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Déliberation - 59cc0eee45732854a45640467d5f4131
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 59cc0eee45732854a45640467d5f4131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Recu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L G
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS :, . 659.215902669-20250305-20250304 6-DE
N°20250304-6
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre-mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la
présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six février deux mille
vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi. La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le vingt-
six février deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, SZCZEPANSKI Audrey, DUPONT Sabine,
DELACROIX Thérèse Marie, TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David, LEFEBVRE
Arnaud, LEHOUCQ Audrey, JOAN Sandrine, VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, FAMECHON
Thierry, BRINGUEZ Christine, MAHIEU Jocelyne, MULLIER Céline, FERNANDEZ Emeline, LANNOO Dominique,
FERNANDEZ Jean Pierre, HALLOT Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Audrey SZCZEPANSKI, arrivée à 20 heures, avait donné procuration à Céline MULLIER pour le vote de la
délibération 1 , Isabelle LEMOINE a donné procuration à Thierry FAMECHON, Arthur BARBIEUX a donné
procuration à Régis BUÉ.
Absents excusés :
Pierre-Yves DELANNOY, Michel WILMOT.
Soit 23 présents, 3 absents excusés avec procuration dont 1 absente jusqu’à 20 heures, 2 absents excusés.
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s’agit de Madame Sabine DUPONT. Le quorum étant
atteint, la séance est déclarée ouverte.
6) Révision des amortissements
Monsieur le Maire expose qu'il s’agit de modifier la délibération n°20220627-4 relative aux amortissements
adoptée le 27 juin 2022 afin d'y ajouter l'amortissement des matériels de téléphonie.
| rappelle que les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants sont tenues d'amortir.
Il précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater
forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
| propose d’amortir les biens « matériel de téléphonie » inscrits à l’article 2185 de la comptabilité M57 pour la
durée suivante :
Téléphones portables : 4 années
Téléphones fixes, serveurs téléphoniques, etc. : 10 années
Le conseil municipal, à l'unanimité,
Décide d’amortir les biens inscrits à l’article 2185 de la comptabilité M57 en 4 ‘années pour les téléphones
portables et en 10 années pour les autres matériels de téléphonie.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits, Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 5 mars 2025 TE
Le Maire de Gondecourt, La secrétaire de séance,
OWAL Régis BLUE Sabine DUPONF-—— +
RE MS a
Publié le : 07/03/2025 11:08 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/25017