur l’accès aux plages, notamment au Grand Bleu, au niveau des postes de secours (exemple Pors carn).

M. Bruno CARIOU intervient et précise que celle de la Joie mériterait une accessibilité PMR avec un système entoilé qui permet de mieux se stabiliser aux passages contrairement à celui en bois.

M. Christian BUREL rappelle ce qui a été fait au poste de secours avec un platelage descendant vers la plage puis un autre longitudinal pour permettre aux personnes de bouger.

M. Raynald TANTER rappelle que nous avons un regard sur le plan charge des personnels déjà bien rempli cette année pour en rajouter. Cependant on prend en compte la remarque de M. Bruno CARIOU.

La séance est levée 22h45 .

La secrétaire de séance,

Mélanie DUCRO T

Le Maire,

Raynald TANTER