Arrêté - AP 175 RUE Armand Silvestre

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Arrêté - AP 175 RUE Armand Silvestre Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 175 RUE Armand Silvestre)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

7 <

N° 2023 - À > + - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE — NEUTRALISATION DE CIRCULATION - MAINTENANCE ANTENNE TELEPHONIQUE - SOCIETE KELLAR — APPAREIL DE LEVAGE — DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL -AP 175

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public n°2023/0819 AP 108 en date du 15/02/2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société KELLAR en date du 08 mars 2023,

Considérant que la société KELLAR sise 11 rue de l’Eglise 60430 NOAILLES, doit mettre en place un appareil de levage de plus de 40 tonnes afin d’effectuer la maintenance d’une antenne téléphonique, rue Armand Silvestre,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'article 1 de l’arrêté n°2023/0819 — AP 108 en date du 15/02/2023 est modifié et remplacé comme suit :

Le LUNDI 27 MARS 2023, la société KELLAR est autorisée à NEUTRALISER LA CIRCULATION afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 T :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du numéro 80/84.

- Une déviation sera mise en place pour les véhicules en provenance de la rue Armand Silvestre par la rue Franklin, le boulevard de la Paix, la rue Baliat, la rue Louis Ulbach, la rue du Cayla, la rue Hudri et la rue Anatole France,

- Une déviation sera mise en place au niveau de l’accès de la rue Franklin coté boulevard de la Paix, par le boulevard de la Paix, la place de Belgique, la rue Edith Cavell, et la rue Armand Silvestre,

- Les piétons seront renvoyés sur le trottoir côté impair de la rue par les passages piétons existants lors des survols en charge de la grue.ARTICLE 2 : Les dispositions de l’arrêté 2023/0819 — AP 108 du 15/02/2023 non

modifiées par le présent arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la RATP,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNNYNYNNNY

Fait à Courbevoie, le 1 3 MARS 2023

Pour le

Adjoint au Mafre délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le À 3 MARS 2023

Arrêté notifié le Î 3 MARS 2073

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)