Compte-Rendu - cr cm 2025 04 03

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Compte-Rendu - cr cm 2025 04 03 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Chavannes-sur-l'Étang. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 03/04/2025 Page 1

Commune de Chavannes-sur-l’Etang

République Française

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch

Nombre de conseillers élus : 14

Nombre de conseillers en fonction : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de suffrages : 12

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 03 avril 2025 à 19h30

Procès-verbal affiché le 11 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Chavannes-sur-l’Etang s’est réuni à la mairie, après convocation légale du 28 mars deux mille vingt-cinq.

Feuille de présence :

Conseillers Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir

ASTGEN Denis X

BEZILLE Didier X

BOURQUARD Chantal X

CALLERANT Anne-Laure X

CALLERANT Guillaume X

DIEFFENBACHER Cyril X

HENN Sandra X

HERBELIN Philippe ASTGEN Denis

KANMACHER Michel X

LANGELLIER Aurore X HENN Sandra

MARTIN Frédéric X

MODENA Lucas X DIEFFENBACHER Cyril

THEVENOT Jean-Pierre X

WININGER Christian X

Assiste également : Marie REVERCHON, Frédéric BOISGONTIER, secrétaires de mairie.

Mme Anne-Laure CALLERANT est désignée secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 06 FE-

VRIER 2025

Le Maire rappelle les points débattus et délibérés lors de la réunion du 06 février 2025. Les membres présents en approuvent le compte-rendu à l’unanimité.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 03/04/2025 Page 2

2. PROJET ACHAT MAISON DANIEL HAENN

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’achat de la maison HAENN. Il s’agit d’une propriété en viager de 8 pièces faisant 190 m2 de superficie. Pour connaître la faisa- bilité d’achat par la commune, différentes études seront menées.

3. APPROBATION DU COMPTE GESTION 2024

Délibération 2025-008

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comp- table à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte admi- nistratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur munici- pal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Délibération 2025-009

Sous la présidence de M. Guillaume CALLERANT, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

• Dépenses : 468 755,88€

• Recettes : 574 389,08€Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 03/04/2025 Page 3

Investissement

• Dépenses : 149 000,56€

• Recettes : 266 642,40€

• Restes à réaliser dépenses : 113 947,21€

• Restes à réaliser recettes : 0,00€

Hors de la présence de M. Denis ASTGEN, Maire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’una- nimité, APPROUVE le compte administratif du budget communal 2024.

5. AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Délibération 2025-010

Après avoir examiné et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, DECIDE de statuer sur l’affectation du résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2024 105 633,20 €

Résultats antérieurs reportés 643 369,08 €

Résultat à affecter 539 493,83 €

Résultat d’investissement

Solde d’exécution d’investissement R001 37 535,38 €

Solde des restes à réaliser 113 947,21 €

Résultat corrigé avec RAR -76 411,83 €

Décision d’affectation

Affectation en réserve R1068 76 411,83 €

Report en fonctionnement R002 463 082,00 €

6. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU BUDGET DU SIAS

Délibération 2025-011

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les statuts du syndicat intercommunal des affaires scolaires de Chavannes-sur-l’Etang et de

Montreux-Vieux, en particulier son article 6 ;

VU le budget primitif adopté par le syndicat intercommunal des affaires scolaires Chavannes-sur-

l’Etang et Montreux-Vieux ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 03/04/2025 Page 4

• APPROUVE le montant de la participation de 59 615,90 € de la commune pour l’année 2025 ;

• PRECISE que cette participation sera versée trimestriellement par la commune sur appel de

fond du syndicat.

7. FIXATION DES TAUX DES TAXES LOCALES

Délibération 2025-012

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

VU le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé pour 2024 les taux des impôts à :

− Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 25,00 % ;

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 73.93 % ;

− Taxe d’habitation (TH) : 16,01 %

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

• DECIDE de fixer les taux d’imposition pour 2025 comme suit :

− Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 25.00 %

− Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 73.93 %

− Taxe d’habitation (TH) : 16.01 %

• CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administra-

tion fiscale et aux services préfectoraux.

8. BUDGET PRIMITIF 2025

Délibération 2025-013

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la proposition de budget primitif ;

Le Conseil Municipal, après délibération, par 10 voix pour et 2 abstentions :

• APPROUVE le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

− Section de fonctionnement : 1 031 702,96 €

− Section d’investissement : 2 014 578,26 €

• PRECISE les modalités d’exécution du budget comme suit :

− au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 03/04/2025 Page 5

− au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

9. AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES AVANCEES

PAR CHRISTIAN WININGER, 4EME ADJOINT AU MAIRE

Délibération 2025-014

VU les dépenses avancées par Christian WININGER, 4ème Adjoint au Maire, avec sa carte bancaire

personnelle pour l’acquisition de petites fournitures pour un montant de 84,86 euros ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre une délibération pour pouvoir le rembourser ;

Hors de la présence de Christian WININGER, 4ème Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après dé- libération, à l’unanimité :

• AUTORISE le remboursement de 84,86 euros à Christian WININGER ;

• AUTORISE le maire à signer tout document permettant ce remboursement.

10. AGREMENT DE PERMISSIONNAIRES POUR LA CHASSE COMMU-

NALE

Délibération 2025-015

Le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2024-2033 prévoit que la personne physique détentrice du droit de chasse peut s’adjoindre des permissionnaires. Monsieur le Maire expose que Monsieur Adrien STUTZ, adjudicataire du lot de chasse communal unique, a sollicité l’agrément des personnes suivantes :

• Monsieur Marc PONS, 01 rue du Tilleul 68210 CHAVANNES SUR L’ETANG • Monsieur Sylvain REGNAULT, 16 rue de la Guinguette 90120 MORVILLARS • Monsieur Pascal CHARDON, 3 rue du Moulin 90140 RECOUVRANCE

• Monsieur Stéphane MATUREL, 19 rue des Sureaux 25130 VILLERS le LAC • Monsieur Valentin SCHÄRER, rue du Stand 21D 2856 BOECOURT Suisse

Il conviendra également de radier de cette même liste, Monsieur LACHAT Marcel, démissionnaire.

Comme le prévoit le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, un dossier de can- didature complet a été fourni pour chaque personne.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

• APPROUVE l’agrément des personnes énoncées ci-dessus pour s’adjoindre à l’adjudicataire

de chasse Monsieur Adrien STUTZ ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.Commune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 03/04/2025 Page 6

11. DIVERS

• Christian WININGER propose d’organiser pour le 23 août une soirée champêtre à la salle Belle-Ile, Il va rechercher des personnes jouant d’un instrument de musique dans le village. • La journée citoyenne se déroulera le 24 mai à 8h30.

La séance est levée à 22h00

Le Maire, Denis ASTGENCommune de Chavannes-sur-l’Etang – PV du Conseil Municipal du 03/04/2025 Page 7

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 03 avril 2025 à 19h30

BEZILLE Didier

BOURQUARD Chantal

CALLERANT Anne-Laure

CALLERANT Guillaume

DIEFFENBACHER Cyril

HENN Sandra Absente excusée

HERBELIN Philippe Absent excusé

KANMACHER Michel

LANGELLIER Aurore Absente excusée

MARTIN Frédéric

MODENA Lucas Absent excusé

THEVENOT Jean-Pierre

WININGER Christian