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Document publié le Vendredi 4 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191004 019)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Jeunesse, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/09/19
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERS ORGANISMES
DÉLIBÉRATION N° DEL20191004_019
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 octobre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Christophe BERTUCAT, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Laurent GANET
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
Annie LEVET pouvoir à René DARTEYRE
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Simon POURRET pouvoir à Jérôme GODARD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Géraldine BASTIEN
Édith CANDELIER pouvoir à Michel MIRAND
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Martine MICHEL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, François RAGE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Jean- Marie CHAPOULY
N° DEL20191004_019
1/5
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5104
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 OCTOBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ, EMPLOI du 17 septembre 2019
BUREAU du 20 septembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 octobre 2019
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
5104
Raymond COLLET
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
SUBVENTIONS EN FAVEUR DE DIVERS ORGANISMES
Clermont Auvergne Métropole a adopté son projet stratégique et opérationnel pour le développement de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Innovation Sociale par délibération du Conseil communautaire en date du 14 octobre 2016, affirmant sa volonté d'accompagner les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire.
Dans ce cadre, cinq demandes de financement émanant de structures diverses, ont été instruites :
FRANCE-ACTIVE-AUVERGNE/ Dispositif Local d'Accompagnement
"France-Active-Auvergne" est une association spécialisée dans l'accompagnement juridique et financier d'entreprises dont celles de l'Economie Sociale et Solidaire, au travers notamment d'outils permettant des prêts financiers directs ou des garanties d'emprunt.
Dans le cadre de ses missions, l'association s'est vue déléguer par l'Etat la mise en oeuvre du dispositif local d'accompagnement (DLA) visant à soutenir les associations "employeuses" dans leurs adaptations, mutations, face notamment à l'évolution des missions de services publics qu'elles exercent très souvent. Auprès des associations qui en font la demande, ce dispositif vise à réaliser un diagnostic sur leur situation technique, juridique ou financière et très régulièrement à leur mettre à disposition une mission d'ingénierie et de conseil sur plusieurs journées.
Des formations collectives sont aussi proposées sur des thématiques comme le droit du travail, la gestion comptable, etc.
En 2018, 38 structures ont été accompagnées représentant 1644 emplois et 832 ETP, principalement dans les secteurs de "l'insertion par l'activité économique" et du travail et de la culture. 70% de ces associations interviennent sur le territoire métropolitain.
Ce dispositif est reconduit pour 2019, le budget fait apparaître un montant total de charge de 160 988 €, les recettes attendues se répartissent comme suit :
Etat : 90 000 €
Banque des territoires- CDC : 37 000 €
Conseil régional : 16 900 €
Conseil départemental : 5 000 €
Clermont Auvergne Métropole : 10 000 €
Reliquats 2018 : 2 088 €
Il est proposé de renouveler cette subvention pour un montant identique de 2018 soit 10 000 €, les crédits étant inscrits à l'article 6574 du Budget primitif 2019.
N° DEL20191004_019
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5104 CRESS ( Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire ) Auvergne-Rhône-Alpes
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire, en son article 6, prévoit que les CRESS assurent au plan local la promotion et le développement de l'Economie Sociale et Solidaire. La CRESS est donc, à ce titre, un partenaire important de la Métropole pour sa politique en la matière.
La CRESS sollicite le soutien de Clermont Auvergne Métropole dans trois grands domaines de son activité, le développement de l'entrepreneuriat social et solidaire, l'ingénierie autour de l'ESS et sa promotion.
A ce titre, les principales actions financées sont :
les "ESSpresso" qui ont pour objectif de permettre aux entreprises de développer leur réseau, de favoriser l'interconnaissance entre structures et de construire des partenariats au service du développement de chacune. Sur une demi-journée ou une journée le principe est de réunir 25 à 30 participants en un même lieu et d'organiser des "rendez-vous" d'affaires de 30 minutes (speed meeting).
Le mois de l'ESS (30 jours pour découvrir une économie qui a du sens) est un événement national qui se déroule tous les ans au mois de novembre. La CRESS coordonne sur la région et sur le territoire métropolitain l'ensemble des manifestations organisées par les acteurs de l'ESS qui, concentrées sur cette période, donne une visibilité médiatique à cette autre manière d'entreprendre.
La CRESS anime le réseau "Acc'ESS" des entreprises de l'ESS du territoire métropolitain pour favoriser l'inter- connaissance des acteurs du secteur économique et une meilleure prise en compte de leur spécificité.
La CRESS participe à l'observation économique portée par l'Agence d'urbanisme pour l'alimenter avec les données spéifiques de l'ESS.
Pour un coût total de 48 300 € des actions, la Métropole est sollicitée à hauteur de 10 500 €. Le solde des financements est apporté en fonds propres.
Il est proposé de renouveler la subvention au même montant qu'en 2018, soit 10 500 €, les crédits étant inscrits à l'aricle 6574 du Budget primitif 2019.
Association "LieU'topie"
LieU'topie est une association loi 1901 qui a pour objet d'apporter des réponses innovantes d'ordre social, culturel, ou économique, par la mise en place d'un lieu de vie étudiant solidaire, de rencontres, d'échanges et de partage ; En outre, LieU'topie répond à ses objectifs par la co-construction d'initiatives d'utilité sociale avec des étudiant(e)s ou d'autres associations étudiantes ou de l'ESS. Elle s'inscrit en outre dans une démarche d'éducation populaire.
Son impact sur le territoire est notable grâce à sa capacité à mobiliser toujours plus de monde lors de ses activités (700 adhérents et 3 500 participants sur toute l'année 2018)mais aussi à rassembler des étudiants, à encourager l'engagement citoyen de façon bénévole, et à encourager la prise d'initiatives (10 bénévoles au conseil d'administration et 30 actifs sur l'année, et de nombreux projets à mener à bien).
Parmi ses projets , LieU'topie souhaite développer son volet "Germoir de projets" qui a pour objectif d'accompagner les jeunes (étudiants ou non) dans leurs aspirations à entreprendre de façon solidaire, culturelle, ou écologique. A titre d'exemple majeur, le projet MAD (Maison des artistes en devenir) est une association créée cette année par trois étudiantes et hébergée par LieU'topie. Ce projet s'inscrit dans la volonté de répondre à des enjeux sur l'accès à la culture pour tous et pour l'accès à des savoirs, moyens et réseaux pour les futurs artistes incubés au sein de la strcuture. Ainsi, ils accompagnent et forment de nombreux étudiants pour les guider dans leurs premiers pas. Ce pôle Germoir de projets et son lien étroit avec MAD ont un rôle primordial à jouer dans la vie étudiante pour encourager l'engagement étudiant dans leur aspiration à expérimenter des initiatives culturelles et solidaires, utiles pour le développement harmonieux de notre territoire, et à développer une expérience sur le terrain en parallèle à leur cursus de formation.
De plus, d'autres pôles ont pris de l'importance cette année comme le pôle de la programmation culturelle qui souhaite être toujours plus riche et variée (en 2018 : 75 évènements culturels ; 17 DIY ; 40 événements interassociatifs, 18 culinaires et 15 avec le Collectif Femmes de Mars etc.). D'autre part, le pôle alimentation qui s'est créé cette année a eu un fort succès, ce qui prouve l'engagement de nos bénévoles pour les questions environnementales. Le collectif Femmes de Mars, s'est aussi grandement développé au travers de "La Semaine de l'Egalité" notamment, et avec l'inauguration de l'Egalithèque au sein de leurs locaux.
Sur un budget global de 70 560 €, les subventions attendues sont de 20 000 € de Clermont Auvergne
N° DEL20191004_019
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5104 Métropole, de 8 000 € du Fonds de Soutien aux Initiatives Étudiantes de l'Université Clermont Auvergne, de 2 000 € de l'État (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et de 1 000 € du CROUS. Le solde de 39 560 € est composé de recettes propres (adhésions, activités de consommation épicerie/bar...).
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande de 20 000 €, ce qui représente une intervention de la Métropole identique à celle de 2018, les crédits étant inscrits à l'article 6574 du Budget primitif 2019.
"Le Mouvement Associatif"/ événement régional
Le mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes rassemble une dizaine de réseaux d'associations intervenant dans les domaines du social, de la culture, de l'éducation populaire ou de l'insertion.
Il s'est donné pour mission de promouvoir et défendre les valeurs de la vie associative, d'organiser des plateformes de dialogue à destination de ses coordinations membres, de rechercher une vision prospective de la vie associative, de développer des coopérations entre ses réseaux associatifs membres. En Auvergne-Rhône-Alpes, les associations sont 165 000 pour 237 000 salaires soit 10,4 % de l'emploi privé, "le mouvement associatif" ambitionne d'être leur porte-voix.
Dans le cadre de ses missions, "le mouvement associatif" a engagé une réflexion sur l'innovation sociale dans la vie associative qui s'est traduit par un premier événement qui a eu lieu en novembre dernier à Lyon en partenariat avec la Métropole et qui a rassemblé environ 120 structures de toute la région. Il souhaite poursuivre ce travail en organisant un deuxième événement régional à Clermont-Ferrand en s'appuyant sur l'expérience métropolitaine clermontoise de création du centre d'innovation sociale (CISCA). L'objectif est de rassembler à nouveau une centaine de représentants d'associations, de réseaux, d'élus et techniciens des collectivités territoriales ou de l'Etat. Cette manifestation se déroulerait dans le courant du mois de novembre, mois de l'ESS.
Le mouvement associatif a sollicité Clermont Auvergne Métropole pour participer à l'organisation et au financement de cet événement.
Le coût de cette manifestation est de 17 300 €, les recettes attendues sont de 12 300 € de l'Etat (DIRECCTE) et de 5 000 € de la Métropole.
Il est proposé d'attribuer une subvention de 5 000 € pour l'organisation de ces rencontres, lles crédits étant inscrits à l'article 6 574 du budget 2019.
"INITIATIVE "/ Tiers lieu numérique
L'association "INITIATIVE" anime le collectif du "Laboratoire citoyen" avec pour objectif de créer un tiers- lieu solidaire et numérique dans l'esprit "makerspace". Un "makerspace" est un atelier de fabrication numérique ouvert au public et mettant à disposition des machines-outils à commande numérique habituellement réservées à des professionnels dans un but de prototypage rapide ou de production à petite échelle.
Dans une première phase expérimentale, l'Association "Initiative" souhaite pouvoir démarrer son activité sous forme de permamnences régulières dans des locaux à usage partagé en relation avec l'Association "La Rue Créative". Imprimantes 3D, découpeuses vinyle, machines à coudre, matériels électroniques de prototypage ...etc... seront mis à disposition des usagers avec un accompagnement pour leur bonne utilisation.
Cette méthode permettra de mesurer l'attente pour un lieu de ce type, la dynamique qui peut être engagée et le modèle économique.
Le coût total de cette expérimentation est de 12 866 € dont 6 430 € en valorisation du bénévolat et prestations en nature, 2 436 € en fonds propres, et une subvention de 3 000 € sollicitée auprès de Clermont Auvergne Métropole.
Il est proposé d'attribuer cette subvention de 3 000 €, les crédits étant inscrits à l'article 6574 du Budget primitif 2019.
N° DEL20191004_019
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5104 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'attribuer les subventions récapitulatives dans le tableau suivant :
France Active Auvergne Dispositif local d'accompagnement Soutien aux associations
"employeurs"
10 000 €
CRESS Actions en faveur de la promotion de l'ESS et le développement
économique des entreprises de l'ESS
10 500 €
LieU'topie Soutien au fonctionnement du lieu de vie étudiante et au "germoir de
projets"
20 000 €
Le Mouvement associatif Organisation du séminaire "l'innovatio sociale dans la vie associative"
5 000 €
Initiative Lancement du tiers-lieu numérique 3 000 €
Total 48 500 €
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 80 = 67 Conseillers Présents + 14 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Marion CANALES
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20191004_019
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5104