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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/1
172024
Publié le ? © 1
00
ID : 022-212202626-20241121-2024_11_72-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
u jeudi
21
novembre
202
d'Armor
Convocation
du :
15
novembre
2024
Date
d’affichage
:
15
novembre
2024
Nbre
de
conseillers
en
exercice :
21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Présents :
12
DES
DELIBERATIONS
Votants :
15
| Délibération
n°
2024/11/72
(Nomenclature
1.2)
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-et-un
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO.
Etaient
présents :
CARRO
Nicolas
-
HAMON
Jean-Paul
-
THERIN
Emmanuel
-
AUBRY
Isabelle
-
MAUJARRET
Marie-Madeleine
—-
CHATTARD-GISSEROT
Thibault
-
MORIN
Sabine
—
POISSON
François
—-
QUEMARD
Bertrand
—
REPERANT
Thibault
—
LE
FÜR
Corentin
—
GUILLOU-COROUGE
Françoise.
Absents
excusés
: RUEN
Pauline,
COISY
Thierry,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan,
LE
BRIS
Isabelle,
LE
CHANU
Fabienne,
AUBRY
Charlène,
GUILLEMOT
Sébastien,
BOQUEHO
Stéphanie.
Procuration :
COISY
Thierry
à HAMON
Jean-Paul
AUBRY
Charlène
à AUBRY
Isabelle
LE
BRIS
Isabelle
à CARRO
Nicolas
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Thibault
CHATTARD-GISSEROT.
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d’eau
et
d’assainissement
collectif
et non
collectif
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération-
Année
2023
Rapporteur
: Emmanuel
THERIN Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
pi
Li)
949
Publiéle
4
1,
LU?
ID
: 022-212202626-20241121-2024
11 _72-DE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D.
2224-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
modifiées
par
le
décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif aux
modalités
de transmission
du rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau potable
et de
l’assainissement,
le Conseil
Municipal
est invité
à délibérer
sur le rapport
annuel
2023.
Ce
rapport
a pour
principal
objectif de
donner
toute
transparence
au fonctionnement
du
service
public
par
une
information
des
usagers
sur
la qualité
et la performance
dudit
service.
Le
rapport
annuel
2023
a été
soumis
au
Conseil
d'Agglomération
au
cours
de
sa
séance
du
14
novembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
D
2224
:
Vu
la
délibération
DB-268-2024
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
14
novembre
2024
relative
à l’adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
des
services
d’eau
et
d’assainissement
collectif et non
collectif de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
— Année
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
14
voix
« pour
» et
1 abstention
(Thibault
REPERANT)
d’approuver :
- Le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
(intégrant
à
la
fois
le
territoire
géré
par
la
régie
communautaire
et les territoires
gérés
en
délégation
de
service
public).
- le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Pour
extrait
certifié
conforme.
M.
le Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
CARRO
Thibault
CHATTARD-GISSEROT