Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 186 Benne au 2 rue Delattre Toiture Ste DELEP
Arrêté - 2025 116 Echafaudage 4 rue Delattre Toiture Ste DE
Déliberation - 2026 170 BENNE au 38 rue DELATTRE du 08 au 12 mai
Déliberation - 2025 052 benne au 9 rue de la Baille ste BARBIEUX
Arrêté - 2024 036 Rue delattre
Arrêté - 2024 230 Satcoms rue Delattre
Arrêté - 2025 139 Ramery extension réseau gaz rue Delattre
Arrêté - 2024 197 SATCOMS Energie rue Delattre
Arrêté - 2025 059 Benne 2 rue Neuve1
Déliberation - 2025 053 pose de panneaux solaires 42 rue Delattre
Arrêté - 2025 115 Benne au 2 rue Delattre Toiture Ste DELEPIERRE du 5 au 14 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 115 Benne au 2 rue Delattre Toiture Ste DELEPIERRE du 5 au 14 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ms
\ / À /
\
TEMPEUVE ARRÊTÉ N° 2025-115
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à
L 2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 411-25 et R 411-26,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à Poccupation du domaine public,
Vu la demande présentée le 15 avril 2025 par Monsieur Julien DELEPIERRE, pour la société « DELEPIERRE Toitures», sise 221 rue Nationale, 59710 PONT-A-MARCQ, en ce qui
concerne l'installation d’une benne face au 2 rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242), afin de procéder à des travaux de couverture qui se dérouleront au 4 rue Delattre du 5 mai au 14 mai
2025 inclus,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d’autoriser l'installation de cette benne sur le domaine public pour permettre le déroulement des travaux,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des
usagers de la voierie dutant lesdits travaux,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Julien DELEPIERRE est autorisé à installer une benne sur tracteur de 10m°, (5m*2m) sur le trottoir et le bord de la voie de circulation, devant le 2
rue de Nomain à Templeuve-en-Pévèle (59242) les 05, 06, 07, 09, 12, 13 et 14
mai 2025 de 07H30 à 18H00 pour des travaux.
Article 2: Monsieur Julien DELEPIERRE prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. À
la fin de occupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Article 3: Monsieur Julien DELEPIERRE répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver le droit
des tiers.
Article 4: La pose des feux alternés, la maintenance, éclairage, le balisage des travaux sont à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux durant les
périodes mentionnées à l’article 1. Un passage sécurisé pour les piétons devra
être prévu. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les 05, 06, 07, 09, 12, 13 et 14 mai 2025 de 07H30 à 18H00, en raison des
travaux de couverture au 4 rue Delattre et la pose d’une benne devant le 2 rue
Delattre à Templeuve-en-Pévèle, la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- circulation alternée pat feux tricolores.
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine
public, d’un montant total de 52.50€ Détail: 15€ + (0.75 € x 10 m° x 5 jours)
à régler dès réception de Pavis des sommes à payer transmis par le trésor
public.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3, 4 et 5 ne sont
pas respectés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Il est rappelé que Pobtention de Pautorisation d'occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement
nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.…).
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 23 avril 2025
Le Maire,