Procès Verbal - 02 PV 12 02 2024

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Procès Verbal - 02 PV 12 02 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Quessoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV 12 02 2024)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, 12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation :

06/02/2024

Membres en exercice

27

Membres présents

24

Membres représentés

2

Membres

absents/excusés

1

SEANCE DU 12 FEVRIER 2024

L’an deux-mille vingt-quatre, le 12 février à 19H00, le Conseil Municipal de la Commune de QUESSOY s’est réuni publiquement à la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Jean-Luc GOUYETTE, Le Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jean-Luc GOUYETTE, Yohann FOURCHON, Régine GLATRE, Loïc BOINET, Claudine MOISAN, Yves JONCKHEERE, Gisèle BAUDET, Françoise REUX, Michel DAULY, Jocelyne LE RIBAULT, Françoise YOU, Marie-Jeanne LE MAOUT, Jean-Christophe RUFFET, Laurence CROLAIS, Stéphane JURA, Samuel TROUSSARD, Ludovic BASSET, Frédéric LEVÉ, Emmanuella BOITARD, Julien MAHÉ, Maurice PINCEMIN, Marc LE GUYADER, Loïc LANDIN, Carmen LE GAL ABSENTS REPRESENTES : Maud GOUÉZIN pouvoir à Françoise YOU, Agnès MARAIS pouvoir à Loïc LANDIN,

ABSENTS : Delphine MARTIN

A été nommé(e) secrétaire : Mme Claudine MOISAN

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024 a été validé.

I. AFFAIRES GENERALES

1 - Motion de l’assemblée d’écoles [Adoptée à l’unanimité]

II. FINANCES

2 - Débat d'orientations budgétaires 2024 [Adoptée à l’unanimité]

3 - Subventions communales – 2024 [Adoptée – 3 Abstentions]

4 - Projet réseau bibliothèques - autorisation spéciale de dépenses accordée au maire [Adoptée à l’unanimité]

III. RESSOURCES HUMAINES

5 - Création de plusieurs emplois non permanents suite à des accroissements temporaires d'activité et besoins saisonniers - Pôle éducation/animation/lien social, pôle culturel et pôle technique [Adoptée à l’unanimité]

IV. FINANCES

6 - Délégations de pouvoirs [Adoptée à l’unanimité]

7 - Remboursement de frais aux élus et/ou agents [Adoptée à l’unanimité]

V. MARCHES PUBLICS

8 - Attribution du marché de travaux concernant la restauration de l’église Saint-Pierre. [Adoptée à l’unanimité] 9 - Attribution du marché de travaux concernant la rénovation thermique de l’espace « ludimômes » du périscolaire de l’Argentaie. [Adoptée à l’unanimité]

VI. AFFAIRES FONCIERES

10 - Délibération rectificative : Acquisition parcelle cadastrée A735 appartenant à M. QUINTIN - L’Hôpital [Adoptée à l’unanimité]

VII. QUESTIONS DIVERSES12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2024-02- 1

MOTION DE L’ASSEMBLEE D’ECOLES

Débats/échanges :

Après l’intervention du représentant des parents d’élèves de l’école publique de l’Argentaie, M. Le Maire et Mme BAUDET, adjointe aux affaires scolaires, présentent la démarche entreprise par la municipalité auprès de l’inspection académique et les différentes rencontres qui se sont déroulées dernièrement suite à la possible fermeture d’une classe de l’école de l’Argentaie.

Les effectifs prévus pour la rentrée scolaire de septembre 2024 sont de 180 élèves. Des projets de constructions de logements sont également prévus sur le secteur du bourg de la commune, ce qui permettra d’accueillir de nouvelles familles.

M. Le Guyader apporte également sa solidarité à la démarche engagée.

M. Le Maire informe qu’il est proposé de valider une délibération sous forme de motion.

Après avoir délibéré, les 25 délégations d’école présentes décident à l’unanimité le vote de la motion suivante :

Nous, délégations de parents, enseignants, élus de 25 écoles des Côtes-d'Armor, réunis ce samedi 10 février 2024 à Saint-Brieuc avec la fédération de parents d’élèves FCPE, et les syndicats enseignants SNUDI-FO, FSU-SNUipp, SUD-Éducation, SE-UNSA, sommes unis pour demander l'annulation du plan de 45 fermetures de classes décidé par la direction académique, l'ouverture des 180 places nécessaires pour accueillir tous les élèves en situation de handicap orientés en établissements médicaux sociaux, le maintien du collège de Corlay, des écoles de Lohuec et de l’Ile Grande et de tous les établissements scolaires.

Nous décidons, sur la base de délégations d'écoles mandatées, de nous constituer en collectif départemental de mobilisation pour l'annulation des 45 fermetures de classes, l’annulation des fermetures d’établissements et l'ouverture de toutes les classes et places nécessaires.

Nous appelons toutes les écoles, tous les parents, enseignants et élus à se rassembler massivement devant la direction académique lors CSA-SD du 13 février 2024 à partir de 13h30. Nous désignons une délégation pour nous représenter demandant à être reçue par la direction académique ce jour-là sur la base de ce mandat.

Mardi dernier, la direction académique a reçu 48 délégations d’écoles en audience. Au même moment, tous les syndicats se sont prononcés pour l'annulation des 45 fermetures de classes, tous leurs représentants ont voté contre le projet présenté. Toutes les fermetures de classes sont maintenues !

Le bloc uni des parents, enseignants, élus avec leurs organisations doit se renforcer. Nous appelons à faire signer ce mandat, les élus à le relayer auprès des conseils municipaux afin qu’ils délibèrent en faveur de ce mandat, les syndicats et fédérations de parents d’élèves à rejoindre le collectif.

Nous désignons un bureau de liaison pour nous coordonner et nous décidons de nous réunir de nouveau la semaine prochaine afin de poursuivre et amplifier la mobilisation jusqu'à annulation de toutes les fermetures de classes et d’établissements et obtention de l'ouverture de toutes les classes demandées, l'ouverture des places nécessaires pour accueillir tous les élèves en situation de handicap.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE la présente motion.

N° 2024-02- 212/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Débats/échanges :

Mme GLATRE, adjointe aux finances, présente aux élus les différents éléments relatifs au DOB 2024, notamment :

- le cadre réglementaire

- la situation économique et financière de la France

- la loi de programmation des finances publiques : hypothèses de croissance (entre 1,4% et 1,8%) et d’inflation (entre 2,5% et 1,75%)

- la loi de finances 2024 : nouvelle hausse de la DGF (+320Ms€), le fonds vert porté à 2,5Md€, maintien du FPIC, mise en place du budget vert et généralisation du Compte Financier Unique (CFU) - sur le budget général : évolution des dépenses (3 577 000€ avec une hausse de l’ordre de 7,15%) et des recettes de fonctionnement (4 602 830€ avec une baisse de 6,59%).

Sur la partie investissement, les dépenses réelles sont de l’ordre de 1 593 823 € dont 1 197 530,82 € de travaux réalisés

La dette du budget général, constituée de 9 emprunts, s’élève à 2 411 290€. La durée de désendettement par l’autofinancement est de 2,35 années avec une dette par habitant qui s’élève à 585€.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2312-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRE, Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 venu préciser le contenu du rapport d’orientations budgétaires (Orientations budgétaires, Engagements pluriannuels, Structure et gestion de l’encours de la dette, et perspectives pour le projet de budget)

Vu la loi n° 2018-32 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Vu la loi n° 2023-1195 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, Considérant la réunion de la commission Finances du 30 janvier 2024, présentant les chiffres du compte administratif 2023 et les orientations budgétaires 2024,

Mme Régine GLATRE, maire-adjointe chargée des Finances, expose qu’en application de l’article L. 2312-1 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi NOTRE du 7 aout 2015, et ce dans l’optique de faciliter la gestion des collectivités et d’améliorer la transparence de la vie publique, il est prévu que « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations générales du budget, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Les échanges portant sur le contenu, dorénavant formalisé, de ce rapport doivent faire l’objet d’une délibération spécifique.

μ

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024 à partir du rapport présenté, annexé à la présente délibération.12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2024-02- 3

SUBVENTIONS COMMUNALES - 2024

Débats/échanges :

M. JONCKEERE, adjoint à la vie associative, présente les subventions attribuées aux 50 associations de la commune de Quessoy qui œuvrent sur différents domaines : sport, culture-loisirs, social, scolaire. Il est précisé que chaque dossier de demande est étudié et qu’aucune association n’est en difficulté De façon générale, la commission vie associative a validé une augmentation des subventions de base de l’ordre de 2%, le budget global 2024 proposé est de 28 096€.

Vu le code des collectivités territoriales

Vu la réunion de la commission « Vie associative » du 17 janvier 2024

En préambule, il est important de préciser qu’une attention toute particulière a été portée à l’ensemble des dossiers de demandes de subventions. Il apparaît qu’aucune association n’est en difficulté financière. La commission se laisse la possibilité de se réunir dans le courant de l’année afin de répondre à toute demande d’association qui ferait face à une difficulté particulière.

Subventions aux associations locales :

La commission décide de répondre positivement à l’ensemble des demandes de subvention formulées par les associations quessoyaises avec l’objectif de contenir le montant global du budget 2023. La commission valide l’augmentation de 2 % des subventions de base ainsi que les subventions allouées aux écoles pour les sorties et le matériel scolaire. L’objectif est de limiter les écarts entre les subventions attribuées et de stabiliser les crédits budgétaires alloués. La volonté est de continuer à investir à la fois dans les équipements qui accueillent les associations et les ressources techniques qui leur apportent une aide logistique.

La commission prend acte de la dissolution de l’association TKO et de la création de l’association « YOGA KUNDALINI » ainsi que la « SORTIE DU RENARD » (Véhicules anciens). Il est à noter que « A vélo sans âge » intègre « ZAZOUS ET CIE »

Il existe donc sur Quessoy 50 associations.

Ainsi, en 2024, il est prévu de répartir la somme de 28 096 € entre les 50 associations Quessoyaises ; en 2023, 29 725 € de subvention avaient été accordés.

Il est à noter que les associations Familles rurales, Franco-Brit, Viet Tai Chi, Club des jeunes, HDB, Yoga, la Sortie du Renard ainsi que les envies quessoyaises ne demandent pas de subvention pour 2024, ce qui représente une économie de 4 973 €.

Subventions scolaires : majoration de 5 %

Maternelles et primaires : Collèges et lycées

Prestation sortie / élève

1 fois/ an 7,30

Classe découverte / élève / jour 10,80

Fournitures scolaires / élève /an 52,20

Sortie annuelle au moins 3 j. 34,50

Stage longue durée à l’étranger 78,30

Soutien sportif haut niveau 78,30

Subventions aux associations extérieures :

La commission propose de renouveler l’aide aux associations extérieures en reprenant le montant de 2023. Ainsi, en 2024, il est prévu de répartir la somme de 7 599 € entre les associations extérieures. (le montant des subventions s’élevait à 7 994 € en 2023)12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Subventions compensées par LTM :

Cette subvention est redistribuée suivant le tableau en annexe.

Après en avoir délibéré,

Adoptée par 23 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3. (G.BAUDET, L.LANDIN, M. PINCEMIN) Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : ADOPTE les montants des subventions aux associations locales, extérieures et les subventions communautaires de gestion communale au titre de l’année 2024, tel qu’elles figurent au tableau joint.

ARTICLE 2 : DIT que le Maire est autorisé à mandater les montants correspondants.

N° 2024-02- 4

PROJET RESEAU BIBLIOTHEQUES - AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES ACCORDEE AU MAIRE

Débats/échanges :

M. FOURCHON, adjoint à la bibliothèque, informe qu’il est proposé d’accorder une autorisation de dépenses à M. Le Maire d’un montant de 40 000€ HT en prévision de la future acquisition d’un logiciel spécifique pour le réseau des bibliothèques qui sera mis en place en septembre 2024. Un dossier de subvention auprès de la DRAC sera prochainement déposé.

Par délibération n°2023-12-7 du 04/12/23, le Conseil Municipal a validé la prochaine convention de partenariat du futur réseau des 5 bibliothèques (Hénon, Moncontour, Plémy, Quessoy et Trédaniel).

Lors du dernier Copil du 19/01/24, les membres présents ont validé le cahier des charges qui va permettre de lancer une consultation dans le cadre des marchés publics afin de d’acquérir un SIGB (Système Intégré de Gestion des Bibliothèques) un portail documentaire WEB communs. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dossier de subvention qui sera à déposer auprès de la DRAC.

La commune de Quessoy, étant au pilotage de ce futur réseau, c’est donc la collectivité qui lancera cette consultation dématérialisée pour le compte de l’ensemble des bibliothèques concernées. Le coût d’acquisition sera ensuite réparti entre les communes adhérentes du réseau (reste à charge déduction faite de la subvention DRAC que la commune de Quessoy percevra dans son intégralité) Dans le cadre de ses délégations de pouvoirs, M. Le Maire peut prendre toute décision concernant la préparation, passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieur ou égal à 20 000€ HT (délibération n°2020-V -7 en conformité avec l’article L. 2122-22 du CGCT)

Spécifiquement pour cette opération, il est sollicité de porter l’autorisation de délégation de pouvoir de M. Le Maire à 40 000 € HT.

Le conseil municipal est invité à valider cette autorisation pour M. Le Maire concernant la consultation sur l’acquisition de ces logiciels pour le réseau des bibliothèques

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : VALIDE la délégation de pouvoir du maire à 40 000 € HT pour cette opération liée au réseau des bibliothèques,

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à transmettre ces éléments auprès des services de l’Etat et à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

N° 2024-02- 5

CREATION DE PLUSIEURS EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITE ET BESOINS SAISONNIERS - POLE EDUCATION/ANIMATION/LIEN SOCIAL, POLE CULTUREL ET POLE TECHNIQUE

Débats/échanges :

M. FOURCHON, adjoint aux ressources humaines, présente les différents recrutements qui ont été effectués au sein de la collectivité depuis le 1er janvier 2024.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur Le Maire expose également au Conseil Municipal que pour assurer le service, il était nécessaire de procéder au recrutement d’agents non-titulaires pour les activités suivantes :

• Pôle éducation/animation/lien social, à compter du 08/01/2024 (accueil périscolaire, temps méridiens d’animation, animation des séances de prévention santé, animation des activités sportives au sein des écoles)

• Pôle technique, à compter du 25/04/2024 (entretien des espaces verts et urbains)

• Pôle culturel, à compter du 18/02/2024 (agent de bibliothèque)

Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité car ces derniers étant déjà mobilisés sur d’autres missions.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter des différentes dates indiquées précédemment, plusieurs emplois non permanents sur les grades d’adjoint d’animation, d’adjoint technique et d’adjoint du patrimoine dont les durées hebdomadaires de service sont variables et de l’autoriser à recruter ces agents contractuels pour l’année 2024.

Grade-Fonction DHS Date du contrat

Adjoint d’animation : accueil périscolaire matin et soir Sainte-Anne + temps méridien + animation des séances de prévention santé, animation des activités sportives au sein des écoles

35h00 08/01/2024 au 05/07/2024

Adjoint technique : entretien des espaces verts 35h00 25/04/2024 au 31/08/2024

Adjoint du patrimoine : missions d’agent de bibliothèque

[Remplacement temps partiel d’un agent : 7h00/semaine – Remplacement

temps partiel d’un autre agent : 7h00/semaine – Remplacement d’un agent mis à disposition du réseau : 9h30/semaine]

Accroissement temporaire d’activité de 4h30

28h00 18/02/2024 au 31/08/2024

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : DECIDE de créer plusieurs emplois non permanents (évoqués ci-dessus) relevant des grades d’adjoint d’animation, d’adjoint technique et d’adjoint du patrimoine pour effectuer des missions indiquées ci-dessus dont les durées hebdomadaires de travail sont variables, à compter du 18/02/2024 pour l’année 2024.

ARTICLE 2 : INDIQUE que la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397 indice majoré 375, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

ARTICLE 3 : INFORME que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget primitif 2024.

N° 2024-02- 6

DELEGATIONS DE POUVOIRS

Débats/échanges :

M. Le Maire rend compte des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-V-7 en date du 4 juin 2020, consistant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services inférieurs ou égal à 20 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget (4° de l’article L 2122-22 du CGCT).

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Vu les délégations prises du 03/01/2024 au 01/02/2024,

Budget Date de saisie Tiers Objet Montant HT [€]

Montant

TTC [€]

COM 09/01/2024 A&T ouest Honoraires de mise en copropriété – 14 rue de la Corderie

4 000.00 € 4 800.00 €

COM 11/01/2024 Quarta Division parcelles Rue du Camp Bréhaud et Rue de l’Argentaie

1 800.00 € 2 160.00 €

COM 19/01/2024 BCE 20 potelets en pin 1 094.00 € 1 312.80 € COM 19/01/2024 Arbo 22 Taille de mise en sécurité de 6 chênes à l’arborétum et au parc du Clos Quentin

1 690.00 € 2 028.00 €

COM 25/01/2024 Litt Dalle plafond espace « Lire autrement » à la bibliothèque

1 429.11 € 1 714.93 €

COM 29/01/2024 FMO Ventilation bibliothèque 1 869.36 € 2 243.23 € COM 01/02/2024 IGC 22 Réparation lave-vaisselle restaurant Sainte- Anne

1143.72 € 1 372.46 €

COM 01/02/2024 François

Hervé

Reprise couverture auvent école de l’Argentaie 4 742.40 € 5 690.88 €

COM 01/02/2024 Roger Darcel Reprise chaineau auvent école de l’Argentaie 2 382.70 € 2 859.24 €

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE des délégations présentées ci-dessus.

N° 2024-02- 7

REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS ET/OU AGENTS

Débats/échanges :

M. Le Maire propose de rembourser des frais engagés par des agents et une élue.

Dans le cadre de leurs mandats locaux ou de l’exercice de leurs missions, les membres du Conseil Municipal et les agents de la collectivité peuvent être appelés à effectuer des dépenses auprès de fournisseurs qui ne pratiquent pas le paiement par mandat administratif, et qui de ce fait, règlent ces dépenses avec leurs deniers personnels. Par conséquent, ils ouvrent le droit au remboursement de ces frais.12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

Le Service de Gestion Comptable de Lamballe Armor souhaite par conséquent qu’une délibération soit prise pour effectuer le remboursement des dépenses faites par deux agents et une élue de la collectivité : • Lorie BELLOIR : achat d’ingrédients pour une animation au jardin pédagogique : 45.14 € • Elise LASALLE : achat de fournitures pour le jardin pédagogique : 104.25 € • Gisèle BAUDET : achat de pelotes de laine pour confection de décors dans le cadre des jeux olympiques

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : VALIDE le remboursement des dépenses effectuées par les deux agents et l’élue, telles que détaillées ci-dessus.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

N° 2024-02- 8

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA RESTAURATION DE L’EGLISE SAINT-PIERRE.

Débats/échanges :

M. BOINET, adjoint aux travaux, présente le résultat final et les propositions d’attribution des 5 lots qui concernent la restauration de l’église Saint-Pierre, suite à la réunion de la commission d’attribution des offres du 16/01/24. Le marché s’élève à 350 387,05€ HT.

I-Présentation de la procédure d’attribution

Maitrise d’Ouvrage : Mairie de Quessoy

Maitrise d’œuvre : Atelier 44

Date de parution de l’Appel d’offres : mardi 27 novembre 2023

Date de remise des offres : vendredi 22 décembre 2023 à 12h00

Commission d’ouverture des plis : vendredi 22 décembre 2023

Commission d’attribution des offres : mardi 16 janvier 2024

Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous : • Prix : note sur 8

• Valeur Technique : note sur 12

II-Estimation, en €uros HT, des travaux par lots

1 Maçonnerie-Pierre de taille 98 917.15 € HT 2 Charpente Bois 142 596,78 € HT 3 Couverture-Zinguerie 47 560,70 € HT 4 Plâtrerie Staff 25 549,00 € HT 5 Peinture-Décors peints 57 012,00 € HT TOTAL 371 635,63 € HT

III-Résultat de l’ouverture des plis

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE MONTANT 1 Maçonnerie-Pierre de taille J. MOULEC 100 714,92 € HT12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

2 Charpente Bois M.D.B 153 252,14 € HT 3 Couverture-Zinguerie HERIAU 45 573,09 € HT 4 Plâtrerie Staff A.GALOGER 21 354,99 € HT 5 Peinture-Décors peints FRAY 27 215,20 € HT TOTAL 347 884,48 € HT

IV- RÉSULTAT FINAL APRES ANALYSE-PROPOSITION D’ATTRIBUTION Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE MONTANT 1 Maçonnerie-Pierre de taille J. MOULEC 100 714,92 € HT 2 Charpente Bois M.D.B 153 252,14 € HT 3 Couverture-Zinguerie HERIAU 45 573,09 € HT 4 Plâtrerie Staff A.GALOGER 23 631,70 € HT Montant lors de l’ouverture de 21 354,99 € HT sur une variante, non acceptée dans le règlement de consultation, en support « Nergalto » (métallique). Structure en lattis bois demandée au CCTP chiffrée par l’entreprise au montant de 23 631,70 € HT soit + 2 276,71 € HT.

5 Peinture-Décors peints FRAY 27 215,20 € HT TOTAL 350 387,05 € HT

Soit 420 464,43 TTC

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition d’attribution des lots aux entreprises figurant au tableau du résultat final (point IV).

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

N° 2024-02- 9

ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ESPACE « LUDIMOMES » DU PERISCOLAIRE DE L’ARGENTAIE.

Débats/échanges :

M. BOINET, adjoint aux travaux, présente le résultat final et les propositions d’attribution des lots qui concernent la rénovation thermique de l’espace « Ludimômes », suite à la réunion de la commission d’attribution des offres du 16/01/24. En supplément des 8 lots, un lot relatif à l’installation de chantier/démolition/gros œuvre a été également attribué.

Le marché s’élève à 207 048,06HT.

I-Présentation de la procédure d’attribution

Maitrise d’Ouvrage : Mairie de Quessoy

Maitrise d’œuvre : Mairie de Quessoy

Date de parution de l’Appel d’offres : lundi 27 novembre 2023

Date de remise des offres : mercredi 20 décembre 2023 à 12h00

Commission d’ouverture des plis : vendredi 22 décembre 2023

Commission d’attribution des offres : mardi 16 janvier 2024

Critère d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous :12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

• Prix : 50 %

• Planning d’intervention : 40 % (date d’intervention la plus proche 20 %, durée d’intervention 20 %)

• Références : 10 %

II-Estimation, en €uros HT, des travaux par lots

1 CHARPENTE-OSSATURE BOIS 106 500,00 € HT 2 MENUISERIES EXT ALU 28 700,00 € HT 3 COUVERTURE 10 600,00 € HT 4 CLOISONS-ISOL-MENUIS INT 24 100,00 € HT 5 SERRURERIE 11 800,00 € HT 6 REVETEMENTS SOLS 9 500,00 € HT 7 PEINTURE 10 700,00 € HT 8 CHAUFFAGE-VENTIL.-ELEC 40 400,00 € HT

TOTAL 242 300,00 € HT

III-Résultat de l’ouverture des plis

Rapport d’analyse en annexe.

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE MONTANT 1 CHARPENTE-OSSATURE BOIS TURMEL France 33 413.72 € HT 2 MENUISERIES EXT ALU FRABOULET 16 265,00 € HT 3 COUVERTURE F.HERVE 11 490,00 € HT 4 CLOISONS-ISOL-MENUIS INT O.P.I 24 330,25 € HT 5 SERRURERIE LH METAL 15 975,00 € HT 6 REVETEMENTS SOLS MARJOT PEINTURE 5 069,08 € HT 7 PEINTURE C.ROY PEINTURE 5 158,00 € HT 8 CHAUFFAGE-VENTIL.-ELEC FMO 40 327,66 € HT

TOTAL 152 028,71 € HT

Au regard de l’analyse et des critères d’attribution, les membres de la commission décident de : Retenir l’option du lot n° 8 (registres motorisés /régulation sur sonde Co²) pour un montant de 8 210,70 € HT.

Vu que :

L’entreprise du lot N° 1 n’ayant pas souhaité faire une offre concernant les travaux de maçonnerie, d’installation de chantier et que son délai d’intervention, pour la démolition, étant trop éloignée des prévisions au planning de livraison du chantier, de lancer une consultation pour un Lot supplémentaire : INSTALLATION de CHANTIER/DÉMOLITION/GROS OEUVRE

Au regard des offres, inferieures à l’estimation globale de travaux, de demander un complément à l’ensemble des entreprises afin d’inclure dans l’emprise du projet la façade OUEST (en mur en Ossature bois) et l’isolation par l’extérieur de la façade SUD, du Périscolaire.

IV-Résultat de consultation du lot supplémentaire, du complément de travaux- « PÉRISCOLAIRE » et de Négociation

4.1 Lot Supplémentaire

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE MONTANT Sup. Inst. CHANTIER/DÉMOL/GO MOY Maçonnerie 16 355,00 € HT

TOTAL 16 355,00 €HT12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

4.2 COMPLEMENT

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE MONTANT Sup. Inst. CHANTIER/DÉMOL/GO MOY Maçonnerie 2 000 € HT 1 CHARPENTE-OSSATURE BOIS TURMEL France 21 281,28 € HT 2 MENUISERIES EXT ALU FRABOULET 8 345,00 € HT 3 COUVERTURE F.HERVE 320,00 € HT 4 CLOISONS-ISOL-MENUIS INT O.P.I 2 500,52 € HT 5 SERRURERIE LH METAL Néant 6 REVETEMENTS SOLS MARJOT PEINTURE Néant 7 PEINTURE C.ROY PEINTURE 540,00 € HT 8 CHAUFFAGE-VENTIL.-ELEC FMO Néant TOTAL 34 986,28 € HT

4.3 NÉGOCIATION

Sur Offre de base

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE Négo. Nouveau MONTANT

1 CHARPENTE-OSSATURE BOIS TURMEL France - 2 227,83 € HT 31 185,89 € HT Diminution de l’art. Gestion des déchets

Art. Démolition au lot supplémentaire

Sur Offre du complément

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE Négo. Nouveau MONTANT 1 CHARPENTE-OSSATURE BOIS TURMEL France - 2 305,32 € HT 18 975,96 € HT

Gestion des déchets et réalisation du DOE figurant dans l’offre de base

Art. Démolition au lot supplémentaire

V- RÉSULTAT FINAL-PROPOSITION D’ATTRIBUTION

Lot DÉSIGNATION ENTREPRISE BASE COMPLEMENT TOTAL

Sup. Inst. CHANTIER/DÉMOL/GO MOY Maçonnerie 16 355,00 €HT 2 000,00 €HT 18 355,00 €HT 1 CHARPENTE-OSSATURE BOIS TURMEL France 31 185,89 €HT 18 975,96 €HT 50 161,85 €HT 2 MENUISERIES EXT ALU FRABOULET 16 265,00 €HT 8 345,00 €HT 24 610,00 €H 3 COUVERTURE F.HERVE 11 490,00 €HT 320,00 €HT 11 810,00 €HT 4 CLOISONS-ISOL-MENUIS INT O.P.I 24 330,25 €HT 2 500,52 €HT 26 830,77 €HT 5 SERRURERIE LH METAL 15 975,00 €HT Néant 15 975,00 €HT 6 REVETMENTS SOLS MARJOT PEINTURE 5 069,08 €HT Néant 5 069,08 €HT 7 PEINTURE C.ROY PEINTURE 5 158,00 €HT 540,00 €HT 5 698,00 €HT 8 CHAUFFAGE-VENTIL.-ELEC FMO 48 538,36 €HT Néant 48 538,36 €HT

TOTAL 174 366,58 €HT 32 681,48 €HT 207 048,06€HT

Soit 248 457,67€TTC

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : APPROUVE la proposition d’attribution des lots aux entreprises figurant au tableau du résultat final (point V) pour un montant total de 174 366,58 €HT et de retenir les offres pour le complément de travaux sur la partie du périscolaire pour un montant de 32 681,48 € HT soit un montant total de l’opération de : 207 048,06 € HT (Soit 248 457,67 €TTC)

ARTICLE 2 : AUTORISE le maire à signer l’ensemble des pièces du marché N° 2024-02-1012/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

DELIBERATION RECTIFICATIVE : ACQUISITION PARCELLE CADASTREE A735 APPARTENANT A M. QUINTIN - L'HOPITAL

Débats/échanges :

M. Le Maire informe qu’il est nécessaire de modifier la délibération votée le 04/12/23 pour l’achat de la parcelle cadastrée A735 appartenant à M. QUINTIN sur le secteur de l’Hôpital Quessoy.

M. Le Maire informe les élus du besoin de modifier la délibération N°6 du 4 décembre 2023 concernant une erreur matérielle par rapport à cette dernière.

Le vendeur de la parcelle cadastrée A735 d’une contenance de 583 m2 est propriétaire unique, il faut donc établir cet acte d’achat au nom de Monsieur QUINTIN Daniel domicilié 21, rue de la Croix Bertrand à Yffiniac et non à M. et Mme QUINTIN Daniel.

Les modalités d’acquisition restent inchangées.

La parcelle se situant juste à côté de l’école publique, cette acquisition faciliterait notamment le stationnement des véhicules aux heures d’arrivées et de sorties de l’école, ce qui sécurisera davantage les abords du site.

Le prix d’achat proposé est de 51,45€ le mètre carré, soit un total de 30 000€.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette demande d’acquisition.

Après en avoir délibéré,

Après vote à l’unanimité des membres présents et représentés

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée A735 appartenant à M. Daniel QUINTIN d’une superficie de 583m2,

ARTICLE 2 : DIT que la commune acquiert l’ensemble immobilier décrit pour 30 000€ nets vendeurs et que les frais d’acte et de publicité foncière sont à la charge de la collectivité,

ARTICLE 3 : CONFIE la rédaction de l’acte d’acquisition à Me LE LEVIER, notaire, bureau de Quessoy,

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

********************12/02/2024

Procès-verbal du Conseil Municipal

QUESTIONS DIVERSES

- Lancement d’une étude sur les logements vacants réalisée sur la commune par des étudiants en Master 1 de l’Université Rennes 2

- Réunion publique sur le Plan Climat Air Energie Territorial de Lamballe Terre & Mer le jeudi 22/02/24 à 20H

- Retour sur la rencontre café-débat du dispositif Activ’Séniors organisée le jeudi 08/02/24

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance.

Fin de séance à 21h20

Le Secrétaire de séance

Claudine MOISAN

Le maire,

Jean-Luc GOUYETTE,