Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 11 72 Adoption du rapport sur le prix et la q
Déliberation - 2023 01 04 Adoption des rapports 2021 sur le prix
Déliberation - 2025 11 69 Adoption des RPQS deau et dassainisseme
Déliberation - sbaa rapport 2023 sur le prix et la qualite de l
Déliberation - 5 Rapport 2015 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 5 Rapport 2015 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 9 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 9 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 07 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
Déliberation - de 2025 056 1.2 rapport sur le prix et la qualite
Déliberation - 2022 10 64 Adoption du rapport sur le prix et la qualite des services deau et dassainissement collectif et non collectif de SBAA Annee 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 64 Adoption du rapport sur le prix et la qualite des services deau et dassainissement collectif et non collectif de SBAA Annee 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
Afichéle
Ÿ
2 OCT,
207?
ID
: 022-212202626-20221006-2022
10
_64-DE
COMMUNE
DE
QUINTIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
Côtes
du
jeudi
06
octobre
2022
d'Armor
Convocation
du
:
30
septembre
2022
EXTRAIT
DU
Date
d’affichage
:
30
septembre
2022
Nbre
de
conseillers
en
exercice
:
21
REGISTRE
DES
Présents
:
13
DELIBERATIONS
Votants
:
15
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le six
octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Nicolas
CARRO. Etaient
présents
:
CARRO
Nicolas
- AUBRY
Isabelle
- HAMON
Jean-Paul
- MAUJARRET
Marie-Madeleine
- THERIN
Emmanuel
- CHATTARD-GISSEROT
Thibault
- GUILLOU-COROUGE
Françoise
- QUEMARD
Bertrand
- MORIN
Sabine
- BOQUEHO
Stéphanie
- POISSON
François
- AUBRY
Charlène
- LE
CHANU
Fabienne.
Absents
excusés
: LE
BRIS
Isabelle,
REPERANT
Thibault,
RUEN
Pauline,
COISY
Thierry,
LE
FÜR
Corentin,
GUILLEMOT
Sébastien,
HELLARD
Hugo,
LE
BUHAN
Erwan.
Procuration
:
LE
FUR
Corentin
à CARRO
Nicolas
REPERANT
Thibault
à HAMON
Jean-Paul
Le
Conseil
a désigné
pour
secrétaire
de
séance
Madame
LE
CHANU
Fabienne.
Délibération
n°
2022/10/64
(nomenclature
1.2).
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d’eau
et
d’assainissement
collectif
et non
collectif
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
— Année
2020
Rapporteur
Emmanuel
THERIN
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D.
2224-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
modifiées
par
le décret
n°2015-1827
du
30
décembre
2015
relatif
aux
modalités
de
transmission
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
le rapport
annuel
2020.
Ce
rapport
a pour
principal
objectif
de
donner
toute
transparence
au
fonctionnement
du
service
public
par
une
information
des
usagers
sur
la qualité
et la
performance
dudit
service.
Le
rapport
annuel
2020
a été
soumis
au
Conseil
d’Agglomération
au
cours
de
sa
séance
du
03
février
2022. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
D 2224
; Envoyé
en
préfecture
le 11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 11/10/2022
Affiché
le 1
9
ID :
22-216
QE
Ale
2022
: 0_64-DE
Vu
la délibération
DB-011-2022
du
Conseil
d'Agglomération
en
date
du
03
février
2022
relative
à
l'adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
des
services
d’eau
et d’assainissement
collectif
et non
collectif
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
— Année
2020
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’approuver
- le
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif
de
Saint-
Brieuc
Armor
Agglomération
(intégrant
à la
fois
le territoire
géré
par
la régie
communautaire
et les
territoires
gérés
en
délégation
de
service
public).
- le
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
de
Saint-
Brieuc
Armor
Agglomération.
Pour
expédition
certifiée
conforme.
M.
Le
Maire
Nicolas
CARRO.