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Déliberation - DEL 23 011 Convention type mise a disposition minibus Asos sport
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 011 Convention type mise a disposition minibus Asos sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 28
Représentés 12
Absents 3
Votes
Pour 4
Contre !
Abstention /
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
arm SE E:.2003
de la publication le
nn 1.5.F51.2603
N° 23.011
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 8 février 2023
Le huit février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légatement convoqué à domicile par écrit le 1% février
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, HACHE
Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne,
LORES Monique, BANCE Stéphane, HABI Hacène, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
DESROCHES Damien, MARTIN Mélisande, AOUMMIS Hassan, FOURNIAUD Martine, ,
GUILLAUD BATAILLE Fabien
Étaient représentées :
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. FONDENEIGE Matthias
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. ID ELOUALI Ali
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. BANCE Stéphane
mandat à FRANCISOT Amandine
mandat à LAJILI Yamina
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. GUILLAUD BATAILLE Fabien
mandat à Mme FOURNIAUD Martine
mandat à M AOUMMIS Hassan
M.MARQUES Henrique
M CHIRRANE El arbi
Mme FADLI Hafida
M. OMRANE Alain
Mme BEZACE Mathilde
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme LANTERNIER Lucie
Mme OZCAN Canan
Mme FOURNIER Laura
Mme DESPRES Catherine
M. BALIAS Thierry
M. ESSONE MENGUE Terence
Étaient absents :, M. Mme BENKAHLA Malika, HUTIN Sébastien, LEMOINE
Nathalie.
Secrétaire de séance : M Damien DESROCHES
OBJET Approbation d'une convention type de mise à disposition d'un minibus municipal aux associations sportives choisyennes adhérentes à l'O.M.S Approbation d'une convention type de mise à disposition d’un minibus municipal aux associations sportives choisyennes adhérentes à l'O.M.S
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2010, les associations sportives de Choisy-le-Roi bénéficient d'un
d’un soutien supplémentaire de la ville par l’aide au transport pour les déplacements sportifs, avec la
mise à disposition d'un minibus, selon convention fixant les obligations de chacun.
Dans un souci d'actualisation et compte tenu, de la spécificité de l'activité des associations sportives, il
est nécessaire d'approuver une convention type pour les véhicules mis leur à disposition et fixer ainsi les
obligations respectives des parties.
IL est demandé au conseil municipal d'approuver la convention type réglementant la mise à disposition d'un véhicule aux associations sportives.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu la délibération du conseil municipal en date 24 juin 2015 approuvant une convention type pour la mise
à disposition de véhicules à l'attention des associations sportives,
Vu l'avis de la commission … Vie éducative-Enfance-Petite enfance-centres sociaux - Sports-Jeunesse -
Action sociale-Handicap-Hygiène santé du 26 janvier 2023,
Considérant la volonté de la ville d'encourager et de soutenir les associations sportives sur la commune,
æ &
DELIBERE
s
Article 1% - Approuve la convention type fixant les obligations respectives des parties pour la mise à
disposition d’un véhicule à destination des associations sportives et remplace la convention type
approuvée au conseil municipal du 24 juin 2015 approuvant une convention type pour la mise à
disposition de véhicules à l'attention des associations sportives.
Article 2 - Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 8 février 2023
Pour extrait conforme,
Tonino PANETTA Maire de Choisy-l