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Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Claira.
Lien du pdf (unknown - AR pti poa FEV 1 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
Orgdislion
Administntion
do
SFctæ1os Vtuels
CONTRAT DE CESSION DE DROIT 77-02
Réseau coopératif d'artistes
Entre les soussignés
Le producteur :
et
L'organisateur
réprésenté par
Adresse:
Siret/APE/licences
Contact:
TéI :
Mail :
ASSOCIATION PTI POA! représentée par Patrick Gineste, président
MJC des Demoiselles - 63bis, avenue de Saint-Exupéry 31400 Toulouse
Licence d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-21 -004929 SIRET : 40259995500042 APE 9001 Z
06 24 59 08 64 / ptipoa3l @gmail.com / www.spectacles-ptipoa.com
MAIRIE DE CLAIRA
Jonathan sisques, responsable accueils de loisirs
4 place de la République
66530 CLATRA
216600 502 00019 84117
Jonathan sisques, responsable accueils de loisirs
0770381391
direction.acm@claira.fr
ll a été convenu ce qui suit
0l d\tna nart '
Le producteur s'engage à présenter : " Drolissimo - spectacle de magie "
par Alberto et Crisiina Merletti
date; mercredi2l féwier 2024
Horaires: à définir
Durée: 4$50 min
Horaires arrivée artiste: th30/1h45 avant le début du spectacle
/ieu: 66530 CLAIRA
0 d'autre part :
L'organisateur s'engage à verser au responsable susnommé et sur présentation de facture, la somme de :
600€ (sixcentseuros) Échéance: 21t02124
Cette somme comprend : les salaires, les charges sociales et les frais de déplacement
Le règlement sera établi par: Mandat (chorus)
L'association n'est pas redevable de la TVA, art. 2938 du CGl. Rescrit du 01/08/2020.
Contact artiste référent : Cristina 07 60 47 2654
Assurances : le producteur est tenu d'assurer contre les risques les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et
déclare à ce titre avoir souscrit un contrat d'assurance auprès de la MAÏf. N" : 34771 63P.
L'organisateur déclare avoir souscrit une assurance nécessaire à la couverture des risques liés à I'animation.
Annulation : En cas de force majeure (élément à caractère imprévisible et inésistible) ou dans le contexte lié au Covid 19,
lors de modifications juridiques des conditions sanilaires d'accueil ayant lieu après signature du contrat,
il ne serait versé d'indemnités à aucune des parties. Si une annulation devait avoir lieu elle devra être notifiée par voie écrite
par I'organisateur au producteur AVANT la date. A l'exception des cas précédemment cités, l'inexécution de ses obligations
par l'une ou I'autre des parties entraÎnerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à I'autre une indemnité calculée
en fonction des frais engagés par cette dernière (salaires si annulation à moins de 1 5 jours, frais de transports si billets achetés).
Le report sera toujours privilégié - en accord avec l'artiste, le producteur et l'organisateur.
Compétence juridique : en cas de litige les parties conviennent de s'en remettre à I'appréciation du tribunal administratif de Toulouse.
Fiche technique et accueil : Vu avec le responsable du spectacle
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées.
A Toulouse, le'. 29 janvier 2024
Le producteur, L'organisateur,
i'i' hn
u$Pon nE***1
â -t-
Ce contrat est à nous retourner signé
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240219-DECISION202418-CC
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024 dtr' FACTURE 77-02 Orgtrisadon Adminislretion dô
Spectæles Vivilts
Réseau coooératif d'artistes
vos réf.:
Jonathan sisgues, responsab/e accueils de /oisirs
07 70 38 13 91
d k ecti o n. a c m @cl a i r a.f r
Comptabilité:
Mairie de Claia
04 68 28 31 50
compta @cla ira.fr
Spectacle
Date
Livaison / Lieu
Le 21-févr.-24
MAIRIE DE CLAIRA
4 place de la République
66530 CLATRA
216 600 502 00019
c2O24OOOO37
:2022-7 ADI /L LE MOUEE
Siret
Bdc
Service
" Drolissimo - spectacle de magie "
par Alberto et Cristina Merletti
mercredi 21 février 2O24
ALSH PRIMAIRE DE CLAIRA
pour un montant global de....... 600 €
Échéance: (six cents euros) 21102/24 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Règlement par : Mandat (chorus)
Merci d'indiquer Ie numéro de facture en référence de votre paiement
RIB - Association Pti Poa
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
IBAN: FR76 1313 5000 8008 10242081 155
BIC : CEPAFRPP3l 3
ASSOCIATION PTIPOA
Mjc des Demoiselles
63bis, avenue de Saint-Exupéry 31400 Toulouse
06 24 59 08 64 / ptipoa3l @gmail.com / www.spectacles-ptipoa.com
Licence d'entrepreneur de spectacles : PLATESV-R-21-004929 SIRET : 40259995500042 APE 90012
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240219-DECISION202418-CC
Date de télétransmission : 19/02/2024
Date de réception préfecture : 19/02/2024