Déliberation - AR PJ decision FEV 2024 20 1

Documents similaires

Déliberation - AR PJ decision FEV 2024 20

Déliberation - AR 0 PJ PJ DECISION FEV 2024 19 1

Déliberation - AR 0 PJ PJ DECISION FEV 2024 19

Déliberation - AR DECISION FEV 2024 20 1

Déliberation - AR DECISION FEV 2024 19 1

Déliberation - AR DECISION FEV 2024 16 1

Déliberation - AR PJ AE BUISAN FEV 2024 21 1

Déliberation - AR decision FEV 2024 18 3 1

Déliberation - AR DECISION FEV 2024 20

Déliberation - AR DECISION FEV 2024 19

Déliberation - AR PJ decision FEV 2024 20 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claira. Lien du pdf (Déliberation - AR PJ decision FEV 2024 20 1)Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Union Européenne, CLAIRA

ACTE-D!ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Fournitures de services d'assistance, de matériels, de

maintenance informatique

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N° |. |

NOTIFIELE. sus sexe À vocseun sans Danssnes vosree mnnnnes vnnes

COMMUNE DE CLAIRA

4 PLACE DE LA REPUBLIQUE

66530 CLAIRA

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

Objet Fournitures de services d'assistance, de matériels, de

maintenance informatique

Mode de passation Procédure adaptée ouverte

Type de contrat Accord-cadre

(D

|

M

|

©

Prix Prix forfaitaires et prix unitaires

TE Variantes Avec et

11] PSE Sans Tir

GX Avance Avec

O4 Clause sociale Sans Fr

Clauses Sans

environnementales

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024>UMIMAIRE

1 - Identification de l'acheteur... 4

2 - Identification du co-contractant......,..,,.......4...ssssssssseeesssseeree 4 3 - Dispositions générales .............,4.....,4..4..4s ss ssssssssneeeeessseeseseseeseeereeee 6 3.1 - Objet... sssssesssssseesssssssssesserererrenneeseeneeeeeneeserenees 6 3.2 - Mode de passation ............,.,,,.,,4.444444 4 sssssséeresesseseereseseseeseeeeseseeees 6 3.3 - Forme de contrat uses s esse sasessecsseseesnesesneneesceneesseeseereeessee 6 À = PIX recense eceeeesrossenesvenssessmeereesenescessnssseneeseenereeneseseneerenseneeersese 6 5 - Durée de l'accord-cadre ses 6

| b - Paiement uses sise essrsecssssessesssssseeneereseeseeneeseseeeseeseeeseeeesesesee 7 | 7 - AVANCE rrrrencerceccencsnsenneneeneeneeeneemeeseneeseeseseeene nee seseesseseeeneeeeneneeeenee 8 | 8 - Nomenclature(s).......sssses. ses 8 | 9 + SIGNATUTE us. eessssresssessenneenessenensnseesesseenes sente nee enneene ttes e see 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAÏTANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ... 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/20241 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme :

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Maire

Ordonnateur : Monsieur le Maire

Comptable assignataire des paiements : SGC SAINT-ESTEVE

Imputation budgétaire :

Budget BP - Budget principal

Exercice 2024

2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations ;

[_] Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme

Agissant en qualité de

Er m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte :

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

[_] engage la société Adeo informatique sur La base de son offre :

Consultation n°: 2023-01 Page 4 sur 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024Nom commercial et

dénomination sociale

AAA TIQOLIE _CIOBRAI DV Î L. UEU DIT DT NAMICS

Nresce 358 Rambla Hélios - Tecnosud 2 - 66000 Perpignan

Courriel Tfaure@adeo-informatique.fr

Numéro de téléphone 04 68 82 46 88

Numéro de SIRET 53000204700039

Code APE 5829C

Numéro de TVA

|intracommunautaire FRO1530002047

[_] Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

[_] du groupement solidaire

[|] solidaire du groupement conjoint

[_] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement *, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter Les prestations demandées dans Les conditions définies ci-après ;

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

Consultation n°: 2023-01 Page 5 sur 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024L'offre ainsi présentée n'est-valable-touitefois que-si-ta décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

CE oo Alone

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Fournitures de services d'assistance, de matériels, de maintenance informatique

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de La commande publique. IL fixe Les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les prestations seront rémunérées à La fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans Le bordereau des prix.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini (e) comme suit :

Période Maximum HT

1 24512,00 €

Total 24512,00 €

pour la variante proposée numéro... s*

Montant HT NU Euros

TVA EUR dass. DE gétémmmnenmummnenecememeneunen Euros Montant TTC " Euros

Soit en toutes lettres LEE EEE EEE EE TT TT PET TEE

5 - Durée de l'accord-cadre

La durée de l'accord-cadre et Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

(1) Pavé à répéter et à remplir par Le candidat pour chaque variante proposée

Consultation n°: 2023-01 Page 6 sur 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/20246 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de

porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

l'exécution des prestations en faisant

| Titulaire du compte GLOBAL DYNAMICS SARL

P ; Fourniture de services d'assistance, de matériels et de maintenance restations concernées | informatique

Domiciliation Crédit Agricole Sud Méditerranée

Code banque 17106

Code guichet 00020

N° de compte 300089116620

Clé RIB Fe

IBAN FR76 1710 6000 2030 0089 1662 040

BIC AGRIFRPP871

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC ÉE

En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :

[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

Consultation n°: 2023-01 Page 7 sur 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024— que seules les dispositions d D mpprrrquerese

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

[] NON

L] oui

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, Le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

8 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description

50312310-1 Maintenance de matériel de réseau informatique

72611000-6 Services d'assistance technique informatique

72514300-4 Services de gestion d'installations pour La maintenance de systèmes informatiques :

9 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (Les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original h

À RRQ RER.

Le AL ROLL.

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ‘

GLOBAL D

358, Rambla

(1) Mention facultative dans Le cas d'un dépôt signé électroniquement

Consultation n°: 2023-01 Page 8 sur 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024ACCEPTATION DE L'OFFRE FAR LE FPUUVUIR AUJULILA: EUR

(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement

Consultation n°: 2023-01 Page 9 sur 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024Variante(s) acceptée(s) :

FES GA ES E Sert à AR 8 0 Gex ei nf a dei 6 16 Det 5 6 TO CG EG DLS DE OuS à

AS S de mures e due © le tot où 15 108 & 1 Mt D HO CR AB MULEEES

0... 0. ee 0 0 + « + + +

EL

ss

NANTISSEMENT OÙ CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

La totalité du marché dont Le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :

NE @ ie Gene © DURE © EE € le À € à QE à 6 € à 6 € à 0: © + +: €

[] La totalité du bon de commande n° afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et

lettres) :

[_] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

+ US Æ © er À @ ire: à © Lei À 1e Sie À le el & À EU À 0 6 6 6 66 € 5

PORN R EURE ARS EERRE À RUN O6 ue à soures es 1e des à! je leve O5 Le Mi 6 6 Lé D DE SEE GE 6 DURS GS AU EE OS 8 Le à je den € 1e ee à à tv à 1e 53

Ne Rs ee RUE € 0 le: 6 € 6e € © © 6 à ‘ee 6 6 ‘à 6: » © 6 6 + 01 0: «

et devant être exécutée par : users en qualité de:

membre d'un groupement d'entreprise

sous-traitant

nues Signature :

#

: 04 68 82 46 88

«03 PERPIGNAN 530 002 047

(1) Date et signature originales

Consultation n°: 2023-01 Page 10 sur 11

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024LL

ANS

LL

2884

LO-£ZOT

:.u

uo1je7nsu0)

xneJ0

1

:2SS21PY

:21183NeUNLUIO2eJqUI

YAL

.N

sens

Ag

ÿ

DPOD

em

2|

TUIS

:2]2120S

UOLJEUIWOUSG

: 2SS21PY

: 21183NEUNLUIODeJQUI

VAL

.N

cossssssesss

Jgÿ

2POD

eee

2LTUIG

:2]2L20S

UOLJPUILOUD(

:2SS21PY

:21183NPUNUUIODEJUI

VAL

.N

pos

PE

e

SENTTS

:2]2120$S

UOLJEULLIOUS(

: 2SS21PY

: 21183NPUNLUIODEJJUI

VAL

.N

cnrs

JYy

2POD

een

2|

TUIG

:2]2120$S

UOlLJEULLIOUS(

:2SS21PY

:21183NeUNLUO2PJJUI

VAL

.N

—_—_—

y ÿ

2POD

ee

2|

IG

:2]2L20S

UOLJEULWIOUS(

LL

JUeJUOW

VAL xneL

LH

JUBJUOW

SaaUu192U09

SUOle158

14

2Sudanua])

2p

UONEUSIS2Q

SNOLLY1SAHd

S1Q

NOLLILHVdAY

13

SINVLIVYL-09

S1Q

NOILVN9IS3Q

: EL

.N

AXINNV

Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024Accusé de réception en préfecture

066-216600502-20240222-DECISION2024-20-CC

Date de télétransmission : 22/02/2024

Date de réception préfecture : 22/02/2024