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Déliberation - 2019 02 09
Déliberation - 2019 02 14
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 02 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Droits de l'homme,
2019_02_14
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil dix-neuf, le 9 avril, le conseil municipal, en exercice : 22 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire 19 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis NOUHAUD.
22
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mars 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. AUROY Olivier, M. BOURDOLLE Philippe, Mme
CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte, M. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M.
EJNER Pascal, Mme GOUMILLOU Agnès, M. JANICOT Philippe, Mme LALEU Marie-
Laure, Mme MAURIN Marie-Hélène, M. NOUHAUD Jean-Louis, Mme PELMOINE
Agnès, Mme PERRIER Sylvie, M. SAUVAGNAC Bernard, Mme SAZERAT Sandrine, M.
Affiché le : 11/04/2019 SCHOENDORFF Frédéric, M. VINCENT François, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoirà Mme DUGUET Nicole), M. MERILLOU
Stéphane (Pouvoir à M. VINCENT François), M. VIANELLO Pascal (Pouvoir à M.
SAUVAGNAC Bernard)
Secrétaire de séance : M. SCHOENDORFF Frédéric
14. PARTICIPATION AU REFUGE FOURRIERE — ANNEE 2019
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est saisi de la demande de participation au refuge fourrière départemental de Couzeix géré par la SPA.
En effet, la SPA sollicite une participation à hauteur de 0.63 € /habitant* pour l’année 2019. (pour mémoire 0.60 € depuis 2014)
#2 963 x 0.63 = 1 866.69€ (pour mémoire 1752 € en 2017)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter le montant de la redevance fixé à 0.63 € par habitant pour l’année 2019, - d’autoriser le re ou son représentant à signer la convention avec le refuge fourrière départemental de Couzeix,
- de donner au Maire ou à son représentant toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et 6 en Mairie
Les jour, mois et an que des
Au registre sont les signatures
Le Maire
Jean-Louis NOUHAUD