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Procès Verbal - Proces verbal du 27 mai 2016
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 mai 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
PENMAICR
Van VILLE
RE PROCES-VERBAL
RÉPUBLIQUZ FRANÇAISE
PENMARC’H FINISTÈRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 MAI 2016
Etaient absents : Mme Claudine CABON (procuration à Mme Brigitte BOLZER), Mme Mélanie DUCROT (procuration à Mme Nathalie POULARD), Mme Michèle LE PAPE (procuration à Mme Frédérique VOLANT),
ne LE PAPE (procuration à Mme Martine GIAFFERI), M. Jean-Marc BREN (procuration à M. Robert BOUGUEON).
Christian BUREL est proposé comme secrétaire de séance.
REED HR DH HE DE EH
En ouverture de séance, Monsieur le Maire Raynald TANTER propose :
D'’avoir une pensée pour Pierre PORTAIS, figure Penmarchaise remarquable, collecteur d’histoire dans un journal proche des préoccupations locales. Il propose de lui dédier ce conseil municipal ; Une autre pensée pour Denis CALVEZ, ancien chef de centre et Joël MARTIN conseiller communautaire de la CCPBS, tous deux décédés et aux familles desquels, le conseil adresse toute sa sympathie.
La signature de la convention avec les communes du Guilvinec, Treffiagat, Plomeur pour la construction du centre de secours de Pendreff
L'obtention d'une subvention de 150 000€ au titre de la DETR
L’obtention d’une subvention de 100 000€ au titre du FSIL
L'avis favorable du préfet de l’agenda d’accessibilité programmé pour les années 2016-2019 L’acquisition d’un minibus de 28 places pour les transports des activités scolaires, extra-scolaires et périscolaires
La réalisation des peintures des bancs en front de mer
La réalisation des travaux nécessaires à la création d’un cheminement doux du ster jusqu’à Port de bouc
La réalisation de travaux d’étanchéité au phare d’Eckmühl par les Phares et Balises (propriétaire) probablement du 15/06 au 15/07 — dates imposées
La restitution au public le 07 juin à 20h30 de l’étude du schéma directeur d'aménagement des quartiers
PPRL — de la commande d’une étude contradictoire, de la tenue d’une commission plénière après remise du rapport du commissaire enquêteur au préfet et à la commune. Il conviendra par la suite de définir les actions à mener
Date à retenir le 21 juin pour la 1°* pierre à 'EHPAD MENEZ KERGOFF
Tenue de la commémoration le 29 mai pour Verdun ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2016
Bruno CARIOU intervient et informe qu’il n’a pas de remarques sur le contenu du procès-verbal mais une observation sur sa communication au public. Il regrette que les comptes rendus des séances ne soient pas en ligne.
Eric RAPHALEN rappelle que Le site de la ville fonctionne au ralenti et que tout est mis en œuvre pour qu’il soit opérationnel rapidement. Le personnel a suivi une formation et la saisie des éléments est en Cours.
Raynald TANTER rappelle que la commune répond à ses obligations d’affichage obligatoire en mairie des comptes rendu de séance.
Valérie LE FAOU-VILLARBU demande s’il n’est pas souhaitable d’apposer un message sur le site pour porter à la connaissance du public les travaux de maintenance en cours.
Eric RAPHALEN précise que le travail devrait être terminé dans 10 jours.
Le procès-verbal du 25 mars est adopté à l’unanimité.
Raynald TANTER précise que sont retirés de l’ordre du jour les délibérations :
%_ Méjou Kervédal-cession et échange de parcelles pour la création d’une voirie communale Y_ Lotissement de KERGROES - régularisation foncière et mise en vente
1/ ADMINISTRATION, FINANCES, TRAVAUX, COMMUNICATION
Travaux :
1. Acquisition de matériel de désherbage : Demande de Subvention à l’agence de l’eau et au département
Il est proposé de solliciter une subvention auprès l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental et de s’engager à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations dans un objectif de réduction d’usage des produits phytosanitaires.
Aucune observation et la délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Aménagement de Port de Bouc — Carrefour rue Victor Hugo - Demande de Subvention au titre des amendes de police
Jean louis BUANNIC rappelle la démarche engagée avec la FIA et le conseil départemental pour l'aménagement du carrefour et propose au conseil de pouvoir présenter un projet d’aménagement arrêté afin de solliciter l’aide du Conseil Départemental dans le cadre de la répartition des amendes de police relatives à la circulation routière.
Mme MORIN demande si le projet d’aménagement du carrefour peut être modifié.
Jean louis BUANNIC précise que ce document sert à la demande de subvention et lors de la réalisation des travaux quelques aménagements à la marge pourront être envisagés.
Aucune observation et la délibération est adoptée à l'unanimité.
1 3. Restructuration et extension de la mairie
Raynald TANTER rappelle la réunion plénière sur le projet.
Jean Louis BUANNIC expose les éléments de la délibération qui s’appuie sur l'étude de la SAFI et l'avis favorable de la commission administration, finances, travaux et communication.
Raynald TANTER précise qu’un choix doit être opéré entre une assistance à maitrise d'œuvre ou un contrat de mandat qui consiste à accompagner la collectivité dans la conduite de l’opération.
Bruno CARIOU intervient et mentionne une nouvelle fois, l’intérêt d’un projet alternatif. Il évoque le déplacement des services pendant un an }2 et la nécessité de réfléchir au déménagement des services municipaux pendant cette période. Il soulève le point d’un projet mairie sur un plein pied ce qui permettrait l’économie d’un ascenseur. Il ne cautionne pas ce projet en l’état mais soutient qu’il est important pour les services de disposer de locaux adaptés.
Raynald TANTER rappelle que la demande, de disposer d’une salle de conseil et mariage, a été entendue. L'idée
de départ était de ne pas toucher à la construction. En se rencontrant sur place avec l’ABF, la création sur
l'emprise des toilettes récemment rénovées a été une évidence. Ce dossier a été présenté au personnel
administratif et aux représentants du personnel communal. Ce projet répond au choix de la majorité et il entend
le sens de l’opposition de Mr CARIOU.
Après en avoir délibéré, le conseil avec 23 voix pour, 6 contre (M. CARIOU Bruno, Mme MORIN Christine, M.
BOUGUÉON Robert, Mme LE FAOU-VILLARBU Valérie, M. BREN Jean-Marc, Mme LE GARS Fabienne)
et 1 abstention (Mme CABON Claudine) adopte la délibération proposée.
4. Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) au titre de la mise aux normes des bâtiments recevant du public en cohérence avec l’Agenda d’Accessibilité “Programmé (A.d’A.P.)
Jean-Louis BUANNIC rappelle la démarche de la collectivité d’obtenir une subvention pour la mise aux normes des bâtiments recevant du public en cohérence avec l’ Agenda d’ Accessibilité "Programmé (A.d’A.P.). Parallèlement une démarche sera entreprise pour rationaliser les locaux.
Raynald TANTER souhaite organiser une visite des locaux avec les conseillers intéressés. Une proposition de date sera prochainement annoncée avec une possibilité de visite avec le minibus nouvellement acquis et pour faciliter le déplacement en groupe sur les différents sites,
Aucune observation - La délibération est adoptée à l'unanimité.
5. Programme d’assainissement triennal 2016-2018 : demande de subvention à l’agence de l’eau et au département
Michel FRIN présente la délibération relative au programme triennal 2016-2018.
Raynald TANTER rappelle que les travaux concernent principalement le contrôle et la réparation du réseau. La commune continue son programme même si la CCPBS se verra transférer la compétence assainissement au l* janvier 2018.
Le Conseil Municipal, a été invité à :
e Autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord de programmation avec l’agence de l’eau e S’engager à respecter les règles générales d’attribution et de versement des subventions des opérations programmées et d’assurer le suivi financier et technique des opérations programmées e Présenter un bilan en fin d'opération sur le programme triennal 2016-2018
e Solliciter l’aide du conseil départemental pour la réalisation des travaux dans le cadre du programme triennal d’assainissement
Aucune observation - La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. Prestations d’action sociale en faveur des agents communaux
Il est présenté au conseil municipal la liste et le montant des prestations sociales au titre de l’année 2016.
Aucune observation - La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Avenants marchés stade municipal et travaux de rénovation de l’église St Thumette (projets distribués en séance)
Jean louis BUANNIC mentionne, qu’au bout de 2 ans de mandat, il est constaté l’absence d’entretien courant
sur l’édifice ce qui conduit à de nombreux avenants. La présence de lierre a endommagé l'édifice. Ce même constat est repéré sur le vieux phare.
Bruno CARIOU fait remarquer qu’à plusieurs reprises et depuis plusieurs mandats, il est intervenu sur la nécessité d’entretenir le patrimoine historique concernant le phare mais également son füt qui est dans un état déplorable et a insisté sur l’urgence de la situation.
Raynald TANTER est d’accord avec Bruno CARIOU sur l'alerte et précise le coût important engendré par la réfection des édifices.
Aucunes autres observations - La délibération est adoptée à l'unanimité.
8. Tirage au sort du jury d’assises (en fin de conseil)
Il a été procédé au tirage au sort des 12 électeurs de la commune à l’issue duquel les personnes seront susceptibles de siéger au jury d’assise.
3/ SOLIDARITÉ, JEUNESSE, AFFAIRES SOCIALES, CULTURE & SPORT
CULTURE
9. Demande de subvention à la D.R.A.C. - Travaux de rénovation de l'Eglise Saint-Thumette
Marie Claire DUPONT précise au conseil qu’une demande complémentaire de subvention sera adressée à la DRAC en raison des travaux supplémentaires nécessaires à la réfection de l’ouvrage.
Aucune observation - La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Appel à projet régional des « patrimoines littoraux »
Marie Claire DUPONT propose au conseil de participer à l’appel à projet lancé par la région. Un rendez- vous avec la DRAC a été reporté pour l’instruction du dossier mais la demande sera formalisée auprès des instances régionales dans les temps à savoir le 20 juin 2016.
Aucune observation - La délibération est adoptée à l'unanimité.
11. Travaux de rénovation de l’église Ste Thumette — avenants
Louis LE FLOCH rapporte au conseil la nécessité d'établir des avenants sur le chantier de St THUMETTE.
Jean-Louis BUANNIC précise que la délibération précédente permettra l'attribution de nouvelles subventions grâce aux avenants évoqués (point n°9)
Aucune observation - La délibération est adoptée à l'unanimité. 12. Réhabilitation bâtiments du stade municipal — avenants
Louis LE FLOCH donne au conseil les éléments relatifs à la mise en place d’avenants concernant ce marché
public.
Raynald TANTER précise que l’ensemble des avenants s'élève à 2.40% de l’enveloppe globale et qu’il n°y a rien d’anormal pour ce type de travaux.
Aucune observation - La délibération est adoptée à l'unanimité.
13. Règlement pour lattribution de subventions aux associations
Marie Claire DUPONT propose au conseil de valider le projet de règlement afin de le communiquer aux associations et invite les conseillers à faire part de leurs remarques.
Aucune observation — Le projet de règlement est adopté à l’unanimité.
14.
15.
Tarifs animations valorisation des phares
Karine COSQUERIC propose de fixer le tarif des prochaines animations proposées au phare à raison de 10 € par personne :
Des balades nocturnes qui auront lieu les 11/06, 26/07, 23/08.
Un atelier dessins le 11/08.
Un atelier photographie le 14/09,
Valérie LE FAOU-VILLARBU approuve cette initiative et propose qu’elle soit inscrite sur Facebook et la presse
Marie Claire précise qu’il s’agit d’une manifestation nationale
Eric RAPHALEN soulève que trop d'informations sur Facebook peuvent nuire à la visibilité des actions menées par la collectivité.
Aucunes autres observations — la délibération est adoptée à l'unanimité
Salle socioculturelle « Cap Caval » : fixation des tarifs
Marie Claire DUPONT propose aux élus de valider les tarifs de la programmation 2016-2017 à Cap CAVAL.
Aucune observation — la délibération est adoptée à l'unanimité.
16. Tarif de location de la salle Cap Caval pour cérémonie d’obsèques civiles
Marie Claire DUPONT expose la demande régulière de bénéficier de la salle pour les cérémonies d’obsèques civiles.
Hervé VAILLANT demande la prise en compte de la situation sociale et familiale des personnes.
Raynald TANTER précise que les familles devront saisir le CCAS.
Aucune observation — la délibération est adoptée à la majorité des voix et une abstention (Martine GIAFFERI). ENFANCE JEUNESSE
17. Réductions tarifaires pour les familles nombreuses dans les structures municipales enfance-jeunesse
Dominique PLOUHINEC propose au conseil de délibéré pour faire bénéficier les familles d’une réduction de 50% à partir du 3*" enfant et la gratuité pour le 4" enfant inscrit à l’accueil dans les structures municipales du service enfance jeunesse.
Aucune observation — la délibération est adoptée à l’unanimité.
18. Espace jeunes-fixation des tarifs des mini-séjours et stages
Dominique PLOUHINEC invite les conseillers à valider les propositions de tarifs pour les mini-séjours et stages de la période estivale.
Aucune observation — la délibération est adoptée à l'unanimité.
19. Participation financière de la commune au voyage organisée par le collège Paul Langevin du Guilvinec
Dominique PLOUHINEC propose de poursuivre l’effort de la commune à la participation financière des séjours organisés par le collège Paul Langevin du Guilvinec
Raynald TANTER précise que les familles, comme pour la délibération précédente sur la situation sociale, pourront avoir recours au CCAS en cas de difficultés pour bénéficier d’une aide complémentaire.
Aucune observation — la délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Convention de partenariat et projet de candidature aux Temps d’Activités Périscolaires - rentrée scolaire 2016-2017
Dominique PLOUHINEC soumet au conseil le dossier concernant le partenariat à engager dans le cadre de l'appel à projet pour l’année scolaire 2016-2017. Ceci fixe les conditions d’intervention et de rémunération des acteurs aux activités périscolaires.
Aucune observation — la délibération est adoptée à l'unanimité.
4/ AFFAIRES ECONOMIQUES & TOURISME
21. Règlement des marchés de plein air
Maurice LE FLOCH présente au conseil le document et invite les conseillers à formuler leurs éventuelles questions.
Brigitte BOLZER informe les conseillers que les commerçants sont très satisfaits de la mise en place de nouvelles bornes électriques.
Maurice LE FLOCH précise que l’une d’entre elles a été endommagée et qu’elle est en cours de réparation.
Aucune observation — Le projet de règlement est adopté à l'unanimité. 22. Centre nautique municipal fixation des tarifs
Maurice LE FLOCH propose d’examiner les tarifs proposés pour le centre nautique municipal qui tient compte de l’équilibre financier et de l’harmonisation avec les communes voisines.
Martine GIAFFERI fait remarquer l’augmentation importante des tarifs.
Maurice LE FLOCH répond qu’elles sont dues à harmonisation des tarifs pouvant atteindre 15%.
Aucune observation — la délibération est adoptée à l'unanimité.
[S/ URBANISME, CADRE DE VIE
23.
24.
25.
26.
27
Régularisation par rétrocession de parcelle dans l'alignement de la voirie communale
Nathalie POULARD présente la délibération qui vise à régulariser une rétrocession.
Après en avoir délibéré et en l’absence de questions ou d’observations, la délibération est adoptée.
Convention pour le passage d’une conduction d’eaux usées dans des terrains privés-modification de la délibération du 13 mars 2015
Nathalie POULARD revient sur la délibération du 13 mars 2015 et sur la nécessité de faire apparaitre sur la convention un second propriétaire concerné.
Après en avoir délibéré et en l’absence de questions ou d’observations, la délibération est adoptée,
Service de passage d’une canalisation principale des eaux usées sur le terrain
Nathalie POULARD précise qu'il s’agit de porter dans un acte notarié la servitude de passage d’une canalisation principale d’eaux usées dans une propriété privée devant faire l’objet d’une vente prochaine,
Après en avoir délibéré et en l’absence de questions ou d’observations, la délibération est adoptée.
Acquisition de la parcelle n° BK 480-JEGOU
Nathalie POULARD fait état de l’intérêt communal d'acquérir la parcelle BK 480 pour la somme de 18 000 euros.
Bruno CARIOU intervient et précise qu’il comprend l'intérêt de la commune à constituer une réserve foncière.
Raynald TANTER informe que la municipalité regarde également de l’autre côté de ce terrain pour agrandir les espaces publics dédiés au stationnement proche de la salle Cap Caval.
Après en avoir délibéré et en absence de questions ou d’observations, la délibération est adoptée.
Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (P.D.I.P.R.) d’un itinéraire de randonnée empruntant des chemins ruraux et des parcelles appartenant à la commune de Penmarc’h
Christian BUREL présente le nouveau tracé de la boucle de VTT préconisé par le département.
Aucune observation — la délibération est adoptée à la majorité des voix et une abstention (Martine GIAFFERI). 28. Signature d’une convention pour le pâturage de chevaux
Raynald TANTER soumet au conseil la proposition de signer une convention pour pâturage avec le propriétaire de chevaux. Cette convention permettra de fixer les droits et obligations des parties.
Après en avoir délibéré et en l’absence de questions ou d’observations, la délibération est adoptée.
6/ DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Aucunes observations
7/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire aborde les questions présentées par les conseillers de la minorité :
- Point concernant le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL)
Raynald TANTER fait état de la remise de la note argumentaire au commissaire enquêteur en rappelant les principaux éléments retenus sur la procédure :
Un calendrier contraint
Une méthodologie contestable
Un impact important pour la commune
Une demande de requalification du zonage
Une demande d’aménagement du règlement
Il a été fait mention au commissaire enquêteur de la demande de report d’arrêté refusée par le préfet ; D’'examiner au cas par cas chaque parcelle et de permettre certaines d’entre elles un classement en zone bleu au lieu de rouge ; Que la commune n’a pas eu le temps suffisant pour la prise en compte des enjeux sur les cartes présentées et qu’elle ne disposait pas des outils nécessaires à cette analyse ; Que la qualité des ouvrages de défense n’a pas été suffisamment prise en compte et que les questions posées dans ce domaine n’ont pas fait l’objet de réponses ; que la méthode utilisée est contestable. Que la hauteur d’eau majorée de 0.25m n’est pas obligatoire sur les autres PPRL alors que cette contrainte est appliquée pour les communes du périmètre de l’enquête ; Qu’en cas de brèche, le bureau d’étude considère que l’eau rentre et ne ressort pas alors que tout le monde sait que ne n’est pas vrai.
Il précise que le commissaire enquêteur a reçu de nombreux administrés, très inquiets du devenir de leur terrain ou de leur projet.
Valérie LE FAOU VILLARBU demande quand les élus auront accès aux documents.
Bruno CARIOU soulève qu’il est important pour l’ensemble des élus du conseil de connaitre les bases des observations du commissaire pour réagir en conséquence.
Raynald TANTER précise qu’une commission plénière aura lieu à nouveau pour présenter les éléments et la suite donnée à ce dossier. - Communication : Qu'en est-il du projet internet de Penmarc’h ?
Eric RAPHALEN rappelle que le site internet est en refonte et que le prestataire OUVANET a été désigné pour nous accompagner. Le personnel a bénéficié d’une formation pour la mise à jour des données et l’activation devrait intervenir dans la semaine du 08 juin. Il précise que le site dispose d’une structure « habillée » en distinguant le bloc de l’office du tourisme du site de la ville. L'outil sera plus simple d’utilisation et on pourra naviguer dans les blocs mis en place. Cette structure pourra évoluée. L'idée est de pouvoir moduler au grès de nos besoins et d’être autonome dans nos choix de modifications.
- Signalisation et environnement : des actions sont-elles envisagées ?
Karine COSQUERIC informe le conseil de l’état de la démarche engagée.
Bruno CARIOU demande un recensement des panneaux existants qui peuvent faire l’objet d’un entretien afin de les rendre plus visibles, notamment ceux cachés par la végétation.
Karine COSQUERIC précise qu’un recensement existe et que cette démarche est lancée.
Elle informe également les élus de la mise en place prochainement de tables, de la rénovation des peintures de bancs, de la mise en place de porte vélo sur la commune.
Karine COSQUERIC précise également la mise en place d’une signalétique du camping des genêts jusqu’à la plage (12 panneaux posés) — La pose est terminée.
Bruno CARIOU confirme que la commune a besoin d’une bonne signalétique et de manière urgente.
- Amélioration de l’accès aux plages : De nouvelles mesures sont-elles programmées ?
Karine COSQUERIC confirme que la commune a renouvelé le platelage et qu’il devrait être
installé dans les semaines à venir :
Y Au niveau du poste de secours au Ster -platelage supplémentaire face à la mer et le module du Centre nautique
YA Port de Bouc : platelage entre les 2 parkings (entre l’aire de jeu et le parking en herbe)
Ÿ_ Pors Carn du poste de secours à la plage
Elle informe également de la mise en place d’un cheminement doux au Ster.
- Suite de la demande de reconnaissance des actes de résistance de M. Eugène GUEGUEN
Raynald TANTER informe qu’il communiquera auprès de M. HILLION afin de porter à sa connaissance le retour de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre concernant cette demande.
La séance est levée à 23h15.
Le secrétaire
Christian ET __ sn «7 qu = d' = “ pu : ‘ ., _ L À nt mn NL om | un Su es mir : si da + - . . nr À 1. . a . ni LA j;-4 | vu ' : PTE mn. 2 z = a . : Ce sos m up = pe .. ir > Me ver sn U% ul en Lu T DS _ . : Tir mn 1.7 nr “. . CE mm À = , "7 æ- a — æ # DC PT = =" Me . nr un A rx ” U 1 us - . L * Unie + nr . n ges à = = = -w.* = ad nn ' : =, 0" M. = . - 11 no ._ = . . "mn CERTES | " . 1” "7 um =, Lee à hi: pm cm mr ' : : . è CRT rap n : tn OR ECS : æ , _ nn sm ...— eg = 2 nm. Fa ! : ' 7 J * . 1h