Procès Verbal - 4 pv 02 mai 2023

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Procès Verbal - 4 pv 02 mai 2023 Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Quessoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 pv 02 mai 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Date de

convocation :

25/04/2023

Membres en

exercice

27

Membres présents

21

Membres

représentés

3

Membres

absents/excusés

3

SEANCE DU 02 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 02 mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de QUESSOY s’est réuni publiquement à Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Jean-Luc GOUYETTE, Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc GOUYETTE, Yohann FOURCHON, Régine GLATRE, Loïc BOINET, Claudine MOISAN, Michel DAULY, Gisèle BAUDET, Françoise REUX, Jocelyne LE RIBAULT, Françoise YOU, Marie-Jeanne LE MAOUT, Jean-Christophe RUFFET, Yves JONCKHEERE, Laurence CROLAIS, Samuel TROUSSARD, Frédéric LEVÉ, Emmanuella BOITARD, Maurice PINCEMIN, Loïc LANDIN, Agnès MARAIS, Carmen LE GAL

ABSENTS REPRESENTES : Ludovic BASSET À Emmanuella BOITARD, Marc LE GUYADER À Maurice PINCEMIN, Delphine MARTIN À Loïc LANDIN, ABSENTS : Adeline HERGNO, Maud GOUÉZIN, Jérémy FLAMBRY

A été nommé(e) secrétaire : Mme Laurence CROLAIS.

Le procès-verbal de la séance du 17 mars a été validé

ORDRE DU JOUR :

I -AFFAIRES GENERALES

1 -Rentrée scolaire 2023 : organisation horaire de l'ALSH et du temps méridien [Adoptée à l’unanimité] 2 -Transitions écologiques et énergétiques -programme watty à l’école -année scolaire 2022-2023 et 2023- 2024[Adoptée à l’unanimité]

3 -Local commercial -restaurant "La Chesnaie" : renouvellement bail commercial d'une durée de 9 ans [Adoptée à l’unanimité]

4 -Stérilisation et d'identification des chats errants : convention entre la commune et l'association "L'école des chats libres du Penthièvre » [Adoptée à l’unanimité]

II - FINANCES

5 -Décision modificative n°1 -Budget commune -Exercice 2023[Adoptée à l’unanimité] 6 -Délégation de pouvoirs [Adoptée à l’unanimité]

III - TRAVAUX

7 -Aménagement de la phase II du parc du Clos Quentin : Attribution du marché VRD [Adoptée à l’unanimité]

8 -Réfection du chemin d'exploitation des Hotieux Morin : choix du prestataire [Adoptée à l’unanimité] 9 -Vente de la minipelle de la marque YANMAR [Adoptée à l’unanimité] 10 -Cimetière Paysager : Prise en charge des frais d'écopage du caveau de la concession n°CP-D-0001 [Adoptée à l’unanimité]

11 -Viabilisation du réseau téléphonique (2 lots) "impasse de l’école » [Adoptée à l’unanimité] 12 -Aménagement de la forêt communale de Quessoy (bois de Carnivet) : inscription des coupes à l’état d’assiette pour l’année 2023[Adoptée à l’unanimité]

13 -Réfection des éclairages de la salle de tennis : choix du prestataire [Adoptée à l’unanimité]02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

M. le Maire ouvre la séance et donne l’annonce du départ de Mme HERVE, directrice des services communaux à compter du 15 mai 2023, date à laquelle elle rejoindra les services de l’Agglomération Lamballe Terre et Mer.

C’est M. Stéphane DAVY qui prendra sa suite à compter du début juillet 2023. M. le Maire accueille M. Nicolas BAVEYE, policier municipal. M. BAVEYE occupe le poste mutualisé de policier municipal entre la commune de Quessoy et Pommeret, depuis le 1er février 2023. M. BAVEYE se présente et relate son parcours professionnel, il expose les 3 missions qui lui sont confiées : proximité avec les habitants (patrouille pédestre, véhiculée), prévention, dissuasion. Depuis son arrivée, le policier a eu à traiter quelques rappels à l’ordre suite à la divagation des animaux, des stationnements abusifs, quelques cas de tranquillité publique, quelques dépôts sauvages. Il assure également une présence alternative aux abords des écoles des 2 communes

Ce dernier rappelle les moyens matériels qui ont été mis à sa disposition par les 2 collectivités et son organisation de travail (8-12 h et 13-17 h, sa prise de poste étant à Quessoy).

N° 2023-05- 1

RENTREE SCOLAIRE 2023 : ORGANISATION HORAIRE DE L'ALSH ET DU TEMPS MERIDIEN

Débats/échanges :

Mme BAUDET expose les échanges qui ont eu lieu avec les agents affectés sur les sites ALSH. La fréquentation après 18 h 30 est beaucoup plus légère, ce qui ne nécessite pas un service d’accueil jusqu’à 19 h. La commission Affaires Scolaires a émis un avis favorable à la proposition d’une fermeture à 18 h 45. Les horaires de la pause méridienne seront modifiés sur le site scolaire des Madières car ce temps méridien est beaucoup trop court pour assurer le repas des élèves de l’école ST-Anne dans des conditions confortables. Aussi, après échanges avec les représentants de l’école St-Anne et à la faveur de la nécessité de restructurer le transport scolaire du matin, les horaires de la pause méridienne seront 11 h 45- 13 h 20 à la prochaine rentrée.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu la réunion de la commission « Affaires scolaires » du 11 avril 2023

Considérant la re

Dans la suite des remodelages de planning des agents du pôle Education Animation et Lien Social au début d’année 2023, une réflexion a été portée sur la durée de service de l’ALSH du soir et les effectifs de fréquentation. Pour rappel, le créneau d’accueil sur les 3 sites ALSH (Argentaye, Hôpital et Les Madières) est de 16 h 30 à 19 h.

Les chiffres font apparaitre une très faible fréquentation entre 18 h 30 et 19 h. Aussi, à la suite d’échanges avec les agents encadrants ALSH et quelques familles, il est proposé de réduire la plage d’accueil du soir et ainsi de fermer le service à 18 h 45.

Cette proposition a été validée par les membres de la commission « Affaires Scolaires » le 11 avril dernier. En outre, s’agissant du transport scolaire à la rentrée prochaine, la commune, via la compétence Transports Scolaires confiée à l’Agglomération Lamballe Terre et Mer par délégation de la Région Bretagne, n’affrètera qu’un car pour le transport des élèves des 2 écoles en Centre bourg, l’école de l’Argentaye et l’Ecole St- Anne. (Actuellement et depuis déjà de longues années, la commune affrète le minibus communal pour le ramassage du matin des élèves de l’école de l’Argentaye)

Après échanges avec les représentants de cette dernière, il a été convenu que ses élèves soient accueillis dès l’arrivée du car à 8 h 30 (8 h 45 actuellement), ce qui permet d’accueillir les élèves de maternelle au restaurant scolaire un quart plus tôt, à 11 h 45.

L’organisation scolaire à la rentrée serait la suivante :

Ecole Argentaye Ecole St-Anne Ecole Hôpital Pause méridienne 11 h 30-13 h 20 11 h 45-13 h 20 11 h 30-13 h 20 Service ALSH 7-9 h et 16 h 30-18 h 45 7-9 h et 16 h 30-18 h 45 7-9 h et 16 h 30-18 h 4502/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : ADOPTE l’organisation scolaire présentée ci-dessus à la rentrée scolaire 2023

N° 2023-05- 2

TRANSITIONS ECOLOGIQUES ET ENERGETIQUES - PROGRAMME WATTY A L’ECOLE - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 ET 2023-2024

Débats/échanges :

Ce programme Watty consiste en une sensibilisation au développement durable auprès des élèves du cycle 3. Ces actions ont été proposées à l’ensemble des écoles de la commune via l’accompagnement financier de l’Agglomération Lamballe Terre et Mer sur ce dispositif. Il est essentiel de poursuivre le travail engagé sur l’année scolaire en cours en renouvelant l’opération sur la prochaine année scolaire.

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant la convention de partenariat entre la Commune et la société Eco CO2 relative au déploiement du programme « Watty » en date du 14 novembre 2022,

Vu la décision du bureau délibératif de Lamballe Terre et Mer en date du 11 avril 2023,

Par l’intermédiaire de la communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, il est proposé aux communes intéressées du territoire, d’inscrire leurs classes à un programme d’animations intitulé « Watty à l’école » pour l’année 2023-2024.

Il s'agit d'un ensemble d’ateliers sur une année scolaire, qui est porté par l'éco-entreprise EcoCo2 labélisé par le ministère de la transition écologique. Le but est de rendre les enfants acteurs de la transition écologique à l’école et à la maison.

Ce programme est financé à 77% dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE) et génère un reste à charge pour les collectivités de 312 € TTC environ par classe classe/an selon le nombre de classes engagées.

Afin de permettre le déploiement de ce programme sur l’année scolaire 2023-2024, la commission Transition Écologiques et Énergétiques du 2 février 2023 a émis un avis favorable afin que Lamballe Terre & Mer finance 70% (les 30% restant revenant aux communes) de ce reste à charge à hauteur de 2 classes par école.

Le plafond global de participation pour Lamballe Terre & Mer est similaire que les années précédentes. Les classes supplémentaires seront financées à 100% par les communes.

-LTM cofinance 2 classes par école à hauteur de 70%

-Les 30% restant sont à charge de la commune (environ 93,60€ TTC /classe/an) participant au programme WATTY.

L’école de Argentaye à Quessoy s’est portée candidate pour 2 classes sur l’année 2022-2023 et a souhaité reconduire le programme pour ces 2 classes au titre de l’année 2023-2024.

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

ARTICLE 1 : CONFIRME la participation de la commune au titre de l’année 2022-2023 pour 2 classes de l’école de l’Argentaye.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant entre la société Eco C02 et la commune de Quessoy pour la participation de 2 classes à l’école de l’Argentaye pour l’année 2023-2024.

ARTICLE 3 : PREND acte que le reste à charge à la commune par classe et par an est de 93.60 € TTC

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à mandater cette dépense.

N° 2023-05- 3

LOCAL COMMERCIAL - RESTAURANT "LA CHESNAIE" : RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL D'UNE DUREE DE 9 ANS

Débats/échanges :

M. le Maire rappelle le contexte du projet de renouvellement du bail commercial entre la commune et le Restaurant « La Chesnaie ». M. le maire rappelle le contexte de ce projet de délibération. Le bail commercial en cours étant désormais tacite, le preneur a souhaité établir un nouveau bail dont Les conditions de restent inchangées.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code du commerce et notamment les articles L 145-9 et suivants,

Considérant le projet de bail commercial

La commune dispose d’un local commercial, 9 place de l’Eglise, actuellement exploité par la SARL PON RESTAURATION (représentée par Mr et Mme PRIDO). Ce local accueille une activité de restaurant depuis le 3 juin 2014 sous le nom commercial « La Chesnaie ».

Le bail commercial initial avait été signé le 16 octobre 2012 à l’étude de Me LE LEVIER entre la Commune d’une part et Mr Thierry LE SOLLEU, preneur initial, d’autre part. En effet, le fonds de commerce détenu par Mr LE SOLLEU avait fait l’objet d’une cession le 3 juin 2014 par suite de liquidation judiciaire

Conformément à l’article L 145-12 du code de commerce, il y a lieu de reprendre un nouveau bail dont les dispositions initiales restent inchangées. Il y a lieu également de préciser que les preneurs sont dispensés d’exploit d’huissier visant à solliciter le renouvellement du bail comme le prévoit l’article du code précité.

Désignation : local à usage commercial – domaine privé de la commune (Section E n° 1068, 1067, 1611 p et 1613), soit 487 m² d’emprise au sol, ne comprenant pas l’appartement situé au premier étage de l’immeuble. Durée : 9 années, possibilité au preneur de donner congé à l’expiration d’une période triennale ; même faculté au bailleur

Destination des lieux loués : exclusivement consacrés à l’exploitation d’un fonds de commerce de restauration.

Etat des lieux à la date d’effet du bail renouvelé

Loyer annuel : montant inchangé : 8 400 € HT

Autres dispositions du bail inchangées

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : DECIDE de donner à bail commercial à la société PON RESTAURATION le local à usage commercial décrit ci-avant, situé 9 place de l’Eglise à Quessoy pour l’exercice d’une activité de restauration, à compter du 1er juin 2023, pour une durée de 9 ans.02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

ARTICLE 2 : CONFIE la rédaction de ce bail commercial à l’Etude Notariale de Me LE LEVIER, bureau de Quessoy.

ARTICLE 3 : CONFIRME que les preneurs sont dispensés de l’exploit d’huissier sollicitant le renouvellement du bail.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant dûment désigné à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

N° 2023-05- 4

STERILISATION ET D'IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION "L'ECOLE DES CHATS LIBRES DU PENTHIEVRE"

Débats/échanges :

M. le Maire expose la rencontre avec Mme GODARD, représentante de l'association "école des chats du Penthièvre", rencontre qui remonte au printemps 2022. L'identification et la stérilisation des chats errants est une obligation pour le Maire. L'association propose à la commune une convention dans laquelle ces dispositions sont prévues à la faveur de la suite d'un appel à projets présenté par l'association, dont l'activité s'étend sur le territoire intercommunal.

Vu le code des collectivités territoriales,

Considérant le plan de Relance et particulièrement l’appel à projet du Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie lancé par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Considérant que l’association Ecole des Chats libres du Penthièvre a été lauréate de cet appel à projets, Considérant que le périmètre d’intervention de l’association « Ecole des Chats libres du Penthièvre » est constitué de l’ensemble des communes composant l’agglomération Lamballe Terre et Mer,

Le code des collectivités confie au Maire la police municipale et la police rurale au premier rang de laquelle figure la gestion des animaux errants. L’article L 211-27 prévoit notamment « que le Maire Peut, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article 214-5, préalablement à leur relâche dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association ».

La commune de Quessoy avait été démarchée au Printemps 2022 par l’association « Ecole des chats libres du Penthièvre » en vue de contractualiser pour une campagne annuelle de stérilisation et d’identification de chats errants.

En effet, l’association a été lauréate d’un appel à projets en mars 2022 permettant de réaliser une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants sur le territoire intercommunal ; la somme allouée atteint 70 630 € comprenant une dotation pour le matériel de capture et transport.

Après relance de l’association en début d’année, il est proposé de s’engager pour une campagne annuelle sur la commune de Quessoy de 30 stérilisations de chats errants maximum sachant que le cout de stérilisation par chat est de 60 €. En outre, la commune choisit d’identifier les animaux stérilisés au nom de l’association, cette dernière s’engageant à tenir à jour le registre règlementaire des animaux stérilisés.

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

ARTICLE 1 : PREND ACTE de ces dispositions liées à l’application du code rural et de la campagne annuelle de stérilisation et d’identification des chats errants.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention entre la commune et l’association Ecole des Chats du Penthièvre en vue d’une campagne annuelle d’identification et de stérilisation des chats errants, sur la base de 60 € TTC par chat.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à mandater cette dépense.

FINANCES

N° 2023-05- 5

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2023

Débats/échanges :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023-02-10 du 13 février 2023 validant l’offre de la société KOMPAN pour la fourniture des structures de jeux sur la phase II de l’aire de loisirs du Clos Quentin,

Vu la délibération n° 2023-03-10 du 17 mars 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 – Commune, Vu l’avis de la commission achats publics et travaux qui s’est réunie le 20 avril 2023, Considérant que dans le cadre de la phase II de l’aménagement de la Zone de loisirs du Clos Quentin, à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans, la commission achats publics et travaux a validé la tranche optionnelle consistant en la réalisation d’un escalier en bois avec rampe en acier galvanisé afin de faciliter la liaison avec la vallée.

L’offre retenue est celle de l’entreprise BEUREL TP pour un montant total (tranches ferme et optionnelle) de 77 046.00 € HT soit 92 455.20 € TTC. A cela s’ajoutent les frais liés à la fourniture des structures de jeux qui s’élèvent à 84 258.90 € HT soit 101 110.68 € TTC. Le montant total des travaux est de 161 304.90 € HT soit 193 565.88 € TTC Pour rappel, les prévisions budgétaires allouées à l’opération 527 – Zone de loisirs du Clos Quentin, inscrites au BP 2023, s’élève à 187 560.00 € (MOE comprise).

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ajuster la prévision des opérations suivantes :

OPERATIONS BP 2023 MODIFICATION NOUVEAU MONTANT 527– Zone de loisirs du

Clos Quentin

187 560.00 € 14 000.00 € 201 560.00 €

519 – Travaux Eglise 301 271.00 € -14 000.00 € 287 271.00 €

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : ADOPTE les termes de la décision modificative n°1 sur le Budget Commune 2023.

N° 2023-05- 6

DELEGATION DE POUVOIRS

Débats/échanges :

Les délégations de pouvoirs sont exposées par le Maire ainsi que l'opération de fongibilité des crédits entre les opérations 505 et 532.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-V-7 en date du 4 juin 2020, consistant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs ou égal à 20 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget (4° de l’article L 2122-22 du CGCT).02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Vu les délégations prises du 28/03/2023 au 20/04/2023

Budget Date de saisie Tiers Objet Montant HT [€]

Montant

TTC [€]

COM 28/03/2023 Cinétoiles Projection d’un film en plein air 1 370.00 € 1 447.15 € COM 30/03/2023 Comptoir de

Bretagne

Cutter de table 1 299.00 € 1 558.80 €

COM 30/03/2023 Comptoir de

Bretagne

Table inox pour la cuisine

centrale

848.95 € 1 018.74 €

COM 30/03/2023 Comptoir de

Bretagne

Vestiaires 2 colonnes pour la

cuisine centrale

438.84 € 526.61 €

COM 19/04/2023 Ouest

Collectivités

Tables et ensembles brasserie

bavière

7 995.00 € 9 594.00 €

COM 19/04/2023 OBYO Auto laveuse 3 102.90 € 3 723.48 € COM 19/04/2023 Collectif 2

tisseuses de liens

Exposition de dentelles nomades 3 000.00 € 3 000.00 €

COM 20/04/2023 TURMEL France Fourniture et pose d’une ossature bois pour le local de stockage de

la cuisine centrale

2 533.37 € 3 040.04 €

COM 20/04/2023 FRABOULET

Menuiserie

Fourniture et pose d’une

menuiserie aluminium au local de

stockage de la cuisine centrale

4 435.00 € 5 322.00 €

COM 20/04/2023 Cédric ROY Travaux de ponçage du sol et de placo au CTM à la Ville Briend

4 240.00 € 4 240.00 €

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : PREND ACTE des délégations ci-dessus

N° 2023-05- 7

AMENAGEMENT DE LA PHASE II DU PARC DU CLOS QUENTIN : ATTRIBUTION DU MARCHE VRD

Débats/échanges :

L. BOINET, Maire adjoint aux travaux et à l'environnement, fait part de l'avancement de ce projet d'aménagement de l'aire de jeux du Clos Quentin. La présente délibération a pour objet l'attribution du marché VRD de la 2nde phase de travaux.

Une précision est apportée quant au contenu des travaux de VRD ; une option de réaliser un emmarchement vers la Vallée du Clos Quentin a été chiffrée. En effet, le terrassement initialement envisagé pour l'accès à la Vallée est proscrit car la zone est qualifiée de zone humide.

Les travaux démarreront début juin pour finir aux alentours du 14 juillet

Le Maire complète en indiquant qu'une action de réfection du lavoir à proximité de la Vallée est en projet avec l'Association Quessoy Rando Nature et Patrimoine.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2022-11-9 du 7 novembre 2022 portant adoption des études d’avant-projet de la phase II de l’aménagement de l’aire de loisirs du Clos Quentin,

Vu la délibération n° 2023-02-10 du 13 février 2023 portant attribution du lot de structures de jeux, Vu la commission d’achat public en date du 20 avril 202302/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Une consultation a été lancée le 28 février 2023, auprès de 3 entreprises, afin d’attribuer le marché de travaux d’aménagement d’une aire de jeux (Phase 2) sur le site de la zone de loisirs du Clos Quentin. Lot Unique : Terrassements/VRD/Sols/Engazonnement/Mobiliers.

Le délai pour le retour des offres a été fixé au 24 mars 2023

Les travaux consistent en la réalisation d’allées et de l’espace dédié à l’installation de jeux sur zones amortissantes en gravillons, de la pose de mobiliers, de création de zones engazonnées et de création d’emmarchements.

La commission « Travaux-Achat Public » s’est réunie le jeudi 20 avril 2023 afin d’analyser les offres (tableau d’analyses ci-dessous)

Il est proposé au conseil de valider la proposition de la commission « travaux-achat public » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise BEUREL TP pour un montant de 67 921,00 €HT et de retenir l’option n°1 pour un montant de 9 125,00 €HT, soit un TOTAL de 77 046.00 € HT

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : RETIENT l’offre technique et financière de l’entreprise BEUREL TP pour un montant HT de 67 921 € HT ainsi que l’option d’un montant de 9 125 € HT

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement ainsi que les pièces afférentes.02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2023-05- 8

REFECTION DU CHEMIN D'EXPLOITATION DES HOTIEUX MORIN : CHOIX DU PRESTATAIRE

Débats/échanges :

L. BOINET présente ce point de travaux qui concerne l'arbitrage à avoir en termes de réfection des chemins d'exploitation. Les membres de la commission Travaux optent pour une intervention sur le chemin des Hotieux Morin cette année.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique

Vu la commission Travaux/Achat Public en date du 22 décembre 2022

Vu la commission Travaux/Achat Public en date du 20 avril 2023

Les deux chemins menant aux GAEC de la Roche Rousse aux Hotieux Morin et au GAEC Marchix au Prest ne sont pas en enrobé. Considérant le passage continu d’engins agricoles lourds et de camions (laitier), la commune est obligée d’intervenir régulièrement (tous les ans) afin de reboucher les trous qui se forment en apportant du 0/30

Lors de la réunion du 22 décembre 2022, les membres de la commission Travaux/achat Public ont validé le principe de remise en état et de pose d’un revêtement en enrobé. Vu les montants des devis, la réfection pourrait se faire sur deux exercices (un en 2023 et un en 2024). Le choix sera arbitré au moment du bouclage du budget 2023.

Au vu des prévisions budgétaires adoptées pour le budget 2023, des devis pour une réfection de ces chemins pour une mise en enrobé ont été demandés à trois entreprises.

Trois entreprises ont formulé une offre, EIFFAGE Route, COLAS et SPTP BIDAULT reprises dans le tableau ci-dessous :

Entreprises

consultées

Montant de l’offre pour la réfection

du chemin HOTIEUX MORIN

Montant de l’offre pour la

réfection du chemin LE PREST

Eiffage Route : 21254 € HT soit 25504,80 € TTC 16711 € HT soit 20053,20 € TTC

COLAS 15412,80 € HT soit 18495,36 € TTC 12119 € HT soit 14542,80 € TTC

SPTP BIDAULT 22151 € HT soit 26581,20 € TTC

18961 € HT soit 22753,20 € TTC (à

180 Kg/m2) pour LE PREST

17062,90 € HT soit 20475,48 € TTC

(à 150 Kg/m2) pour LE PREST

Les membres de la commission Travaux, réunie le 20 avril 2023, ont échangé sur l’analyse des offres remises. Le budget voirie de l’exercice 2023 ne permet pas de traiter les deux chemins d’exploitation sur cette année. Le chemin des Hôtieux Morin étant celui où il faut le plus souvent intervenir, il est donc décidé de faire celui-ci en 2023 et de reporter celui du PREST en 2024.

La commission d’achats Publics propose de retenir l’offre de l’entreprise SPTP, la mieux disante, pour un montant de 22 151 € HT soit 26 581,20 € TTC pour réaliser la réfection du chemin des Hotieux Morin au titre de l’exercice 2023.

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise SPTP pour un montant HT de 22 151 € en vue de réaliser la réfection du chemin des Hotieux Morin au titre de l’exercice 2023.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer la commande et mandater la dépense.02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2023-05- 9

VENTE DE LA MINIPELLE DE LA MARQUE YANMAR

Débats/échanges :

La mini-pelle achetée en 2007 ne permet pas de réaliser certaines interventions. De plus, des réparations récurrentes sont enregistrées depuis quelques années. Un nouvel achat a été réalisé et il convient de céder le matériel précédent et d'autoriser le Maire à encaisser la recette.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de faire l’acquisition, pour le service voirie, d’une pelle d’un tonnage supérieur à 2.5T, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en vente la minipelle de la marque YANMAR et sa remorque, acquise en 2008,

Il est précisé que le bien a été totalement amorti.

Après vérification des prix pratiqués sur le marché, il a été décidé de proposer un prix de cession de 15 000.00 €.

Monsieur TISON Olivier, ayant pris connaissance de cette cession sur un site de vente en ligne de matériel professionnel, a fait une proposition d’achat au prix demandé.

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à vendre en l’état la mini-pelle de la marque YANMAR et sa remorque pour un prix de cession de 15 000 euros à M. Olivier TISON.

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches après des autorités administratives compétentes.

N° 2023-05-10

CIMETIERE PAYSAGER : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ECOPAGE DU CAVEAU DE LA CONCESSION N°CP-D-0001

Débats/échanges :

L. BOINET, Maire adjoint chargé des travaux et de l'environnement, rapporte le cas d'écopage d'eau dans un caveau, lors de la 1ere inhumation au cimetière paysager.

Les socles des caveaux posés par anticipation (afin d'éviter de déstructurer le terrain) ne sont pas étanchés, ce qui explique l'infiltration d'eau. Un matériel de pompage a été acheté et sera à disposition des entreprises de pompes funèbres au besoin.

Ceci étant, la prestation d'écopage a été facturée à la famille du défunt de la 1ere inhumation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 Vu la délibération n°2020-IV-6 portant sur l’avenant n°1 concernant la pose de 28 caveaux 2 places, Considérant les éventuels désagréments qui auraient pu être causés par la pose des caveaux une fois l’aménagement terminé, le Conseil Municipal avait donc décidé de confier à l’entreprise EIFFAGE, titulaire du lot n°1 « terrassements, voirie, réseaux, espaces verts », la pose de ces 28 caveaux 2 places au cours de leur intervention,

Afin d’assurer la pérennité de cet aménagement, le choix technique s’était porté sur la fourniture et pose d’une dalle de couverture provisoire non équipée d’un joint.02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Lors de la préparation de l’inhumation du défunt, qui a été inhumé dans la concession n°CP-D-0001, l’entreprise de pompes funèbres a découvert de l’eau stagnante, au fond du caveau. Les employés de l’entreprise ont écopé l’eau et refacturé cette somme à la famille du défunt, à hauteur de 140.00 €. Considérant qu’il s’agit de frais relevant de la collectivité, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge cette somme.

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : ACCEPTE la prise en charge des frais d’écopage qui ont été facturés à la famille du défunt qui a été inhumé dans la concession n°CP-D-0001, d’un montant de 140.00 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à mandater cette dépense.

N° 2023-05-11

VIABILISATION DU RESEAU TELEPHONIQUE (2 LOTS) "IMPASSE DE L'ECOLE"

Débats/échanges :

L. BOINET, Maire adjoint chargé des travaux et de l’environnement, rappelle les interventions qui ont eu lieu impasse de l'école, dans le cadre des achats par la commune d'une parcelle à usage de liaison douce, vers le projet du quartier du Verger.02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet d’effacement de réseaux « venelle de l’impasse de l’Ecole » pour un montant de 1833.33 €

Notre commune ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d’ouvrage travaux infrastructures de communications électroniques au Syndicat d’énergie, celui-ci percevra de notre commune une subvention d’équipement d’un montant de 1833.33 € HT, soit 2000 € HT

N° 2023-05-12

AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE DE QUESSOY (BOIS DE CARNIVET) : INSCRIPTION DES COUPES A L’ETAT D’ASSIETTE POUR L’ANNEE 2023

Débats/échanges :

L. BOINET, Maire adjoint chargé des travaux et de l'environnement, rappelle la décision de la commune de confier la gestion du bois de Carnivet à l'ONF en 2015. Chaque année, ONF fait part des coupes à prévoir et prend en charge leur valorisation.

Le Maire apporte un complément en indiquant que le périmètre de l'arboretum de Carnivet pourrait être agrandi, à l'occasion d'un achat d'une partie de la propriété adjacente appartenant à M. JC RIO.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu la délibération n° 2015-IX-01 du 7 septembre 2015

Par délibération n° 2015-IX-01 du 7 septembre 2015, le conseil municipal avait validé le programme d’aménagement de la forêt communale de Quessoy, d’une surface gérée de 14.08 ha, proposé par les services de l’O.N.F. pour les années 2015 à 2029.

Chaque année, l’ONF proposera à la commune un état d’assiette des coupes à valider. Pour 2023, la proposition, après échanges avec les services communaux, est la suivante :

PARCELLE TYPE DE COUPE

VOLUME

PRÉSUMÉ

RÉALISABLE

(m3)

SURFACE

(ha)

RÉGLÉE/

NON RÉGLÉE

DÉCISION DU PROPRIÉTAIRE

(ACCORD, ANNÉE de REPORT

ou SUPPRESSION

DESTINATIONS POSSIBLES

(BOIS FACONNÉS, DÉLIVRANCE, VENTE

AUX PARTICULIERS, VENTE SUR PIED)

1A IRR (irrégulière) 130 6,27 Réglée

2A IRR (irrégulière) 35 1,18 Réglée

Aménagement de la forêt communale de Quessoy (bois de Carnivet): inscription des coupes à l’état d’assiette pour l’année 202302/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : APPROUVE l’état d’assiette des coupes de l’année 2023 présenté ci-dessous.

PARCELLE TYPE DE COUPE

VOLUME

PRÉSUMÉ

RÉALISABLE

(m3)

SURFACE

(ha)

RÉGLÉE/

NON RÉGLÉE

DÉCISION DU PROPRIÉTAIRE

(ACCORD, ANNÉE de REPORT

ou SUPPRESSION

DESTINATIONS POSSIBLES

(BOIS FACONNÉS, DÉLIVRANCE, VENTE

AUX PARTICULIERS, VENTE SUR PIED)

1A IRR (irrégulière) 130 6,27 Réglée Accord A établir après opération de martelage

2A IRR (irrégulière) 35 1,18 Réglée Accord A établir après opération de martelage

Aménagement de la forêt communale de Quessoy (bois de Carnivet): inscription des coupes à l’état d’assiette pour l’année 2023

ARTICLE 2 : DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-dessus.

ARTICLE 3 : PRECISE, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées.

N° 2023-05-13

REFECTION DES ECLAIRAGES DE LA SALLE DE TENNIS : CHOIX DU PRESTATAIRE

Débats/échanges :

L. BOINET, Maire adjoint chargé des travaux et de l'environnement, explique qu'à plusieurs reprises, les éclairages de la salle de tennis ont été défectueux et qu'une réfection globale s'imposait au lieu d'interventions ponctuelles. Plusieurs entreprises ont été consultées pour ces interventions.

Vu le code des collectivités

Vu le code de la commande publique

Une consultation a été lancée, auprès de 3 entreprises, pour le remplacement de l’éclairage sportif existant, en tubes néons, qui est vétuste et présente un problème de disfonctionnement en mode « COMPÉTITION ». Il a été demandé de chiffrer l’étude d’éclairage, répondant aux normes de compétitions en vigueurs, la dépose des éclairages existants, la fourniture et pose de matériel d’éclairage en LED et de déporter les commandes d’éclairage en dehors du local TGBT.

Une entreprise n’a pas donné suite (GROUPE JM, pour des raisons de planning), une autre (CORB’EAU) ne trouvant pas d’électricien pour la pose ne pouvait que nous chiffrer la fourniture du matériel et l’entreprise MTE nous a fait parvenir un chiffrage complet.

Un montant estimatif des travaux à été validé au vote du budget de 22 200 € TTC. L’offre de l’entreprise MTE de Quessoy est de : 23 917.20 € TTC (voir décomposition des prix ci-dessous) Nacelle : 750 € HT

Dépose de l’existant et recyclage : 400 € HT

Modification des commandes au TGBT : 168 € HT

Matériel d’éclairage LED : 14 588 € HT

Câblage électrique : 700 € HT

Fixations : 225 € HT

Main d’œuvre : 3 100 € HT

TOTAL : 19 931 € HT02/05/2023

Procès-verbal du Conseil Municipal

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de travaux avec l’entreprise MTE pour un montant de 19 931 €HT, soit un TOTAL TTC de 23 917.20 €uros

Le Conseil Municipal,

Après vote à l'unanimité des membres présents et représentés

ARTICLE 1 : RETIENT l’offre technique et financière de l’entreprise MTE pour un montant HT de 19 931 € HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer l’offre et mandater la dépense.

INFORMATIONS DU MAIRE

- Recours de M. et Mme DUGENET contre le PLU approuvé en 2020 : recours rejeté par le Tribunal administratif ; la commune a bénéficié du conseil et de la défense de l'avocat de la Commune qui avait validé le contenu de la procédure d'approbation.

- Vente du bâtiment PMU - centre bourg : dans le cadre de cette vente, un démembrement de propriété est prévu car les propriétaires souhaitent conserver une partie de leur bien. Les futurs acquéreurs installeront un commerce d'épicerie fine, bar à vins à l'automne. - Samedi 13 mai : - journée Vélo. Il s'agit d'une action issue des travaux de l'étude de mobilité Tenmob (menée par 4 EPCI)

F. LEVE, qui a suivi cette faisabilité, expose que la journée permettra d'emprunter des liaisons douces sécurisées entre le bourg et le village de l'Hôpital-Quessoy. Parallèlement, des ateliers réparation de vélos seront proposés ainsi que des baptêmes en triporteur. Les bonnes volontés sont bienvenues pour assurer le bon déroulement de cette journée. M. PINCEMIN souligne qu'il serait nécessaire d'informer les agriculteurs du secteur de ces expérimentations. - Carnaval : remerciements officiels du Club des Jeunes à l'attention des élus et des services municipaux

- exposition des artistes amateurs les 29 et 30 avril derniers : belle réussite car environ 300 personnes ont fait le déplacement pour découvrir ces œuvres, tableaux, poteries, sculptures.

FIN DE SEANCE à 20 h 40

La secrétaire de séance

Laurence CROLAIS