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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 69 Adoption des RPQS deau et dassainissement collectif et non collectif de lAgglomeration date)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le ti 7 NY 2n98
ID : 022-212202626-20251106-2025 11. 69-DE
COMMUNE DE QUINTIN CONSEIL MUNICIPAL
É ô du jeudi 06 bre 2025 Département des Côtes U Jeudi 70 novemore
d’Armor
Convocation du : 31 octobre 2025
Date d’affichage : 31 octobre 2025
Nbre de conseillers en exercice : 20 EXTRAIT DU REGISTRE
Présents : 14 DES DELIBERATIONS
Votants : 17
Délibération n° 2025/11/69 (Nomenclature 5.7)
L’an deux mil vingt-cinq, le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Étaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - GUILLOU- COROUGE Françoise - LE BRIS Isabelle - RUEN Pauline - BOQUEHO Stéphanie - AUBRY Charlène - REPERANT Thibault - QUEMARD Bertrand - POISSON François.
Absents excusés :
LE FUR Corentin, LE CHANU Fabienne, GUILLEMOT Sébastien, MORIN Sabine,
COISY Thierry et HELLARD Hugo.
Procuration :
COISY Thierry à HAMON Jean-Paul
LE CHANU Fabienne à AUBRY Charlène
LE FÜR Corentin à CARRO Nicolas
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur Thibault CHATTARD- GISSEROT.
Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assaimissement
collectif et non collectif de Saint-Brieuc Armor Agglomération- Année 2024
Rapporteur : Emmanuel THERIN Envoyé en préfecture le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le 12 NOV 204
ID : 022-212202626-20251106-202511 _69-DE
Conformément aux dispositions des articles D. 2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) modifiées par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le rapport annuel 2024.
Ce rapport a pour principal objectif de donner toute transparence au fonctionnement du service public par une information des usagers sur la qualité et la performance dudit service qui intègre à la fois le territoire géré par la régie communautaire et les territoires gérés en délégation de service public.
Le rapport annuel 2024 va être soumis au prochain Conseil d'Agglomération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article D 2224 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :
- à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ; - par 14 voix «pour» et 3 abstentions (Pauline RUEN, François POISSON et Thibault REPERANT) le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ; - à l’unanimité le rapport sur Le prix et la qualité du service public d’assaimissement non collectif (SPANC).
Pour extrait certifié conforme.
M. le Maire Le secrétaire de séance,
Nicolas CARRO
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Thibault CHATTARD-GISSERO