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Déliberation - ar Socotec FEV 1 1
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - ar Socotec FEV 1 1)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Consommateurs,
socoTEc
'i
Votre contact SOCOTEC Construction
Ronan PUY-CAPELLE
CSPS
Tel : 06 09 36 69 97
Mail : ronan.puycapelle@socotec.com
SOCOTEC Agence Construction Perpignan
Pôle Const. & lmmo. Languedoc-Roussillon
Zone Tecnosud
l-40 rue James Watt
66100 PERPIGNAN
lnterlocuteur CLIENT :
François COMPERE
Responsable Pôle Territoire
Tel : 04 68 28 31 50
Mail : francois.compere@claira.fr
COMMUNE DE CLAIRA
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE
66530 CLATRA
SOCOTEC CONSTRUCTION - S.A.S au capital de 9.116.700 euros - 834 157 513 RCS Versailles
Siège social : 5, place des Frères Montgolfier- C520732 - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - France
v1 [K] 240216720000001 L SOCOTEC Construction - 01.102/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 SOMMAIRE
1 sYNTHÈsr or NorRE oFFRE
2 VOTRE PROJET
Ses principales caractéristiques
Description et points particuliers
3 LA MISSION DE COORDINATION SPS
L'équipe
La méthodologie
Les délais pour les principales prestations
Les honoraires
4 CONDITIONS DE PAIEMENT
5 CONDITIONS CÉruÉNNITS ET SPÉCIALES
6 ANNEXE : Chiffrage mission CSPS
3
5
5
5
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6
6
7
7
8
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1_0
2 SOCOTEC Constru ction - OI I OZ I 2024 vr. - [K] 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 L sYNTHÈse DE NorRE oFFRE
Nous vous remercions de nous consulter pour votre projet : Aménagement du parking SALVADOR DALI à CLAIRA.
Nous vous proposons le Pass Confiance qui a pour objectif de vous fournir les prestations qualitatives d'accompagnement suivantes :
3
Mission de coordination SPS I 625,00 €
MrssroNS oervlRtroÉes HONORAIRES HT
r\/lif :i.'l i,i.)r\l.i I): I 1..qli
TOTAL 1 625,00 €
SOCOTEC Constru ction - 01 / O2 I 2024 vl - {Kl 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 Rappel de votre projet : Aménagement du parking SALVADOR DALI à CLAIRA
v1 - [K] 240216720000001
Fait à PERPIGNAN, le 01 février 2024
<< Par I'acceptation de la présente offre, je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions
générales et les conditions spécra/es correspondant aux missions /isfées dans le tableau des mlssrbns. >
NB : La présente proposition comporte 10 pages
4
Pour accord du Glient
Personne à contacter
N' SIRET de la société à facturer
Adresse de facturation
Date
Signature et cachet de I'entreprise
Pour SOCOTEG CONSTRUGTION SAS
Ronan PUY-CAPELLE
CSPS
Signature
Agence Construction Perpignan
Pôle Const. & lmmo. Languedoc-Roussillon
Zone Tecnosud
140 rue James Watt
66100 PERPIGNAN
SOCOTEC Constru ction - OL / 02/ 2024 vl - [K] 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 2 VOTRE PROJET
Ses principa les ca ractéristiq ues
Adresse de l'opération :
parking SALVADOR DALI
66530 CLATRA
Nombre de bâtiments : 1
Stade d'avancement du projet : APD/DCE
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1910212024
Durée prévisionnelle des travaux : 2,0 mois
Montant prévisionnel des travaux HT (VRD incluse) : 100 000,00 €
Description et points particuliers
La mairie avait un projet pour la réalisation d'un parking de 49 places, avec l'installation d'une ombrière
photovoltaTque. Les travaux commenceront normalement semaine 8. La SPL maitre d'æuvre pour la
réalisation de l'ombrière, vous a missionné pour la mission CSPS.
La Mairie de Claira souhaite également vous confier cette mission.
Le maitre d'æuvre : RTl. Monsieur PONCE
Montant des travaux : 100 000€ HT. L'ombrière ne rentre pas dans ce montant. Elle est financée par la SPL
Dur2e des travaux : 2 mois
Les entreprises suivantes interviendront sur le chantier/
LOT L : EIFFAGE Route grand sud-ouest, Voirie
LOT 2 : AGEC TP. Réseaux secs
LOT 3 : GABIANI PAYSAGE, espace vert
LOT 4 : ESS IPERION. Vidéo surveillance
Hors lot : C3SM éclairage public
SYDEEL, insta llation recharge électrique voitu re
Pour lnformation, notre chiffrage s'est basé sur les hypothèses suivantes
- Nombre d'entreprises intervenantes : L0
5 SOCOTEC Constru ctio n - OL / 02 I 2024 v1 - [K] 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 3 LA MISSION DE COORDINATION SPS
OBJECTIF : Prévenir les risques d'accidents liés à la cooctivité d'entreprises.
Anticiper les risques pendont l'étude du projet et assurer le suivi des mesures de coordinotion pendant l'exécution du projet.
Au vu des caractéristiques de votre projet, la catégorie de l'opération est : 3
L'équipe
Votre coordonnateur SPS est Ronan PUY-CAPELLE
Son suppléant est Michel POPI
La méthodologie
Nos coordonnateurs utilisent un outil d'élaboration des documents, de suivi et de communication : RapsoSPS.
L'outil RapsoSPS permet à tous les stades d'une mission de coordination SPS d'élaborer tous les documents du ressort du coordonnateur et de communiquer avec tous les interlocuteurs d'une opération de BTP La diffusion des documents est réalisée en temps réel et via une plateforme internet dédiée et sécurisée, les destinataires peuvent répondre ou commenter les documents.
De la phase conception à la livraison d'un ouvrage, RapsoSPS répond aux exigences réglementaires et permet de diffuser, gérer et suivre en temps réel I'avancement de la mission de coordination SPS.
Chaque coordonnateur dispose d'une tablette tactile pour ses interventions sur le terrain couplée à un ordinateur PC qui assure le < back-office >.
Les avantages de RAPSOSPS
Des documents à tous les stades présentés sous une forme lisible, exploitable et synthétique.
Le suivi et la traçabilité des interventions du coordonnateur SPS, la numérotation des documents émis sur une affaire en une série continue comme le veut la réglementation en matière de Registre-Journal de la Coordination.
La diffusion automatique par mail de chaque document à l'ensemble des acteurs concernés : Maîtrise d'Ouvrage, Maîtrise d'æuvre, entreprises.
La possibilité pour le Maître d'Ouvrage, et à sa demande, d'accéder à un site sécurisé lui permettant de consulter l'ensemble des documents émis sur son affaire (Chaque document diffusé est automatiquement enregistré en format non modifiable dans I'application).
6 SOCOTEC Construction - 01/02l2024 v1, IK] 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 d$ CONDITIONS DE PAIEMENT
Nos conditions de paiement font I'objet des échéanciers suivants
Honoraires dus à la signature 50,00 0/o
Honoraires dus à la remise du DIUO 50,00 %
La présente proposition, dont la validité est de 3 mois, constituera le contrat après signature en page 4.
Les pièces contractuelles qui constituent cette commande sont par ordre de priorité décroissante
- Les conditions Générales et Spéciales jointes à la présente offre
- La Norme99-600dejuillet2016 relative à la mission de Coordonnateurs SPS
Conditions de paiement - Modalités de règlement :
Le montant de nos honoraires est ferme et non actualisable
Les honoraires et frais majorés du montant de la TVA 20Yo, seront réglés et versés suivant l'échéancier proposé ci-dessus.
Ces paiements seront faits à 30 jours date de facture à SOCOTEC Construction par virement bancaire uniquement (au profit du compte suivant RIB indiqué sur nos factures).
8
Échéancier CSPS Répartition
SOCOTEC Construction- 01/0212024 v1 - [K] 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 Les délais pour les principales prestations
Ouverture du Registre joumal de coordination 10 jours
PHASE CONCEPTION
(après réception des dossiers de conception) DÉLAIS
Examen des dossiers de conception
Elaboration du PGC SPS / PGSC ou notice de sécurité
10 jours
10 jours
Constitution du DIUO* continu pendant toute la phase de conception
de dont PV de 2 jours
Harmonisation des PPSPS 5 jours
Remise du DIUO final* 15 jours après réception
*Dans le cadre de travaux ne nécessitant pas de DIUO (ex : démolition), il vous sera remis une
fiche de fin de mission reprenant les élémenfs du Reglstre journal de I'opération.
Les honoraires
Vous trouverez la grille de prix en annexe de cette proposition
Rappel du principal référentiel réglementaire :
Loi 93-1418 du 31 décembre 1993
Décret 94-1159 du 26 décembre 1994
Le mois supplémentaire de chantier pourra donner lieu à une facturation de 610,00€ H.T / mois
7
PHASE RÉALISATION
(délai de réalisation des livrables) DÉLAIS
SOCOTEC Construction - 01/0212024 v1 [K] 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 ffi ANNEXE : CHIFFRAGE MISSION CSPS
g srstof, Dt cmRotNÂtd ss *coMrcstatN IÉ(:ru|$tr I trlxrmFRt I tuEir.d -) krà . cdj
R496
R 45t-t2
R4532.7
R 4S2- !2
R 4532-12
R 4$?-12
R 453?.r5
Pnsescwrê&s.i€l
Analy* du daiss & car4l@n
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Oùrsrure du Rqlste &in.i
P.qe1 deRalbmeor dec r s sC t
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la rétnbô , R&âctbn d€s cmpresieôdus cùressdanrs
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ldar Msbf, cæutal$ 9s il
L'æhéarcier do fætumlion est décorrélé de la glille dc dæompcitlfi sPs, en dcmièr€ pôgc dG nolrc offE,
SOCOTEC Constru ction- 0l/02/2024 v1 [K] 240216720000001 10
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024 5 coNDrnoNs GÉruÉRALEs er spÉcrALEs
Les Conditions Générales et les Conditions Spéciales sont mises à la disposition des CLIENTS sur le Site Socotec,fr où elles sont directement consultables.
Nous vous invitons à y accéder en cliquant sur le lien suivant : https://www.socotec.frlconditions- qenerales-socoteq-construction-immobil ier
Conditions Spéciales
correspondantes
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,,', iill. \!ll lri;,i lt1' )N
lVlissions proposées
s\ljt:,;:itic)it , lir. ,rii tùr,ri'i lit !ililllù) | ::il: i:l
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Conditions Générales
correspondantes
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9 SOCOTEC Constru ction - 0I / 02 I 2024 vl - [Kl 240216720000001
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240205-DECISION202416-CC
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024