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Déliberation - 11208d1acfad2fc840fd392dea3875f0
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Gondecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 11208d1acfad2fc840fd392dea3875f0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°20250401-20
CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de GONDECOURT
L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
sous la présidence Monsieur Régis BUÉ - Maire, faisant suite à une convocation en date du vingt-six
mars deux mille vingt-cinq, en mairie, au nombre prescrit par la loi.
La convocation a été affichée à la porte de la Mairie le vingt-six mars deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
BUÉ Régis, VANOOSTEN Pierre-Eugène, CHAVATTE Philippe, DUPONT Sabine, DELACROIX Thérèse
Marie, TRACKOEN Ruddy, DEFIVES Louise, DAMBRE Luc, FLEUREAU David, LEFEBVRE Arnaud,
LEHOUCQ Audrey, VANPEPERSTRAETE Philippe, DESMAZIERES Michel, BARBIEUX Arthur,
DELANNOY Pierre-Yves, BRINGUEZ Christine, WILMOT Michel, LANNOO Dominique, HALLOT
Vincent.
Etaient excusés avec procuration :
Céline MULLIER a donné procuration à Pierre Eugène VANOOSTEN , Thierry FAMECHON a donné pro-
curation à Christine BRINGUEZ, Jocelyne MAHIEU à donné procuration à Régis BUÉ, Audrey
SZCZEPANSKI a donné procuration à Philippe CHAVATTE, Sandrine JOAN a donné procuration à
Sabine DUPONT, Jean Pierre FERNANDEZ a donné procuration à Dominique LANNOO, Emeline
FERNANDEZ a donné procuration à Vincent HALLOT.
Absente non excusée :
Isabelle LEMOINE.
Soit 19 présents, 7 absents excusés avec procuration, 1 absente non excusée .
Conformément aux dispositions de l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, il s’agit de Monsieur Pierre-Eugène
VANOOSTEN.
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
20) Communauté de Communes Pévèle Carembault: mise en place d'une convention de
groupement de commandes « vérifications réglementaires des Etablissements Recevant du
Public »
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles
de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CC_2025 026 du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault du 25 février 2025, relative à la signature d’une convention de groupement de commandes
« Vérifications règlementaires des Etablissements recevant du public (ERP) »,
Considérant que ce groupement permettra de mutualiser les procédures dans l'objectif de rendre plus
efficientes les opérations de mise en concurrence engagées individuellement par chaque entité, et ainsi
obtenir les meilleures conditions tarifaires et une prestation de service de qualité,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce
groupement de commandes,
Et ffres serait celle du coordonnateur, uo lL2 commiccion d’annel d’ nr RD TN L, 4 5 CE 7 ri Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258 Après avoir entendu l'exposé du Maire et après débat,
DECIDE à l'unanimité
- De participer au groupement de commandes « Vérifications règlementaires des
Etablissements recevant du public (ERP) »,
- _ D'autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout
document afférent.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an que susdits,
Pour extrait certifié conforme à l'original,
Fait à Gondecourt le 2 avril 2025
Le Maire de Gondecourt, Le secrétaire de séance,
DU 2 Régis BUÉ Pierre-Eugène VANOOSTEN
Publié le : 04/04/2025 14:22 (Europe/Berlin)
Collectivité : Gondecourt
https://www.gondecourt.fr/documents_administratifs/27258