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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 016 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 016)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19

MÉTROPOLE LABORATOIRE - PROGRAMME CLERMONT INNOVATION CRÉATION / PROJET VITABEILLES

DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_016

Commission principale : 2 Innovation

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Marion CANALES

Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET

René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER

Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES

Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT

Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN

Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean-Marie CHAPOULY

N° DEL20191004_016

1/10

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

67

Conseillers

représentés :

15

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 17 septembre 2019

BUREAU du 20 septembre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5091

Estelle TOURNIER

MÉTROPOLE LABORATOIRE - PROGRAMME CLERMONT INNOVATION CRÉATION / PROJET VITABEILLES

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi, dans le cadre de l'axe 2 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Laboratoire : politique de talents de créativité et de prises d'initiatives", Clermont Auvergne Métropole favorise l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur le territoire et apporte un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la créativité notamment par la mise en oeuvre de l'appel à projets Clermont Innovation Création.

Cet appel à projets est un dispositif de soutien à destination des porteurs de projets de création d’entreprise innovante, projets issus de la valorisation des travaux de recherche académique et nécessitant une phase de maturation et de finalisation de travaux de R&D au sein d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche du territoire de Clermont Auvergne Métropole. Tous les types d'innovation sont considérés et le porteur de projet bénéficie d'une indemnisation pour une période allant de 6 à 12 mois (renouvelable 6 mois), articulée avec un accompagnement par un incubateur du territoire. Cette indemnisation se fait via une subvention de Clermont Auvergne Métropole à l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche concerné qui contractualise avec le porteur de projet. Le montant de la subvention de Clermont Auvergne Métropole tient compte du coût total chargé employeur et s'élève au maximum à 35 000 € pour un porteur ne disposant d'aucune autre ressource financière.

Dans le cadre de l'appel à projets 2018, le projet Vitabeilles a été soutenu dont l'objectif est de créer une entreprise proposant des alternatives phytosanitaires naturelles pour la protection de la faune apicole et de la flore sans altération de la biodiversité végétale ni effet néfaste sur la santé animale et humaine.

Ce projet est porté par Mme Stéphanie HERMITTE et soutenu par quatre laboratoires clermontois : le Laboratoire Microorganismes : Génome et Environnement (LMGE – UMR UCA / CNRS 6023) ; le laboratoire "Physique et Physiologie Intégratives de l’Arbre en environnement Fluctuant" (PIAF - UMR547 / Université Clermont Auvergne (UCA) / INRA 547) ; l’Institut de Chimie de Clermont-Ferrand (ICCF – UMR UCA/CNRS/SIGMA 6296) et enfin le laboratoire « Génétique Reproduction et Développement » (GReD – UMR UCA / CNRS 6293 / INSERM U1103).

Par décision du Conseil métropolitain du 29 juin 2018, une bourse Clermont Innovation/création de 35 000 € a été accordée au porteur, Mme Stéphanie Lhermitte, permettant de financer son salaire sur 12 mois (novembre 2018 - octobre 2019). Ce financement a été le premier élément déclencheur pour le lancement du projet de valorisation et d’innovation « VitAbeilles ». Il a permis d’entreprendre l’ensemble des démarches détaillées ci-après, menées avec un objectif simple : réunir les dernières preuves de concept permettant l’évolution et la maturation du projet en vue du transfert de la technologie du laboratoire vers la future start-up. (Technology Readiness Levels (TLR) 3 à 4 qui a évolué vers un TLR 5 voire 6 à ce jour).

Depuis fin 2018, pour mesurer la faisabilité technico-économique du projet et finaliser les preuves de concept obtenues jusqu’alors, différents dispositifs sollicités par le porteur ou les laboratoires associés ont ainsi contribué directement ou indirectement à la maturation du projet, parmi lesquels :

N° DEL20191004_016

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091- Le Pack Ambition Recherche de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 200 000 € dans le cadre du Challenge 1 « Agroécosystèmes durables dans un contexte de changement global » du projet I-Site CAP 20-25, permettant la réalisation d’une thèse de recherche dès septembre 2018. Le doctorant a de plus béneficié du dispositif « Mission Doctorale Innovation » dans le cadre du projet I-Site CAP 20-25 pour dédier du temps spécifiquement au projet entrepreneurial Vitabeilles (objectif de sensiblisation des doctorants à l’entrepreneuriat). Sont également associés à ce travail de recherche le Laboratoire d’Innovation Territorial Grandes Cultures en Auvergne (LIT) ; l’Institut du Végétal (ARVALIS) en lien avec le pôle de compétitivité Végepolys Valley (ex-Céréales VAllée/Nutravita) et le Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Puy-de-Dôme (GDSA). - le dispositif New Deal Biotech, obtenu en janvier 2019, concours du Biopôle Clermont-Limagne avec MSD France et l’incubateur BUSI qui offre notamment une dotation de 12 000 € et la mise à disposition de locaux au sein du Biopôle pour l’installation du siège social de l’entreprise. Dans le cadre de ce dispositif, des essais terrains ont également été réalisés en partenariat avec le LIT.

- le dispositif START-UP & GO, obtenu en mars 2019 pour le financement d'une étude de faisabilité technico- économique (montant de 10 980 €) afin de mesurer et déterminer l’accessibilité aux marchés potentiels visés et la stratégie entrepreneuriale associée.

- le prix « Entrepreneuriat Etudiant » délivré par le Pépite Auvergne d’un montant de 1 500€ (frais de déplacements inhérents au projet ainsi que frais de formation et de communication).

- le « Chèque Recherche Innovation » dans le cadre du projet I-Site CAP2025 pour une durée de 12 mois. Ce soutien de 10 000 € a pour objectif d’engager des essais terrains apicoles afin de tester les produits en conditions réelles en partenariat avec le GDSA. De plus, des interactions avec une entreprise locale ont été engagées sur la formulation produit et pourraient permettre d’envisager une commercialisation plus rapide.

L’ensemble de ces financements et démarches d’innovations engagées ont vocation à conforter la construction d’un projet de création d’entreprise viable et péreene. A ce stade, la maturation technique, scientifique et entrepreneuriale du projet ont démontré un réel potentiel. Les marchés visés sont en train d’être étudiés afin de connaitre et d’établir la meilleure stratégie pour les atteindre. La prochaine étape clé concerne les aspects réglementaires des produits proposés : les coûts des dossiers d’homologation étant élevés, le porteur souhaite candidater au concours national iLab organisé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en partenariat avec Bpifrance en février 2020, concours visant à soutenir les projets de création d’entreprise de technologies innovantes. L’enveloppe potentielle visée (200 000 €) permettrait de co-financer les phases réglementaires et de lancer l’activité de l’entreprise.

En ce sens, la prolongation pour une durée de 6 mois du financement de Mme Stéphanie HERMITTE par la Bourse Clermont Innovation/Création de Clermont Auvergne Métropole lui permettrait de poursuivre son travail, de finaliser notamment les démarches engagées et de procéder à la préparation du concours iLab de février 2020.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 de valider l'attribution au titre du programme Clermont Innovation Création d'un complément de subvention de 17 500 € à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir les coûts de réalisation du projet Vitabeilles porté par Mme Stéphanie Hermitte. Les crédits correspondants sont incrits à l'article 657382 du Budget primitif 2019.

 d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 18 juillet 2018 joint en annexe,

N° DEL20191004_016

3/10

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 67 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N° DEL20191004_016

4/10

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091_.

clermont UC auvergne UNIVERSITÉ

Clermont

métropole Auvergne

Convention

Clermont Innovation / Création

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 17 juin 2016,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et

L'Université Clermont Auvergne, sise 49, boulevard François Mitterrand — CS 600032, 63001 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée

par son Président, Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « Université Clermont Auvergne » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu :

* Le code général des collectivités territoriales,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation (ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côtés des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Il a été convenu ce qui suit :

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 www.clermontmetropole.eu

N° DEL20191004_016

5/10

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités de recherche que l'Université Clermont Auvergne entend poursuivre conformément à ses statuts.

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir les coûts de personnel que l'Université Clermont Auvergne engage dans le cadre

de la réalisation du projet Clermont Innovation Création intitulé « Vitabeilles : Impacts des polyphenols sur la santé des abeilles »

porté par Madame Stéphanie Hermitte en partenariat avec le laboratoire LMGE.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l'Université Clermont Auvergne mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l'Université Clermont Auvergne respecte toutes les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Université Clermont Auvergne une subvention de fonctionnement d'un montant total de 35 000 £ selon le calendrier suivant :

35 000 £€ seront versés à l'Université Clermont Auvergne sur présentation de la présente convention signée et de toute pièce

comptable attestant du démarrage du projet.

L'attribution de la subvention et la présente convention qui la formalise seront caduques si aucun développement de l'opération

n'est intervenu à la date du 1° novembre 2015.

Le versement s'effectuera sur le compte de l’Université Clermont Auvergne :

e Nom de la banque : Trésor Public Clermont

e N° de compte : 00001003830 04

e N° de IBAN : FR76 1007 1630 0000 0010 0383 004

A la date d'achèvement du projet, l'Université Clermont Auvergne s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole l'état récapitulatif des dépenses réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, dûment certifié par l'Université Clermont Auvergne, et un rapport final de présentation des travaux développés dans le cadre du projet de recherche-

action.

Le versement ne sera effectué qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'Université

Clermont Auvergne s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 — COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'Université Clermont Auvergne s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de recherche développées dans le cadre du projet de recherche-action le soutien apporté par Clermont

Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole annexée à la

présente convention.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'Université Clermont Auvergne s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif

que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne

Rs] | cle Convention ?/3 mé EE N° DEL20191004_016

6/10

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091exécution de la présente convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Université Clermont Auvergne devra

lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage du projet.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

En cas de non-respect par l'Université Clermont Auvergne de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part,

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, la contestation sera portée devant le Tribunal compétent par la Partie la plus diligente.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE L'UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE _ E— Î

Fait en deux exemplaires à Clermont Ferrand | Fait à .: YEMgnO le le y, MF LA

athias BERNARD

ermont Auvergne

La

rÉSie _ et par délégation, le Vice-Président en charge

de FÜniversité, de la Recherche, de l'Innovation et de

l'Attractivité

e

ciermant ; |

au Conventior | _:3/3 m

N° DEL20191004_016

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091N° DEL20191004_016

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091n

clermont , auvergne UNIVERSITÉ

métropole Clermont Auvergne

Avenant N°1 à la convention

relative au projet Clermont Innovation Création Vitabeilles

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 4 octobre 2019,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'Université Clermont Auvergne, sise 49, boulevard François Mitterrand — CS 600032, 63001 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée

par son Président, Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « Université Clermont Auvergne » d'autre part,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 4 octobre 2019,

- la convention signée par les Parties le 18 juillet 2018 concernant le projet Clermont Innovation Création intitulé Vitabeilles porté

par Mme Stéphanie Lhermitte,

- la nécessité pour le porteur du projet de préparer une candidature au concours national iLab organisé par le ministère de

l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en février 2020, afin de co-financer les phases réglementaires du projet

et de lancer l’activité de l'entreprise,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

L'article 2 bis intitulé « Montant de la subvention complémentaire et conditions de versement » est ajouté à la convention signée le

18 juillet 2018 par les Parties :

Afin de soutenir les activités de l’'UCA mentionnées à l'article 1 ci-dessus, et à la condition que l’UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l’'UCA une subvention complémentaire d'un montant de 17

500 £ pour permettre la prolongation du contrat de travail de Mme Lhermitte sur une durée de 6 mois.

L'UCA s'engage à fournir à Clermont Auvergne Métropole d'ici le 30 septembre 2020 au plus tard :

- un bilan de présentation des actions et des réalisations développées dans le cadre des activités telles que définies à l'article 1 de la

présente convention,

- un état récapitulatif dûment certifié des dépenses réalisées dans le cadre des activités telles que définies à l'article 1 de la présente

convention.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20191004_016

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5091La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND. La subvention intervient dans le respect de la réglementation communautaire en matière des aides d’État, dans le respect

de la compétence de la Région en tant que chef de file du développement économique ainsi que conformément au Schéma Régional

de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation et au Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la

Recherche et de l'Innovation.

ARTICLE 2

La durée de la convention signée par les Parties le 18 juillet 2018 est prolongée jusqu'au 30 septembre 2020.

ARTICLE 3

Les autres articles de la convention sont inchangés.

ARTICLE 4

Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND :

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE Université Clermont Auvergne

Fait à Clermont Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Jean-Marc MORVAN Mathias Bernard

Pour le Président et par délégation, le Vice-Président en charge Président

de l'Université, de la Recherche, de l'Innovation et de

l'Attractivité

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

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