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Déliberation - n95 subvention a la federation de l ardeche du secours populaire FR 1947?1715511572
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n95 subvention a la federation de l ardeche du secours populaire FR 1947?1715511572)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2023 Reçu en préfecture le 12/07/2023 Publié le S L O7 ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 95-DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL SESSION 10/07/2023 E X TRAI ] du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le dix juillet dans la salle des sports, à 18 heures, le Conseil Présents : 25 Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en date Absents : 4 du 4 juillet 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bayle, Boukal, Buard, Chezeau, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Pour : 24 Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, A NE . 0 Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla. Contre : 2 Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Chabaud (pouvoir à Mme Faure- Pinault), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta). Absent : M. Vallon. Secrétaire : Mme Heyndrickx Obijet : Attribution d’une subvention d’investissement à la Fédération de l’Ardèche du Secours Populaire Français pour la rénovation du local situé à Le Teil La Commune a été destinataire d’une demande de subvention d’investissement exceptionnelle de la part de l'Association « Le Secours Populaire Français — Fédération de Ardèche » (SPF) pour l’aménagement d’un nouveau local pour les activités de l’association (Le Teil - 3 avenue Paul Langevin) estimé à un montant de travaux de 980 000 € TTC. Cet équipement constituera une base logistique départementale, voire régionale en desservant notamment 7 comités locaux du Secours populaire, dont 5 en Ardèche et 2 en Drôme. A ce titre, le projet est soutenu par l’Etat dans le cadre du plan France Relance, ainsi que par la Région AURA et la Communauté de communes ARC. L’implantation de cette base logistique constitue également l’opportunité de voir se développer une activité dans le Quartier Prioritaire de la Ville « Sud avenir ». Aussi, Il est proposé de se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 40 000 € à l’Association « Secours Populaire Français — Fédération de l’ Ardèche ». Cette subvention serait versée en deux fois soit 50% avant le 15 septembre 2023 et 50% au 1° mai 2024. Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, APPROUVE le versement d’une subvention d’investissement exceptionnelle de 40 000 € à l’Association « Le Secours Populaire — Fédération de l’ Ardèche» pour l’aménagement d’une base logistique sur la Commune selon les modalités suivantes : - 50% avant le 15 septembre 2023 ; - 50% au 1% mai 2024. Certifié exécutoire N° 95
Envoyé en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230710-DELIB2023 95-DE
PRECISE QUE les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets 2023 et 2024.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
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LT ...
Olivier PEVERELLI Julie HEYNDRICKX
Certifié exécutoire N°95