Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 86ead1247d8a66501da84407061fab29
unknown - b355b7b3095c0e77f5755ce39b82ae74
Déliberation - 54ffc3d90e17c179a9fb22c68d748522
Déliberation - d708bd6137f908ae9cc01c0e63104a82
Déliberation - 9e6958172e3ab4e31abcfe768075f3c6
Procès Verbal - 61143d841776090f70cf6bffdcca22ce
Déliberation - 792b3393bb1dcb6a3d9d648c1b88629
Arrêté - f86edd58b0dc2b8b99dbb853cabae67a
Déliberation - 5929c3acf47b99b1d536edcd45a5b2ea
Déliberation - 11219ebe9673643839052d3e47e5526e
Déliberation - e7db66ef2846d1ae5a6f1b73baa35663
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - e7db66ef2846d1ae5a6f1b73baa35663)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Recu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
[D : 059-215902669-20250618-20250617 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIC
N°20250617-3
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni
sous la présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du onze juin
deux mille vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi.
La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le onze juin deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, SZCZEPANSKI Audrey, CHAVATTE Philippe, DUPONT Sabine,
TRACKOEN Ruddy, MAHIEU Jocelyne, DAMBRE Luc, MULLIER Céline, LEHOUCQ Audrey, FAMECHON
Thierry, JOAN Sandrine, VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, BRINGUEZ Christine,
FERNANDEZ Jean Pierre, LANNOO Dominique, HALLOT Vincent, FERNANDEZ Emeline.
Etaient excusés avec procuration :
Arthur BARBIEUX a donné procuration à Régis BUÉ, Thérèse Marie DELACROIX a donné procuration
à Philippe CHAVATTE, Arnaud LEFEBVRE a donné procuration à Sabine DUPONT, Louise DEFIVES a
donné procuration à Ruddy TRACKOEN.
Absent excusé :
David FLEUREAU
Absents non excusés :
Isabelle LEMOINE, Michel WILMOT, Pierre-Yves DELANNOY .
Soit 19 présents, 4 absents excusés avec procuration, 1 absent excusé et 3 absents non excusés .
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s’agit de Monsieur Ruddy TRACKOEN.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
3) Communauté de Communes Pévèle Carembault: Modification des attributions de
compensation-révision libre
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Compétence « éclairage public » exercée par la Communauté de Communes Pévèle Carembault,
Vu l’article 1609 nonies V 1°bis du Code Général des Impôts relatif à la révision des attributions de
compensation entre un EPCI et une commune membre,
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 25 janvier 2021,
Vu la délibération CC_ 2021 _ 081 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2021, relative au vote du
montant des attributions de compensation pour 2021 et années suivantes,
Vu la délibération CC 2025 058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, relative à
modification des attributions de compensation par le biais d'une révision libre,
Publié le : 24/06/2025 13:55 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/33243 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Recu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L G
[D : 059-215902669-20250618-20250617 3-DE
Considérant qu'il est proposé par la Communauté de Communes
montant des attributions de compensation,
La Communauté de communes Pévèle Carembault exerce la compétence « éclairage public ».
En vertu de cette compétence, elle a réalisé des travaux de modernisation et de passage en LED de
l'ensemble du parc communautaire.
Par délibération CC_2025 058 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2025, la Communauté
de communes a procédé à une révision libre des attributions de compensation des communes de son
territoire au titre de l'éclairage public « entretien, création et renouvellement réseaux ».
Afin de se voir appliquer le montant des attributions de compensation délibéré par le Conseil
communautaire, il convient de délibérer concordamment.
Il est proposé de modifier le montant de l'attribution de compensation relative à l'éclairage public —
entretien, création et renouvellement de réseaux à -15 197,04 € à compter de 2025,
DECIDE à l'unanimité
De modifier le montant de l'attribution de compensation relative à l'éclairage public — entretien,
création et renouvellement de réseaux à -15 197,04 € à compter de 2025.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits, pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 18 juin 2025
Le Maire de Gondecourt, Le secrétaire de séance,
AU Régis BUÉ Ruddy TRACKOEN
Publié le : 24/06/2025 13:55 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/33243