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Arrêté - 2024 230 Satcoms rue Delattre
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 230 Satcoms rue Delattre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Temper TESe ARRÊTÉ
N° 2024-230
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la société SATCOMS Energie SARL, sise 18 chemin de Croisette à ROEUX (62118), pour le CORP d’Axione, en ce qui concerne des travaux de désaturation du
réseau fibre optique, du n° 15 au n°44 rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se
dérouleront entre le 15 et le 31 juillet 2024.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Atticle 1: Du 15 au 31 juillet 2024, en raison des travaux de désaturation du réseau fibre
optique pour Axione du n°15 au n°44 rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle
(59242), la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Rétrécissement de la chaussée, interdiction de dépasser et circulation
alternée par feux tricolores, si nécessaire
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise.
Atticle 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Atticle 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
directeur de la société SATCOMS Energie, Monsieur le Brigadier-Chef de la
Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont à
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Templeuve-én Pêvèle, le 12 juillet 2024