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Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 259 DST Remplacement Stores Bann)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
le 26/08/2022
3/08/2022
216004101-20220822-DEC 2022 N259-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DÉS SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-74
Remplacement de 2 stores bannes motorisés à la crèche
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 22 août 2022
DÉCISION DU MAIRE
Remplacement de 2 stores bannes motorisés à la crèche
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique
de ces décisions,’ ï
Vu la délibération dù Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire, 3.
Vu lordonnance n°2018-1074 du. 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à
l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour ia passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Vu les offres reçues,
Considérant que les toiles et les mécanismes de 2 stores bannes sont endommagés et non réparables,
Considérant que la crèche ne possède que ces stores pour occulter le soleil dans la salle d'activités et sur le sol souple extérieur,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives au remplacement de 2 stores bannes motorisés à la crèche, à la société ELEC,
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à 11 610,00 € ht soit 13 932,00 € ttc.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d’une facture. 10 : 060-216004101-2022082: 2022 N259-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-74
Remplacement de 2 stores bannes motorisés à la crèche
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d'un ordre de service, qui
accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation.
Article 4 : l’ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Madame la Directrice des services financiers,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société ELEC.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 j contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr