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Déliberation - 324 DST Installation Mobilier ur
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 324 DST Installation Mobilier ur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
le 24/10/2022
ID : 060-216004101-20221010-DEC 2022 NGP4-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service achats / marchés publics CT/MC/V - décision n° 2022-88
Installation de mobilier urbain sur le parvis de l'école Jean Jaurès
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 10 octobre 2022
DÉCISION DU MAIRE
installation de mobilier urbain sur le parvis de l’école Jean Jaurès
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et te régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance, n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à
l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Vu les 3 devis,
Considérant la requalification du parvis de l'école Jean Jaurès initiée en 2021 avec la reprise
de la chaussée et du trottoir,
Considérant le besoin de sécuriser l'entrée et la sortie des élèves de l'école Jean Jaurès vis- à-vis des véhicules,
Considérant l'avis favorable émis par le bureau municipal en date du 10 octobre 2022,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives à l'installation de mobilier urbain sur le parvis de l'école Jean Jaurès à la société METALLERIE LEVEQUE.
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à
7 900,00 € ht soit 9 480,00 € ttc. Envoyé en préfecture le 24/10/2022
Reçu en préfecture le 24/10/2022
Publié le 25/10/2022 montent
ID : 060-216004101-20221010-DEC_2022_N324-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-79
Mise en place de nouvelles assises de bancs — chemin des berges à l'arrière de la rue de Condé
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture.
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d'un ordre de service, qui
accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation.
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
-__ Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : - Madame la Directrice générale des services,
- Madame la Directrice des services financiers,
- __ Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société METALLERIE LEVEQUE.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr