Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mercredi 25 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
COMMISSION PERMANENTE DÉLIBÉRANTE
DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
RÉUNION DU MERCREDI 25 MARS 2026
Le 25 mars 2026, à 15 heures 03, les membres de la Commission Permanente, dûment convoqués par Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse, se sont réunis dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette réunion se tient sous son format délibérant et en mode mixte présentiel / audiovisuel.
La Présidente de l’Assemblée de Corse, Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, assure la présidence de séance ; elle accueille les participants et procède à l’appel nominal.
Sont présents dans l’hémicycle :
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse
M. Paul-Joseph CAITUCOLI
Sont présents par connexions audiovisuelles :
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse,
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse, Mmes et MM. Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Françoise CAMPANA, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Chantal PEDINIELLI et Jean-Michel SAVELLI.
Sont représentés :
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS par M. Hyacinthe VANNI Mme Angèle CHIAPPINI par M. Jean-Michel SAVELLI,
M. Jean-Martin MONDOLONI par Mme Chantal PEDINIELLI.
Est absente :
Mme Julia TIBERI. Assistent à la réunion, en qualité de membre du Conseil exécutif de Corse :
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Éducation et de la Formation professionnelle
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, Président de l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse
RAPORTU DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA /
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 057 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 25 di ferraghju di u 2026
Rapport n° 057 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 25 février 2026
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l’Assemblée de Corse expose le rapport.
Personne ne demandant la parole, elle met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
Raportu nu 064 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica
Rapport n° 064 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse Après avoir annoncé son déport sur ce rapport, la Présidente Marie- Antoinette MAUPERTUIS quitte l’hémicycle.
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse, assure la présidence de la séance.
M. Serge TOMI, Secrétaire général de l’Assemblée de Corse, fait observer que le rapport a été amendé depuis son envoi aux membres de la Commission Permanente.
La modification porte sur l’Article 2 du projet de délibération : il convient de lire « AUTORISE la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport aller/retour entre la Corse et Paris » en lieu et place de « AUTORISE la prise en charge par la Collectivité de Corse du transport aller/retour entre son domicile et la Corse ».
Le Vice-président VANNI fait procéder au vote de l’amendement, ainsi qu’au vote de la délibération, amendée.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mmes Marie-Antoinette MAUPERTUIS et Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 12
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0 RAPORTI DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU /
RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF
INSIGNAMENTU - FURMAZIONE - RICERCA /
ENSEIGNEMENT - FORMATION - RECHERCHE
Raportu nu 050 : Cofinanziamentu da u Statu è da a Cullittività di Corsica di e missione Carif-Oref è di u Sicretariatu permanente di u CREFOP - Cunvenzione per l’annu 2026
Rapport n° 050 : Cofinancement par l'État et la Collectivité de Corse des missions Carif-Oref et du Secrétariat permanent du CREFOP - Conventionnement pour l'année 2026
Mme Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA, Conseillère exécutive en charge de la Jeunesse, de l’Éducation et de la Formation professionnelle, présente le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux, et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune pour leur part, un Avis Favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0 CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU /
CULTURE ET PATRIMOINE - MÉCÉNAT
Raportu nu 051 : Cunvenzione in favore di a generalizazione di l’educazione artistica è culturale trà a cumuna di Bastia, a Cullettività di Corsica, u Retturatu di l’Accademia di Corsica è a Prefettura di Corsica
Rapport n° 051 : Convention en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle entre la commune de Bastia, la Collectivité de Corse, le Rectorat de l’Académie de Corse et la Préfecture de Corse
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, présente le rapport.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux, et la Commission des Finances et de la Fiscalité ont émis, chacune pour leur part, un Avis Favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
Raportu nu 055 : Cunvenzione di cullaburazione trà a Cullittività di Corsica, l’Agenza di u Turismu di Corsica, l’Istitutu di Studii Applicati di e Civilisazione è di i Spazii Mediterranii è l’Università di Corsica Pasquale Paoli
Rapport n° 055 : Convention de collaboration entre la Collectivité de Corse, l'Agence du Tourisme de la Corse, l'Institut d'Études Appliquées des Civilisations et des Espaces Méditerranéens et l'Université de Corse Pasquale Paoli Après avoir annoncé leur déport sur ce rapport, la Présidente Marie- Antoinette MAUPERTUIS et M. Romain COLONNA quittent l’hémicycle.
Mme Nadine NIVAGGIONI, Vice-présidente de l’Assemblée de Corse, préside la Commission Permanente.
La Commission de l’Éducation, de la Culture, de la Cohésion Sociale et des Enjeux Sociétaux a donné un Avis Favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, la Vice-présidente Nadine NIVAGGIONI met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
MM. Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI ; Mmes Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean- Michel SAVELLI
POUR : 11
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT
Raportu nu 052 : Mudifica di a deliberazione n° 25/189 CP di a Cummissione Permanente di u 17 di dicembre di u 2025 chì approva l’aghjurnamentu di u catalogu di e tariffe di e prestazione di i laboratorii d’analisi CISMONTE è PUMONTE di a Cullittività di Corsica per u 2026
Rapport n° 052 : Modification de la délibération n° 25/189 CP de la Commission Permanente du 17 décembre 2025 approuvant l'actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires d'analyses CISMONTE et PUMONTE de la Collectivité de Corse pour 2026
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un Avis favorable sur ce rapport. Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
Raportu nu 060 : Regime eccezziunale di tariffazione di l’acqua - Derugazione eccezziunale 2026 à prò di a cumuna di Cuzzà
Rapport n° 060 : Régime exceptionnel de tarification de l'eau - Dérogation exceptionnelle 2026 en faveur de la commune de Cuzzà
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a donné un Avis Favorable sur le rapport. La Commission des Finances et de la Fiscalité a également émis un Avis Favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI , Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 053 : Dumanda di rimessa graziosa
Rapport n° 053 : Demande de remise gracieuse
Après avoir annoncé son déport sur ce rapport, la Présidente Marie- Antoinette MAUPERTUIS quitte l’hémicycle.
M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l’Assemblée de Corse, assure la présidence de la séance.
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un Avis favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, le Vice-président Hyacinthe VANNI met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mmes Marie-Antoinette MAUPERTUIS et Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 12
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0 Raportu nu 058 : Mudifica di e linee direttrici di gestione di l’avanzamenti è di e prumuzione di gradi à a Cullittività di Corsica Rapport n° 058 : Modification des lignes directrices de gestion avancements et promotions de grades à la Collectivité de Corse
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a formulé un Avis favorable sur ce rapport.
Sont absents :
M. Saveriu LUCIANI et Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a pris acte de cette délibération.
Raportu nu 059 : Linee direttrici di gestione in materia d’avanzamentu è di prumuzione interna di i Benefiziarii di l’Ubligazione d’Impiegu è di i Travagliadori Disabili (BOETH) per l’annu 2026 à a Cullittività di Corsica
Rapport n° 059 : Lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026 à la Collectivité de Corse. Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un Avis favorable sur ce rapport.
Est absente :
Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a pris acte de cette délibération.
Raportu nu 061 : Mudifica di u tavulinu di l’effettivi di a Cullittività di Corsica
Rapport n° 061 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a donné un Avis favorable sur ce rapport. Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Est absente :
Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA
N’ont pas pris part au vote :
Mmes et MM. Paul-Félix BENEDETTI, Angèle CHIAPPINI, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean- Michel SAVELLI
POUR : 8
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 6
Raportu nu 062 : Missa a dispusizioni contru a rimborsu di parsunali di a Cullitivita di Corsica pressu a u Cumitatu d'opari suciali di a Cullittività di Corsica (COSCdC)
Rapport n° 062 : Mise à disposition contre remboursement de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Comité des œuvres sociales de la Collectivité de Corse (COSCdC)
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un Avis favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Est absente :
Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté. Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
SISTEMI D'INFURMAZIONE / SYSTÈMES D'INFORMATION
Raportu nu 056 : Cunvenzione cù a Centrale d’acquistu di u numericu è di e telecomunicazione (CANUT)
Rapport n° 056 : Conventionnement avec la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT)
M. Romain COLONNA annonce son déport sur cette délibération.
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a émis un Avis favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Sont absents :
M. Romain COLONNA et Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Saveriu LUCIANI, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 13
CONTRE : 0 ABST : 0
NPPV : 0
BUGETTU - FINANZE - FISCALITÀ /
BUDGET - FINANCES - FISCALITÉ
Raportu nu 054 : Cunvenzione di cuntrollu alligeritu di e spese in partenariatu (CAP) trà a Cullittività di Corsica, ordinatore, è u cuntabile publicu
Rapport n° 054 : Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat (CAP) entre la Collectivité de Corse, ordonnateur, et le comptable public
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission des Finances et de la Fiscalité a formulé un Avis favorable sur ce rapport.
Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Est absente :
Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 049 : Mudifica di i statuti di u stabilimentu publicu di u cummerciu è di l’industria di Corsica
Rapport n° 049 : Modification des statuts de l'Établissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
La Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a donné un Avis Favorable sur le rapport. La Commission des Finances et de la Fiscalité a également émis un Avis Favorable sur ce rapport.
Mme Chantal PEDINIELLI, évoquant la modification de l’Article 5.2.1.2. des statuts de l’Établissement Public du Commerce et de l’Industrie de Corse et rappelant que le décret d’application est intervenu après le vote de l’Assemblée de Corse, a souhaité avoir des explications sur la suppression du versement d’une indemnité au Président de l’EPCI-C, telle que prévue dans ce nouvel article.
Soulignant que ces indemnités ne peuvent être versées qu’aux représentants des professionnels, elle a interrogé le conseiller exécutif sur la possibilité qui serait offerte au Président de l’EPCI-C de prétendre à une majoration de son indemnité de mandat qui serait versée par la Collectivité de Corse.
M. Julien PAOLINI a précisé que cette possibilité est offerte, au regard du Code général des collectivités territoriales, et qu’elle prévoit que pour le président d'un établissement public, comme celui-ci, on peut majorer l'indemnité d’élu ou de membre du Conseil exécutif, comme c’est le cas pour les président(e)s d’agences et d’offices de la CdC.
Cette possibilité de majoration de l’indemnité fera l'objet d'un rapport qui sera soumis à l'Assemblée de Corse, comme c'est le cas pour l'ensemble des indemnités, que ce soit celles des conseillers exécutifs, des conseillers territoriaux ou encore celles des membres de l'établissement public.
M. Julien PAOLINI, à l’heure actuelle, ne sait pas si le futur président de l'établissement public souhaitera ou non activer cette disposition du Code général des collectivités territoriales. Ce qu'il faut retenir aujourd’hui, c'est qu’il y a impossibilité de verser une indemnité au Président de l’établissement public, que seuls les professionnels siégeant au Conseil d’administration de l’EPCI-C peuvent en percevoir.
Plus personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Est absente :
Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté. Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Jean- Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
N’a pas pris part au vote :
M. Saveriu LUCIANI
POUR : 13
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 1
ENERGIA / ÉNERGIE
Raportu nu 063 : Avisu rilativu à l’articuli 32 è 33 di u prugettu di lege chì tratta di a simplificazione di e norme applicabile à e cullettività territuriale
Rapport n° 063 : Avis relatif aux articles 32 et 33 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
La Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS fait procéder au vote sur l’urgence.
La Commission Permanente a accepté, à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés.
Est absente :
Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
M. Julien PAOLINI, Conseiller exécutif, expose le rapport.
Personne ne demandant la parole, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS met la proposition de délibération aux voix.
Est absente :
Mme Julia TIBERI.
La Commission Permanente a adopté.
Ont voté pour :
Mmes et MM. Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Hyacinthe VANNI, Nadine NIVAGGIONI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Jean-Michel SAVELLI
POUR : 14
CONTRE : 0
ABST : 0
NPPV : 0
Après avoir constaté que l’ordre du jour avait été épuisé, la Présidente Marie-Antoinette MAUPERTUIS remercie les participants et lève la réunion à 16h05. ANNEXE CUMMISSIONE PERMANENTE
U 25 DI MARZU DI U 2026
COMMISSION PERMANENTE
25 MARS 2026
ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR
RAPORTI DI A PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE CORSE
Raportu nu 057 : Appruvazione di u prucessu verbale di a Cummissione Permanente di u 25 di ferraghju di u 2026.
Rapport n° 057 : Approbation du procès-verbal de la Commission Permanente du 25 février 2026.
Raportu nu 064 : Mandatu spiciali attribuitu à a Signora Presidente di l'Assemblea di Corsica.
Rapport n° 064 : Mandat spécial accordé à Madame la Présidente de l'Assemblée de Corse.
INSIGNAMENTU FURMAZIONE RICERCA / ENSEIGNEMENT FORMATION RECHERCHE
Raportu nu 050 : Cofinanziamentu da u Statu è da a Cullittività di Corsica di e missione Carif-Oref è di u Sicretariatu permanente di u CREFOP. Cunvenzione per l’annu 2026.
Rapport n° 050 : Cofinancement par l'État et la Collectivité de Corse des missions Carif- Oref et du Secrétariat permanent du CREFOP Conventionnement pour l'année 2026.
CULTURA È PATRIMONIU - MECENATU / CULTURE ET PATRIMOINE - MÉCÉNAT
Raportu nu 051 : Cunvenzione in favore di a generalizazione di l’educazione artistica è culturale trà a cumuna di Bastia, a Cullettività di Corsica, u Retturatu di l’Accademia di Corsica è a Prefettura di Corsica.
Rapport n° 051 : Convention en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle entre la commune de Bastia, la Collectivité de Corse, le Rectorat de l’Académie de Corse et la Préfecture de Corse.
Raportu nu 055 : Cunvenzione di cullaburazione trà a Cullittività di Corsica, l’Agenza di u Turismu di Corsica, l’Istitutu di Studii Applicati di e Civilisazione è di i Spazii Mediterranii è l’Università di Corsica Pasquale Paoli.
Rapport n° 055 : Convention de collaboration entre la Collectivité de Corse, l'Agence du Tourisme de la Corse, l'Institut d'Etudes Appliquées des Civilisations et des Espaces Méditerranéens et l'Université de Corse Pasquale Paoli. ACQUA È RISANAMENTU / EAU ET ASSAINISSEMENT
Raportu nu 052 : Mudifica di a deliberazione n° 25/189 CP di u 17 di dicembre di u 2025 chì approva l’aghjurnamentu di u catalogu di e tariffe di e prestazione di i laboratorii d’analisi CISMONTE è PUMONTE di a Cullittività di Corsica per u 2026.
Rapport n° 052 : Modification de la délibération n° 25/189 CP du 17 décembre 2025 approuvant l'actualisation du catalogue des tarifs des prestations des laboratoires d'analyses CISMONTE et PUMONTE de la Collectivité de Corse pour 2026.
Raportu nu 060 : Regime eccezziunale di tariffazione di l’acqua – Derugazione eccezziunale 2026 à prò di a cumuna di Cuzzà.
Rapport n° 060 : Régime exceptionnel de tarification de l'eau - Dérogation exceptionnelle 2026 en faveur de la commune de Cuzzà.
RISORSE UMANE / RESSOURCES HUMAINES
Raportu nu 053 : Dumanda di rimessa graziosa.
Rapport n° 053 : Demande de remise gracieuse.
Raportu nu 058 : Mudifica di e linee direttrici di gestione di l’avanzamenti è di e prumuzione di gradi à a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 058 : Modification des lignes directrices de gestion avancements et promotions de grades à la Collectivité de Corse.
Raportu nu 059 : Linee direttrici di gestione in materia d’avanzamentu è di prumuzione interna di i Benefiziarii di l’Ubligazione d’Impiegu è di i Travagliadori Disabili (BOETH) per l’annu 2026 à a Cullittività di Corsica.
Rapport n° 059 : Lignes directrices de gestion en matière d'avancement et promotion interne des Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026 à la Collectivité de Corse. Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi et des Travailleurs Handicapés (BOETH) pour l'année 2026.
Raportu nu 061 : Mudifica di u tavulinu di l’effettivi di a Cullittività di Corsica. Rapport n° 061 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse.
Raportu nu 062 : Missa a dispusizioni contru a rimborsu di parsunali di a Cullitivita di Corsica pressu a u Cumitatu d'opari suciali di a Cullittività di Corsica (COSCDC)
Rapport n° 062 : Mise à disposition contre remboursement de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Comité des œuvres sociales de la Collectivité de Corse (COSCDC).
SISTEMI D'INFURMAZIONE / SYSTÈMES D'INFORMATION
Raportu nu 056 : Cunvenzione cù a Centrale d’acquistu di u numericu è di e telecomunicazione (CANUT).
Rapport n° 056 : Conventionnement avec la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT).
BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ / BUDGET-FINANCES-FISCALITÉ
Raportu nu 054 : Cunvenzione di cuntrollu alligeritu di e spese in partenariatu (CAP) trà a Cullittività di Corsica, ordinatore, è u cuntabile publicu. Rapport n° 054 : Convention de contrôle allégé de dépenses en partenariat (CAP) entre la Collectivité de Corse ordonnateur et le comptable public.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Raportu nu 049 : Mudifica di i statuti di u stabilimentu publicu di u cummerciu è di l’industria di Corsica.
Rapport n° 049 : Modification des statuts de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse.
ENERGIA / ENERGIE
Raportu nu 063 : Avisu rilativu à l’articuli 32 è 33 di u prugettu di lege chì tratta di a simplificazione di e norme applicabile à e cullettività territuriale. Rapport n° 063 : Avis relatif aux articles 32 et 33 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
******