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PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni
en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Madame Sonia AUBAULT — Madame Virginie COAT — Madame Claudine DUBOIS -
Monsieur Emmanuel CHAMPION - Madame Dominique GARDEREAU - Monsieur Eric GREBOWIEK - Madame
Agnès HERVOUET— Monsieur Jean-François LAMBERT - Monsieur Dylan MARQUET — M. Jean-Luc MICHON —
Madame Isabelle REBELO - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY
ETAIT ABSENTS : Madame Sylviane BERNARD, Monsieur Kévin GOILOT, excusés
© Madame Sylviane BERNARD donnée pouvoir à Madame Isabelle REBELO
Date de la convocation : 11 Mai 2026
Secrétaire de séance : Monsieur Dylan MARQUET
ORDRE DU JOUR :
1. Présentation par le porteur de projet d’un projet de centrale agrivoltaïque sur la commune.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 Avril 2026
3. Décisions du maire
4. Actualisation de la délibération relative à la mise en place des Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires
Ci Révision de l'attribution de compensation — Financement de la contribution volontaire de
solidarité au SDIS37
Cavités 37 : adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne
Désignation du représentant au COPIL de la police de la publicité
Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales
ER
A,"
Désignation des représentants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
10. Proposition de représentants de contribuables pour siéger à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs
11. Validation des représentants aux commissions de la CC Loches Sud Touraine
12. Questions diverses :
a) Proposition de Plan Pluriannuel d’Investissement du SIEIL
b) Possibilité d'acquisition d’une gazinière d’occasion auprès de la commune de La Chapelle-
Blanche
c) Fleurissement et mise en valeur des 200 ans de la fonderie d’Abilly
d) Date des prochaines réunions du conseil municipal
Lundi 18 mai 2026 Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) | 8
DOSSIER N°1— PRESENTATION D'UN PROJET DE PARC AGRIVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE - Délib. n°49- 01/05-2026 f
Monsieur le maire expose : lors de la réunion de conseil municipal du 21 janvier 2026, M. Rémi GIRAUDEAU,
chef de projet développement de la société ARKOLIA avait présenté un projet de parc agrivoltaïque sur le
territoire de la commune. Vue la proche échéance des élections municipales, le conseil municipal avait décidé
de ne pas se prononcer sur ce projet.
La société ARKOLIA a souhaité faire une nouvelle présentation de ce projet au conseil municipal élu en mars.
Cette présentation a été inscrite à l’ordre du jour de la présente réunion, et c’est Monsieur Emmanuel
DUMON, coordinateur régional Développement Nord-Ouest de la société ARKOLIA qui a en été chargé.
Localisé sur les Terres de Jubergein, parcelles YB 1 à 6, bordé par la D750, et traversé par un chemin
communal, ce projet prévoit l'implantation de panneaux photovoltaïques sur une surface de 38 ha et une
activité de pâturage ovin. La superficie totale d'étude est de 42 ha, elle inclut la construction d’un bâtiment
agricole. L'exploitant ovin est identifié, il a déjà une exploitation sur la commune du Petit Pressigny. Cette
activité lui permettra de consolider et développer son exploitation et de créer un emploi salarié.
Les études préliminaires ont défini plusieurs possibilités de raccordement au poste de source : Colombiers,
l’'Orangerie ou Preuilly.
Ce projet impliquera une mise en compatibilité du PLU pour la création d’une zone APV sur les parcelles
concernées. Les terrains sont situés en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.
Le terrain concerné se situe en dehors des sites patrimoniaux remarquables, de tout périmètre de monument
historique. Il est dans une zone de présomption de prescription archéologique, mais ne devrait pas être
soumis aux fouilles sous réserve de respecter les préconisations du Service Régional d'Archéologie.
Les habitants voisins du projet ont été consultés, et vont l’être pour les deux qui ne n’ont pas encore pu être
contactés à ce jour.
Le projet prévoit la mise en place de mesures paysagères (plantation de haies) le long de la D750 et de la voie
communale n°6.
La production d'énergie envisagée est de 38 664 MWh/an, qui représente une alimentation en électricité
pour 8 263 foyers et 17 416 habitants.
Ce projet permet de conforter l’activité de deux exploitations agricoles et de développer l’activité d’une
troisième, de faire participer la commune aux objectifs de transition énergétique du territoire. || génèrera
également des retombées économiques pour la commune, l’EPCI et le département via l’IFER, la CFE, la CVAE,
la taxe foncière et la taxe d'aménagement.
Il veut s'inscrire dans une dynamique de participation citoyenne via la concertation publique, le financement
participatif, l’autoconsommation collective.
Lundi 18 mai 2026 [ Commune d’AGILLY (Indre et Loire) |
Une fois la présentation terminée, et après avoir répondu aux questions du conseil municipal, M. DUMON
quitte la salle vers 21h00.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis de principe sur ce projet.
M. Dylan MARQUET ne prend pas part au vote et quitte la salle au moment de la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à main levée, par 10 votes pour, 3 abstentions et 0 vote
contre :
> Donne un avis FAVORABLE à ce projet ;
> PRECISE que cet avis est émis SOUS RESERVE de négociation et d'accords concernant les
modalités et les retombées financières de ce projet pour la commune et ses administrés.
DOSSIER N°2 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 AVRIL 2026
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
DOSSIER N°3 — DECISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ABILLY
Considérant, l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, la délibération du conseil municipal n°20-06/05/20 en date du 29 mai 2020 permettant au
conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
y > donne un compte-rendu des décisions prises, à savoir :
DATE (o[:1728 L'Lo n'a: 1h En Ke
200 Housses jetables et protèges oreillers pour les mobil-nomes du 24/04/202 4.08 €
camping — sté G PLUS DISTRIBUTION Fe
LJOLYPIY ON Tirage sur la ligne de trésorerie n°10001943994 du Crédit Agricole 20 000.00 €
ZE TIM Intervention sur la balayeuse — BV FLEXIBLES 647.30€
YO EUYON Tirage sur la ligne de trésorerie n°10001943994 du Crédit Agricole 20 000.00 €
WEYOEYP LYON Prestation du feu d'artifice du 28 août 2026 — PYRO-FETES 4 500.00 €
Pr RÉGUVENÉMENS de l'abonnement annuel à Panneau Pocket — CWA 230.00 €
Entreprise
Budget global
HTVA sur la
base des Fourniture électricité Maitriz Energie Fixe pour une durée de 16 mois ;
JAY lLriS Jo? du 01/09/2027 au 31/12/2028 - ENGIE
du contrat en
cours :
56 298.12 €HT
Lundi 18 mai 2026
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DOSSIER N°4 — ACTUALISATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES I.H.T.S. — Délib. n°50-04/05-2026 <
Monsieur le Maire rappelle la présentation relative à la mise en place des Indemnités Horaires pour
Travaux Supplémentaires faite lors de la réunion de conseil municipal du 18 Février 2026.
Les agents publics peuvent effectuer, à la demande de leur responsable ou de l'autorité territoriale, des
heures supplémentaires où des heures complémentaires.
Ces heures, effectuées en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail, peuvent donner
lieu soit à récupération, soit à indemnisation sous forme d’IHTS.
Une délibération prise par le conseil municipal d’Abilly en 2009 prévoit la possibilité d'indemniser les heures
supplémentaires au profit des agents relevant des cadres d'emploi d’adjoint administratif de 2è"e classe et
d’adjoint administratif principal de 2°"° classe.
Le conseil municipal a proposé d’actualiser cette délibération instaurant les indemnités horaires pour les
travaux supplémentaires :
- en modifiant les cadres d'emploi existant,
- en l’élargissant à d’autres cadres d'emplois,
- _eny ajoutant la liste des emplois,
- en y ajoutant les heures complémentaires.
- en majorant les heures complémentaires
Le projet de délibération a été soumis à l'avis du CST, qui a donné un avis favorable le 16 avril dernier.
Afin de se laisser la possibilité d’indemniser ces heures si les nécessités de service l’exigent, le Maire propose
à l'assemblée d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) dans les conditions
suivantes :
e Les LH.T.S. sont versées dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires ne
donnant pas lieu à un repos compensateur, effectuées à la demande du chef de service ou de
l'autorité territoriale dès qu’il y a dépassement des bornes horaires, telles que prévues par la
délibération du 03 Janvier 2002 portant adoption de l'aménagement et la réduction du temps de
travail et définies par le cycle de travail.
e Elles concernent les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels de droit public de
catégorie C et B, relevant des cadres d'emplois cités ci-dessous et occupants les emplois suivants :
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Filière Cadre d'emplois Emplois
ATSEM
Agent polyvalent à l’école et à la garderie
périscolaire
Adjoint technique Agent polyvalent en charge de l'entretien
des locaux
Technique — = Agent de service à la cantine
Agent polyvalent d'accueil au camping
Agent polyvalent au service technique
Adjoint technique principal de =: u Agent polyvalent au service technique
2ème classe
Agent de maitrise principal Responsable du service technique
Adjoint administratif Secrétaire de Mairie
Administrative Adjoint administratif principal re. Agent d'accueil au secrétariat de mairie
e classe
Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées et indemnisées est limité à 25 par mois et par
agent.
L’indemnisation des heures supplémentaires se fera comme suit :
Traitement brut annuel de l'agent (+ NBI le cas échéant)
Taux horaire =
1820
Ce taux horaire sera multiplié par 1,25 pour les 14 premières heures, puis par 1,27 pour les heures
suivantes.
Les heures effectuées entre 22 heures et 7 heures sont considérées comme travail supplémentaire de nuit
et sont majorées de 100 %.
Les heures effectuées un dimanche ou un jour férié sont quant à elles majorées des 2/3.
En cas de récupération, le temps accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires
effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés sera appliquée dans les mêmes proportions
que celles fixées pour la rémunération.
e Les agents à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’'IHTS, la méthode de calcul du taux
horaire étant la même que celle évoquée ci-dessus. Cependant, conformément à l’article 3 du décret
n°82-624 du 20 juillet 1982, aucune majoration ne pourra être appliquée.
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De plus, le nombre maximum d'heures supplémentaires qu’un agent à temps partiel peut effectuer
est proratisé, en multipliant 25 par la quotité du temps partiel accordé.
° Pour les agents à temps non complet, les heures effectuées en plus de celles prévues par la
délibération créant le poste à temps non complet sont :
> des heures complémentaires, jusqu’à hauteur d’un temps complet
> des heures supplémentaires, au-delà de 35 heures hebdomadaires.
Le taux de majoration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures
complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service
afférentes à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.
Après en avoir délibéré, à main levée, par 14 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre, le conseil
municipal :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération
des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 avril 2026
> DECIDE
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire et d'instaurer les I.H.T.S. dans les conditions évoquées ci-dessus
à compter du 1° juin 2026,
Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.
DOSSIER N°5— REVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR FINANCEMENT DE LA
CONTRIBUTION VOLONTAIRE DE SOLIDARITE AU SDIS 37 — Délib. n°51-05/05-2026
Monsieur le Maire expose le contexte de ce dossier :
Le SDIS 37 subit une dégradation de sa situation financière. || a alerté les collectivités sur la nécessité de
solliciter, à compter de l’exercice 2026, une contribution financière supplémentaire destinée à permettre
l'équilibre de son budget de fonctionnement.
La conférence des maires réunie le 18 décembre 2025 a validé deux orientations :
- le territoire accepterait d'apporter au SDIS 37 la contribution supplémentaire demandée, dont une
part volontaire de solidarité, afin de garantir le fonctionnement du service public de secours,
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-__ Cette contribution serait acquittée par la CC Loches Sud Touraine, au titre de sa compétence et de
son rôle d’interlocuteur institutionnel du SDIS, mais que la part volontaire de solidarité serait
financée par les communes membres via la procédure de révision libre des attributions de
compensation.
La Communauté de Communes Loches Sud Touraine contribue chaque année au financement du SDIS au
titre du contingent incendie acquitté par le bloc communal. Il s'agit d’une dépense obligatoire.
Pour l'exercice 2026, le conseil d'administration du SDIS 37 a arrêté le principe d'une contribution
supplémentaire du bloc communal fixée à 6.20 € par habitant, calculée sur la base de la population DGF2025.
Sur cette base, le conseil communautaire du 22 janvier 2026, à l'unanimité, a décidé d'apporter au SDIS37
cette contribution supplémentaire afin de garantir le fonctionnement du SDIS, la continuité et l’efficacité du
service public de secours aux habitants du territoire.
Cette contribution représente un montant de 343 980 €.
Elle se décompose comme suit :
- _8164€ au titre de l'augmentation du contingent incendie obligatoire,
- 335 816 € au titre d’une contribution volontaire de solidarité.
Le conseil communautaire du 26 février 2026, également à l'unanimité, a décidé de mettre en œuvre la
procédure de révision des attributions de compensation afin de permettre le financement communal de
cette contribution volontaire de solidarité.
Ilest précisé que cette contribution volontaire n’est pas un engagement automatique et durable, et qu’elle
est strictement limitée à l'exercice 2026.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C relatif aux attributions de compensation;
VU le dernier rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 8
juillet 2019;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine en date
du 30 octobre 2025 fixant les montants des attributions de compensation définitives 2025 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine en date
du 11 décembre 2025 fixant les montants des attributions de compensation provisoires 2026 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine du 22
janvier 2026 relative à la contribution financière au SDIS 37;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine du 26
février 2026 relative à la révision libre des attributions de compensation pour le financement de la
contribution volontaire de solidarité au SDIS 37 ;
CONSIDÉRANT que, par délibération du 22 janvier 2026, le conseil communautaire a décidé, en responsabilité
et par solidarité territoriale, d'apporter au SDIS 37 une contribution supplémentaire fixée à 6,20 euros
{arrondi} par habitant (population DGF 2025), soit un montant total de 343 980 € pour la Communauté de
communes Loches Sud Touraine ;
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CONSIDÉRANT que cette contribution supplémentaire de 343 980 € se décompose en :
+ 8164€autitre de l’augmentation du contingent incendie obligatoire ;
+ 335 816 € au titre d’une contribution volontaire de solidarité ;
CONSIDÉRANT que la contribution supplémentaire comprenant la part correspondant à l'augmentation du
contingent incendie obligatoire et la part correspondant à la contribution volontaire de solidarité, sera
acquittée par la Communauté de communes Loches Sud Touraine au titre de sa compétence et de son rôle
d’interlocuteur institutionnel du SDIS ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux orientations actées lors de la Conférence des Maires réunie le 18
décembre 2025, le financement de la seule contribution volontaire de solidarité, d’un montant de 335 816
€, a vocation à être assuré par les budgets communaux ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, en conséquence, de procéder à une révision libre des attributions de
compensation afin d'assurer la ventilation commune par commune du financement de cette contribution
volontaire de solidarité ;
CONSIDÉRANT que, par délibération du 26 février 2026, le conseil communautaire a décidé de procéder à la
révision libre des attributions de compensation des communes membres afin d'assurer le financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS 37;
CONSIDÉRANT que la présente délibération, qui n’emporte aucun transfert ou restitution de compétence,
s'inscrit dans le cadre du mécanisme de révision libre prévu par le V de l’article 1609 nonies C du Code général
des impôts ;
CONSIDÉRANT que cette procédure nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire et
des conseils municipaux des communes concernées ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient en conséquence au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau montant
de l'attribution de compensation de la commune, applicable à compter de l'exercice 2026, tel que défini par
le conseil communautaire ;
CONSIDÉRANT que la démarche engagée procède d’un choix de responsabilité du territoire et qu'elle traduit
la volonté conjointe de la Communauté de communes et des communes membres de contribuer à l'effort
demandé par le SDIS 37 pour garantir la continuité et la qualité du service public de secours, dans l'intérêt
de la sécurité des habitants de Loches Sud Touraine.
APRES en avoir délibéré, le Conseil municipalà main levée, par 14 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre:
PREND ACTE du montant de l'attribution de compensation définitive 2025 fixé à : 89 000.00 €
APPROUVE la révision libre de l'attribution de compensation de la commune de la commune
d’ABILLY, dans le cadre du financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS 37.
APPROUVE le nouveau montant de l'attribution de compensation de la commune de la commune
d’Abilly, applicable à compter de l'exercice 2026, fixé à : 81 548.00 €
> PRÉCISE que cette révision correspond, pour la commune d’Abilly, à la prise en compte d'une
contribution volontaire de solidarité au SDIS 37 d’un montant de : 7 452.00 €
> PRÉCISE que la présente délibération est adoptée dans le cadre des dispositions du V de l’article 1609
nonies C du Code général des impôts et en concordance avec la délibération du conseil
communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine du 26 février 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la Communauté de communes
Loches Sud Touraine et à accomplir tout acte nécessaire à son exécution.
Y
Y
Y
Lundi 18 mai 2026 Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
DOSSIER N°6— ADHESION DE LA COMMUNE DE RILLY-SUR-VIENNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
CAVITES 37 -— Délib. n°52-06/05-2026
Monsieur le Maire informe que la commune de Rilly-sur-Vienne souhaite adhérer au Syndicat Cavités 37.
Conformément aux dispositions de l’art. L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes adhérentes doivent se prononcer sur cette demande.
Vu les articles L 5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du 31 mars 2026 du conseil municipal de Rilly-sur-Vienne qui demande son adhésion au
Syndicat Intercommunal Cavités 37,
Vu la délibération du 23 avril 2026 de l'assemblée délibérante du syndicat Cavités 37 qui accepte cette
adhésion,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 14 votes pour, 0 abstention et 0 vote contre:
> APPROUVE l'adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne au syndicat Cavités 37
Dossier n° 7 — DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU COPIL DU SERVICE COMMUN « POLICE DE LA
PUBLICITE » - Délib. n° 53-07/05-2026
Monsieur le Maire expose que, par délibération du 19 juin 2024 la commune a décidé d’adhérer au service
commun « Police de la publicité » proposé par la Communauté de Commune de Loches Sud Touraine.
Monsieur le Maire précise que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner le
représentant de la commune qui siégera à ce COPIL.
Monsieur le Maire indique que le service est piloté par un Comité de pilotage. Les missions du COPIL, qui se
réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires,
assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions
en conséquence...
Le COPIL est composé d’un élu référent par commune adhérente. L'élu référent qui intègre le COPIL est
présenté par délibération communale.
Monsieur Christophe DUJON présente sa candidature.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le
conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et désignations.
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loches Sud en date du 04
avril 2024 qui porte sur la création d’un service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien
avec la compétence « Police de la publicité ».
Lundi 18 mai 2026 Commune d”
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 54-07/06-2024 en date du 19 Juin 2024 qui porte sur l'adhésion
de la commune d’Abilly au service commun d'instruction des demandes d'autorisation en lien avec la
BILLY (Indre et Loire)
compétence « Police de la publicité »,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée, par 14 votes pour, 0 abstention et 0 vote
contre :
> DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu référent au COPIL du service
commun d'instruction des demandes d’autorisation en lien avec la compétence « Police de la
publicité ».
> EST ELU, à main levée, référent au COPIL du service commun d'instruction des demandes d'autorisation
en lien avec la compétence « Police de la publicité » : Monsieur Christophe DUJON
Dossier n° 8 — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le maire informe que depuis l'harmonisation des modes de scrutin dans les communes de plus
et de moins de 1 000 habitants, la composition de la commission de contrôle des listes électorales
dépend du nombre de listes élues en présence au sein du conseil municipal.
Composition de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes comptant plus
d’une liste en présence au conseil municipal :
- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
- Si deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal : les deux conseillers municipaux
appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du
tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle.
La commission ne pouvant siéger qu’en présence de 3 membres sur 5, il est fortement recommandé de
nommer au moins un suppléant par liste.
Monsieur le Maire précise qu'il est recommandé que les membres qui ont déjà siégé au sein de la
commission de contrôle lors du mandat précédent soient remplacés.
La durée du mandat des membres est de six ans.
Monsieur le Maire indique que, comme il n’y a pas de formalisme particulier pour transmettre la liste
des membres, cette désignation n’est pas nécessairement faite par délibération.
Sont volontaires pour participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales :
En tant que titulaires: GARDEREAU Dominique, AUBAULT Sonia, HERVOUET Agnès, CHAMPION
Emmanuel, COAT Virginie
En tant que suppléants : MICHON Jean-Luc, DUBOIS Claudine, LAMBERT Jean-François, GREBOWIEC Eric,
MARQUET Dylan
Cette proposition de liste sera transmise en préfecture pour établissement de l’arrêté préfectoral de
nomination des membres de cette commission.
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DOSSIER N° 9 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLECT - Délib. n°54-09/05-2026
Monsieur le Maire rappelle le rôle de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) qui
a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre
communes et intercommunalité.
Elle est composée comme suit :
- Le Président de la CC Loches Sud Touraine
- Le vice-président de la CC Loches Sud Touraine en charge des finances
- Un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune.
Monsieur Christophe DUJON est candidat à la fonction de représentant titulaire.
Monsieur Emmanuel CHAMPION est candidat à la fonction de représentant suppléant.
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales permet, si le
conseil le décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et désignations.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-33 et L.5211-1,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération 16 avril 2026 du conseil communautaire de la CC Loches Sud Touraine créant une
Commission locale d'évaluation des charges transférées et fixant sa composition,
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de procéder à la désignation à main levée.
Les résultats sont les suivants :
Désignation du représentant titulaire auprès de la C.L.E.C.T. :
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nombre d'abstention : O
Nombre de vote défavorables : 0
Nombre de vote favorables : 14
> Monsieur Christophe DUJON est désigné en qualité de représentant titulaire auprès de la C.L.E.C.T.
Désignation du représentant suppléant auprès de la C.L.E.C.T. :
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nombre d'abstention : 0
Nombre de vote défavorables : 0
Nombre de vote favorables : 14
> Monsieur Emmanuel CHAMPION est désigné en qualité de représentant suppléant auprès de la
GLECT
La présente délibération sera notifiée à la communauté de communes Loches Sud Touraine
DOSSIER N° 10 — PROPOSITION DE CONTRIBUABLES POUR LA CONSTITUTION DE LA CIID
L'article 1650 À du Code général des impôts prévoit l'institution d’une commission intercommunale des
impôts directs dans chaque EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique.
Lundi 18 mai 2026 | Commune d’ABILLY (Indre et Loire) |
Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale, notamment pour les locaux professionnels
et les biens divers. Son rôle est consultatif.
La CIID est composée de 11 membres :
e le président de l’EPCI ou un vice-président délégué;
e dix commissaires.
Les dix commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par l'organe
délibérant de l’EPCI, sur proposition des communes membres.
Loches Sud Touraine doit donc établir une liste de propositions comportant 40 noms :
e 20 noms pour les commissaires ;
e 20 noms pour les suppléants.
Cette liste devra ensuite être arrêtée par délibération du conseil communautaire, puis transmise à
l'administration fiscale afin de permettre la désignation des commissaires et de leurs suppléants.
Les personnes proposées doivent remplir les conditions suivantes :
e être de nationalité française ou ressortissantes d’un État membre de l’Union européenne ;
e être âgées de 18 ans révolus ;
e jouir de leurs droits civils ;
e être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou d’une commune membre ;
e être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux de la commission.
Afin de permettre à la Communauté de communes d'établir la liste qui sera soumise au conseil
communautaire puis transmise à l'administration fiscale, il est demandé aux communes de communiquer
une ou deux propositions de contribuables susceptibles de siéger au sein de la CID.
Les personnes proposées ne sont pas nécessairement des élus municipaux : il peut s'agir de tout
contribuable remplissant les conditions rappelées ci-dessus.
Ces éléments permettront à la Communauté de communes de préparer la délibération du conseil
communautaire arrêtant la liste des 40 contribuables proposés à l’administration fiscale, qui sera inscrite à
l’ordre du jour de sa prochaine séance, prévue le 2 juillet.
Monsieur Emmanuel CHAMPION se porte candidat.
DOSSIER N° 11 — VALIDATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS DE LA CC LOCHES SUD TOURAINE
Monsieur le Maire présente la liste des commissions communautaires thématiques crées par le conseil
communautaire de la CC Loches Sud Touraine et demande si des conseillers souhaitent y participer.
Lundi 18 mai 2026 en
Commune d’ABILLY (Indre et Loire) | ee
La liste est arrêtée comme suit :
COMMISSION CCLST Membre TITULAIRE Membre SUPPLEANT Acte de désignation
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DUJON Christophe BERNARD Sylviane Tableau du conseil municipal
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES (CLECT) DUJON Christophe CHAMPION Emmanuel IDélb n° 53-09/05-2026
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CHAMPION Emmanuel _ = simple {pas de délib}
COPIL SERVICE ADS DUJON Christophe 7 pe vsscsr 2
COPIL POLICE DE LA PUBLICITE DUJON Christophe _: lib. n° 52-07/05-2026
dr nent en : Ds Ne
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CHAMPION Emmanuel _ > simple (pas de délib)
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE REBELO Isabelle _ _— Nomin. ation simpl le(pas de délib) j
DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET ALIMENTATION REBELO Isabelle
ENFANCE, JEUNESSE ET SERVICES AUX FAMILLES C7
à
ENJEUX NUMERIQUES __ À
DÉS DES CITOYENS FRANCAIS COAT Virginie 77
AUPAGUAQUE, PREVENTION DES INONDATIONS ET Hoi otue _— D
MOBILITES ET INERMODALITES 2 _ _ -
POLITIQUES ET EQUIPEMENTS SPORTIFS REBELO Isabelle 72 Ko pe (pas de déli)
PREVENTION ET GESTION DES DECHETS Nomination simple {pas de cé
a Ne . =
___ ms TRANSITION ET ENERGIE CHAMPION Emmanuel Z nee ee — ss
DOSSIER N° 12 — QUESTIONS DIVERSES
a) Proposition de Plan Pluriannuel d'Investissement du SIEIL :
Monsieur le maire indique que le SIEIL propose de prévoir un Plan Pluriannuel d'investissement sur le
réseau d'éclairage public de la commune, pour la période de 2027 à 2032.
Celui se présente comme suit :
Lundi 18 mai 2026 Commune d’ABILLY (Indre et Loire)
7 territoire Tourte,
Coût estimatif
ABILLY PRICRITE1
Remplacement place pour place de candélabres, de luminaires sur poteau béton armé PPI(Territoire Commune) PAICEITE 2
SIE 037001-23-0463 Quote part prise en
Programme [ Renoureement [routes .
GE JRden enr Presions de taux nor tr |E sr en parccmmne | 2027 | 208 | 202 | 200 | 2où | 207 Ram near FES LÉ ae 200 pomme 88 A SD RO AN sue [io] on vis nas
TE ee Éd porc mm A PAS ares [ino] cm na me Économie sent Le ren) AGE à AG a ON ous [ie] ax mn au
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Conformément à la délibération du Comité Syndical du ? octobre 2025, ce taux de participation s'applique jusqu'au 31 décembre
RENTE GTS CO TR ERP EN PO GERS Bése, Eranation des cie Lmnares dcoge pue
Fe, Paz et Mccarement de age are cite BU À LEDS Éccs AVP.PRO, Conte Tectriue, Pan de Reolament, Make dure
Il sollicite l'avis du conseil municipal sur le choix des priorités et les années de réalisation.
b) Possibilité d'acquisition d’une gazinière d'occasion auprès de la commune de La Chapelle-Blanche :
Monsieur le Maire rappelle le feu intervenu sur une des gazinières de la salle des fêtes lors d’un week-
end de location. La commune de La Chapelle-Blanche vend une gazinière similaire d'occasion, pour un
montant de 500 €. Il propose de remplacer la gazinière endommagée par celle de La Chapelle-Blanche.
c) Fleurissement et mise en valeur des 200 ans de la Fonderie d’Abilly.
Afin de marquer les 200 ans de la Fonderie d’Abilly, les agents du service technique ont construit des
structures à partir d'outillage et de matériel gracieusement offerts par le Directeur de l’entreprise. Ces
structures ont été posée dans les parterres aux entrées de bourg et le long de la voie verte et intégrées
au projet de fleurissement 2026.
d) Dates des prochaines réunions de conseil municipal : mercredi 24 juin et jeudi 16 juillet 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h06.
Approuvé le 24 juin 2026
Le secrétaire de séance,
Dylan MARQUET
Le Maire,
Christophe DUJON
Lundi 18 mai 2026 Commune d’'ABILLY (Indre et Loire) |
PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 18 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit mai, à 20 heures 00, le conseil municipal, légalement convoqué s’est
réuni en séance dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christophe DUJON, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Madame Sonia AUBAULT — Madame Virginie COAT — Madame Claudine DUBOIS -
Monsieur Emmanuel CHAMPION - Madame Dominique GARDEREAU - Monsieur Eric GREBOWIEK - Madame
Agnès HERVOUET— Monsieur Jean-François LAMBERT - Monsieur Dylan MARQUET— M. Jean-Luc MICHON —
Madame Isabelle REBELO - Monsieur Jean-Pierre VEAUVY
ETAIT ABSENTS : Madame Sylviane BERNARD, Monsieur Kévin GOILOT, excusés
© Madame Sylviane BERNARD donnée pouvoir à Madame Isabel le REBELO
Récapitulatif des dossiers traités et des délibérations prises]
OBJET Références Statut
Présentation par la société ARKOLIA d’un projet de centrale
agrivoltaïque sur la commune — Avis de principe le jet _. z ? À j on Vl Fe PTS a Délib. n° 49-01/05-2026 | Approuvée
réserve de négociation d'accords concernant les modalités et les
retombées financières de ce projet pour la commune et ses administrés
Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2026 Dossier n° 2
Décisions du maire Dossier n° 3
Actualisation de la délibération relative à la mise en place des LH.T.S. Délib. n° 50-04/05-2026 | Approuvée
Révision de l'attribution de compensation pour financement de la 2% z Délib. n° 51-05/05-2026 | Approuvée
contribution volontaire de solidarité au SDIS sens / PR
Adhésion de la commune de Rilly-sur-Vi dicatint I _. 2 és illy-sur-Vienne au syndicat intercommunal | Li 52-06/05-2026 | Approuvée Cavités 37
Désignation d’un représentant au COPIL du service commun « Police de Délib. n° 53-07/05-2026 | Approuvée
la Publicité »
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes ; o 2 Dossier n°8
électorales
ésignation des représentants au sein de la commission locale Délib. n° 54-09/05-2026 | Approuvée
d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Proposition de contribuables pour la constitution de la Commission
Intercommunale des Impôts Directs Dossier n°10
Validation des représentants aux commissions de la CC Loches Sud
Touraine Dossier n°11
Questions diverses :
Proposition du PPI du SIEIL
Projet d'acquisition d’une gazinière d'occasion auprès de la
commune de La Chapelle-Blanche
c) Fleurissement et mise en valeur des 200 ans de la fonderie
d’Abilly
Date des prochaines réunions de conseil municipal
a)
b)
d)
Dossier n° 12
Fait à Abilly, le 18 Mai 2026
Le secrétaire de séance,
Dylan MARQUET _—
Le Maire,
Christophe DUJON
Lundi 18 mai 2026