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Déliberation - n 48 adhesion a l association des communes forestieres de l ardeche FR 1424?1715511584
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ses
ID : 007-210703195-20220530-DELIB482022-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE T EIL
—. EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet : —— . , ... Adhésion à Tlassociation L’An Deux Mille Vingt Deux, le trente mai dans la salle des fêtes de la Mairie,
des communes restières à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur de l'Ardèche la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Exercice : 29
Présents : 26 Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli,
Absents : 3 Segueni, Tolfo, Valla, Vallon.
Excusé(e)s : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Jouve),
Pour : 28 Mme Guillot (pouvoir à Mme Faure-Pinault).
Abstentions : ] |
Contre : Secrétaire : M. Vallon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la loi du 1” juillet 1901 consolidée relative au contrat d’association ;
Vu les statuts de l’association des communes forestières de |’ Ardèche :
Considérant que cette association a vocation à regrouper toutes les collectivités territoriales du département de l’ Ardèche ou leurs groupements, propriétaires ou non de forêts ;
Considérant que cette association a notamment pour objet de représenter ses membres auprès de l’ensemble des instances traitant des questions forêt bois, et dispose de larges missions d’études, de centralisation de moyens et d’information et de promotion en la matière ;
Considérant que l’adhésion de la commune de Le Teil à cette association présente un intérêt communal ;
Le Conseil Municipal,
Après Avoir Délibéré,
DÉCIDE d’approuver l’adhésion de la commune de Le Teil l’association des communes forestières d’Ardèche.
DÉSIGNE Monsieur Aurélien Chezeau comme représentant de la commune à l’association, et Madame Pascale Tolfo comme représentante suppléante.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette adhésion.
Pour extrait conforme
Le Maire
Olivier PEVERELLI
N° 48